Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilité essentielle : Infrastructure publique
Description : Mettre en œuvre le plan d'infrastructure du gouvernement du Canada pour permettre de réaliser des investissements stratégiques dans les infrastructures publiques de base, investissements qui favoriseront une croissance à long terme, amélioreront la résilience des collectivités et faciliteront la transition vers une économie de croissance propre. De plus, ces investissements permettront d'améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques des Canadiens. Ce travail s'effectue en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones, les autres ministères et organismes fédéraux, le secteur privé et les organismes à but non lucratif. Il comprend le financement des projets d'infrastructure ainsi que le renforcement des capacités en vue de mieux gérer les biens et d'effectuer une planification fondée sur les données probantes.
Résultats
Résultat 1 : Les projets d'infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada
En 2019-2020, Infrastructure Canada a approuvé un financement de plus de 4,4 milliards de dollars (4 463 974 147 $) pour 633 nouveaux projets d'infrastructure dans le cadre du PIIC et a versé jusqu'à 7,6 milliards de dollars à des projets qui étaient en cours ou terminés en 2019-2020. Ces dépenses continuent d'augmenter régulièrement. Les dépenses s'élevaient à 5,6 milliards de dollars en 2018-2019 et à 4,3 milliards de dollars en 2017-2018.
Infrastructure Canada a également collaboré avec d'autres ordres de gouvernement pour contribuer aux coûts de projets en 2019-2020, ce qui a permis d'utiliser 6 milliards de dollars de fonds fédéraux pour soutenir des projets d'une valeur totale de plus de 14,2 milliards de dollars. Au-delà des 6 milliards de dollars de financement fédéral, les coûts sont payés par les bénéficiaires, qui sont principalement d'autres ordres de gouvernementNote de bas de page 1.
Comme indiqué dans la priorité 1 de la section « Aperçu de nos résultats », Infrastructure Canada a également fait des progrès substantiels en 2019-2020 pour accroître le versement des fonds du Ministère à ses bénéficiaires. Cela comprend les progrès réalisés dans le cadre de diverses initiatives en cours visant à améliorer les prévisions financières et les systèmes informatiques de l'organisation ainsi que l'efficacité de la prestation des programmes. Infrastructure Canada a également mené à bien la mise en œuvre d'un projet pilote avec trois provinces pour améliorer le flux des paiements, ce qui a permis de verser environ 11,5 millions de dollars en indemnités dans le cadre de ce projet pilote.
Infrastructure Canada a également aidé les sociétés d'État de son portefeuille à remplir des engagements importants en 2019-2020 et à faire avancer des projets prioritaires :
Pont de Québec
Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de restaurer le pont de Québec. Infrastructure Canada s'est donc engagé à trouver une approche durable pour la remise en état de ce pont.
Le 23 août 2019, Yvon Charest a été nommé négociateur spécial dans le dossier du pont de Québec. Le mandat du négociateur est de recommander des solutions pour remettre en état le pont de Québec et en assurer la durabilité. Il envisage plusieurs solutions pour répondre à cette priorité, dont un possible transfert de propriété du pont et une compensation adéquate de toutes les parties.
En hiver et au printemps 2020, M. Charest a présenté son rapport préliminaire au gouvernement fédéral. Le rapport décrit les activités du négociateur à ce jour et ses conclusions préliminaires. Des discussions ont également eu lieu avec les partenaires et les parties prenantes pour faire avancer les principales analyses internes et externes. En 2020-2021, le négociateur présentera ses recommandations finales au ministre des Finances et à la Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pour examen.
