Le Fonds pour le transport actif

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• Aperçu
• Avantages du transport actif
• Détails du programme
• Comment présenter une demande
• Demandeurs autochtones
• Ressources importantes
• Contactez-nous

Aperçu

Le transport actif fait référence au mouvement des personnes ou des biens assuré par l'activité humaine. Le transport actif comprend la marche, la bicyclette et l'utilisation d'aides à la mobilité hybrides ou à propulsion humaine comme les fauteuils roulants, les trottinettes, les vélos électriques, les patins à roues alignées, les raquettes et les skis de fond, entre autres. L'infrastructure de transport actif la plus efficace fournit un réseau complet qui permet aux usagers de se déplacer en toute sécurité dans leur collectivité et entre leurs destinations, des rues principales aux écoles, aux parcs, aux axes principaux de transport en commun et aux quartiers résidentiels.

Le gouvernement du Canada a alloué, dans le cadre du Fonds pour le transport en commun du Canada, en moyenne 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027 à des programmes permanents de transport en commun. Il s'agit d'un investissement historique qui soutiendra le transport en commun dans les collectivités de toutes tailles partout au Canada. De plus, il comprend des fonds ciblés attribués à des types particuliers de projets de transport en commun et de transport actif, qu'il s'agisse d'immobilisation ou de planification. Des demandes de Financement ciblé varieront et offriront du financement souple et propre à chaque appel de demandes, répondant aux priorités du gouvernement fédéral qui permettent de combler les besoins locaux.

L'approche s'appuie sur le lancement réussi du Fonds pour le transport actif en 2021. À l'appui de la Stratégie nationale de transport actif du Canada, le gouvernement du Canada a investi 400 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer l'expansion et l'amélioration des infrastructures de transport actif, ce qui rendra ainsi les déplacements par transport actif plus faciles, plus sûrs, plus pratiques et plus agréables.

Avantages du transport actif

Le fait d'accroître les possibilités pour les Canadiens de pratiquer le transport actif présente de nombreux avantages. En amenant les personnes du point A au point B, le transport actif permet à ces personnes d'être actives dans leur vie quotidienne, d'améliorer leur santé physique et mentale, tout en favorisant l'appartenance sociale et en réduisant les coûts des soins de santé. Le transport actif permet également de réaliser des économies de coûts personnelles, tout en stimulant l'activité économique et en favorisant des collectivités plus équitables, inclusives et vivables. Comme le transport actif exige moins d'espace pavé que les véhicules motorisés, il peut contribuer à préserver les espaces naturels et les espaces ouverts. Les avantages environnementaux aussi sont significatifs et comprennent la réduction de la congestion routière, l'amélioration de la qualité de l'air, la réduction de la pollution sonore et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Détails du programme

Le Fonds pour le transport actif est un programme à demande directe. Les bénéficiaires admissibles, qui comprennent les administrations municipales et régionales, les organismes du secteur public, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les bénéficiaires autochtones, peuvent présenter une demande de financement directement auprès de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour des projets admissibles. Veuillez noter que les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles à présenter une demande.

Le Fonds pour le transport actif offre deux volets de financement :

Les coûts liés a l'ameublement et aux actifs non fixes qui ne sont pas essentiels à l'exploitation des actifs inclus dans le projet ne sont pas admissibles au financement.

Veuillez consulter le Guide du demandeur approprié pour obtenir de plus amples renseignements sur l'admissibilité des demandeurs, des projets et des coûts.

Les projets jugés admissibles seront évalués en fonction des critères de mérite du programme. La sélection finale des projets sera effectuée en vue d'équilibrer le soutien financier en tenant compte de facteurs tels que la répartition régionale, le type de projet et l'accès équitable.

Comment présenter une demande

Les candidats admissibles peuvent présenter une demande par l'intermédiaire du Portail des candidats jusqu'au 26 février 2025.

Les candidats autochtones peuvent présenter une demande jusqu'au 9 avril 2025.

Étapes à suivre pour présenter une demande :

1. Déterminez l'admissibilité en examinant les critères d'admissibilité du demandeur et du projet dans le Guide du demandeur pour les projets d'immobilisations. Les dépenses admissibles et les contributions maximales du programme doivent également être examinées afin de déterminer le montant du financement demandé.
2. Consultez le Guide étape par étape pour les projets d'immobilisations afin d'obtenir des instructions claires et simples sur la préparation d'une demande.
3. Ouvrez une session dans le Portail des candidats afin de remplir la demande et téléverser les documents justificatifs. Veuillez noter que vous pouvez sauvegarder votre demande autant de fois que nécessaire avant de la soumettre; vous n'avez pas besoin de terminer la demande en une seule fois.

Demandeurs autochtones

Le Fonds pour le transport actif prévoit un minimum de 10 % du total des fonds pour les bénéficiaires autochtones.

Les bénéficiaires autochtones admissibles comprennent :

• les corps dirigeants autochtones;
• les organismes à but non lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale ou provinciale dont le mandat consiste à améliorer la situation des Autochtones, les entités servant les collectivités autochtones vivant dans des centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve; et
• les sociétés de développement autochtone.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour remplir une demande, veuillez communiquer avec l'équipe du Fonds pour le transport actif à ATF-FTA@infc.gc.ca. 

Ressources importantes

Contactez-nous

Si vous avez d'autres questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ATF-FTA@infc.gc.ca.

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