Programmes offerts par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Financement destiné à soutenir des projets d'infrastructure publique qui atténuent les risques actuels et futurs liés au climat et les catastrophes provoquées par les changements climatiques.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes du secteur public
• Organismes sans but lucratif
• Organismes privés à but lucratif
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC)

Financement à long terme fourni aux provinces et aux territoires afin de leur permettre de répondre aux priorités municipales et locales en matière d'infrastructure.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires après la signature d'une entente

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Fonds pour le transport en commun du Canada

Financement stable et prévisible pour atteindre les objectifs à long terme en matière de transport dans le cadre de trois volets : ententes pour les régions métropolitaines, financement de base et financement ciblé. Le financement sera notamment consacré au transport actif, au transport en commun en milieu rural et éloigné, aux solutions de transport en commun dans les communautés autochtones, ainsi que l'électrification du transport en commun et du transport scolaire.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes du secteur public
• Organismes sans but lucratif
• Organismes privés à but lucratif (en collaboration avec une entité admissible du secteur public)
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE)

Financement visant à appuyer dans l'ensemble du Canada les exploitants de transport en commun et d'autobus scolaires qui électrifient leurs parcs de véhicules et construisent les infrastructures de soutien nécessaires pour les soutenir.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Sociétés de transport en commun
• Organismes du secteur public (p. ex. conseils scolaires)
• Exploitants d'autobus scolaires du secteur privé
• Fournisseurs privés de services de transport en commun accessibles (p. ex. services de transport adapté)

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Financement visant à mettre en place  des solutions de transport en commun locales pour aider les résidents des collectivités rurales à se rendre au travail, à l'école et à leurs rendez-vous, ainsi qu'à rendre visite à leurs proches.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes du secteur public
• Organismes sans but lucratif
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Fonds pour le transport actif (FTA)

Investissement dans des projets de construction et de développement de réseaux de voies réservées, de pistes cyclables, de sentiers et de passerelles pour piétons destinés à favoriser le transport actif.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes du secteur public
• Organismes sans but lucratif
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

Financement visant à bâtir des collectivités modernes, résilientes et vertes dans tout le Canada grâce à des ententes bilatérales conclues entre Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et chacune des provinces et chacun des territoires.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires après la signature d'une entente

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI)

Financement de travaux de rénovation, de réparation ou de modernisation écologiques et accessibles de bâtiments communautaires publics existants, ainsi que de la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant de grands besoins, partout au Canada.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes du secteur public
• Organismes sans but lucratif
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Vers un chez-soi

Soutien et financement direct aux collectivités pour les aider à répondre aux besoins locaux en matière de lutte contre l'itinérance.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes sans but lucratif
• Organismes du secteur public
• Organismes privés à but lucratif
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC)

Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)

La Banque de l'infrastructure du Canada est une société d'État fédérale qui investit dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus qui profitent aux Canadiens et soutiennent la croissance économique. La Banque investit dans cinq secteurs prioritaires : énergie propre, infrastructures vertes, transport en commun, Internet haute vitesse, et commerce et transport.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes du secteur public
• Organismes privés à but lucratif
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• La Banque de l’infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de Logement, Infrastructures et Collectivité Canada (LICC)

Financement initial

Financement visant à aider les fournisseurs de logements à couvrir les dépenses liées aux activités initiales de préaménagement et de création d’un nouveau projet de logement abordable ou de la rénovation d’un ensemble de logements abordables existant.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes privés à but lucratif (y compris les constructeurs et les promoteurs)
• Fournisseurs de logements communautaires (p. ex. organismes de logement publics ou privés sans but lucratif, coopératives de logements locatifs, etc.)
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Financement de préservation

Financement visant à aider les fournisseurs de logements à à mener à bien des activités qui leur permettront de passer à un modèle plus viable et plus durable, et de se préparer en vue de futures possibilités de financement.

Qui peut présenter une demande?

• Fournisseurs de logements communautaires (p. ex. organismes de logement sans but lucratif, coopératives de logements locatifs, etc.) actuellement ou précédemment assujettis à une entente d'exploitation fédérale

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Fonds pour le logement abordable (FLA)

Financement de nouveaux logements abordables ainsi que de la rénovation et la réparation de logements abordables et communautaires existants, avec des options de caractéristiques à l'intention des membres de communautés autochtones et nordiques et les organisations dirigées par des Noirs.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes privés à but lucratif
• Partenaires autochtones
• Fournisseurs de logements communautaires (p. ex organismes de logement publics ou privés sans but lucratif, coopératives de logements locatifs, etc.)

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Fonds d'innovation pour le logement abordable

Financement destiné aux fournisseurs de logements qui favorisent l'innovation avec de nouvelles idées et des approches uniques et transformatrices qui feront évoluer le secteur du logement abordable et créeront la prochaine génération de logements au Canada.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes privés à but lucratif (y compris les constructeurs et les promoteurs)
• Partenaires autochtones
• Fournisseurs de logements et promoteurs sans but lucratif (y compris les organismes confessionnels)
• Organismes de coopératives d'habitation

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme canadien pour des logements abordables plus verts – volet Financement des activités avant la rénovation d'immeubles collectifs

Financement des activités nécessaires pour soutenir la préparation d'une demande de financement pour la rénovation de logements abordables dans le cadre du programme Logement abordable plus écologique au Canada.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Partenaires autochtones
• Fournisseurs de logements communautaires (p. ex. organismes de logement sans but lucratif, coopératives de logements locatifs, etc.)

