Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Renseignements organisationnels

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Profil organisationnel

Ministre(s) de tutelle : L'honorable Dominic LeBlanc, C.P., députée, et l'honorable Ahmed Hussen, C.P. députée

Responsable de l'organisme : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : Ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, Ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'infrastructure et des collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :

• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
• L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d'État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé. La responsabilité de l'APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l'Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
• La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), une société d'État, s'appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de lancer de nouveaux projets d'infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d'intérêt public. La BIC tire parti du capital et de l'expertise du secteur privé pour aider les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
• Le Centre de développement économique rural a été créé à la suite de la nomination d'un ministre du Développement économique rural en janvier 2019 et du lancement subséquent de la Stratégie de développement économique rural. Le Centre assure le leadership pour mettre en place des collectivités fortes et résilientes qui s'inscrivent comme partie intégrante de l'économie canadienne. Il y parvient en mettant l'accent sur les besoins propres au milieu rural et en travaillant avec les ministères et les organismes (particulièrement avec les organismes de développement régional pour contribuer au développement économique rural, et en collaborant avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer la prestation de services à large bande dans les collectivités rurales), d'autres ordres de gouvernement ainsi qu'un éventail d'intervenants.

La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désignée ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'IRSRT. Waterfront Toronto est une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l'IRSRT. La prochaine phase de l'IRSRT comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires pour lesquels le Canada, l'Ontario et Toronto versent un financement égal, pour un total de 1,25 milliard de dollars.

Instruments habilitants :

• Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2002, ch. 9, art. 47), (FCIS)^{Note de fin iv};
• Le décret en conseil C.P. 2004-0325^{Note de fin v};
• Les mesures législatives suivantes sont liées au Fonds de la taxe sur l'essence :
• Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, L.C. 2011, ch. 24^{Note de fin vi}
• Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013 (L.C. 2013, ch. 33, art. 233^{Note de fin vii}
• La loi et le décret en conseil suivants portent sur le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain) :
• Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent^{Note de fin viii}
• Le décret en conseil C.P. 2014-0144^{Note de fin ix}
• La loi, les décrets et l’Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan concernant le projet du pont international Gordie-Howe qui suivent : :
• Entente sur le passage (en anglais)^{Note de fin x}
• Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, L.C. 2012, ch. 31, art. 179^{Note de fin xi}
• Le décret en conseil C.P. 2012-1350^{Note de fin xii}
• Le décret en conseil C.P. 2015-1236^{Note de fin xiii}
• Le décret en conseil C.P. 2015-1237^{Note de fin xiv}
• Le décret en conseil C.P. 2015-1238^{Note de fin xv}
• Les décrets en conseil suivants concernant le secteur riverain de Toronto :
• Le décret en conseil C.P. 2015-1239^{Note de fin xvi}
• Le décret en conseil C.P. 2015-1240^{Note de fin xvii}
• La loi et le décret en conseil suivants concernant la Banque de l'infrastructure du Canada :
• Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, L.C. 2017, ch. 20, art. 403^{Note de fin xviii}
• Le décret en conseil C.P. 2017-1007^{Note de fin xix}
• Décret en conseil C.P. 2021-0924^{Note de fin xx}
• Décret en conseil C.P. 2021-0952^{Note de fin xxi}
• Décret en conseil C.P. 2021-0949^{Note de fin xxii}
• Décret en conseil C.P. 2021-0948^{Note de fin xxiii}
• Décret en conseil C.P. 2021-0947^{Note de fin xxiv}

Année de constitution ou de création : 2002

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d'assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada travaille également avec Services publics et Approvisionnement Canada pour le corridor du nouveau pont Champlain à titre d'autorité contractante.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'Infrastructure Canada.

Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels, consultez la lettre de mandat de la ministre.

Contexte opérationnel

L'information sur le contexte opérationnel est disponible sur le site Web d'Infrastructure Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Infrastructure Canada pour 2020-2021 sont indiqués ci-dessous :

Responsabilité essentielle : Infrastructures publiques
Cadre ministériel des résultats	Services internes
Résultat ministériel 1 : On met en œuvre des projets financés et appuyés par Infrastructure Canada.	Indicateur 1.1 : Financement d'Infrastructure Canada affecté à des projets
	Indicateur 1.2 : Valeur de la contribution financière d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice
	Indicateur 1.3 : Statut de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de ponts
Résultat ministériel 2 : Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité	Indicateur 2.1 : Total des investissements annuels provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d'infrastructure soutenus par INFC
	Indicateur 2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral
	Indicateur 2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructure
Résultat ministériel 3 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable	Indicateur 3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures.
Résultat ministériel 4 : Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes	Indicateur 4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun
	Indicateur 4.2 : Part modale des transports en commun et des transports actifs.
Résultat ministériel 5 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	Indicateur 5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral
	Indicateur 5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d'eau potable grâce à un financement fédéral
	Indicateur 5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral
Résultat ministériel 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles	Indicateur 6.1 : Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites à la suite d'un financement fédéral et qui sont accessibles.
	Indicateur 6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.

Répertoire des programmes
Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités
Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada
Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales
Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada
Programmes déjà en place
Projet de corridor du nouveau pont Champlain
Équipe du pont international Gordie-Howe
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Défi des villes intelligentes
Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes d'Infrastructure Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC^{Note de fin xxv}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'Infrastructure Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Initiatives horizontales

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Note de fin xxvi}Ce rapport fournit également de l'information générale détaillée sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, les objectifs, de l'information historique et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux correspondants, ainsi que des évaluations et une ACS+ des dépenses fiscales.

Coordonnées de l'organisation

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Téléphone : 613 948-1148
Téléphone sans frais : 1-877-250-7154
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
Courriel : info@infc.gc.ca  
Site Web : www.infrastructure.gc.ca^{Note de fin xxvii}

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