Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Tableaux de renseignements supplémentaires
Initiatives horizontales

Ministère responsable

Infrastructure Canada (INFC)

Organisation(s) fédérale(s) partenaire(s)

Banque de l'infrastructure du Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Patrimoine canadien; Emploi et Développement social Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Finances Canada; Santé Canada; Services aux Autochtones Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Ressources naturelles Canada; Parcs Canada; Agence de la santé publique du Canada; Sécurité publique Canada; Transports Canada; Agences de développement régional^{Note de bas de page 1}

Date de début de l'initiative horizontale

1^er avril 2016

Date de clôture de l'initiative horizontale

31 mars 2028

Description de l'initiative horizontale

Le PIDC incarne la stratégie nationale du gouvernement du Canada afin de renover les infrastructures vieillissantes du Canada et de rebâtir le Canada pour le XXIe siècle. Au moyen du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent dans l'infrastructure, avec plus du double du financement existant, investissements qui permettront de bâtir les collectivités du XXIe siècle ainsi que de fournir aux collectivités canadiennes les outils nécessaires pour innover et prospérer. À cette fin, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans cinq grandes priorités d'infrastructure :

• infrastructures de transport en commun;
• infrastructures vertes;
• infrastructures sociales;
• infrastructures du commerce et des transports;
• infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Ces investissements créeront une croissance économique à long terme et favoriseront l'établissement de collectivités inclusives et durables et d'une économie verte à faibles émissions de carbone. Les 7 résultats escomptés du PIDC sont les suivants :

• Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable
• La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée
• La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes
• Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année
• Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts
• Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles
• L'infrastructure est gérée de façon plus durable

La phase initiale du plan, annoncée dans le budget de 2016, visait à établir des bases à court terme en accélérant les investissements fédéraux courants en infrastructure et en affectant des fonds supplémentaires de 14,4 milliards de dollars pour la réfection, la réparation et la modernisation d'infrastructures existantes.

Le budget de 2017 partait de ces bases et ajoutait un nouveau financement de 81,2 milliards de dollars qui est investi sur une période de 11 ans depuis 2017-2018.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les partenaires et les intervenants afin de mener à bien ce plan ambitieux pour améliorer concrètement la vie des Canadiens et de leurs collectivités.

Structures de gouvernance

À titre de ministère responsable de l'initiative, Infrastructure Canada soutient les comités de gouvernance.

Le Comité de coordination des sous-ministres (CCSM) est présidé par la sous-ministre d'Infrastructure Canada. La mission du CCSM est d'assurer la coordination et la surveillance interministérielles entre les principaux cadres supérieurs du plan Investir dans le Canada et d'aider le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités à faire rapport au Cabinet et au premier ministre. Les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux responsables des ministères qui offrent des programmes dans le cadre du plan viennent également en aide au CCSM, au besoin, pour appuyer le mettre en œuvre du plan.

De plus, des groupes de travail présidés par INFC facilitent les comptes rendus, l'approche coordonnée des communications, la technologie de l'information et la recherche et les données.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) [en dollars]

93 891 295 401 $^{Note de bas de page 2}, ^{Note de bas de page 3} (comprend seulement les nouveaux investissements du budget de 2016 et du budget de 2017)

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

17 843 877 898^{Note de bas de page 4}, ^{Note de bas de page 5}

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

13 293 102 555^{Note de bas de page 6}, ^{Note de bas de page 7}

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale

Sans objet.

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

Sans objet.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue           

Sans objet.

Faits saillants du rendement

En tant que ministère responsable de la coordination horizontale du Plan, Infrastructure Canada a travaillé en étroite collaboration avec 20 autres ministères et agences fédéraux chargés de la mise en œuvre de et la reddition de compte plus de 85 programmes qui en découlent. Infrastructure Canada suit les progrès réalisés au moyen d'une carte interactive des projets en ligne, un tableau des progrès de la mise en œuvre et du financement ainsi qu'une liste des projets approuvés et qui sont financés dans le cadre du Plan.

À l'automne 2020, plus de 71 milliards de dollars de financement fédéral avaient été engagés dans plus de 65 000 projets, dont plus de 47 000 étaient déjà en cours.

Voici les principaux points saillants du rendement concernant l'année fiscale 2019‑2020 dans le cadre du PIDC :

• l'augmentation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures de 45,0 milliards de dollars au cours de l'année fiscale 2018-2019 à 48,1 milliards de dollars en 2019-2020;
• la construction ou l'amélioration de 336 installations communautaires, culturelles et récréatives accessibles, ainsi que de 114 systèmes de transport en commun accessibles;
• le développement ou le renforcement des capacités de 4,57 % des municipalités afin de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique;
• l'augmentation du parc de logements de plus de 8 400 unités de logements, l'amélioration de l'état des bâtiments de plus de 60 700 logements et protection de plus de 24 600 unités où les accords sur le logement communautaire auraient autrement expiré;
• la progression importante relativement à la création d'au plus 40 000 nouvelles places en garderie à prix abordable;
• la réalisation de 141 projets pour soutenir une meilleure gestion des déchets dans les collectivités des Premières Nations, en plus de 112 projets liés à l'eau et aux eaux usées;
• la réduction de la dépendance au diesel et aux autres combustibles fossiles (pour le chauffage et l'électricité) dans les collectivités rurales et éloignées du Canada en appuyant 88 projets communautaires d'énergie renouvelable.

