Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Aperçu des résultats et du contexte opérationnel
Priorité 1 : Mettre en œuvre Investir dans le Canada, le plan d'infrastructure à long terme qui fournira de nouveaux fonds importants aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés autochtones afin de soutenir une croissance économique inclusive et durable
Quatre ans après le début du plan de 12 ans Investir dans le Canada, 34 % du financement de 180 milliards de dollars du Plan a été investi dans des projets d'infrastructure partout au Canada; les grands projets de ponts ont franchi des étapes importantes; des bases solides ont été jetées pour comprendre les infrastructures au Canada et des plans ont été établis pour continuer à élargir et à développer notre effectif.
En tant que ministère responsable de la coordination horizontale de ce plan de 180 milliards de dollars, Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux chargés de la mise en œuvre de plus de 85 programmes qui y sont liés et de l'établissement de rapports les concernant. Infrastructure Canada suit les progrès réalisés grâce à une carte interactive en ligne du projet, un tableau de mise à jour sur le financement et la mise en œuvre, et une liste interrogeable de tous les projets approuvés et financés dans le cadre du plan. À la fin de l'exercice 2019‑2020, le financement avait été engagé pour plus de 52 000 projets et 38 000 d'entre eux étaient déjà en cours.
Dans le cadre de ce plan, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) fournit plus de 33 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour le financement des infrastructures. En 2019-2020, Infrastructure Canada a approuvé un financement de plus de 4,4 milliards de dollars pour 633 nouveaux projets d'infrastructure, notamment des investissements dans les infrastructures du transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures sociales (collectivités, culture et loisirs), ainsi que dans les infrastructures des collectivités rurales et nordiques.
Dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC), un total de 39 projets représentant une contribution fédérale de 926 130 857 de dollars ont été approuvés en 2019-2020. Dans le cadre du Défi des villes intelligentes, les quatre gagnants suivants ont été annoncés lors de la première série du programme en 2019-2020 :
- La Ville de Bridgewater (Nouvelle-Écosse) a reçu un prix de 5 millions de dollars;
- La Ville de Guelph et le Comté de Wellington (Ontario), et les collectivités du Nunavut (Nunavut) ont reçu chacun un prix de 10 millions de dollars;
- La Ville de Montréal (Québec) a reçu le prix de 50 millions de dollars.
Infrastructure Canada a également travaillé en partenariat avec la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et son équipe de dirigeants pour fournir un large éventail de services de soutien, de conseils stratégiques et d'orientations politiques liés aux politiques et aux priorités du gouvernement du Canada :
- Promouvoir des modèles de partenariat innovants pour attirer les investissements privés et institutionnels;
- Travailler en collaboration avec la BIC et d'autres ministères sur des possibilités de projets et des initiatives politiques horizontales;
- Comprendre l'obligation du gouvernement de consulter les peuples autochtones et la manière de s'assurer que cette obligation est dûment remplie.
Les travaux d'Infrastructure Canada sur ces importants engagements demeureront une priorité dans un avenir prévisible, car nous continuons à soutenir le rôle de la BIC dans la prestation de financement pour attirer les investissements du secteur privé et des institutions et pour tirer parti du capital et de l'expertise du secteur privé.
Infrastructure Canada a également continué à représenter les intérêts fédéraux liés à Waterfront Toronto, en participant aux réunions trimestrielles du comité directeur intergouvernemental de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). Le ministère a fourni à la société des conseils et des commentaires continus sur ses activités et ses priorités, notamment en ce qui concerne le projet de protection des terres portuaires contre les inondations et d'infrastructures habilitantes et le projet Quayside.
En 2019-2020, Infrastructure Canada a formé une équipe dédiée pour améliorer le versement des fonds du Ministère vers ses bénéficiaires. Des mesures sont en cours pour traiter diverses questions à cet égard dans l'ensemble de l'organisation, notamment :
- S'engager avec les partenaires pour fournir des informations détaillées et opportunes concernant les prévisions et les attentes en matière de réclamations;
- Organiser des séances de groupes de discussion et des exercices sur les prévisions de trésorerie;
- Exploiter et optimiser les systèmes de technologie de l'information pour accroître l'efficacité de la mise en œuvre des programmes;
- Mettre sur pied un groupe de travail financier fédéral-provincial-territorial (FPT) pour soutenir l'initiative visant à améliorer le flux de financement;
- Harmoniser les paiements sur les activités sur le terrain en favorisant un modèle de financement dans le cadre du PIIC qui permet d'effectuer les paiements selon les coûts engagés.
En outre, le ministère a entrepris un projet pilote avec trois provinces en 2019-2020, pour examiner et évaluer la possibilité d'effectuer des paiements à des dates fixes et selon les coûts engagés estimés. Cela a permis au ministère de traiter et de verser environ 11,5 millions de dollars en réclamations. Au total, quelque 7,6 milliards de dollars de paiements fédéraux ont été effectués pour des projets en cours ou achevés en 2019-2020.
