Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Sean Fraser, C.P., député
Administratrice générale : Kelly Gillis
Portefeuille ministériel : Ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités
Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités, qui comprend :
- Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée , une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés, tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
- L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d'État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé. La responsabilité de l'APWD a été transférée du ministre des Transports au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
- La Banque de l'infrastructure du Canada, une société d'État, s'appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de réaliser de nouveaux projets d'infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d'intérêt public. La Banque de l'infrastructure du Canada tire parti des capitaux et de l'expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
- Le portefeuille du Logement, de la Diversité et de l'Inclusion est supporté par Infrastructure Canada et par nos collègues de Femmes et Égalité des genres et de Patrimoine canadien. L'objectif principal est de faire en sorte que les Canadiens puissent avoir leur propre maison, en travaillant à améliorer l'abordabilité du logement et à mettre fin à l'itinérance chronique, et de promouvoir toute l'étendue de la diversité dynamique de notre pays par une plus grande inclusion. Ces lacunes seront comblées grâce à la consultation des partenaires autochtones, à la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale pour bâtir une société plus inclusive, plus équitable et plus juste et aux efforts visant à combattre le racisme, la discrimination et la xénophobie systémiques. Dans le cadre du nouveau portefeuille d'Infrastructure Canada, le Ministère est également responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). La SCHL dirige et exécute des initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, qui comprend la construction de nouveaux logements abordables et le renouvellement du parc de logements abordables existants.
- Le 4 novembre 2015, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'IRSRT. Waterfront Toronto est une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l'IRSRT. La prochaine phase de l'Initiative comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires pour laquelle le Canada, l'Ontario et Toronto contribuent à hauteur de 1,25 milliard de dollars.
Instruments habilitants :
- Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2002, ch. 9, art. 47) (FCIS)
- Décret en conseil C.P. 2004-0325
- Les mesures législatives suivantes, liées au Fonds de la taxe sur l'essence :
- Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, L.C. 2011, ch. 24
- Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013, L.C. 2013, ch. 33, art. 233
- La loi et le décret en conseil suivants sur le corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Champlain) :
- La loi, les décrets et l'Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan suivants concernant le projet du pont international Gordie-Howe :
- Les décrets en conseil suivants concernant Waterfront Toronto :
- La loi et le décret en conseil suivants concernant la Banque de l'infrastructure du Canada :
- Les décrets suivants ont transféré des responsabilités d'Emploi et Développement social Canada au ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion :
Année de constitution ou de création : 2002
Autres renseignements : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d'assurer l'exécution de certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre d'autorité contractante pour le corridor du nouveau pont Champlain.
Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web d'Infrastructure Canada.
Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web d'Infrastructure Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence d'Infrastructure Canada de 2022‑2023 sont présentés ci-dessous.
| Responsabilité essentielle : Infrastructures publiques | |
|---|---|
| Cadre ministériel des résultats | Services internes |
| Responsabilité essentielle 1: Politiques en matière d'infrastructures publiques et de collectivités | |
Résultat ministériel 1.1 : Les politiques en matière d'infrastructures et de collectivités sont fondées sur des données probantes. |
Indicateur 1.1.1 : Pourcentage des évaluations qui concluent que les politiques d'INFC contribuent à la conception de programmes et d'initiatives fédérales efficaces |
| Indicateur 1.1.2 : Pourcentage des éléments du plan d'action de gestion (PAG) mis en œuvre comme prévu | |
Résultat ministériel 1.2 : Les infrastructures améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens. |
Indicateur 1.2.1 : Part du produit intérieur brut attribuable aux investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures (en dollars courants) |
| Indicateur 1.2.2 : Ratio de la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructure | |
| Indicateur 1.2.3 : Réduction des émissions de GES par habitant issues des secteurs du transport, des bâtiments, des déchets solides et des eaux usées depuis 2005 | |
| Indicateur 1.2.4: Durée de vie utile résiduelle des infrastructures publiques particulièrement importantes pour les populations vulnérables : transport en commun et installations récréatives et sportives | |
Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
|
Résultat ministériel 2.1 : Les investissements dans les infrastructures publiques répondent aux intérêts nationaux et aux besoins des collectivités. |
Indicateur 2.1.1: Financement d'INFC affecté à des projets |
| Indicateur 2.1.2: Nombre de transactions et montant des investissements privés dans les infrastructures publiques | |
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
|
Résultat ministériel 3.1 : Les investissements dans les infrastructures et les actifs sont gérés tout au long de leur cycle de vie. |
Indicateur 3.1.1: Pourcentage de projets achevés |
| Indicateur 3.1.2: Pourcentage de programmes/projets conformes aux documents de financement | |
Indicateur 3.1.3: Valeur de la contribution financière d'INFC au cours de l'exercice |
|
| Indicateur 3.1.4: Pourcentage des normes de service des programmes de paiements de transfert respectées | |
| Répertoire des programmes |
|---|
| Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités |
| Politique en matière de financement de rechange |
| Politique sur les grands ponts |
| Politiques en matière d'itinérance |
| Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités |
| Investissement au moyen de financement de rechange |
| Investissement dans les grands ponts |
| Investissements en matière d'itinérance |
| Surveillance des allocations et du financement fondé sur le mérite |
| Surveillance du financement de rechange |
| Surveillance des grands ponts |
| Surveillance du financement en matière d'itinérance |
Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Infrastructure Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web d'Infrastructure Canada :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
- Initiatives horizontales
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l'organisation
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Téléphone : 613-948-1148
Numéro de téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154
ATS : 1-800-465-7735
Courriel : info@infc.gc.ca
Site Web : www.infrastructure.gc.ca
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