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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministres compétentes : L'honorable Catherine McKenna, C.P., députée et l'honorable Maryam Monsef, C.P., députée

Responsable de l'organisme : Kelly Gillis

Portefeuille ministériel : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural

Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'infrastructure et des collectivités. Le portefeuille comprend ce qui suit :

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (PJCCI), une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
  • L'Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d'État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé. La responsabilité de l'APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l'Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), une société d'État, s'appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de lancer de nouveaux projets d'infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d'intérêt public. La BIC tire parti du capital et de l'expertise du secteur privé pour aider les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017. La ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
  • Également, le 4 novembre 2015, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désignée ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), qui est une société à but non lucratif publiquement connue sous le nom de « Secteur riverain de Toronto » a été établie en 2001.
  • Le Bureau de l'infrastructure du Canada comprend également le Centre de développement économique rural. Le Centre a été créé à la suite de la nomination du ministre du Développement économique rural en janvier 2019. Le Centre assure le leadership pour mettre en place des collectivités fortes et résilientes qui s'inscrivent comme partie intégrante de l'économie canadienne, en mettant l'accent sur les besoins propres au milieu rural et en travaillant avec les ministères et les organismes (particulièrement avec les organismes de développement régional pour contribuer au développement économique rural, et en collaborant avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer la prestation de services à large bande dans les collectivités rurales), d'autres ordres de gouvernement ainsi qu'un éventail d'intervenants.

Instruments habilitants :

Année de constitution ou de création : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.

Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d'assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada, en tant que chargé de projet, collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, l'autorité contractante, et Justice Canada sur le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain.

En tant que ministère responsable du plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada collabore avec 13 autres organismes fédéraux : Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d'Infrastructure Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat de la ministre de l'Infrastructure et des CollectivitésNote de fin xxi et de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique ruralNote de fin xxii.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Infrastructure Canada pour 2019-2020 sont indiqués ci-dessous :

Responsabilité essentielle : Infrastructures publiques
Cadre ministériel des résultats Services internes
Résultat ministériel 1 :
On met en œuvre des projets
financés et appuyés par Infrastructure Canada.		 Indicateur 1.1 : Financement d'Infrastructure Canada affecté à des projets
Indicateur 1.2 : Valeur de la contribution financière d'Infrastructure Canada au cours de l'exercice
Indicateur 1.3 : Statut de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de ponts
Résultat ministériel 2 :
Les infrastructures publiques
sont gérées selon des
méthodes qui favorisent
davantage la durabilité		 Indicateur 2.1 : Total des investissements annuels provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d'infrastructure soutenus par INFC
Indicateur 2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral
Indicateur 2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructure
Résultat ministériel 3 :
Le taux de croissance
économique augmente d'une
manière inclusive et durable		 Indicateur 3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux
investissements fédéraux dans les infrastructures.
Résultat ministériel 4 :
Mobilité urbaine améliorée
dans les communautés
canadiennes		 Indicateur 4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun
Indicateur 4.2 : Part modale des transports en commun et des transports actifs.
Résultat ministériel 5 :
La qualité de l'environnement
est améliorée, les émissions
de GES sont réduites et la
résilience des collectivités
est accrue.		 Indicateur 5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral
Indicateur 5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d'eau potable grâce à un financement fédéral
Indicateur 5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral
Résultat ministériel 6 :
Les collectivités canadiennes
sont inclusives et
accessibles		 Indicateur 6.1 : Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites à la suite d'un financement fédéral et qui sont accessibles.
Indicateur 6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.

Répertoire des programmes
Investir dans le Canada Phase 1 – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
Investir dans le Canada Phase 1 – Financement à l'intention de la Fédération
canadienne des municipalités
Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada
Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales
Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds
Chantiers Canada
Programmes déjà en place
Projet de corridor du nouveau pont Champlain
Équipe du pont international Gordie-Howe
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Défi des villes intelligentes
Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement du répertoire des programmes d'Infrastructure Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GCNote de fin xxiii.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d'Infrastructure Canada :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de fin xxiv. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Pour en savoir davantage à propos du Ministère et de ses programmes d'infrastructure, veuillez visiter le site www.infrastructure.gc.caNote de fin xxv ou communiquer avec :
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6
Ligne d'information nationale sur l'infrastructure : 613-948-1148
Téléphone sans frais : 1-877-250-7154
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
Courriel : infc.info.infc@canada.ca

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