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Ententes des provinces et des territoires et lettres qui leur ont été adressées

Afin de fournir son financement, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, au nom du gouvernement du Canada, a travaillé de près avec les 13 provinces et territoires pour négocier et signer des ententes de financement. Des ententes ont été signées avec les provinces et les territoires pour les fonds suivants :

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2018 Ententes bilatérales en matière d'infrastructure

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a conclu des ententes à long terme concernant les infrastructures avec tous ses partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'effectuer des investissements sans précédent dans le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures récréatives, culturelles et communautaires, ainsi que dans les collectivités rurales et nordiques.

2017 Lettres à propos des ententes bilatérales intégrées

Le 6 juillet 2017, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a communiqué avec les provinces et les territoires pour déterminer les prochaines étapes et entamer des négociations pour collaborer avec eux en vue de finaliser ces importantes ententes rapidement. Vous pouvez lire les lettres du ministre ici :

2016 Ententes bilatérales en matière d'infrastructure (pour le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, et le Fonds pour les infrastructures du transport en commun)

Grâce aux investissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales, le gouvernement du Canada bâtit des collectivités fortes, inclusives et durables en augmentant le financement consacré aux infrastructures au cours des dix prochaines années.

Ententes-cadres sur l'infrastructure

Le plan Chantiers Canada prévoit 33 milliards de dollars en financement stable, souple et prévisible destiné aux provinces, aux territoires et aux municipalités, pour leur permettre de planifier à plus long terme et de répondre à leurs besoins en infrastructure.

Ententes du Fonds de la taxe sur l'essence

Le 1er juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que le versement de l'allocation de 2,2 milliards de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral sera accéléré cette année et qu'on fera un paiement unique en juin pour aider les collectivités du Canada à récupérer à la suite de la pandémie de la COVID-19 le plus rapidement possible, tout en respectant les directives en matière de santé publique.

Le Fonds de la taxe sur l'essence fournit aux collectivités canadiennes un financement prévisible et à long terme afin de les aider à bâtir et à remettre en état des infrastructures municipales qui contribuent à assainir l'air et l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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