Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Aperçu de nos résultats
Priorité n° 1. Investir pour bâtir des collectivités plus fortes, plus inclusives et plus résilientes afin d’améliorer la qualité de vie tout en favorisant la croissance économique locale et la création de bons emplois
Au cours de l’exercice 2020-2021, Infrastructure Canada a effectué d’importants investissements dans l’infrastructure physique et sociale et a lancé un nombre sans précédent de nouvelles initiatives. Nous avons travaillé en collaboration avec des partenaires et des intervenants pour maximiser l’impact des projets comme la construction de grands projets de ponts, des investissements dans l'infrastructure des collectivités rurales ainsi que des projets d'infrastructure structurelle et naturelle visant à accroître la résilience des collectivités touchées par des catastrophes naturelles. Ces travaux soutiennent la croissance économique, la création d'emplois et l'atténuation des risques liés au changement climatique. Ils favorisent également une plus grande inclusion sociale.
Cette année, Infrastructure Canada en est à sa sixième année du plan Investir dans le Canada (« le Plan »), d'une durée de 12 ans, pour lequel il est le ministère responsable de la coordination horizontale. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir plus de 180 milliards de dollars dans l'infrastructure. Le Plan est conçu pour créer une croissance économique à long terme, soutenir la résilience des collectivités et favoriser l'inclusion sociale et les résultats socio-économiques pour tous les Canadiens.
Un élément important des investissements du Ministère dans des collectivités plus fortes est son travail sur les grands projets de ponts, qui comprennent le projet de Corridor du pont Samuel-De Champlain et le projet du pont international Gordie-Howe (PIGH). Le Corridor du pont Samuel-De Champlain est entièrement opérationnel, tandis que les travaux de construction restants devraient être achevés en 2021-2022. Le Ministère a également collaboré avec des partenaires, faisant des progrès vers la mise en œuvre du Réseau express métropolitain dans le corridor réservé au transport en commun du pont, qui augmentera le transport en commun à Montréal.
Le Ministère a également continué d'aider l’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD) à s’acquitter de son mandat. Le pont en est à sa troisième année de construction, qui s'est poursuivie sans interruption sur toutes les composantes du projet pendant la pandémie. Infrastructure Canada a également favorisé le renforcement des relations avec Bridging North America (BNA), le partenaire du secteur privé de l’APWD. BNA met en œuvre le plan d’avantages pour la communauté, un élément clé du PIGH qui identifie les possibilités d'améliorer les conditions économiques, sociales ou environnementales des communautés locales, ce qui engendre des résultats positifs pour la région de Windsor-Detroit.
En ce qui concerne l'investissement dans les collectivités rurales, Infrastructure Canada a collaboré avec des partenaires de partout au pays pour élaborer une optique rurale qui s’harmonise avec le document « Possibilités rurales, prospérité nationale : une stratégie de développement économique du Canada rural ». Cette optique a également été appliquée à d’importantes initiatives gouvernementales comme la réponse à la COVID-19 et le Fonds pour la large bande universelle. Elle est également utilisée lors de l'élaboration de programmes et de politiques, en veillant à tenir compte de moyens plus accessibles aux collectivités rurales.
En 2020-21, Infrastructure Canada s'est également efforcé d'accroître la résilience des collectivités touchées par les effets du changement climatique grâce au Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes (FAAC) ainsi qu’aux investissements dans les infrastructures structurelles et naturelles. Dans le cadre du FAAC, un total de 69 projets d'infrastructure de collectivités de toutes tailles à travers le Canada, représentant une contribution fédérale totale de plus de 1,9 milliard de dollars, dont plus de 891 millions de dollars pour 34 projets dans des collectivités rurales, ont été approuvés depuis 2019. Ces projets ont permis aux collectivités de l'ensemble du pays de bénéficier d'investissements essentiels dans une gamme de solutions d'infrastructure à grande échelle, comme la construction d’ouvrages longitudinal de défense des côtes, de bermes et de digues, les activités d'atténuation des feux incontrôlés, la remise en état des systèmes d'eaux pluviales et la restauration des zones humides et des rivages.
Pour faire suite à l’atteinte des résultats prévus en favorisant la résilience des collectivités et la croissance économique, Infrastructure Canada a travaillé pendant la pandémie pour obtenir des résultats additionnels, améliorant ainsi la qualité de vie des Canadiens. Ces résultats sont détaillés dans la section « Résultats : Ce que nous avons accompli ».
Priorité n° 2. Appuyer la prise de décisions éclairées en renforçant la capacité en matière de données, d’analyse, de recherche et de rapports sur les résultats
En 2020-2021, Infrastructure Canada a travaillé en collaboration avec des intervenants de tous les ordres de gouvernement et des secteurs privé et universitaire pour établir une base de connaissances et compréhension afin de faire progresser les priorités ministérielles et de livrer des résultats pour les Canadiens. Cela a inclus de travailler en étroite collaboration avec des intervenants clés et des sociétés d'État dans le domaine du financement alternatif afin de présenter des recherches et des données sur les questions relatives aux partenariats public-privé (PPP) et de produire des rapports sur les questions relatives aux tendances mondiales dans l'industrie des PPP.