Coordonnées

Sean Keenan
Directeur général
Direction de l'analyse et des résultats économiques
180, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
613 954-7786
sean.keenan@canada.ca

Résultat(s) des thèmes

RE^{Note de bas de page 11}1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

RE7 : L'infrastructure est gérée de façon plus durable

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

RE1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

RE7 : L'infrastructure est gérée de façon plus durable

Plusieurs RE

S. O.

S. O.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

15 585 800 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.^{Note de bas de page 12}

15 585 800 000 $

Patrimoine canadien

548 200 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

1 611 955 $^{Note de bas de page 13}

548 200 000 $

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

208 000 000 $^{Note de bas de page 14}

156 000 000 $^{Note de bas de page 15}

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

2 780 007 $

364 000 000 $^{Note de bas de page 16}

Emploi et Développement social Canada

9 800 600 000 $^{Note de bas de page 17}

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.^{Note de bas de page 18}

9 800 600 000 $^{Note de bas de page 19}

Environnement et Changement climatique Canada

S. O.

170 400 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

7 282 318 $

170 400 000 $

Finances Canada

S. O.

2 000 000 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

0 $^{Note de bas de page 20}

2 000 000 000 $

Santé Canada

1 000 000 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

1 000 000 000 $

Services aux Autochtones Canada

2 709 700 000 $^{Note de bas de page 21}

4 241 900 000 $^{Note de bas de page 22}

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

24 991 204 $

6 951 600 000 $

Infrastructure Canada

1 323 891 073 $^{Note de bas de page 23}

14 190 090 116 $

21 446 152 895 $

S. O.

2 412 661 317 $ (comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 millions de dollars)

15 300 000 000 $

S. O.^{Note de bas de page 24}

54 672 795 401 $

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

500 000 000 $

2 150 000 000 $

814 695 $

2 650 000 000 $

Ressources naturelles Canada

S. O.

967 500 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

16 503 482 $

967 500 000 $

Parcs Canada

20 000 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

0 $ (aucun financement supplémentaire)

20 000 000 $

Agence de la santé publique du Canada

15 400 000 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

15 400 000 $

Agences de développement régional

150 000 000 $^{Note de bas de page 25}

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

150 000 000 $

Transports Canada

S. O.

S. O.

S. O.

5 410 000 000 $

S. O.

S. O.

24 298 287 $

5 410 000 000 $

Total Funding By Theme

31 361 591 073 $^{Note de bas de page 26}

21 725 890 116 $

21 446 152 895 $

5 410 000 000 $

2 912 661 317 $

17 450 000 000 $

78 281 948 $

93 891 295 401 $^{Note de bas de page 27}, ^{Note de bas de page 28}

Plan Investir dans le Canada

93 891 295 401 $^{Note de bas de page 29}, ^{Note de bas de page 30}, ^{Note de bas de page 31}

7 446 710 571 $^{Note de bas de page 32}

4 944 885 240 $^{Note de bas de page 33}

Améliorer la résilience des collectivités et la transition vers une économie axée sur une croissance écologique :

Les investissements permettront de bâtir des collectivités plus modernes et plus durables, d'appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de s'assurer que les infrastructures peuvent résister aux répercussions des changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes et de réduire la pollution de l'eau, de l'air et du sol.

1. Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre générées par les secteurs de l'énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles.

1. Réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).

31 mars 2030

-0,11 %^{Note de bas de page 34}

2. Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral.^{Note de bas de page 35}

2. 4,3 %

31 mars 2020

4,57 %

3. Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.^{Note de bas de page 36}

3. 5,2 %

31 mars 2020

8,21 %

Améliorer l'inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens :

Les investissements permettront de bâtir des collectivités où tous les Canadiens auront la possibilité de réussir grâce à un meilleur accès à des logements abordables de qualité et à des refuges, à l'apprentissage préscolaire et aux services de garde d'enfants, aux infrastructures culturelles et de loisirs, et à un service fiable de transport en commun. Les investissements favoriseront aussi une meilleure accessibilité physique et une sécurité accrue pour les personnes handicapées.

1. Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés.^{Note de bas de page 37}

1.  Les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés pour 530 000 ménages ^{Note de bas de page 38}

31 mars 2028

S. O.

2. Nombre estimatif de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.

2. Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.

31 mars 2028

S. O.^{Note de bas de page 39}

3. Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).

3. Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action.

La date provisoire pour la réalisation des objectifs est fixée à mars 2020.

Les résultats de 2019-2020 ne seront pas disponibles avant l'automne 2020, lorsque les provinces et territoires soumettront leurs rapports d'étape annuels.

4. Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.^{Note de bas de page 40}

4. 82

31 mars 2020

336

Favoriser une croissance à long terme :

Les investissements dans les infrastructures du 21e siècle renforceront l'économie du Canada pour l'avenir. En bâtissant des villes intelligentes, en augmentant les échanges commerciaux qui passent par les ports et les aéroports, et en veillant au transport plus efficace des biens et des personnes dans nos villes congestionnées, le Canada accroîtra la croissance et créera des emplois pour la classe moyenne.

1. Temps de transit de bout en bout du fret conteneurisé en provenance des ports d'Asie.^{Note de bas de page 41}

2. Temps de transit de bout en bout d'un groupe choisi de marchandises, comme les céréales, en partance du Canada vers l'Asie.^{Note de bas de page 42}

1. Inférieur ou égal à une moyenne de 25 jours de temps de transit complet.^{Note de bas de page 43}

2. Inférieur ou égal à une moyenne de 38 jours de temps de transit complet.^{Note de bas de page 44}

1. 31 mars 2020

2. 31 mars 2020

1. 25,9 jours

2. 39,5 jours

3. Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures.^{Note de bas de page 45}

3. 44 200 000 000 $

Mars 2020

48,1 $ milliards

Infrastructures sociales

31 361 591 073 $^{Note de bas de page 46}

2 181 433 213 $^{Note de bas de page 47}

1 832 718 172 $^{Note de bas de page 48}

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre de ménages dont les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés.^{Note de bas de page 49}

Les besoins en matière de logement sont réduits de manière considérable ou éliminés pour 530 000 ménages.^{Note de bas de page 50}

31 mars 2028

S. O.

Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.

Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.

31 mars 2028

S. O.^{Note de bas de page 51}

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé, qui suivent un programme d'apprentissage pour les jeunes enfants ou qui reçoivent des subventions (ou d'autres types de soutien financier pour la garde d'enfants).

Créer jusqu'à 40 000 places abordables en garderie. Les objectifs propres aux provinces et territoires seront déterminés avec ceux-ci en fonction des domaines d'investissement énoncés dans leur plan d'action.

