Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Aperçu de nos résultats
Investissement permanent dans les transports en commun
La présence de systèmes de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces s'avère essentielle à la santé et à la viabilité des collectivités. Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport collectif et actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et plus vivables pour tous. Le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC), annoncé dans le budget de 2021, prévoit un financement de 14,9 milliards de dollars sur 8 ans et un financement continu de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027. Le financement vient s'ajouter aux 20 milliards de dollars déjà offerts pour le transport en commun au Canada dans le cadre de programmes fédéraux existants. Les investissements que nous réalisons dans le transport en commun réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES), engendreront des effets bénéfiques sur la santé et permettront de mieux desservir les groupes défavorisés pour lesquels les déplacements en voiture ne sont pas accessibles.
Au cours de l'exercice financier 2021-2022, Infrastructure Canada a fait des progrès considérables par rapport à l'engagement du gouvernement du Canada de fournir des options de transport en commun abordables et à zéro émission. De même, le Ministère a réalisé des progrès en matière de financement de solutions de transport en commun pour les collectivités rurales, d'électrification des systèmes existants et d'investissement dans des projets de transport actif tels que des pistes cyclables et des sentiers pédestres. En 2021-2022, le gouvernement fédéral a lancé avec succès trois fonds axés sur un processus de demande lié au transport en commun à cet égard, certains faisant appel à la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC).
Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR), qui représente 250 millions de dollars sur cinq ans, est le premier fonds fédéral à cibler l'élaboration de solutions de transport en commun dans les collectivités rurales et éloignées. Il soutient financièrement l'élaboration de solutions locales de transport en commun qui aideront les personnes vivant dans les collectivités rurales à se rendre au travail, à l'école et à leurs rendez-vous ou à visiter leurs proches.
De plus, le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), d'une valeur de 2,75 milliards de dollars sur cinq ans, soutient les exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires pour les aider à planifier l'électrification, à acquérir des autobus à zéro émission et à construire une infrastructure de soutien, y compris une infrastructure de recharge et la modernisation des installations.
Enfin, le Fonds pour le transport actif, qui représente 400 millions de dollars sur cinq ans, investit dans des projets de construction et d'expansion de réseaux de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de passerelles pour piétons, en plus de soutenir les activités de planification du transport actif, afin de créer des collectivités plus désirables, avec moins d'embouteillages et offrant un air plus pur.
Les trois programmes ont tenu leur premier appel de demandes et travaillent à la finalisation des approbations et des ententes, ce qui inclut l'examen des projets afin de déterminer les exigences en matière d'environnement et de consultation des Autochtones que les promoteurs doivent respecter dans le cadre des ententes de contribution.
En plus du lancement réussi des trois fonds susmentionnés, Infrastructure Canada continue d'octroyer du financement aux provinces, aux territoires et aux municipalités par le biais du volet Transport en commun du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). À ce jour, plus de 10,9 milliards de dollars ont été approuvés pour des projets dans le cadre de ce volet afin de soutenir de nouveaux réseaux de transport en commun, des prolongements de service et le transport actif. De plus amples renseignements sur ce volet et sur le PIIC sont présentés dans la section Résultats : ce que nous avons accompli.
Comme il s'y est engagé dans le Plan de réduction des émissions du gouvernement du Canada, le Ministère continue d'explorer les possibilités de lier les investissements dans l'infrastructure, en particulier le transport en commun, à l'environnement bâti et aux résultats en matière de logement, notamment en favorisant l'accès et la diversité des options de logement pour les Canadiens, contribuant ainsi à développer des collectivités axées sur le transport en commun.La programmation du Ministère est conçue pour explorer des solutions de transport traditionnelles et novatrices qui répondent aux besoins et aux réalités locales dans tout le pays, des grands centres urbains aux régions rurales, afin d'aider les Canadiens à accéder aux services essentiels, à se rendre au travail et à se déplacer dans leurs collectivités.
