Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

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Réponse aux comités parlementaires

Aucun comité parlementaire en 2020-2021 n'a nécessité une réponse.

Réponse aux vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les vérifications effectuées par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport 9 – plan Investir dans le Canada

Sommaire

Le plan Investir dans le Canada est le plan d'infrastructure du gouvernement du Canada visant à fournir un financement prévisible et durable pour des projets dont l'objectif est de bâtir des collectivités modernes, résilientes et vertes pour tous les Canadiens. Pendant ce plan de 12 années (qui a été lancé en 2016), le gouvernement a l'intention de dépenser 188 milliards de dollars dans 5 domaines thématiques :

• le transport en commun;
• les infrastructures vertes;
• les infrastructures sociales;
• les infrastructures du commerce et des transports;
• les collectivités rurales et nordiques.

Infrastructure Canada a été chargé d'élaborer le plan, par l'intermédiaire de la lettre de mandat de 2015 que le premier ministre a envoyée à la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. Infrastructure Canada a publié la version définitive du plan Investir dans le Canada en 2018.

Le plan combine les nouveaux engagements de dépenses et les programmes annoncés dans le budget 2016 et le budget 2017 avec des engagements de dépenses antérieurs pour des programmes existants, dont certains sont en place depuis des décennies. Ensemble, les programmes du plan soutiennent différents types de projets, non seulement les infrastructures physiques traditionnelles, mais aussi les services, le logement, le développement des capacités, la gestion des actifs, les projets d'innovation et les séances de formation.

Le plan Investir dans le Canada a 3 objectifs :

• générer une croissance économique à long terme en vue d'établir une classe moyenne plus forte;
• améliorer la résilience des collectivités et faire la transition vers une croissance économique propre;
• améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens.

Le plan consiste en une initiative horizontale dans le cadre de laquelle les programmes contributeurs sont administrés par 21 organisations fédérales : 13 ministères (dont Infrastructure Canada), 2 sociétés d'État et 6 agences de développement régional. Certains de ces programmes fonctionnent grâce à des accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. Les autres bénéficiaires sont les municipalités et les collectivités autochtones et rurales.

Réponse du gouvernement et mesures correctives

Le Ministère a accepté la recommandation et continuera de collaborer avec les organisations fédérales partenaires du plan investir dans le Canada et les organismes centraux afin :

• de mieux mesurer les progrès accomplis dans l'atteinte des résultats et des objectifs du plan et d'en rendre compte, en intégrant les données démontrant l'incidence de ces investissements dès qu'elles sont disponibles;
• de clarifier et d'améliorer les rapports sur les contributions des programmes existants aux objectifs du plan.

Dans le cadre de son engagement continu à fournir des rapports publics cohérents, complets et faciles à comprendre sur le plan, Infrastructure Canada collaborera avec ses partenaires de prestation à l'automatisation des données pour la production de rapports d'étape publics, en s'inspirant des leçons tirées des processus de production de rapports automatisés horizontaux existants.