31 mars 2020

Les résultats de 2019-2020 ne seront pas disponibles avant l'automne 2020, lorsque les provinces et territoires soumettront leurs rapports d'étape annuels

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été rénovées ou construites grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.^{Note de bas de page 52}

82

31 mars 2020

336

Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles.^{Note de bas de page 53}

73

31 mars 2020

114

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Aide pour les besoins en logement

Investissement dans le logement abordable

504 400 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Augmentation des logements abordables pour les aînés

200 700 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Soutien des refuges pour les victimes de violence familiale

89 900 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement  

Réparation et rénovation de logements sociaux

574 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Habitations nordiques

97 700 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Réparation et rénovation de logements sociaux dans les réserves.

127 700 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Refuges pour les victimes autochtones de violence familiale.

10 400 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Développement des capacités et des compétences autochtones

10 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Aide pour les besoins en logement

Cadre FPT de partenariat en matière de logement.

7 740 000 000 $

355 000 000 $

287 799 814 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre de nouveaux logements^{Note de bas de page 54}

Expansion de 50 000 d'ici 2027-2028. ^{Note de bas de page 55}

65 unités dans le Nord d'ici 2019-2020. ^{Note de bas de page 56}

31 mars 2028

S. O.^{Note de bas de page 57}

Nombre de logements rénovés^{Note de bas de page 58}

60 000 logements sociaux existants réparés d'ici 2027-2028. ^{Note de bas de page 59}

430 unités dans le Nord d'ici 2019-2020. ^{Note de bas de page 60}

31 mars 2028

S. O.^{Note de bas de page 61}

Financement de l'habitation^{Note de bas de page 62}

Fonds national de co-investissement pour le logement 

5 134 000 000 $

364 900 000 $^{Note de bas de page 63}

148 437 159 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre de nouveaux logements

6 500 nouveaux logements d'ici 2019/20^{Note de bas de page 64}

31 mars 2028

Plus de 8 400 depuis le lancement du programme.

Nombre de logements rénovés

29 700 logements rénovés d'ici 2019/20^{Note de bas de page 65}

31 mars 2028

Plus de 60 700 depuis le lancement du programme.

Aide pour les besoins en logement
&
Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel^{Note de bas de page 66}

Autres initiatives de la Stratégie nationale sur le logement

1 097 000 000 $

95 400 000 $^{Note de bas de page 67}

69 991 744 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre d'unités pour l'Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) et l'Initiative des terrains fédéraux (ITF).^{Note de bas de page 68}

800 nouvelles unités de logement dans le cadre de l'ITF d'ici 2019-2020.

Phase 1 de l'IFLC :

27 900 unités maintenues d'ici 2019-2020^{Note de bas de page 69}

31 mars 2028^{Note de bas de page 70}

ITF :
Plus de 350

IFLC :
Plus de 24 600 depuis le lancement du programme

Patrimoine canadien

Arts

Fonds du Canada pour les espaces culturels

468 200 000 $    

29 776 565 $

29 776 565 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de projets d'infrastructure culturelle financés

Financement de 125 projets d'infrastructure culturelle^{Note de bas de page 71}

Chaque année

185

Nombre de collectivités uniques qui bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle

80 collectivités uniques bénéficient d'investissements dans leur infrastructure culturelle^{Note de bas de page 72}

Chaque année

96

Langues officielles

Infrastructures éducatives des communautés

80 000 000 $

3 983 780 $

2 257 405 $^{Note de bas de page 73}

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de projets d'infrastructure éducative communautaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) financés par Patrimoine canadien (PC) dans les provinces et les territoires

Financement de 14 projets d'infrastructure éducative communautaire pour les CLOSM^{Note de bas de page 74}

Le 31 mars 2023

4

Nombre de CLOSM distinctes recevant des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire

Huit CLOSM distinctes ont reçu des investissements pour des projets d'infrastructure éducative communautaire 

Le 31 mars 2023

4

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Développement politique, relations intergouvernementales et avec les Inuit  

Logement pour les Inuits

200 000 000 $^{Note de bas de page 75}

40 000 000 $ 

40 000 000 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre de logements construits^{Note de bas de page 76}

100  

31 mars 2020

117 unités complétées par les partenaires Inuit.

Gestion et mise en œuvre des traités

Groupes autonomes et signataires des traités modernes

8 000 000 $

2 000 000 $

1 772 934 $

RE7 : L'infrastructure est gérée de façon durable.

Pourcentage des groupes qui choisissent de recevoir un financement direct et prévisible pour les priorités en matière d'infrastructure.

100 %

31 mars 2020^{Note de bas de page 77}

100 % des groupes qui ont choisi de recevoir du financement ont reçu du financement.

Emploi et Développement social Canada (EDSC)

Fonds pour l'accessibilité

Fonds pour l'accessibilité

81 000 000 $

7 700 000 $^{Note de bas de page 78}

7 700 000 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de projets financés

190 projets supplémentaires financés en 2019-2020 :

• 61 petits projets
• 4 projets de moyenne envergure (financement pluriannuel)
• 125 projets dirigés par des jeunes

31 mars 2020

198 projets supplémentaires financés en 2019-2020 :

• 74 petits projets
• 8 projets de moyenne envergure (financement pluriannuel)
• 116 projets dirigés par des jeunes    

Nombres de collectivités dont les projets ont été financés    

77 collectivités dont les projets ont été financés Mars 2020

31 mars 2020

118 collectivités dont les projets ont été financés Mars 2020

Nombre de personnes handicapées qui bénéficieront des projets financés et nombre de possibilités d'emploi créées ou conservées grâce au projet

À élaborer d'ici 2019-2020

À déterminer

Les données seront disponibles une fois que tous les projets seront terminés.

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance^{Note de bas de page 79}

Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

165 800 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S .O.

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (financement supplémentaire)

S. O.

Vers un chez-soi^{Note de bas de page 80}

Vers un chez-soi

2 076 000 000 $^{Note de bas de page 81} (2019-20 à 2027-28)

181 231 722 $^{Note de bas de page 82}, ^{Note de bas de page 83}

189 268 865 $^{Note de bas de page 84}

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Nombre estimé de personnes accueillies par les refuges qui sont des sans-abri chroniques.