Priorité 2 : Faire avancer d'importants projets de ponts
Le gouvernement du Canada finance la construction et l'exploitation de deux ponts importants afin de soutenir la croissance économique nationale et la circulation efficace des personnes et des marchandises. En 2019-2020, Infrastructure Canada a continué à travailler activement avec les intervenants de tous les paliers de gouvernement pour atteindre des objectifs importants en ce qui concerne l'avancement des projets de ponts.
Projet du pont Samuel-De Champlain
Le projet du pont Samuel-De Champlain est passé de la phase de construction à la phase d'exploitation, d'entretien et de remise en état (EER). La phase de construction a été considérée comme pratiquement achevée au 31 octobre 2019, avec une transition complète vers la phase EER prévue pour la fin de 2020, après l'achèvement des travaux de finition en cours et la correction de certaines déficiences.
Projet du pont international Gordie-Howe
Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD), les organismes centraux et les partenaires du projet en 2019‑2020, afin de s'assurer que toutes les autorisations et le financement nécessaires étaient en place dans le cadre de la transition de la phase d'approvisionnement, pour passer à la phase de conception-construction du projet du pont international Gordie‑Howe (PIGH). Il s'agissait notamment de mener à bien tous les processus de nomination par le gouverneur en conseil pour la gouvernance du projet et de pourvoir un poste vacant au sein de l'APWD, ainsi que de mettre en place les comités de gouvernance du projet.
En juin 2019, l'APWD, la Bridging North America, l'État du Michigan et le gouvernement du Canada ont dévoilé un plan d'avantages pour la communauté pour le projet PIGH. Le plan d'avantages pour la communauté prévoit une série d'initiatives fondées sur les commentaires du public qui créent des occasions mesurables et axées sur les résultats pour les communautés d'accueil du projet PIGH. Le plan d'avantages pour la communauté comporte également un volet de développement de la main-d'œuvre avec des possibilités d'emploi, de formation et d'apprentissage, ainsi qu'un volet d'infrastructure du voisinage qui permettra d'apporter des améliorations esthétiques et fonctionnelles aux communautés locales.
Démantèlement du pont Champlain
Infrastructure Canada a travaillé avec Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) et les organismes centraux en 2019-2020 pour s'assurer que toutes les autorisations et le financement nécessaires étaient en place afin que la société d'État entreprenne ses activités, dont la déconstruction du pont Champlain d'origine.
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée est responsable de la planification, des appels d'offres et de la gestion de la déconstruction du pont Champlain d'origine. Au terme d'un processus de passation de marché équitable, ouvert et transparent, PJCCI a annoncé en mars 2020 que Nouvel Horizon St-Laurent S.E.N.C., qui comprend Pomerleau et Delsan-A.I.M, est le soumissionnaire retenu.
Priorité 3 : Renforcer la capacité en matière de données, de recherche et de mesure du rendement pour appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et pour communiquer les résultats
Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer la capacité en matière de données pour appuyer l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes, Infrastructure Canada a continué de travailler avec des partenaires et des intervenants au cours de l'exercice 2019-2020 pour faire progresser les initiatives relevant de cette priorité ministérielle.
Afin d'établir une base de données de référence pour soutenir davantage l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et la production de rapports, Infrastructure Canada a poursuivi son partenariat avec Statistique Canada sur l'amélioration et la livraison de multiples produits de données en 2019-2020.
- En remaniant l'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada pour l'année de référence 2018, Infrastructure Canada a entrepris un vaste processus de sensibilisation en 2019, et a transmis à Statistique Canada les commentaires reçus des provinces, des territoires et d'autres intervenants. Les données du programme doivent être publiées à l'automne 2020.
- Afin de répondre aux besoins en données d'Infrastructure Canada, Statistique Canada a élargi l'Enquête existante sur les dépenses en immobilisations et réparation (EDIR) pour y inclure plus de détails sur les investissements en infrastructures par source de fonds (palier de gouvernement) et a publié ces données en 2020.
- Infrastructure Canada a également continué à travailler avec Statistique Canada à ajouter du contenu au Compte économique de l'infrastructure qui fournit des informations sur les investissements publics et privés dans les infrastructures, le stock d'infrastructures et la contribution économique des infrastructures, disponibles au moyen de tableaux de données et d'un outil de données interactif en ligne. Les données couvrent désormais les périodes de référence 2009 à 2019.
- Enfin, un nouveau projet a été lancé avec l'équipe de géomatique de Statistique Canada afin de mettre à profit les données administratives pour fournir des mesures de proximité du transport en commun au Canada, qui répondent également aux exigences en matière d'établissement de rapport du Canada dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Les données relatives à cette initiative ont été publiées au printemps 2020.
Grâce aux partenariats d'Infrastructure Canada avec Statistique Canada, l'ensemble des données disponibles pour soutenir la prise de décision ministérielle a augmenté en 2019-2020, renforçant davantage les capacités d'analyse des données et de mesure du ministère et des intervenants.
