Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014 :
Volet Infrastructures nationales

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De quoi s'agit-il?

Le volet Infrastructures nationales (VIN) de 4 milliards de dollars soutient des projets d'importance nationale qui ont de grands avantages pour la population et contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme du Canada. Le VIN est un programme axé sur les demandes et basé en fonction de leur mérite, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'allocation provinciale ou territoriale prédéterminée.

Pourquoi est-il important?

Le gouvernement du Canada continue de mettre l'accent sur ce qui est le plus important pour les Canadiens : la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Le VIN soutient des projets d'importance nationale qui ont un grand impact sur le bien-être économique du Canada, tels que les transports et les corridors de commerce.

Comment fonctionne-t-il?

Pour être jugés d'importance nationale, les projets doivent appuyer un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Générer une activité économique positive;
• Réduire les éventuelles perturbations économiques ou pertes au niveau des activités économiques;
• Générer des gains de productivité pour l'économie canadienne; ou
• Offrir des avantages qui s'étendent au-delà des provinces ou des territoires où le projet serait situé.

Les projets admissibles se limiteraient à ceux qui ont le plus grand impact économique dans le cadre des sept catégories suivantes : autoroutes et routes principales, transport en commun, infrastructures ferroviaires, aéroports locaux et régionaux, infrastructures des ports maritimes, systèmes de transport intelligents (STI) et infrastructures liées à l'atténuation des catastrophes.

Le total des coûts admissibles d'un projet devra dépasser le seuil « souple » de 100 millions de dollars fixé pour la taille minimale d'un projet. Cependant, les projets dont les coûts n'atteignent pas ce seuil pourraient être examinés s'il est démontré qu'ils sont d'importance nationale.

Les bénéficiaires admissibles sont :

• Une province, un territoire ou une administration municipale ou régionale établie par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle législation;
• Un conseil de bande au sens de l'article 2 de la Loi sur les Indiens; ou un gouvernement ou une autorité établi(e) en vertu d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'une entente sur la revendication territoriale globale conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui a été mise en vigueur et qui est déclarée valide par la loi fédérale;
• Un organisme du secteur public établi par une loi provinciale ou territoriale ou en vertu d'une telle législation, ou par un règlement, ou qui appartient entièrement à une province, à un territoire ou à une administration municipale ou régionale;
• Un organisme du secteur privé, y compris une organisation à but lucratif et une organisation à but non lucratif. Dans le cas des organisations à but lucratif, celles-ci doivent former un partenariat avec une ou plusieurs des entités susmentionnées;
• Une administration portuaire canadienne, une administration de pont international et/ou une administration de tunnels (à l'exception d'une société d'État fédérale) ou une administration de transport américaine au niveau national ou d'un État.

Partage des coûts et cumul des fonds fédéraux

En général, les projets seront financés en partie par le fédéral selon un partage des coûts de un tiers. La contribution fédérale maximale est de 50 pour cent pour les autoroutes et les routes principales ainsi que les projets d'atténuation des catastrophes appartenant à une province et pour les projets du transport en commun. La contribution maximale est de 25 pour cent pour les projets dont le promoteur est du secteur privé à but lucratif.

Pour les projets situés dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut, le gouvernement fédéral financera jusqu'à 75 pour cent du total des coûts admissibles. Toutefois, pour les projets dont le promoteur appartient au secteur privé à but lucratif, le financement fédéral maximal serait de 25 pour cent. Plus d'information sur le partage des coûts et le cumul.

Comment présenter une demande?

À l'heure actuelle, Infrastructure Canada n'accepte plus de demandes additionnelles dans le cadre du volet Infrastructures nationales (VIN) du NFCC 2014.

Veuillez noter que le volet Infrastructures provinciales-territoriales demeurera une source de financement disponible pour les projets dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada jusqu'au 31 mars 2018.

Le gouvernement mène des consultations auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des dirigeants autochtones, ainsi qu'auprès d'investisseurs institutionnels internationaux et d'autres intervenants, afin de déterminer adéquatement les programmes de financement des infrastructures qui seront requis pour répondre aux besoins des Canadiens et pour favoriser le développement économique à venir du Canada.

Normes de service

Voir les normes de service d'Infrastructure Canada relatives au volet Infrastructures nationaux.

Communiquez avec nous

Pour toute question ou commentaire, ou pour obtenir davantage d'information sur le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada, veuillez communiquer avec Infrastructure Canada à :

Courriel: info@infc.gc.ca
Téléphone : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
Adresse postale :
Programme du volet Infrastructures nationales
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6