Pour les partenaires et les constructeurs

Défi des villes intelligentes (DVI)

Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien ouvert aux collectivités de toutes tailles, y compris les municipalités, les administrations régionales et les collectivités autochtones (des Premières Nations, des Métis et des Inuits). Le Défi vise à encourager les collectivités à adopter une approche axée sur les villes intelligentes pour améliorer la qualité de vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.

Le Défi a été lancé en novembre 2017 et devrait prendre fin en 2027.

Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous à Défi des villes intelligentes.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme de contribution national, concurrentiel et basé sur le mérite. Le FAAC vise à renforcer la résilience des collectivités canadiennes par l'entremise d'investissements dans des projets d'infrastructures, dont les projets d'infrastructures naturelles, afin de leur permettre de mieux gérer les risques associés aux dangers naturels actuels et futurs, comme les inondations, les incendies et les sécheresses.

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes a commencé en 2018 et prendra fin en 2033.

Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous à Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC)

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada offre aux municipalités une source permanente, prévisible et indexée de financement à long terme, ce qui permet la construction et la remise en état des infrastructures publiques de base. Les collectivités ont la possibilité de faire des investissements stratégiques dans 19 catégories différentes de projets, notamment les routes et les ponts, le transport en commun, l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées ainsi que les installations de loisirs. Le Fonds favorise les investissements visant à accroître la productivité et la croissance économique, puis à promouvoir un environnement propre et des villes et des collectivités fortes.

Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, lancé en 2005-2006, est un programme continu.

Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous à Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, Infrastructure Canada versera 33 milliards de dollars au titre des ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires selon les quatre volets de financement suivants :

• 20,1 milliards de dollars pour le transport en commun;
• 9,2 milliards de dollars pour les infrastructures vertes;
• 1,3 milliard de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives;
• 2 milliards de dollars pour le large éventail de besoins en infrastructure dans les collectivités rurales et nordiques.

Ces ententes fourniront un financement à long terme pour répondre aux besoins continus en matière d'infrastructure au cours de la prochaine décennie.

Pour aider les collectivités à relever les défis posés par la COVID-19, le PIIC comporte désormais un volet Résilience à la COVID-19, offre des critères d'admissibilité plus vastes et permet des approbations accélérées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ententes conclues avec chaque province et territoire, consultez : Infrastructure dans votre collectivité.

Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), est un programme de 110 millions de dollars sur huit ans qui aidera les municipalités canadiennes à prendre des décisions éclairées et fondées sur de saines pratiques de gestion des actifs en matière d'investissements dans les infrastructures.

Le PGAM a été lancé en février 2017 et devrait prendre fin en 2024-2025.

Des renseignements détaillés sur ce programme se trouvent dans le site web de la FCM.

Programme Municipalités pour l'innovation climatique (PMIC)

Le Programme Municipalités pour l'innovation climatique était un programme de 75 millions de dollars sur plusieurs ans, mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), visant à fournir du financement, de la formation et des ressources afin d'aider les municipalités canadiennes à s'adapter aux impacts du changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le PMIC a été lancé en février 2017 et s’est terminé en octobre 2022.

Des renseignements détaillés sur ce programme se trouvent dans le site web de la FCM. 

Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de Base)

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires fournit à chaque province et à chaque territoire du financement de base pour les priorités en matière d'infrastructure. Pour recevoir les fonds, les provinces et les territoires doivent ensuite soumettre un plan d'immobilisations qui contient une liste de projets dont les coûts seront partagés avec le gouvernement fédéral. Ce plan doit comprendre une brève description de chaque initiative, la catégorie d'investissement admissible, ainsi que les coûts admissibles totaux. Les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, mais les bénéficiaires peuvent aussi être des administrations locales et régionales ou des organismes du secteur privé. Ce programme favorise la croissance économique, la productivité, un environnement plus sain et le développement de collectivités prospères.

Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été lancé en 2007-2008, et il devrait prendre fin en 2016-2017.

• L'ensemble du financement au titre du programme a été engagé.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliore la qualité de vie des Canadiens.

Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique génère par effet de levier des contributions supplémentaires d'autres partenaires, qui financent jusqu'à 50 p. 100 du coût des projets admissibles.

Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique a été lancé en 2002-2003 et devrait prendre fin en 2019-2020.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Fonds Chantiers Canada – complément du volet Collectivités (Complément VC)

En 2009, le gouvernement du Canada a bonifié le volet Collectivités en y ajoutant un complément de 500 millions de dollars afin de stimuler l'économie canadienne à court terme en période de récession mondiale. Le financement était limité aux projets d'infrastructure dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. L'ensemble du financement du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devait être engagé pour qu'on puisse avoir accès au complément.

Le complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada a été établi en 2009 et sa clôture était prévue pour 2011-2012.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités (VC)

Le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités vise à soutenir les besoins en matière d'infrastructure des petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l'amélioration des infrastructures de base requises, notamment dans les domaines de la distribution d'eau potable, du traitement des eaux usées et des routes locales, et permet également de répondre à d'autres besoins en infrastructure des petites collectivités. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, et chaque ordre de gouvernement supporte généralement le tiers des coûts admissibles. Le Fonds favorise un environnement plus propre, une économie concurrentielle et de petites collectivités habitables.

Le Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités a été lancé en 2007.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Fonds Chantiers Canada – volet Connaissance de l'infrastructure nationale (VCIN)

Le volet Connaissance de l'infrastructure nationale appuie les études conjointes de faisabilité et de planification portant sur les projets visant les infrastructures publiques qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada.  

Le VCIN a été lancé en 2007.

• Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (VGI)

Le Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures vise les grands projets d'infrastructure ayant une incidence nationale ou régionale. Il accroît les investissements généraux dans les infrastructures publiques et contribue à l'atteinte des objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l'assainissement de l'environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères. Au moins deux tiers du financement sont ciblés vers les priorités nationales : l'eau, les eaux usées, le transport en commun, les routes essentielles du réseau routier national et l'énergie verte.

Le Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures a été lancé en 2008-2009 et devrait prendre fin en 2019-2020.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Fonds Chantiers Canada – volet Grandes villes (VGV)

Le volet Grandes villes vise à financer des projets d'infrastructure dans les collectivités du Québec comptant 100 000 habitants et plus. Ce volet a été conçu pour aider les neuf grandes villes du Québec (Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Saguenay, Lévis et Trois-Rivières) en répondant à leurs besoins urgents sur le plan des infrastructures.

Le volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada a été établi en 2009 et devrait prendre fin en 2019-2020.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI)

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a permis d'appuyer des projets afin de stimuler à court terme l'économie canadienne lors de la dernière récession mondiale. En finançant les projets à hauteur de 50 p. 100, le Fonds de stimulation de l'infrastructure a permis de dégager des fonds de contrepartie auprès d'autres partenaires, notamment les provinces, les territoires, les municipalités et des organismes sans but lucratif, créant ainsi un effet de stimulation accru pour l'économie canadienne. Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a permis d'améliorer, de renouveler et de remettre en état des infrastructures existantes et de lancer de nouveaux projets d'infrastructure dans les catégories suivantes : eau, eaux usées, transport en commun, routes, culture, parcs et sentiers, et services communautaires.

Le Fonds de stimulation de l'infrastructure a été lancé en 2009-2010 et a pris fin en 2011-2012.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Fonds d'infrastructure du G8 (FIG8)

Le Fonds d'infrastructure du G8 a permis de verser un financement maximum de 50 millions de dollars pour les infrastructures qui ont appuyé l'organisation du Sommet du G8 en juin 2010 à Huntsville, en Ontario. Le Fonds a permis de préparer la région pour l'événement, en plus d'offrir un héritage durable et de favoriser le profil touristique de la région.

Le Fonds d'infrastructure du G8 a été lancé en 2009-2010 et a pris fin en 2010-2011.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.

Fonds pour le transport en commun (FTC)

Le Fonds pour le transport en commun prévoyait des investissements dans les infrastructures de transport public des grandes villes et des petites collectivités. Ce financement a contribué à assainir l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en réduisant les embouteillages. Le financement a été alloué aux provinces et territoires en fonction de leur population.