Pont international Gordie-Howe (PIGH)
Le projet du pont international Gordie-Howe en est à la deuxième année de sa phase de conception-construction de six ans. En 2019-2020, on a fait grandement progresser la conception détaillée du projet du PIGH. En outre, les principales activités de construction ont commencé sur les ouvrages permanents des quatre composantes : le port d'entrée canadien, le pont, le port d'entrée américain et l'échangeur du Michigan. Dans l'esprit de la collaboration continue entre le Canada et le Michigan, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le gouverneur du Michigan ont publié une déclaration commune en mai 2019 qui souligne l'engagement ferme du Canada et du Michigan envers le projet du pont international Gordie-Howe.
Démantèlement du pont Champlain
À l'issue d'un processus de passation de marché équitable, ouvert et transparent, la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain incorporée (PJCCI) a annoncé en mars 2020 que la société Nouvel Horizon St-Laurent G.P., qui comprend Pomerleau et Delsan-A.I.M., est le soumissionnaire retenu pour le démantèlement du pont Champlain d'origine.
En plus d'encadrer la société PJCCI, Infrastructure Canada a collaboré étroitement avec elle pour veiller à la coordination efficace des interfaces entre le projet de déconstruction et le corridor du pont Samuel-De Champlain.
Résultat 2 : Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité
Dans le cadre du Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, Infrastructure Canada a financé le Réseau de solutions communautaires (RSC), une initiative qui offre des services de consultation et de renforcement des capacités liées aux villes intelligentes aux collectivités de toutes tailles partout au pays. L'initiative comprend le Portail de solutions pour les communautés, qui contient des services de conseil personnalisés, des activités de réseautage ainsi que des recherches et de l'information publiées sur l'état des villes intelligentes au Canada.
Le Défi des villes intelligentes (DVI) a permis d'accroître la sensibilisation aux enjeux des villes intelligentes dans l'ensemble du Canada, de mettre en lumière les projets gagnants dans des forums nationaux et internationaux et d'inspirer des travaux menés par des groupes de réflexion, des universités et des universitaires. Le Défi en soi a bénéficié d'une large couverture dans les médias nationaux et régionaux.
L'approche expérimentale du DVI se reflète également dans les accords de contribution (AC) axés sur les résultats conclus avec les collectivités gagnantes, qui ont adopté une approche innovante en harmonisant le financement fédéral avec les résultats des projets et les étapes à franchir pour les atteindre.
Infrastructure Canada continue à établir une base solide pour soutenir la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), notamment en collaborant à l'élaboration de projets fédéraux et d'initiatives fédérales-provinciales régionales ainsi qu'en faisant la promotion du modèle de la BIC auprès d'autres gouvernements et intervenants :
- La BIC travaille à la structuration de projets complexes et à long terme pour attirer des investissements privés et institutionnels, afin de relever les défis en matière de politiques publiques.
- La BIC a déjà fait des investissements importants dans les infrastructures du transport en commun, vertes ainsi que liées au commerce et au transport. Récemment, la BIC a annoncé un partenariat avec l'Alberta afin d'étudier la possibilité de relier Calgary à Banff par voie ferroviaire.
- Au-delà des investissements, la BIC donne également des conseils et participe au renforcement des capacités avec les gouvernements partenaires.
Résultat 3 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable
En 2019, l'incidence globale sur le produit intérieur brut (PIB) des investissements en infrastructures au Canada était de 68,9 milliards de dollars.
Points saillants des ententes bilatérales intégrés (EBI)
Dans le cadre des EBI signées avec le Canada, chacune des provinces et chacun des territoires s'engagent à allouer une partie des fonds du volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives à des projets qui profitent aux peuples autochtones ne vivant pas dans des réserves, pour un total de 150 millions de dollars à l'échelle nationale. Le gouvernement fédéral contribuera également à hauteur de 75 % pour les projets dont les coûts sont partagés avec les bénéficiaires autochtones. En 2019-2020, un financement fédéral allant jusqu'à 225 104 885 $ a été approuvé pour 55 projets de bénéficiaires autochtones.