Promouvoir des bâtiments communautaires verts et inclusifs et des infrastructures résilientes aux changements climatiques
En 2021, Infrastructure Canada a collaboré avec les collectivités pour créer le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI), qui fournira 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour construire davantage de bâtiments communautaires et améliorer les bâtiments existants – en particulier dans les zones mal desservies où les populations éprouvent des besoins plus importants. Le Programme BCVI s'inscrit dans le premier pilier du Plan climatique renforcé en permettant aux Canadiens d'améliorer plus facilement les lieux où ils vivent et se rassemblent, notamment en réduisant la pollution (p. ex. en réduisant les émissions de GES, en augmentant l'efficacité énergétique, en renforçant la résilience aux changements climatiques et en encourageant les nouvelles constructions à respecter des normes net zéro), en réduisant le coût de la vie et en soutenant des milliers de bons emplois.
Le Programme BCVI propose un flux d'appel de demandes continu pour les petits et moyens projets de rénovation de bâtiments communautaires existants, et un flux d'appel de demandes programmé pour les grands projets de rénovation de bâtiments existants ou les nouveaux projets de bâtiments communautaires. Le premier appel, qui a été clôturé en juillet 2021, a suscité un très grand intérêt, comme l'illustre la forte sursouscription. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sous la Responsabilité essentielle 3.
Le Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN), qui soutiendra la mise en œuvre de solutions d'infrastructures naturelles rentables et prêtes pour le climat, conçues en fonction du contexte et adaptées à l'évolution du climat, et le Fonds d'adaptation et d'atténuation en matière de catastrophes (FAAC) contribuent également aux objectifs climatiques du Ministère. La phase de demande de projets pour le FIN était toujours en cours à la fin de l'exercice financier.
Enfin, le FAAC a fourni plus de 1,9 milliard de dollars en financement fédéral au cours des trois dernières années pour aider à protéger les collectivités contre la sécheresse, les tremblements de terre, l'érosion, les températures extrêmes, les inondations, le dégel du pergélisol, les tempêtes et les feux de forêt. Un cycle d'appel de demandes pour les propositions de projets à petite et grande échelle a été effectué en 2021, les évaluations se poursuivant jusqu'à la fin de l'exercice financier. De plus amples renseignements sur ce programme sont présentés dans la section Résultats : ce que nous avons accompli.
Améliorer la ventilation dans les bâtiments publics, en appui à la santé et à la sécurité
Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a réalisé des travaux dans le cadre d'un programme visant à améliorer la ventilation dans les bâtiments publics afin de soutenir la santé des Canadiens pendant la pandémie et au-delà.
Dans l'Énoncé économique de l'automne (EEA) de 2020, un financement de l'ordre de 150 millions de dollars a été annoncé pour les projets d'amélioration de la ventilation. Selon l'EEA, 120 millions de dollars ont été ajoutés au volet temporaire Résilience à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), tandis que le reste du financement, soit 30 millions de dollars, devait être versé directement aux collectivités autochtones par l'intermédiaire de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en avril 2021.
À la suite de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021, afin de soutenir davantage les projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics et communautaires, 70 millions de dollars supplémentaires ont été ajoutés au volet Résilience à la COVID-19 du PIIC, portant le financement total consacré à l'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics à 190 millions de dollars pour Infrastructure Canada. Ce volet soutient les projets d'amélioration de la ventilation dans les bâtiments publics tels que les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.
Au total, Infrastructure Canada a financé 636 projets d'amélioration de la ventilation d'une valeur totale de 863 181 855 dollars par le biais du financement réservé à l'amélioration de la ventilation et du volet plus large Résilience à la COVID-19.
Soutenir le développement économique rural
Infrastructure Canada a entrepris des séances de mobilisation informelles au début de l'exercice financier pour établir des liens entre les dirigeants des collectivités rurales, les experts ruraux et les programmes fédéraux et provinciaux qui sont conçus pour soutenir les collectivités rurales et les priorités rurales. Par exemple, des liens ont été établis entre les secteurs de programme pour les soutiens communautaires et culturels, les économies de ressources naturelles, et le transport rural et la mobilité communautaire, en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux appropriés.