Le Fonds pour le transport en commun a pris fin en 2005-2006.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)

Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées offre du financement pour des projets visant la remise en état de l'infrastructure de traitement et de distribution de l'eau, les infrastructures de traitement des eaux usées et pluviales, les infrastructures de collecte et de transport, ainsi que les initiatives visant à améliorer la gestion d'actifs, l'optimisation des systèmes et la planification d'améliorations futures des systèmes d'eau potable et d'eaux usées.

Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées a été lancé en 2016-2017 et devrait prendre fin en 2019-2020.

Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous à Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)

Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun offre du financement à court terme permettant d'accélérer les investissements municipaux pour appuyer la remise en état des réseaux de transport, la réalisation de nouveaux projets d'immobilisations, et les travaux de planification et les études portant sur l'expansion future du transport en commun pour favoriser les plans de transport en commun à long terme. Ces investissements permettront d'améliorer les déplacements, de réduire la pollution atmosphérique, de renforcer les collectivités et d'assurer la croissance de l'économie canadienne.

Le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun a été lancé en 2016-2017 et devrait prendre fin en 2019-2020.

Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous à Créer des villes dynamiques au moyen d'investissements dans le transport en commun.

Fonds pour l'infrastructure verte (FIV)

Le Fonds pour l'infrastructure verte appuie les projets d'infrastructure verte qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et l'assainissement de l'air, de l'eau et des terres. Il existe cinq catégories d'investissements admissibles : traitement des eaux usées, production d'énergie verte, transport de l'énergie verte, gestion des déchets solides, et transport et stockage du carbone. Puisqu'il fournit jusqu'à 50 % du financement fédéral des projets selon une formule de partage des coûts, ce fonds permet d'obtenir des contributions additionnelles d'autres partenaires.

Le Fonds pour l'infrastructure verte a été lancé en 2009-2010 et devrait prendre fin en 2021-2022.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a été mis en œuvre pour améliorer la circulation des gens et des produits aux postes frontaliers. Le Fonds fournit jusqu'à 50 p. 100 du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles en ce qui concerne les infrastructures physiques, les réseaux de transport et les capacités d'analyse améliorées aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que dans plusieurs autres postes frontaliers au Canada. Transports Canada est le partenaire d'exécution fédéral dans le cadre de ce programme.

Le Fonds sur l'infrastructure frontalière a été lancé en 2003-2004 et devrait prendre fin en 2019-2020.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été engagé.

Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale (FIMR)

Le Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale prévoyait du financement pour les petits projets d'infrastructure municipale ayant trait, notamment, à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées, et pour les projets visant la culture et les loisirs, notamment dans les petites collectivités et les communautés des Premières Nations.

The Fonds sur l'infrastructure municipale-rurale a été lancé en 2004-2005 et devrait prendre fin en 2013-2014.

• L'ensemble du financement aux termes du programme a été déboursé.

Le Fonds PPP Canada

Le Fonds PPP Canada a été créé afin d'améliorer la mise en place d'infrastructures publiques et d'assurer l'optimisation des ressources, l'exécution en temps opportun et la reddition de comptes en favorisant l'augmentation de l'utilisation efficace des  partenariats public-privé (PPP). Conçu pour encourager l'innovation et favoriser le recours à l'approvisionnement en PPP par les administrations inexpérimentées pour la réalisation de leurs projets d'infrastructure publique, le Fonds fut le premier programme de financement des infrastructures au Canada à viser directement les projets en PPP. Le Fonds a pris fin en 2017.

• Tous les fonds prévus dans le cadre de ce programme ont été engagés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la liste des projets du Fonds PPP Canada.

Le mandat du Fonds a été rempli; le modèle de PPP est maintenant une approche généralement acceptée dans les administrations canadiennes. Avec environ 250 projets de PPP en cours dans l'ensemble du pays, le marché des PPP du Canada est bien établi. Le Canada continuera à être un chef de file mondial en matière de PPP et le gouvernement du Canada continuera d'appuyer le modèle comme un moyen efficace de créer plus d'infrastructures partout au Canada.