Bien qu'Infrastructure Canada ait mis en place des mécanismes pour soutenir l'inclusion, comme la possibilité pour les bénéficiaires autochtones de cumuler le financement fédéral jusqu'à 100 % dans le cadre du PIIC, le Ministère cherche des possibilités d'accroître l'inclusion et de permettre aux collectivités autochtones d'accéder plus facilement au financement des infrastructures. En 2019, Infrastructure Canada a mis à jour les modalités du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) pour ajouter les sociétés de développement autochtones à la liste des bénéficiaires autochtones admissibles. Les modalités du programme ont été clarifiées pour que les gouvernements de la Nation métisse soient également admissibles.
Les EBI conclues entre le Canada et chacune des provinces et chacun des territoires en 2018 prévoyaient également un financement fédéral de 2 milliards de dollars dans le cadre du volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques afin d'investir dans les priorités uniques et étendues en matière d'infrastructure des petites collectivités rurales et éloignées. En conséquence, 592 648 262 $ de ce financement ont été approuvés pour 203 projets en 2019-2020. Le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique de 400 millions de dollars appuie la sécurité énergétique dans les collectivités nordiques, y compris dans les collectivités autochtones, et permet d'investir dans la modernisation des systèmes énergétiques utilisant des combustibles fossiles ainsi que dans l'amélioration de ces systèmes ou leur remplacement par des solutions de production d'énergie renouvelable. En 2019-2020, 47 940 200 $ ont été approuvés pour cinq projets dans le cadre du Fonds pour l'énergie dans l'Arctique.
En outre, dans le cadre des EBI, les projets de santé et d'éducation qui répondent aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont admissibles. En 2019-2020, Infrastructure Canada a approuvé huit projets répondant à ce critère pour un montant de 64,8 millions de dollars.
Possibilités en milieu rural / Prospérité nationale
La Stratégie de développement économique rural du Canada a été lancée le 27 juin 2019 en même temps que la Stratégie de connectivité du Canada. La collaboration constante avec les collectivités rurales et les intervenants du milieu rural ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes fédéraux se poursuit et permettra de définir les possibilités et les priorités pour favoriser des économies rurales dynamiques. Infrastructure Canada a élaboré des documents d'orientation sur la lentille rurale afin d'aider tous les programmes et services fédéraux à comprendre comment ils doivent être adaptés pour mieux rejoindre le Canada rural.
Avantages communautaires en matière d'emploi / Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Les avantages communautaires en matière d'emploi exigent la production de rapports dans le cadre des accords de contribution pour tous les projets approuvés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
Avantages communautaires en matière d'emploi / Défi des villes intelligentes
Les accords de contribution signés et en cours de négociation avec les collectivités gagnantes comprennent tous des attentes concernant les stratégies d'avantages communautaires en matière d'emploi, qui doivent être élaborées et communiquées par la collectivité gagnante.
Ainsi, la ville de Guelph et le comté de Wellington, en Ontario, ont désigné trois groupes cibles parmi lesquels l'emploi serait encouragé dans le cadre de leur projet « Défi des villes intelligentes ». Il s'agit des groupes suivants :
- Les nouveaux arrivants (en particulier les femmes et les jeunes);
- Les petites et moyennes entreprises (PME);
- Les entreprises sociales (axé sur les entreprises à but non lucratif et les entreprises dirigées par des autochtones).
Résultat 4 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes
Corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain
Le pont Samuel-De Champlain a été entièrement ouvert aux automobilistes dans les deux sens le 1er juillet 2019. Il repose sur la mobilité de tous les utilisateurs. Ce pont permet aux gens de circuler toute l'année : à pied, à vélo, en voiture, en camion et, bientôt, grâce au Réseau express métropolitain. La piste à usages multiples, qui offre aux cyclistes et aux piétons un lien direct et sécuritaire entre Montréal et la Rive-Sud, a été ouverte en décembre 2019.