Infrastructure Canada a également participé au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial, organisé par la Fondation canadienne pour la revitalisation rurale (FCRR), qui s'est réuni toutes les six semaines. Le rapport d'étape de la Stratégie de développement économique rural du Canada, publié en août 2021, a fait le point sur les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne les principales priorités définies dans la Stratégie. Depuis 2015, les investissements dans les régions rurales du Canada ont permis d'améliorer la qualité de vie et d'aider les économies rurales à se diversifier et à être compétitives dans un monde en mutation, notamment grâce à la stratégie de connectivité Internet. L'investissement de plus de 14 milliards de dollars dans les infrastructures des collectivités rurales permet d'améliorer la sécurité alimentaire, de disposer d'infrastructures routières, aériennes et maritimes plus fiables, de compter sur des sources d'énergie plus efficaces et plus fiables et d'améliorer les installations d'éducation et de santé. Les collectivités rurales produisant environ 30 % du produit intérieur brut du Canada, il est important de veiller à ce qu'elles offrent des endroits forts, dynamiques et inclusifs où il fait bon vivre.
En octobre 2021, les responsabilités du développement économique rural fédéral ont été transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Mener une Évaluation nationale des infrastructures
Infrastructure Canada continue de jeter les bases d'une Évaluation nationale des infrastructures du Canada afin de cerner les besoins et les priorités du Canada en matière d'infrastructure, de lier les investissements publics aux résultats stratégiques et de planifier un avenir écologique, inclusif et prospère.
Au cours de l'été 2021, le Ministère a mené une séance de mobilisation du public sur le but et les avantages d'entreprendre une Évaluation nationale de l'infrastructure et a sollicité les commentaires du public, des peuples autochtones, des provinces, des territoires, des municipalités et des intervenants sur les trois principales priorités de l'évaluation : évaluer les besoins en infrastructure du Canada et établir une vision à long terme; améliorer la coordination entre les propriétaires et les bailleurs de fonds de l'infrastructure; et déterminer les meilleures façons de financer l'infrastructure. Le Ministère a produit un rapport révélant les recommandations reçues de plus de 300 organisations et personnes.
Cette contribution est un signe manifeste d'un vif intérêt pour la poursuite d'une Évaluation, recourant à des avis qui sont fondés sur des données probantes et élaborés de manière ouverte et transparente. Le gouvernement étudie actuellement les prochaines étapes de l'Évaluation nationale des infrastructures, notamment son mandat, sa conception et sa gouvernance.
Faire avancer des projets de ponts importants
En 2021-2022, Infrastructure Canada a travaillé à l'avancement de deux grands projets de ponts : le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain (PSDC) et le pont international Gordie‑Howe.
Le projet du PSDC continue de passer de la phase de conception-construction à la phase d'exploitation-entretien-réhabilitation. Le corridor est entièrement opérationnel pendant que le partenaire privé d'Infrastructure Canada, Groupe Signature sur le Saint-Laurent, termine les travaux en suspens et corrige les déficiences mineures, et collabore avec CDPQ Infra pour assurer la mise en service en temps opportun du système de transport léger du Réseau express métropolitain (REM) sur le pont.
Au cours de l'exercice financier, Infrastructure Canada a continué de travailler en étroite collaboration avec CDPQ Infra/REM pour faire avancer la construction du système de transport léger dans le corridor réservé au transport en commun du pont Samuel-De Champlain. La plupart des travaux de construction ont été achevés et le Ministère continue d'assurer la liaison avec ses partenaires pour veiller à ce que la date provisoire de mise en service du REM, fixée à la fin de 2022, soit respectée. En ce qui concerne le corridor lui-même, Infrastructure Canada a collaboré avec son partenaire privé, Groupe Signature sur le Saint-Laurent, alors qu'il effectuait des travaux exceptionnels et la correction de déficiences mineures qu'il prévoit terminer à la fin de 2022. Parallèlement, Infrastructure Canada a continué d'appuyer la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI) dans ses travaux de déconstruction du pont Champlain original. La déconstruction se déroule dans le respect des échéances et du budget, le projet devant être achevé en 2024 et la réhabilitation de la zone, en 2025.