De plus, dans le cadre de son engagement continu à fournir des rapports cohérents, complets et faciles à comprendre sur le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), Infrastructure Canada collabore avec ses partenaires de prestation sur l’automatisation des données pour la production de rapports d’étape publics, en s’inspirant des leçons tirées des processus de production de rapports automatisés horizontaux existants. En juin 2021, le Ministère a commencé à fournir sur son site Web l’état des demandes de financement de projets d’infrastructure reçues en 2020-2021 qui sont actuellement à l’étude pour le PIIC. La nouvelle liste de projets en ligne comprend des filtres qui facilitent la recherche de projets soumis par les provinces et les territoires. Cette nouvelle ressource complète les outils publics existants, comme la carte géographique, le tableau de financement sur le Web et les rapports ministériels réguliers.
En plus des rapports publics, le Ministère a publié divers ensembles de données en partenariat avec Statistique Canada afin d'assurer un soutien à la prise de décisions éclairées. Ce partenariat permet également au Ministère de désagréger et de publier plus de données sur les collectivités rurales. Cela a déjà donné lieu à de nouvelles publications analytiques propres aux régions rurales sur les données mensuelles de l’Enquête sur la population active, les perspectives des entreprises rurales trimestrielles et la subvention salariale d’urgence du Canada. De plus, Infrastructure Canada a publié sa deuxième ronde de l’enquête sur les Infrastructures publiques essentielles du Canada, qui fournit des données sur l’état de neuf actifs d’infrastructure clés, ainsi que sur les tendances de la gestion des actifs au Canada pour l’année de référence 2018.
Infrastructure Canada a également renforcé la collecte de données par le biais Projet pilote sur les villes canadiennes, en finançant en 2019 une initiative de trois ans visant à améliorer la capacité des données dans 15 villes canadiennes par l'élaboration et l'utilisation de données normalisées sur la prestation des services municipaux et la qualité de vie. Les villes participantes ont fait des progrès en 2020-21, en participant à des ateliers sur les données, à des activités de renforcement des capacités et en normalisant leur collecte de données à l'échelle de leur ville.
Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les intervenants par l'entremise de l'Évaluation nationale des infrastructures du Canada afin de renforcer la recherche, la collecte de données et la communication des résultats. L'évaluation examinera les besoins du Canada en matière d'infrastructure dans le but d'établir un portrait factuel de l'infrastructure au Canada et un cadre prospectif, ainsi que de déterminer les meilleures façons de financer les projets d'infrastructure au Canada.
Priorité n° 3. Travailler en collaboration avec les partenaires pour réaliser les priorités en matière d’infrastructure et faire progresser rapidement les investissements
Une collaboration efficace est essentielle à la réalisation des objectifs stratégiques du Ministère, notamment la croissance économique durable à long terme, une économie à faible émission de carbone et la création de collectivités inclusives. Infrastructure Canada a collaboré avec de nombreux partenaires pour assurer la surveillance et l'investissement dans des projets dans un éventail de domaines, y compris l'infrastructure résilientes à la COVID-19 et climato-intelligentes. Cela comprend la collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes fédéraux dans le cadre du plan Investir dans le Canada où, en tant que ministère responsable du Plan, Infrastructure Canada assure la surveillance du Plan dans son ensemble et en rend compte.
Dans le cadre de sa collaboration avec ses partenaires, Infrastructure Canada a pris des mesures pour s'assurer que les promoteurs considèrent les projets selon l’Optique des changements climatiques afin d’informer sur les résultats plus propres et plus résilients. En vertu des ententes bilatérales intégrées (EBI), certains projets doivent faire l'objet d'une évaluation dans l'Optique des changements climatiques, dans le cadre de l'objectif du Ministère de renforcer les capacités en matière d'infrastructures intelligentes sur le plan climatique qui aideront à lutter contre les changements climatiques, à réduire les coûts énergétiques et à offrir aux Canadiens des collectivités plus sûres et plus résilientes.
En ce qui concerne l'avancement rapide des investissements, le Ministère a pris l’initiative de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement pour éliminer les obstacles à l’investissement opportun dans l’infrastructure pendant la pandémie de COVID-19. Infrastructure Canada a travaillé avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre d’un nouveau volet temporaire d’Infrastructures résilientes à la COVID-19, offrant une souplesse accrue pour financer des projets à court terme et à démarrage rapide qui ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants et qui comportent un processus d'approbation accéléré.
En outre, Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada et lui a fourni un large éventail de services de soutien, de conseils stratégiques et d'orientation liés aux politiques et aux priorités du gouvernement du Canada. Notre travail sur ces engagements importants demeurera une priorité dans un avenir prévisible, car nous continuons à soutenir le rôle de la Banque de l’infrastructure du Canada dans la prestation de financement pour attirer les investissements du secteur privé et des institutions ainsi que pour tirer parti du capital et de l’expertise du secteur privé.
Pour obtenir plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats d’Infrastructure Canada, veuillez consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
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