En 2019-2020, Infrastructure Canada a également travaillé en étroite collaboration avec le promoteur du projet Réseau express métropolitain (REM inc.) pour conclure un contrat de location et commencer la construction dans le corridor de transport en commun réservé du pont Samuel-De Champlain. Pendant que le partenaire privé poursuit les travaux reportés et corrige les lacunes, le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain passe maintenant à la phase d'exploitation, d'entretien et de remise en état qui s'étend jusqu'en 2049-2050.
Résultat 5 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue
Dans le cadre des EBI, certains projets doivent être évalués en fonction de leurs résultats environnementaux par le biais d'une évaluation selon l'Optique des changements climatiques. Cette évaluation permet de juger de l'incidence d'un projet sur l'environnement et de sa capacité à résister aux effets des changements climatiques. Il s'agit de construire des infrastructures climato-intelligentes qui contribueront à lutter contre le changement climatique, à réduire les coûts énergétiques et à offrir aux Canadiens des collectivités plus sûres et plus résilientes.
En 2019-2020, les bénéficiaires ont réalisé 46 évaluations de l'atténuation des changements climatiques et 38 évaluations de la résilience aux changements climatiques conformément à l'Optique des changements climatiques.
Les EBI offrent également 9,7 milliards de dollars de financement fédéral dans le cadre du volet « infrastructures vertes » pour les investissements dans des projets d'infrastructures vertes dont les résultats touchent trois domaines cruciaux :
- Atténuation du changement climatique;
- Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes;
- Qualité de l'environnement.
En 2019-2020, jusqu'à 1 438 076 290 $ de ce financement ont été approuvés pour 182 projets. En outre, un total de 39 projets, représentant une contribution fédérale de 926 130 857 $, ont été approuvés et annoncés en 2019-2020 dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
Résultat 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles
En tout, 1,3 milliard de dollars de financement fédéral sont alloués au volet des Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives dans le cadre des EBI. Cela permet d'investir dans des projets qui améliorent les infrastructures culturelles, soutiennent la modernisation des installations de loisirs et améliorent les infrastructures communautaires. En 2019-2020, 242 898 779 $ de ce financement ont été approuvés pour 101 projets.
Ces projets doivent aussi respecter ou dépasser les exigences des normes d'accessibilité les plus élevées dans une administration, en plus des codes du bâtiment de la province et du territoire et des règlements municipaux pertinents.
Les quatre projets gagnants du Défi des villes intelligentes soutiennent aussi largement l'inclusion sociale et s'intéressent au bien-être social, économique et psychologique de leurs résidents. Trois de ces quatre projets étaient explicitement axés sur les thèmes de l'autonomisation et de l'inclusion. Par exemple :
- Le projet Réduction de la pauvreté énergétique de la ville de Bridgewater vise à sortir les résidents de la pauvreté énergétique, en se concentrant sur les ménages à faible revenu;
- Le projet Katinnganiq : Collectivité, connectivité et accès numérique pour la promotion de la vie au Nunavut des collectivités du Nunavut vise à réduire le risque de suicide chez les jeunes sur le territoire, en partie en permettant l'accès à des réseaux de soutien par les pairs et à des ressources éducatives et créatives;
- Le projet Notre avenir alimentaire de la ville de Guelph et du comté de Wellington vise à créer une économie alimentaire circulaire inclusive qui augmentera l'accès à des aliments nutritifs et abordables;
- Le projet Montréal en commun de la ville de Montréal améliorera l'accès à la nourriture, en particulier pour les personnes vulnérables, en partie par l'innovation et l'amélioration de la mobilité dans la ville.
Analyse comparative entre les sexes plus
Infrastructure Canada s'est engagé à obtenir des résultats inclusifs des investissements dans les infrastructures, au profit de tous les Canadiens. Le Ministère continue de chercher des possibilités de renforcer les résultats inclusifs pour les populations plus vulnérables et défavorisées dans la conception des programmes et poursuit ces efforts dans les stratégies de planification à moyen et long terme.