Nouveau Fonds Chantiers Canada

Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales (VIN)

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales appuie les projets d'importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada, ainsi qu'à réduire les éventuelles perturbations économiques ou pertes sur le plan des activités économiques.

Le VIN a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

• Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux (VIPT-PNR)

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux permet de soutenir des projets d'infrastructure d'envergure nationale et régionale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Le VIPT-PNR consiste en un programme de financement qui reconnaît et soutient le rôle important que jouent les provinces, les territoires et les municipalités dans la construction des infrastructures publiques du Canada. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

Le VIPT-PNR a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

• Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC)

Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités représente 10 p. 100 de l'enveloppe de financement totale du volet Infrastructures provinciales-territoriales. Ce sous-programme contribue au financement des projets d'infrastructure dans les petites collectivités dont la population est inférieure ou égale à 100 000 personnes. Le VIPT-FPC appuie des projets d'envergure nationale, régionale et locale qui contribuent à atteindre les objectifs liés à la croissance économique, à l'assainissement de l'environnement et au renforcement des collectivités. Les projets permettront aux personnes et aux marchandises de circuler plus librement, d'augmenter le potentiel d'innovation et le développement économique, d'assainir l'environnement et de favoriser l'édification de collectivités plus fortes et plus sécuritaires.

Le VIPT-FPC a été lancé en 2014-2015 et devrait prendre fin en 2023-2024.

• Aucune proposition de projet additionnelle n'est acceptée aux termes de ce programme.

Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk (RIT)

L'objectif du Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk consiste à construire une route de 137 kilomètres, ouverte tout au long de l'année, entre Inuvik et Tuktoyaktuk dans les Territoires du Nord-Ouest. Il faut notamment remettre en état une route d'accès de 19 kilomètres de façon à ce qu'elle respecte les normes régissant les autoroutes, construire une nouvelle levée de terrain, ainsi que des structures connexes, procéder à l'asphaltage et à des travaux supplémentaires pour mettre en valeur les terrains utilisés afin d'accéder aux matériaux de construction. Ce projet devrait générer des possibilités et des avantages économiques et sociaux pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Le Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk a été lancé en 2013-2014. L'ouverture officielle de la nouvelle autoroute a eu lieu le 15 novembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, lire le communiqué de presse.

Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation (RCS)

Dans le cadre du Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation, on a offert du financement pour la recherche liée aux infrastructures entre 2005 et 2010. Ce financement a permis de renforcer et de mobiliser la communauté des centres de recherche, des universités, du secteur privé et des intervenants au Canada en vue de contribuer plus efficacement au débat sur les politiques publiques en ce qui concerne les infrastructures. Présentés dans le cadre de trois volets – politiques, secteurs et collectivités – les projets couvraient une vaste gamme de thèmes, y compris la compétitivité, la productivité, la croissance, l'environnement, le transport, l'énergie et la gouvernance municipale. En partageant des informations, les chercheurs, les utilisateurs finaux et tous les intervenants pertinents peuvent élargir les recherches portant sur les infrastructures; tirer parti des innovations, des technologies et des pratiques exemplaires les plus récentes; et contribuer à combler les principales lacunes en ce qui concerne l'état et le rendement des infrastructures de base du Canada.

Le Programme Élaboration des politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats a pris fin en 2009-2010.

• L'ensemble du financement au titre du programme a été déboursé.

Programme des sentiers récréatifs nationaux (SRN)

Le Programme des sentiers récréatifs nationaux a reçu un financement pour améliorer le réseau de sentiers récréatifs du Canada. La Coalition et ses partenaires ont apporté une contribution financière égale à celle du gouvernement. Ces fonds ont servi à créer et à réparer des sentiers destinés à la marche, à la course à pied, au ski de fond et au vélo, ainsi qu'aux randonnées en motoneige et en véhicule tout terrain.

Le Programme des sentiers récréatifs nationaux a été lancé en 2009-2010 à titre de programme d'une durée d'un an, mais il a été renouvelé en 2014 pour deux années additionnelles, et il a pris fin en 2015-2016.

• L'ensemble du financement au titre du programme a été déboursé.