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme canadien pour des logements abordables plus verts – volet Financement des rénovations

Financement destiné à soutenir des rénovations écoénergétiques majeures dans des immeubles résidentiels à logements multiples.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Partenaires autochtones
• Fournisseurs de logements communautaires (p. ex. organismes de logement sans but lucratif, organismes de logements sociaux, coopératives de logements locatifs, etc.

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Financement visant à aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus écoénergétiques et plus confortables.

Qui peut présenter une demande?

• Propriétaires canadiens (résidences principales)

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme de développement de coopératives d'habitation (PDCH)

Financement visant à soutenir la construction de nouveaux projets de  coopératives d'habitation.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Partenaires autochtones
• Coopératives d'habitation sans but lucratif
• Coopératives d'habitation pour étudiants

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Initiative des terrains fédéraux

Vise à soutenir la cession de terrains et d'immeubles fédéraux excédentaires à des promoteurs admissibles afin qu'ils soient aménagés ou rénovés en logements abordables, durables, accessibles et socialement inclusifs.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Organismes de logement communautaire
• Organismes sans but lucratif
• Organismes de bienfaisance
• Organisation de coopératives d'habitation
• Organismes privés à but lucratif
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme de prêts pour la construction d'appartements

Financement destiné à encourager la construction de projets d'appartements locatifs durables dans l'ensemble du Canada.

Qui peut présenter une demande?

• Administrations municipales et régionales
• Promoteurs à but lucratif
• Promoteurs sans but lucratif

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)

Financement incitatif pour les administrations locales afin de les aider à éliminer les obstacles et de soutenir l’aménagement de collectivités abordables, inclusives, équitables et résilientes aux changements climatiques.

Qui peut présenter une demande?

• Administrations municipales et régionales
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC)

Financement visant à soutenir des projets de logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral et dont l'entente d'exploitation conclue dans le cadre d'anciens programmes de logements sociaux et abordables arrive à échéance.

Qui peut présenter une demande?

• Fournisseurs de logements ou coopératives d'habitation sans but lucratif administrés par le fédéral et dont l'entente d'exploitation conclue avec la SCHL i) est arrivée à échéance ou arrivera à échéance le 31 mars 2028, et ii) est mise en œuvre dans le cadre de programmes de logement social particuliers

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Centre de transformation du logement communautaire

Le Centre donne accès à des outils, à des ressources financières et à des pratiques exemplaires pour soutenir la croissance, la transformation et la résilience dans le secteur du logement communautaire.

Qui peut présenter une demande?

• Fournisseurs de logements communautaires (logement social ou coopératif sans but lucratif) ou fournisseurs de service du secteur
• Organismes travaillant avec les locataires, les associations de locataires, les fournisseurs de logements communautaires (logement social ou coopératif sans but lucratif) et les fournisseurs de service du secteur

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Initiative Laboratoires de solutions

Financement destiné à soutenir les experts et les intervenants du secteur du logement pour les aider à examiner des problèmes persistants et complexes de logement et à élaborer rapidement d’éventuelles solutions.

Qui peut présenter une demande?

• Fournisseurs de logements abordables
• Établissements universitaires et de recherche
• Personnes qui ont une expérience vécue et peuvent apporter une expertise directe.
• Intervenants du secteur privé (y compris les constructeurs, les promoteurs, les concepteurs et les planificateurs)
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Initiative de démonstrations

Financement visant à soutenir la démonstration de pratiques, de technologies, de stratégies, de politiques et de programmes novateurs qui améliorent le rendement, la viabilité et l'efficacité des projets de logements abordables.

Qui peut présenter une demande?

• Provinces et territoires
• Administrations municipales et régionales
• Fournisseurs de logements abordables
• Organismes sans but lucratif
• Coopératives d'habitation abordables
• Établissements universitaires et de recherche
• Constructeurs et promoteurs privés sans but lucratif
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme du prix d'excellence en recherche sur le logement de la SCHL

Prix monétaires qui récompensent l'innovation et l'impact de la recherche, de la formation en recherche, de la mobilisation des connaissances et de la sensibilisation dans le domaine du logement au Canada.

Qui peut présenter une demande?

• Établissements universitaires et de recherche

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Programme de bourses de recherche sur le logement

Bourses postdoctorales destinées à aider à développer l'expertise en matière de logement au Canada, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines.

Qui peut présenter une demande?

• Boursiers de recherches postdoctorales
• Certains étudiants au niveau de la maîtrise et du doctorat pourraient également être admissibles.

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Fonds de recherche et de planification de la SNL

Financement visant à aider à promouvoir l'intérêt, la participation et le renforcement des capacités dans la recherche sur le logement au Canada.

Qui peut présenter une demande?

• Organismes sans but lucratif
• Organismes de bienfaisance enregistrés
• Partenaires autochtones

Programme mis en œuvre par :

• Programmes mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Financement fédéral géré par les provinces et les territoires

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont des partenaires essentiels en matière de logement, et ils ont une responsabilité partagée et des rôles complémentaires dans ce domaine. Les provinces et les territoires versent les fonds fédéraux de la Stratégie nationale sur le logement et en assument les coûts dans le cadre d'ententes bilatérales avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Stratégie nationale sur le logement : Ententes fédérales/provinciales/territoriales sur le logement.