En 2019-2020, le centre de responsabilité de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d'Infrastructure Canada a continué à fournir des analyses ACS+ fondées sur des preuves dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor ainsi que les propositions budgétaires, et il a veillé à ce que les considérations soulevées par l'ACS+ soient incluses dans les rapports publics.
En outre, le centre de responsabilité a cherché à renforcer les capacités par la sensibilisation et l'éducation en promouvant la formation ACS+ pour les employés ainsi qu'en organisant des activités de sensibilisation à l'intention des employés. Le centre de responsabilité a continué à communiquer avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) ainsi que le réseau interministériel de l'ACS+ du gouvernement du Canada, et il a collaboré avec les cochampionnes de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles d'Infrastructure Canada pour instaurer un milieu de travail inclusif.
Le Ministère a donné la priorité à l'inclusion comme résultat clé pour l'évaluation de tous les investissements dans les infrastructures et a continué à garantir une prise de décision transparente et fondée sur des preuves. Pour ce faire, le Ministère a procédé à une analyse organisationnelle pour évaluer les niveaux actuels de connaissances et d'application de l'ACS+, analyse qui a pris en compte les données et les recherches existantes pour soutenir l'ACS+ en matière d'infrastructure. En outre, le Ministère a établi des diagnostics clés pour renforcer l'ACS+, notamment des travaux soutenant l'initiative sur les avantages en matière d'emploi pour les collectivités et sa promotion des possibilités pour les femmes et d'autres groupes désignés de travailler sur des projets d'infrastructure.
Expérimentation
Le DVI d'Infrastructure Canada lancé en 2017 était l'un des premiers programmes basés sur des défis dans le cadre de l'initiative Impact Canada. Le DVI est un programme expérimental pour ce qui est du modèle de prix du défi et l'utilisation d'accords de contribution fondés sur les résultats et conclus avec les collectivités gagnantes; il utilise une approche innovante en harmonisant le financement fédéral avec les résultats du projet et les étapes pour les atteindre.
Ces projets servent d'études de cas pour évaluer les premières innovations liées aux « villes intelligentes », un nouveau domaine de gestion urbaine, et pour évaluer les mérites des modèles de villes intelligentes en utilisant des mesures de l'incidence et des comparaisons lorsque cela est possible. La compréhension et l'intégration des activités du programme et des enseignements tirés pour la conception de programmes futurs sont un élément essentiel de la nature expérimentale du programme qui éclairera les futures versions du Défi.
Le DVI vise à vérifier deux hypothèses :
- Si une approche de financement fondé sur un prix est plus efficace pour stimuler l'innovation que les instruments politiques traditionnels;
- Si diverses approches de villes intelligentes sont réalisables au Canada et peuvent générer des avantages locaux tangibles pour soutenir des collectivités plus résilientes (et dans quelles conditions).
Le premier cycle du DVI a reçu des propositions de 225 collectivités; quatre lauréats ont été recommandés par un jury indépendant et ont été annoncés en mai 2019. En vertu du modèle de financement basé sur les résultats du Défi, la mise en œuvre des projets des collectivités gagnantes est axée sur des résultats mesurables et concrets et est rendue possible par un accord de financement fondé sur des étapes. Ces accords ont été négociés avec chaque lauréat afin de tenir compte de son projet unique et de ses objectifs. Le financement est accordé pour la réalisation d'étapes importantes du projet et la collecte de données expérimentales permettant de montrer l'incidence des investissements et des activités du projet.
Le Ministère mesure aussi activement un certain nombre de résultats clés qui servent de preuve pour soutenir ou contester l'hypothèse de l'efficacité du modèle de prix du défi. Voici certains de ces résultats : la création de partenariats et de réseaux multipartites, l'amélioration de la capacité d'innovation dans les collectivités, l'amélioration des résultats socio-économiques et l'encouragement à la reproduction par la diffusion des connaissances sur les villes intelligentes. 2019-2020 a été une année de référence pour un certain nombre de ces résultats clés.