Réduction de 50 % d'ici 2027-2028 par rapport à l'estimation de référence de 27 000 en 2016.

Le 31 mars 2028

Non disponible^{Note de bas de page 85}

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Apprentissage et garde des jeunes enfants^{Note de bas de page 86}

5 700 000 000 $

 399 347 695 $

403 157 338 $^{Note de bas de page 87}

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

Nombre d'enfants qui ont une place en service de garde réglementé ou qui suivent un programme d'apprentissage

Les cibles visent actuellement à créer jusqu'à 40 000 places en service de garde supplémentaires à prix abordable.

Le 31 mars 2020

Les résultats de 2019-2020 ne seront pas disponibles avant l'automne 2020, lorsque les provinces et territoires soumettront leurs rapports d'étape annuels.

Nombre d'enfants bénéficiaires de subventions ou d'une autre aide financière

Les cibles visent actuellement à créer jusqu'à 40 000 places en service de garde supplémentaires à prix abordable.

Le 31 mars 2020

Les résultats de 2019-2020 ne seront pas disponibles avant l'automne 2020, lorsque les provinces et territoires soumettront leurs rapports d'étape annuels.

Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical

Fonds pour attirer les femmes en construction

10 000 000 $

3 500 000 $

2 704 987 $

RE1 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable.

Nombre de femmes visées par des projets financés par le Fonds pour les femmes en construction

De 125 à 175 femmes atteintes annuellement pendant trois ans

Le 31 mars 2020

320 245^{Note de bas de page 88}

Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits

62 800 000 $

S. O.

S. O.

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

Les fonds du budget de 2017 versés dans le cadre de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR) et du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) sont intégrés à l'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones que dirige EDSC. Dans le cadre de cette initiative, les trois programmes susmentionnés sont ajustés de manière à améliorer la souplesse et la coordination entre les ministères fédéraux afin d'appuyer de façon cohérente les objectifs du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.

S. O.

Développement social

Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

1 705 000 000 $^{Note de bas de page 89}

130 000 000 $^{Note de bas de page 90}

134 028 877 $^{Note de bas de page 91}

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

À déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones d'ici 2021-2022.

À déterminer en collaboration avec les partenaires autochtones d'ici 2021-2022.

Initiative décennale prenant fin le 31 mars 2028

S. O.

Santé Canada

Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs

Infrastructure des soins à domicile

1 000 000 000 $

250 000 000 $

250 000 000 $

S. O.^{Note de bas de page 92}

Services aux Autochtones Canada

Établissements de soins de santé

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves

51 200 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans la nouvelle initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones^{Note de bas de page 93}

Programme des établissements de santé

270 000 000 $    

35 955 141 $^{Note de bas de page 94}

6 929 208 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre d'établissements de santé qui ont été remplacés ou rénovés grâce au financement dans l'infrastructure sociale

15^{Note de bas de page 95}

31 mars 2021

10

Autres activités et infrastructures communautaires

Fonds d'infrastructure des Premières Nations – Centres culturels et récréatifs – Budget 2016

76 900 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Logement

Fonds pour le logement dans les réserves – Budget 2016  

416 600 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)^{Note de bas de page 96}

Gestion des biens

Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE)

15 000 000 $ 

2 999 399 $   

3 020 825 $^{Note de bas de page 97}

RE7 : L'infrastructure est gérée de façon durable.    

Le nombre de communautés autochtones soutenues pour la gestion des actifs, la planification, les systèmes et la gestion des données

92^{Note de bas de page 98} 

31 mars 2023

17^{Note de bas de page 99}

Améliorer les communautés autochtones

Programme des établissements de santé^{Note de bas de page 100}

153 000 000 $^{Note de bas de page 101}

46 400 000 $^{Note de bas de page 102}

37 966 978 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de conceptions d'établissements de santé, nouveaux ou de remplacement, réalisées

2^{Note de bas de page 103}

31 mars 2021

0

Fonds pour le logement dans les réserves – Budget 2017

600 000 000 $

200 000 000 $^{Note de bas de page 104}

178 447 601 $

RE4 : Des logements abordables et en bon état sont offerts et l'itinérance est réduite année après année

Pourcentage des logements des Premières Nations jugés adéquats^{Note de bas de page 105} selon les évaluations et les rapports annuels des Premières Nations.

75 %^{Note de bas de page 106}

31 mars 2021

72,7%^{Note de bas de page 107}

Initiative d'innovation de logements B17 &  Défi des villes intelligentes B17^{Note de bas de page 108}

25 000 000 $^{Note de bas de page 109}

20 000 000 $^{Note de bas de page 110}, ^{Note de bas de page 111}

19 777 597 $

1. nombre de projets de construction novatrice financés
2. nombre d'idées supplémentaires prêtes à être mises en chantier
3. nombre de projets présentant des possibilités de mise à l'échelle et de reproductibilité

1. Financer 15 projets de construction novatrice
2. Préparer 10 idées innovatrices supplémentaires prêtes à être mises en chantier
3. Cerner au moins 3 projets qui présentent des possibilités de mise à l'échelle et de reproductibilité

2022-2023

S. O.^{Note de bas de page 112}

Autres programmes Améliorer les collectivités autochtones

1 102 000 000 $^{Note de bas de page 113}

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Infrastructure Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (culturelle et récréative PIIC)

1 323 891 073 $^{Note de bas de page 114}

13 238 911 $

19 680 275 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Le pourcentage de l'infrastructure publique profitant d'un financement financée par le fédéral qui respectera la norme la plus élevée en matière d'accessibilité applicable publique publiée, dans chaque administration.

100 % d'ici la fin du programme.

31 mars 2028

Les résultats seront disponibles à la clôture du programme.

Parcs Canada

Conservation d'autres lieux patrimoniaux

Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux

20 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Agence de la santé publique du Canada

Programme de promotion de la santé

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

15 400 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O.