Infrastructure Canada travaille en collaboration avec la BIC et d'autres partenaires concernés pour favoriser la prise de décisions judicieuses. Le ministère a mis en place des tables de stratégie des sous-ministres sur les infrastructures du commerce, du transport, du transport en commun, vertes et de la large bande afin de partager avec la BIC les connaissances et les données sur les objectifs de politique publique et les projets prioritaires.
Infrastructure Canada a entrepris une stratégie de recherche sur un large éventail de questions et de plans de mobilisation :
- À ce jour, le ministère a produit 15 rapports multidisciplinaires. Ces rapports sont essentiels pour mieux comprendre un large éventail de questions pertinentes, notamment les investissements nouveaux et émergents et les tendances mondiales, les modèles générateurs de recettes, les développements axés sur le transport, d'autres mécanismes de financement pour les projets d'infrastructure et la gestion des risques;
- Ces données probantes permettent de fournir des analyses et des orientations stratégiques actualisées pour éclairer la prise de décision interne et l'élaboration des politiques, soutenir les communautés provinciales, territoriales, municipales et autochtones ainsi que la BIC.
De plus, le ministère a aidé les bénéficiaires à réaliser en grande partie trois projets du Fonds PPP Canada. Cela comprenait le traitement des réclamations pour quatre projets du Fonds PPP Canada, totalisant 185 164 890 $, et le maintien de communications régulières avec les bénéficiaires ainsi que la réalisation d'un examen continu de diligence raisonnable des accords de projet, des ordres de modification, des rapports d'étape annuels et des leçons apprises.
Dans le cadre de l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances, Infrastructure Canada finance le projet pilote Données pour les villes canadiennes du World Council on City Data (WCCD) afin de créer de nouveaux indicateurs municipaux élaborés dans le cadre du programme qui aideront les villes à s'autoévaluer et à comparer la prestation de leurs services municipaux et leur qualité de vie. Ce programme vise à générer des connaissances, à encourager une réflexion innovante pour améliorer la base de données probantes sur les infrastructures et à fournir aux intervenants la capacité nécessaire pour générer et appliquer des connaissances nouvelles et existantes et les rendre facilement disponibles et largement diffusées à tous les décideurs en matière d'infrastructures.
Au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, Infrastructure Canada finance le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour la mise en œuvre de l'Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base (IRCCIPB) sur une période de cinq ans. L'initiative met au point des outils d'aide à la décision, notamment de nouvelles lignes directrices, des normes et des codes mis à jour pour la conception et la remise en état des bâtiments et des infrastructures publiques, afin de construire pour un climat changeant. Ces produits de connaissance servent à intégrer la résilience climatique dans tous les secteurs d'infrastructure clés et servent de base aux futurs travaux de construction et de remise en état des infrastructures au Canada.
Infrastructure Canada s'est également joint à un groupe de plusieurs ministères fédéraux, d'autres niveaux de gouvernement et de parties prenantes externes qui apportent leur soutien financier à un vaste projet de recherche pluriannuel dirigé par le CNRC, qui vise à obtenir de meilleures données et connaissances pour permettre des estimations plus solides des émissions de GES liées aux matériaux de construction ainsi qu'à promouvoir l'utilisation de matériaux de construction écologiques.
Infrastructure Canada s'est également joint à d'autres ministères fédéraux dans le cadre d'un partenariat avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour un projet de recherche qui soutiendra l'innovation et la croissance économique dans les collectivités rurales canadiennes.
En outre, INFC a coparrainé le rapport du Conseil des académies canadiennes sur les principaux risques liés au changement climatique au Canada, publié en juillet 2019, qui recommandait des mesures d'adaptation pour atténuer les risques liés aux infrastructures physiques et indiquait les répercussions possibles en matière d'infrastructures pour les collectivités côtières et nordiques.
Infrastructure Canada collabore de façon continue avec des chefs de file éclairés du domaine des infrastructures et des collectivités, ce qui offre au Ministère diverses possibilités de renforcer les connaissances internes au moyen d'échanges avec des experts en la matière sur plusieurs questions stratégiques. Par exemple, Infrastructure Canada fait régulièrement appel à des conférenciers novateurs pour parler et dialoguer avec des fonctionnaires sur divers sujets liés aux infrastructures, ce qui génère des discussions internes et favorise de nouvelles recherches et analyses.
Infrastructure Canada a continué à communiquer l'information publique sur le PIIC, y compris l'information sur le volet de l'infrastructure rurale et nordique. Le travail interne visant à améliorer les ensembles de données a permis au Ministère de mieux définir les investissements dans les collectivités rurales et dans les programmes d'infrastructure, contribuant ainsi à orienter la prise de décision et à communiquer les résultats aux Canadiens. En 2019-2020, 556 projets d'infrastructure dans les collectivités rurales ont été approuvés dans le cadre du PIIC.
Pour obtenir plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats du Ministère, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
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