Résultats obtenus
Le tableau de résultats ci-dessous présente les six résultats ministériels et leurs progrès au cours des trois dernières années.
Résultat 1
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | CibleNote de bas de page 2 | Date d'atteinte de l'objectif | 2017–2018 Résultats réels |
2018-2019 Résultats réels | 2019–2020 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat 1 : Les projets d'infrastructure sont financés et soutenus par Infrastructure Canada | 1.1 : Financement d'Infrastructure Canada affecté à des projetsNote de bas de page 3 | 5 588 587 561 $ | Mars 2020 | 6 039 963 409 $ | 8 472 838 904 $ | 6 037 912 300 $ |
| 1.2 : Valeur de la contribution financière d'Infrastructure Canada au cours de l'exerciceNote de bas de page 4 | 9 544 693 639 $ | Mars 2020 | 3 608 705 632 $ | 5 449 773 453 $ | 7 616 737 618 $ | |
| 1.3 : Statut de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de pontsNote de bas de page 5 | Oui | Mars 2020 | Oui | Oui | Oui |
Résultat 2
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de l'objectif | 2017–2018 Résultats réels |
2018-2019 Résultats réels | 2019–2020 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat 2 : Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité. | 2.1 : Investissements annuels totaux provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d'infrastructure soutenus par INFCNote de bas de page 6 | 13 747 743 601 $ | Mars 2020 | 13 680 346 734 $ | 20 931 752 734 $ | 14 247 489 286 $ |
| 2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéralNote de bas de page 7 | 2,5 % | Mars 2020 | 4,3 % | 9 % | 4,5 % | |
| 2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructureNote de bas de page 8 | 57,8 % | Mars 2020 | 57,8 % | 56,6 % | 56,1 % |
Résultat 3
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | 2017–2018 Résultats réels |
2018-2019 Résultats réels | 2019–2020 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat 3 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable. | 3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructuresNote de bas de page 9. | 44,2 G$Note de bas de page 10 | À déterminer | 44,2 G$ | 45,0 G$ | 48,1 G$ |
Résultat 4
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | 2017–2018 Résultats réels |
2018-2019 Résultats réels | 2019–2020 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat 4 : Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes | 4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun | À déterminerNote de bas de page 11 | Non disponible | 77,5 %Note de bas de page 12 | Non disponibleNote de bas de page 13 | 86,5 %Note de bas de page 14 |
| 4.2 : Part modale des transports en commun et des transports actifsNote de bas de page 15 | 24,2 % | Décembre 2028 | 19,3 %Note de bas de page 16 | 19,3 %Note de bas de page 17 | 19,3 %Note de bas de page 18 |
Résultat 5
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | 2017–2018 Résultats réels |
2018-2019 Résultats réels | 2019–2020 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat 5 : Cette façon de faire améliore la qualité de l'environnement, réduit les émissions de GES et augmente la résilience communautaire | 5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéralNote de bas de page 19 | 4,3 % | Mars 2020 | 5,7 % | 3,5 % | 4,6 % |
| 5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d'eau potable grâce à un financement fédéralNote de bas de page 20 | 5,8 % | Mars 2020 | 10,6 % | 7,8 % | 9,4 % | |
| 5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéralNote de bas de page 21 | 5,2 % | Mars 2020 | 9,7 % | 8.3 | 8,2 % |
Résultat 6
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d'atteinte de la cible | 2017–2018 Résultats réels |
2018-2019 Résultats réels | 2019–2020 Résultats réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles. | 6.1 : Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites à la suite d'un financement fédéral et qui sont accessiblesNote de bas de page 22 | 82 | Mars 2020 | 251 | 201 | 336 |
| 6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessiblesNote de bas de page 23 | 73 | Mars 2020 | 128 | 226 | 114 |
Ressources financières budgétaires pour les responsabilités essentielles (dollars)
| 2019–2020 Budget principal des dépenses |