RE5 : Des services d'apprentissage de la petite enfance et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs sont offerts

S. O. – Les rapports sur les résultats de cette initiative sont présentés dans la nouvelle initiative horizontale que dirige EDSC : Initiative du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones^{Note de bas de page 115}

S. O.

Agences de développement régional

-

Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150  

150 000 000 $

S. O.^{Note de bas de page 116}

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Infrastructures vertes

21 725 890 116 $

1 900 818 859 $

1 251 041 734 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Variation en pourcentage des émissions nationales totales de gaz à effet de serre

Réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (cible nationale).

31 mars 2030

-0,11 %^{Note de bas de page 117}

Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral^{Note de bas de page 118}.

4,3 %

31 mars 2020

4,57 %

Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral.^{Note de bas de page 119}

5,2 %

31 mars 2020

8,21 %

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Programme : se préparer aux changements climatiques dans le Nord – Mise en œuvre des mesures d'adaptation dans le Nord

56 000 000 $

5 000 000 $

(Exclut les services internes et les montants de SPC et SPAC)

Total des services internes : 80 000 dollars

6 204 364 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – cartographie des plaines inondables

27 000 000 $

5 434 514 $

(Exclut les services internes et les montants de SPC et SPAC)

Total des services internes : 114 764 dollars

5 195 392 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones

73 000 000 $

6 676 506 $

(Exclut les services internes et les montants de SPC et SPAC)

Total des services internes : 142 199 dollars

6 605 399 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. Les résultats de cette initiative sont communiqués dans l'initiative horizontale du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Environnement et Changement climatique Canada

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Centre canadien des services climatiques (CCSC)

107 900 000 $^{Note de bas de page 120}

9 974 532 $^{Note de bas de page 121}

9 978 768 $^{Note de bas de page 122}

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Conformément au cadre de gestion horizontale du Plan Investir dans le Canada, les initiatives du Centre canadien des services climatiques feront l'objet d'un rapport complet dans le cadre de l'initiative horizontale sur la croissance propre et les changements climatiques dirigée par Environnement et Changement climatique Canada.

Lancement d'un nouveau portail d'information sur le climat, donnesclimatiques.ca, qui offre aux Canadiens un accès plus facile aux données et à l'information sur le climat afin d'accroître la prise en compte du changement climatique et de ses risques dans la prise de décisions. Ce projet est issu d'une collaboration entre l'Institut de recherche informatique de Montréal, Ouranos, le Pacific Climate Impacts Consortium, le Prairie Climate Centre et Habitat Seven, avec le soutien du Centre canadien des services climatologiques (CCSC).

Les portails d'information sur le climat soutenus par le CCSC ont enregistré un nombre de 180 390 visites, où les utilisateurs ont eu accès aux services climatiques.

Dans le cadre des efforts que le CCSC a déployé pour renforcer la capacité des services climatiques régionaux au Canada, on a investi dans la création d'un nouveau réseau d'experts climatiques des Prairies (qui sera officiellement lancé à l'automne 2020), qui fournira des informations, des données et des outils climatiques adaptés aux régions afin de répondre à la demande régionale croissante de services climatiques pour soutenir l'adaptation aux changements climatiques.

Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Fonds municipal vert^{Note de bas de page 123}

62 500 000 $^{Note de bas de page 124}

S. O. (aucun financement supplémentaire)

0 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. (aucun financement supplémentaire)^{Note de bas de page 125}

Depuis leur création, les projets financés par le FMV ont permis de réduire les émissions de GES de 2,6 millions de tonnes.

Ministère des Finances

Financement vert réservé

2 000 000 000 $^{Note de bas de page 126}

À déterminer

À déterminer

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

À déterminer

Services aux Autochtones Canada

Améliorer les collectivités autochtones

Eau potable et eaux usées B17

49 080 000 $

 20 264 150 $^{Note de bas de page 127}

20 264 150 $

Voir L'eau et les eaux usées B16

Voir L'eau et les eaux usées B16

Voir L'eau et les eaux usées B16

2020-2021

Voir L'eau et les eaux usées B16

L'eau et les eaux usées

Eau potable et eaux usées B16

1 833 000 000 $

405 209 924 $^{Note de bas de page 128}

294 930 855,72 $^{Note de bas de page 129}

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Le nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'alimentation en eau potable des Premières Nations qui reçoivent une aide financière d'AANC.^{Note de bas de page 130}

0^{Note de bas de page 131}

Le 31 mars 2021^{Note de bas de page 132}

61

Pourcentage de systèmes d'alimentation en eau potable des Premières Nations dans les réserves financés par SAC et dont les cotes de risque sont faibles.

65 %

Le 31 mars 2021

Non disponible.^{Note de bas de page 133}

Améliorer les collectivités autochtones

Autre infrastructure communautaire B17

368 540 000 $

46 161 982 $^{Note de bas de page 134}

64 042 456,86 $^{Note de bas de page 135}

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.^{Note de bas de page 136}

Pourcentage de biens prévus pour demeurer opérationnels pendant leur cycle de vie.

100 %

Le 31 mars 2027

S. O.^{Note de bas de page 137}

Pourcentage de biens inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »

55 %^{Note de bas de page 138}

Pourcentage de ponts inspectés au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »

60 %^{Note de bas de page 139}

Pourcentage de routes inspectées au cours des trois dernières années dont la condition mérite une cote supérieure à « passable »

47 %^{Note de bas de page 140}

Engagement de la validation du concept B17

15 000 000 $

5 000 000 $^{Note de bas de page 141}

5 131 979 $

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

Nombre de communautés autochtones touchées par les activités de sensibilisation et d'engagement menées dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation et de mobilisation

112

2020-2021

7 projets en cours.
334 communautés participent à ces initiatives.

Autres programmes Améliorer les collectivités autochtones

1 567 380 000 $^{Note de bas de page 142}

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Sites contaminés (dans les réserves)

Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations^{Note de bas de page 143}

408 900 000 $

99 010 581 $

98 911 101 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Pourcentage de Premières Nations disposant de systèmes de gestion des déchets adéquats.^{Note de bas de page 144}

35 %^{Note de bas de page 145}

31 mars 2021^{Note de bas de page 146}

23% des collectivités des Premières Nations disposent de systèmes adéquats de gestion des déchets solides.

