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Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

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Aperçu du programme

Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est l'un des moyens par lequel le gouvernement du Canada verse des fonds aux collectivités dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Le programme fournit un financement stable et à long terme pour :

  • Aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, à fournir de l'eau potable, à accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre,
  • Bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, et
  • Veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.

Dans le cadre du programme, plus de 33 milliards de dollars de financement sont fournis aux termes d'ententes bilatérales entre Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et l'ensemble des provinces et des territoires.

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada suit l'état d'avancement des projets à l'aide d'un outil de suivi de l'état d'avancement des demandes, qui fournit des informations sur les projets soumis pour approbation de financement. 

Les investissements dans les infrastructures sont effectués dans le cadre de volets de financement ciblés :

  Infrastructures de transport en commun

Le gouvernement investit dans la construction, l'agrandissement et l'amélioration d'infrastructures de transport en commun, pour des projets qui :

  • améliorent la capacité des infrastructures de transport en commun,
  • améliorent la qualité ou la sécurité des réseaux de transport en commun existants ou futurs, et
  • améliorent l'accès à un réseau de transport en commun.

Le financement destiné aux infrastructures de transport en commun est alloué en fonction d'une formule basée sur le nombre d'usagers et sur la population. Cette formule mixte assure l'équilibre entre les demandes relatives aux réseaux existants et le soutien accordé en prévision de la croissance démographique.

  Infrastructures vertes

Grâce à trois sous-volets ciblés, les investissements effectués dans le cadre du volet Infrastructures vertes appuieront des projets d'infrastructures vertes dont les résultats se situent dans trois domaines essentiels :

  • Atténuation des changements climatiques :
    • Capacité accrue de gérer davantage d'énergie renouvelable
    • Accès accru au transport d'énergie propre
    • Augmentation de l'efficacité énergétique des bâtiments
    • Augmentation de la production d'énergie propre
  • Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes :
    • Capacité structurelle ou naturelle accrue en vue d'une adaptation aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles ou aux phénomènes météorologiques extrêmes
  • Qualité de l'environnement :
    • Capacité accrue de traiter ou de gérer les eaux usées et les eaux pluviales
    • Accès accru à l'eau potable
    • Capacité accrue de réduire ou d'assainir les polluants du sol ou de l'air
  Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives

Dans le cadre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, le gouvernement investit dans des projets qui :

  • améliorent les infrastructures culturelles, comme les musées et les centres du patrimoine autochtone,
  • soutiennent l'amélioration des installations récréatives, comme les arénas et les espaces récréatifs intérieurs et extérieurs, et
  • améliorent les infrastructures communautaires, comme les centres communautaires et les bibliothèques.
  Infrastructures rurales et nordiques

Le volet des Infrastructures des collectivités rurales et nordiques sert à investir dans les priorités uniques et variées des petites collectivités rurales et éloignées en matière d'infrastructure, pour des projets qui :

  • améliorent la sécurité alimentaire,
  • améliorent les infrastructures routières, aériennes ou maritimes, ou les rendent plus fiables,
  • améliorent la connectivité à large bande,
  • augmentent l'efficacité ou la fiabilité de l'énergie, et
  • améliorent les établissements d'enseignement ou des installations de soins de santé (se rapportant aux Appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation).

Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique

Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique soutient la sécurité énergétique dans les collectivités du Nord, y compris les collectivités autochtones, en permettant d'améliorer les systèmes énergétiques qui fonctionnent avec des carburants fossiles, et de créer des options de complément ou de remplacement de ces systèmes par d'autres qui fonctionnent avec des énergies renouvelables. Cela aidera à améliorer la fiabilité et l'efficacité énergétique et à réduire la pollution.

Mise à jour du programme

Dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit plus de 33 milliards de dollars dans des projets d'infrastructures publiques partout au pays. Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada aide à renforcer les collectivités, à faire croître notre économie et à répondre aux besoins des Canadiens.

Afin de permettre la construction plus rapide d'un plus grand nombre d'infrastructures, le budget de 2022 mentionnait que le gouvernement avait l'intention de devancer au 31 mars 2023 la date limite à laquelle les provinces devaient avoir engagé le reste de leur financement. Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces pour accélérer l'affectation de tous les fonds restants aux projets prioritaires. L'appel de demandes des provinces dans le cadre du programme a pris fin le 31 mars. Les territoires ont jusqu'au 31 mars 2025 pour soumettre leurs projets. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour construire de nouvelles infrastructures publiques et continuera à collaborer avec les intervenants à la prochaine génération de programmes.

Le gouvernement du Canada joue un rôle crucial en aidant à répondre aux besoins des collectivités d'un océan à l'autre et, au cours des dix prochaines années et par la suite, les Canadiens constateront les avantages de nos investissements.

Ententes avec les provinces et les territoires

L'information concernant les ententes conclues avec chaque province et chaque territoire figure plus bas.

Partage des coûts

Pour les projets financés dans le cadre des volets Transport en commun, Infrastructures vertes, Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et Collectivités rurales et nordiques des ententes bilatérales intégrées, le Canada investira jusqu'à :

  • 40 % des coûts des projets municipaux* et des projets des organismes sans but lucratif situés dans les provinces;
  • 50 % des coûts des projets provinciaux*;
  • 75 % des coûts des projets situés dans les territoires et des projets réalisés avec des partenaires autochtones;
  • 25 % des coûts des projets d'organismes du secteur privé à but lucratif (sauf au titre du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, car les projets d'organismes du secteur privé à but lucratif ne sont alors pas admissibles).

Les provinces devront assumer au moins 33,33 % des coûts admissibles relatifs aux projets municipaux.

* Pour le transport en commun, le Canada assumera jusqu'à 50 % des coûts des projets de remise en état et jusqu'à 40 % des coûts des projets de construction de nouvelles infrastructures de transport en commun et des projets d'expansion relatifs au transport en commun.
*Pour les projets réalisés dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques, le Canada assumera jusqu'à 50 % des coûts des projets provinciaux, municipaux et des organismes sans but lucratif, et jusqu'à 60 % des coûts des projets municipaux situés dans les provinces, lorsque la population des municipalités est inférieure à 5000 résidents.

Optique des changements climatiques

Dans le cadre des ententes bilatérales, certains projets doivent être évalués en fonction de leurs résultats climatiques. On utilise l'Optique des changements climatiques pour évaluer l'impact d'un projet sur l'émission de gaz à effet de serre et sa résistance aux impacts des changements climatiques. L'objectif est :

  • de construire des infrastructures résilientes et à faible émission de carbone,
  • de réduire les coûts énergétiques, et
  • d'offrir aux Canadiens des collectivités plus sûres et plus résilientes.

Pour obtenir des renseignements additionnels, consultez :

Avantages communautaires en matière d'emploi

Pour que les projets financés dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada créent des possibilités d'emploi pour un plus grand nombre de Canadiens, on a recours à l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi pour évaluer les résultats sociaux d'un projet, et :

  • offrir davantage de possibilités d'emploi aux groupes sous-représentés,
  • bâtir des collectivités plus inclusives, et
  • accroître l'offre et le maintien en poste de divers travailleurs dans les industries liées aux infrastructures.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices générales sur les avantages communautaires en matière d'emploi.

Consultation des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones pour qu'elle repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Pour y parvenir, il doit notamment s'assurer que les exigences relatives à l'obligation de consulter sont respectées lors de l'approbation du financement d'un projet, conformément aux lignes directrices établies par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à l'intention des fonctionnaires fédéraux.

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