Outre son travail concernant le pont Samuel-De Champlain, Infrastructure Canada a soutenu la réalisation du projet du pont international Gordie‑Howe. Le Ministère collabore avec l'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) pour la réalisation du pont, aux côtés de l'État du Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé avec Bridging North America (BNA). En 2021-2022, des progrès substantiels ont été réalisés dans la construction du pont international Gordie‑Howe, notamment la construction des tours du pont de part et d'autre de la frontière, les travaux de raccordement des tours progressant. Les travaux sur les points d'entrée se poursuivent.
Soutenir les communautés dans leurs efforts de prévention et de réduction de l'itinérance
Après l'élection de 2021, le mandat d'Infrastructure Canada s'est élargi pour inclure le travail sur l'itinérance, le logement et l'inclusion sociale. Ainsi, la Direction des politiques en matière d'itinérance (DPMI) a quitté le ministère de l'Emploi et du Développement social par décret, ce qui a engendré la création d'une nouvelle Direction générale des politiques et des programmes communautaires (DGPPC) à Infrastructure Canada. Cette nouvelle direction générale est chargée de soutenir le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion (LDI) dans l'élaboration de la politique sur l'itinérance, la recherche et la mise en œuvre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, ainsi que de travailler en étroite collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour aider à développer des collectivités plus fortes et à mieux harmoniser les investissements dans le logement et les infrastructures publiques.
Programme communautaire lancé en 2019 visant à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada, Vers un chez-soi fournit des fonds directement aux communautés par le biais de six volets de financement régionaux et nationaux. Reconnaissant la surreprésentation des peuples autochtones parmi les personnes en situation d'itinérance, le programme dispose d'un volet Itinérance chez les Autochtones, en plus d'un financement fondé sur les distinctions et d'un financement pour les titulaires de traités modernes. En outre, Vers un chez-soi comprend un volet Capacité communautaire et innovation (CCI) pour favoriser l'innovation dans le secteur de l'itinérance et soutenir les communautés dans la mise en place d'un accès coordonné, une approche intégrée axée sur les systèmes qui donne la priorité aux personnes ayant le plus besoin d'aide et les oriente vers un logement approprié.
Tout au long de 2021-2022, la DPMI a continué à soutenir les communautés dans leurs efforts visant à réduire et à prévenir l'itinérance, grâce au financement de base de Vers un chez-soi, et à un financement supplémentaire de 299,4 millions de dollars versé au programme dans le cadre de l'EEA de 2020. Ce financement supplémentaire a permis de soutenir les efforts de reprise à l'issue de la COVID-19 et le passage à des solutions de logement plus permanentes et à long terme.
La DPMI a également soutenu les dénombrements ponctuels coordonnés au niveau national dans 33 communautés en 2021-2022. Les communautés utilisent les résultats des dénombrements pour comprendre l'incidence de la pandémie sur les personnes en situation d'itinérance à un moment donné, pour mettre à jour et ajuster les plans de prévention et de réduction de l'itinérance et pour favoriser la compréhension nationale de l'évolution de l'itinérance au fil du temps.
Enfin, la DPMI a continué à dialoguer et à collaborer avec ses partenaires clés tout au long de 2021-2022, y compris la SCHL, Anciens Combattants Canada (ACC) et d'autres intervenants sur la mise en œuvre continue de Vers un chez-soi, les efforts pour lutter contre l'itinérance chronique et la conception de nouvelles initiatives financées par le budget de 2021. Par exemple, en mars 2022, le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion et le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale ont organisé trois tables rondes virtuelles avec des intervenants, notamment des organisations de vétérans, des organisations du secteur de l'itinérance et des vétérans ayant un vécu l'itinérance, afin de recueillir des idées sur la façon dont le gouvernement peut diriger les efforts visant à mettre fin à l'itinérance chez les vétérans.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats du Ministère, veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.
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