2019–2020 Dépenses prévues |
2019–2020 Autorisations totales pouvant être utilisées |
2019–2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
2019–2020 Différence (Dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 10 685 305 408 | 10 685 305 408 | 11 084 426 555 | 8 891 374 387 | (1 793 931 021) |
Ressources humaines pour les responsabilités essentielles (équivalents temps plein)
| 2019–2020 Nombre d'ETP prévus |
2019–2020 Nombre d'ETP réels |
2019–2020 Différence (ETP réels moins ETP prévus) |
|---|---|---|
| 275 | 275 | 0 |
Les dépenses réelles ont été inférieures de 17 % aux dépenses prévues pour 2019‑2020 dans le cadre de la responsabilité essentielle Infrastructures publiques. Cet écart est principalement attribuable au fait que les négociations sur les grands projets ont pris plus de temps que prévu et ont eu une incidence sur les prévisions, que l'émergence de la COVID a eu une incidence directe sur les activités des bénéficiaires finaux et que les approbations et les soumissions de projets à Infrastructure Canada ont été plus tardives que prévu.
Les équivalents temps plein réels correspondent aux équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 dans le cadre de la responsabilité essentielle d'Infrastructures publiques.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes d'Infrastructure Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC. Note de fin i
Services internes
Description : On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes et/ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :
- Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes
- Services des communications
- Services de gestion des finances
- Services de gestion des ressources humaines
- Services de gestion de l'information
- Services de la technologie de l'information
- Services juridiques
- Services de gestion du matériel
- Services de gestion et de surveillance
- Service de gestion des biens immobiliers
Ressources financières budgétaires pour les services internes (en dollars)
| 2019–2020 Budget principal des dépenses |
2019–2020 Dépenses prévues |
2019–2020 Autorisations totales pouvant être utilisées |
2019–2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
2019–2020 Différence (Dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 51 359 545 | 51 359 545 | 62 719 778 | 57 493 166 | 6 133 621 |
Ressources humaines pour les services internes (équivalents temps plein)
| 2019–2020 Nombre d'ETP prévus |
2019–2020 Nombre d'ETP réels |
2019–2020 Différence (ETP réels moins ETP prévus) |
|---|---|---|
| 197 | 365 | 168 |
Les dépenses réelles ont été supérieures de 12 % aux dépenses prévues pour 2019‑2020 dans le cadre de la responsabilité essentielle Services internes. La variation des dépenses est attribuable à un nouveau financement de 6,6 M$ qu'Infrastructure Canada a pu obtenir au cours de l'exercice 2019-2020 grâce à une présentation au Conseil du Trésor pour l'intégrité de son programme de maintien des opérations.
Les équivalents temps plein réels étaient supérieurs de 85 % aux équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 dans le cadre de la responsabilité essentielle Services internes. Étant donné que le financement de l'intégrité des programmes visant à maintenir Infrastructure Canada aux niveaux de financement de 2018-2019 n'a été obtenu que vers la fin de 2019-2020, par la voie du Budget supplémentaire des dépenses, cela a entraîné une diminution de 25 % des équivalents temps plein prévus au début de l'année pour la prestation des services internes par rapport à 2018-2019. Le financement de l'intégrité des programmes a été approuvé ultérieurement, permettant à Infrastructure Canada de maintenir les niveaux 2018-2019 de 261 équivalents temps plein pour les services internes. D'autres investissements ont également été réalisés dans les services internes en 2018-2019 et 2019-2020 pour soutenir les secteurs clés, où les capacités étaient insuffisantes pour gérer la charge de travail et améliorer l'efficacité grâce à des outils et des processus opérationnels plus solides. Cela a eu une incidence directe sur les équivalents temps plein réels pour 2019-2020, proportionnellement au nombre de postes pourvus grâce aux investissements.
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