Infrastructure Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (Volet vert)

9 812 790 116 $^{Note de bas de page 147}

96 274 977 $

55 062 797 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Niveau des émissions de GES, tel qu'il est actuellement prévu pour l'année 2030.

Une diminution de 10 mégatonnes d'ici la fin du programme.

31 mars 2028

Les résultats ne seront disponibles qu'à la clôture du programme.

Investir dans le Canada Phase 1 – Affectations aux provinces et aux territoires

Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

2 000 000 000 $

854 325 290 $

382 996 046 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Nombre de projets d'infrastructure de l'eau et des eaux usées achevés.

202

31 mars 2021^{Note de bas de page 148}

Depuis le 31 mars 2020, 1 718 des 2 374 projets (72%) ont été confirmés comme étant achevés.

Investir dans le Canada Phase 1 – Affectations aux provinces et aux territoires

Codes, guides et spécifications concernant les infrastructures publiques résilientes au climat

40 000 000 $

9 000 000 $

9 000 000 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Des modifications proposées :

• aux codes modèles nationaux
• au Code canadien de l'électricité
• au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.

Les modifications proposées aux dispositions des codes ont été élaborées et présentées :

• aux codes modèles nationaux
• au Code canadien de l'électricité
• au Code canadien sur le calcul des ponts routiers.

31 mars 2021

• Le Code national du bâtiment 2020 comprendra des données à jour sur la conception des éoliennes.
• 50 propositions de modification du Code canadien de l'électricité.
• Le Code canadien sur le calcul des ponts routiers de 2019 a été révisé pour inclure une mise à jour complète des données historiques.

Mises à jour ou élaboration de :

• Normes existantes
• Nouvelles normes
• Nouvelles lignes directrices nationales pour améliorer la résilience des structures nouvelles et existantes

Mises à jour ou élaboration terminée pour :

• Plus de 20 normes existantes
• 4 nouvelles normes
• Plus de 15 nouvelles lignes directrices nationales pour améliorer la résilience des infrastructures nouvelles et existantes

Normes et spécifications :

• 4 nouvelles normes canadiennes relatives aux inondations sont publiées.
• 7 séries de normes de CSA et ULC ont été mises à jour pour tenir compte de la résilience climatique.
• Le CSA S478 sur la durabilité des bâtiments est maintenant une norme.
• ULC a mis à jour 5 suites de normes (23 normes individuelles).
• 102 spécifications de rendement pour le Devis directeur national de la construction au Canada ont été élaborées.

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités

Fédération canadienne des municipalités - Programme de gestion des actifs municipaux^{Note de bas de page 149}

50 000 000 $

15 837 900 $

60 000 000 $^{Note de bas de page 150}

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

Pourcentage des municipalités canadiennes qui ont mis en place des pratiques améliorées de gestion des actifs grâce au programme.^{Note de bas de page 151}

20 % à 25 %

Octobre 2021

Données non disponibles ^{Note de bas de page 152}

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités

Fédération canadienne des municipalités - Programme Municipalités pour l'innovation climatique

75 000 000 $

25 750 500 $

15 082 321 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue (en tonnes) grâce aux initiatives financées par le programme découlant de plans, d'études, de changements opérationnels et de projets pilotes.^{Note de bas de page 153}

146 000 tonnes (quantité ponctuelle)

1,02 million de tonnes (quantité cumulative)

Octobre 2021

Données non disponibles ^{Note de bas de page 154}

RE7 : L'infrastructure est gérée de manière plus durable.

Pourcentage des municipalités canadiennes ayant des pratiques de résilience et de faibles émissions de carbone améliorées grâce au programme.^{Note de bas de page 155}

15 % d'ici la fin du programme.

Octobre 2021

Données non disponibles^{Note de bas de page 156}

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Projets nationaux et régionaux^{Note de bas de page 157}

212 300 000 $

30 000 000 $

36 665 292 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O. - Les résultats ne sont disponibles qu'à la fin du programme.

31 mars 2024

Les résultats ne seront disponibles qu'à la clôture du programme.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe

2 000 000 000 $

99 167 800 $

10 860 552 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Pourcentage de l'augmentation de la résilience des collectivités

Augmentation de 4,5 % de la résilience des collectivités

Après l'achèvement de chaque projet.

Données non disponibles ^{Note de bas de page 158}

Ressources naturelles Canada

Transport faible en carbone

Ministères et organismes à vocation scientifique

Phase 2 – Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement

120 000 000 $

30 394 163 $

26 129 038 $^{Note de bas de page 159}

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme

900 bornes de recharge pour véhicules électriques,

15 bornes de recharge au gaz naturel et

12 postes de ravitaillement en hydrogène

31 mars 2024

837 chargeurs rapides pour VE, dont 377 sont ouverts au public

21 stations de gaz naturel, dont sept ouvertes au public

Huit stations d'hydrogène, dont deux sont ouvertes au public

Nombre de projets de démonstration achevés

5 à 8 projets de démonstration achevés

31 mars 2022

Le programme est en voie d'atteindre ses objectifs.

Nombre de normes et de codes binationaux nouveaux et/ou révisés publiés pour les carburants de remplacement, les véhicules ou l'infrastructure

6 codes ou normes binationaux nouveaux ou révisés par année

Annuellement, de 2019 à 2022

Plus de 25 codes seront publiés d'ici le 31 mars 2021.

Transport faible en carbone

Ministères et organismes à vocation scientifique

Phase 1 – Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et démonstration de la technologie

62 500 000 $

11 054 285 $(tous liés à la démonstration de technologie)

10 083 419 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Nombre de bornes de recharge de prochaine génération pour VE

Installation de plus de 200 bornes de recharge de prochaine génération pour VE accessibles au public

31 mars 2020

Objectif dépassé: 431 bornes de recharge innovantes et de nouvelle génération ont été installées depuis le 31 mars 2020.

Nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d'établissement et achevés dans le cadre du programme

70 chargeurs rapides pour VE, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes en hydrogène

31 mars 2018^{Note de bas de page 160}

Cette composante du programme est achevée. RNCan a dépassé les cibles proposées pour la phase 1 de l'initiative de déploiement de l'infrastructure des véhicules électriques et des carburants de remplacement pour chacun des trois types de postes de ravitaillement (recharge électrique, gaz naturel et hydrogène).

Changement des niveaux de maturité technologique (NMT) des technologies en démonstration

Augmentation aux niveaux 7-9 des NMT des technologies soutenues par les investissements de RNCan

À la fin du projet de trois ans

2 technologies soutenues par la phase 1 du programme DIVE ont progressé jusqu'au NMT 8.

D'autres projets de la phase 1 sont encore en cours d'évaluation finale et de production de rapports.

Direction des ressources en électricité

Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité

2 500 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

S. O. (aucun financement supplémentaire)

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O.
Cette  programme a pris fin et il y a aucun financement supplémentaire.

Le financement du programme a pris fin en 2017-2018. Un rapport d'évaluation de RNCan a noté que les objectifs de cette initiative ont été atteints.

-

Renforcement de l'expertise et de la capacité en matière d'adaptation régionale (RCERA).^{Note de bas de page 161}

18 000 000 $

4 641 270 $

4 070 350 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O.
Il est fait état de cette initiative dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Le programme Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation (RCERA) a continué à soutenir 18 projets d'adaptation menés en collaboration pour aider les personnes et les organisations à accroître leur résilience aux impacts climatiques grâce au développement des compétences et de l'expertise en matière d'adaptation. De plus amples informations sont disponibles dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Direction des ressources en électricité

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 

220 000 000 $

25 519 912 $

35 961 251 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Augmentation de la production de mégawatts d'énergie renouvelable

40 MW de capacité d'énergie renouvelable dans l'ensemble des projets

31 mars 2025

En bonne voie pour soutenir un total de 88 projets d'énergie renouvelable et de renforcement des capacités, dépassant l'objectif d'au moins 50 (totalisant 63 MW d'ici mars 2025).

Direction des ressources en électricité

Programme des énergies renouvelables émergentes

200 000 000 $

49 703 083 $

45 676 469 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Augmentation de la quantité de mégawatts enregistrée en raison du programme

150 mégawatts (MW) d'électricité par année soutenue

31 mars 2023

Le programme permettra d'atteindre 56 MW d'électricité par an d'ici 2023 grâce à la géothermie, à l'énergie marémotrice et à l'énergie solaire de prochaine génération. L'objectif de 150 MW dépendait d'un grand projet éolien extracôtier (toujours possible à long terme, mais pas d'ici 2023).

Ratio des investissements dans les projets effectués par RNCan et par les intervenants, comme les provinces et l'industrie (ratio d'investissement de RNCan et des intervenants)

Le ratio d'investissement des projets passera de 1/1 en 2018-2019 à 1/3 en 2022-2013

31 mars 2023

En 2019-2020, 134,45 millions de dollars de financement de RNCan ont été alloués pour des coûts de projet prévus de 385,93 millions de dollars (ratio d'investissement de 1:3).

Efficacité énergétique

Ministères et organismes à vocation scientifique

L'efficacité énergétique pour les bâtiments

182 000 000 $

20 554 543 $

21 499 183 $

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Mt d'émissions de GES réduites grâce à des mesures visant l'efficacité énergétique dans les bâtiments

Améliorations de l'efficacité énergétique entraînant des réductions de 11,2 Mt

31 mars 2030

0,93 Mt

Nombre de provinces et territoires qui ont adopté ou adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants

Tous les signataires du Cadre pancanadien ont adopté/adapté un code de modernisation pour les bâtiments résidentiels existants

31 mars 2030

Les codes de modernisation des bâtiments existants sont en cours d'élaboration et seront publiés en 2022.

Pourcentage de maisons neuves construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté

95 % des maisons neuves sont construites dans des territoires de compétence où le code de consommation énergétique nette zéro a été adopté ou adapté

31 mars 2030

Le code de consommation énergétique nette zéro est en cours d'élaboration et sera publié en 2022.

Pourcentage de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels figurant dans le gestionnaire de portefeuille ENERGY STAR

50 %

31 mars 2026

34%

Direction des ressources en électricité

Réseaux intelligents

100 000 000 $

24 691 775 $

25 856 341 $^{Note de bas de page 162}

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Mt d'émissions de GES réduites à la suite de projets

0,9 Mt de réductions annuelles des émissions de GES

31 mars 2030

Le programme est en bonne voie d'atteindre l'objectif de 0,9 Mt de GES d'ici 2030, avec des réductions d'émissions qui devraient commencer en 2020/21.

Efficacité énergétique

Fonds municipal vert

62 500 000 $^{Note de bas de page 163}

S. O.

S. O.

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

S. O.^{Note de bas de page 164}

Transport en commun

21 446 152 895 $

1 891 468 924 $

758 027 819 $

RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

Part modale du transport en commun et du transport actif^{Note de bas de page 165}

24,2 %

Décembre 2028

19,3 %

Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une station ou d'un arrêt de transport en commun^{Note de bas de page 166}

À déterminer^{Note de bas de page 167}

À déterminer

86,5 %

Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 1 000 mètres d'une station de transport en commun rapide^{Note de bas de page 168}

S. O.

S. O.

S. O.

Infrastructure Canada (INFC)

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (volet du transport en commun)

18 046 152 895 $^{Note de bas de page 169}

439 075 124 $

28 826 811 $

RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

Pourcentage de personnes qui, dans une municipalité dotée d'un réseau de transport en commun, vivent à l'intérieur de la zone de service définie par le territoire de compétence ou le service de transport en commun

96 % d'ici la fin du programme

31 mars 2028

Les résultats ne seront disponibles qu'à la clôture du programme.

Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Affectation du financement destiné aux provinces et territoires

Fonds pour l'infrastructure de transport en commun

3 400 000 000 $

1 452 393 800 $

729 201 008 $

RE3 : La mobilité urbaine est améliorée dans les collectivités canadiennes

Nombre de projets d'infrastructure de transport en commun achevés

368

31 mars 2021^{Note de bas de page 170}, ^{Note de bas de page 171}

Depuis le 31 mars 2020, 834 des 1 162 projets (72%) ont été confirmés comme étant achevés.

Infrastructures du commerce et du transport

5 410 000 000 $

1 180 359 673 $^{Note de bas de page 172}

961 075 716 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.

% de la productivité du secteur des transports (productivité totale et productivité du travail) mesurée pour le secteur des transports et par mode (fret, ferroviaire, aérien)^{Note de bas de page 173}

Aucune cible précise pour la croissance de la productivité    

2028

-2,3 % [taux de croissance en 2018]

Transports Canada

Portes d'entrée et corridors

Moderniser le réseau de transport

77 000 000 $

Systèmes d'aéronef télépilotés :
6 797 404 $

6 104 252 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.

Nombre de brevets de pilote délivrés

Le nombre total de brevets de pilote délivrés au troisième trimestre de l'exercice 2020-2021 augmente de 10 % par rapport au troisième trimestre de l'exercice 2019-2020

Troisième trimestre de l'exercice 2020-2021

30 730

Nombre de certificats d'opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés

Augmentation de 25 % du nombre total de certificats d'opérations aériennes spécialisées hors visibilité directe délivrés au cours de l'exercice 2020-2021 par rapport à l'exercice 2019-2020

Quatrième trimestre de l'exercice 2020-2021

31

Programme de promotion de la connectivité et l'automatisation du système de transport (PCAST) : 2 275 882 $^{Note de bas de page 174}

2 661 481 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable

Indicateur de rendement à court terme :
Nombre d'administrations qui déclarent une sensibilisation accrue à l'égard des véhicules connectés et autonomes (VCA)

Sensibilisation accrue signalée/observée à la suite des initiatives du PCAST (tendance à la hausse)

Exercice 2021-2022

Un sondage en ligne auprès des parties prenantes a été lancé en décembre 2018, avec un suivi en août 2020. Cela fera l'objet d'un rapport à la fin de l'année fiscale 2020-2021.

Indicateur de rendement à moyen terme :
Nombre de politiques, de règlements, de lignes directrices et de stratégies sur les VCA élaborés par les administrations canadiennes^{Note de bas de page 175}

3 à 5 politiques, lignes directrices ou stratégies élaborées d'ici mars 2022^{Note de bas de page 176}

2 lignes directrices / stratégies élaborées par les administrations (y compris Transports Canada) au cours de l'année fiscale 2019-2020. Un total de 7 depuis l'année fiscale 2017-2018.

Indicateur de rendement ultime :
Nombre de déploiements de nouvelles technologies de transport au Canada.^{Note de bas de page 177}

Tendance générale à la hausse^{Note de bas de page 178}

Il y a eu environ 25 déploiements (essais et bancs d'essai actifs pour des VCA) au cours de l'année fiscale 2019-2020.

Initiative de soutien réglementaire des VC/VA^{Note de bas de page 179}
1 196 099 $

1 477 628 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable

Indicateur de rendement à long terme :
Taux de décès dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada

Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes

Exercice 2021-2022

Réduction de 4,7 % du taux pour 2018 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2013 à 2017)

Taux de blessures graves dans les collisions routières à déclaration obligatoire au Canada

Réduction de 1 % du taux pour l'année en cours par rapport à la moyenne des cinq années précédentes

Réduction de 15,6 % du taux pour 2018 par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2013 à 2017)

% d'augmentation annuelle du nombre d'entreprises qui mettent à l'essai des VA/VC au Canada

Augmentation annuelle de 10 à 50 %

Les indicateurs et les objectifs font actuellement l'objet d'un examen interne. Les résultats réels seront communiqués en 2021-2022.

Fonds national des corridors commerciaux

2 000 000 000 $

278 603 579^{Note de bas de page 180}, ^{Note de bas de page 181}

95 304 430 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.      

Taux de croissance de la productivité multifactorielle mesuré pour l'industrie du transport et de l'entreposage.^{Note de bas de page 182}

Aucune cible précise pour la croissance de la productivité

31 mars 2028

-2,3 % [taux de croissance en 2018]

Système d'information sur le commerce et le transport

50 000 000 $

7 647 454 $^{Note de bas de page 183}, ^{Note de bas de page 184}

6 847 851 $

RE1 : Augmentation du taux de croissance économique de manière inclusive et durable.

2019-2020 – Nombre de partenariats et de collaborations établis

13 partenariats^{Note de bas de page 185}

2019-2020
(automne 2019)

15 partenariats

Relier les collectivités par les chemins de fer et les voies navigables

1 924 000 000 $

Services de traversier dans l'Est du Canada : 74 039 255 $^{Note de bas de page 186}

60 450 074 $^{Note de bas de page 187}

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Pourcentage des déplacements prévus effectués.

Les opérateurs effectuent 100 % des voyages prévus, à l'exclusion des retards dus aux conditions météorologiques et aux pannes mécaniques.

Continu

100 %

VIA Rail : 324 200 000 $

324 200 000 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

% de changement du nombre de passagers par année

Recettes par siège-mille disponible/coût par siège-mille disponible (rapport RSMD/CSMD)

2x la croissance du PIB

Rapport RSMD/CSMD =78 %

31 Décembre 2019

2019 :
Croissance de 5,5 % du nombre de passagers

Rapport RSMD/CSMD =59,6 %

Marine Atlantique Inc. : 120 500 000 $

120 500 000 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Recouvrement des coûts globaux

Ponctualité

Temps de reprise

Utilisation de la capacité

65 %

86 à 90 %

Dans les 24 heures

70 %

Continu

64 %

92 %

Dans les 24 heures
71 %

Protection des océans et des voies navigables

Plan de protection des océans

1 327 000 000 $^{Note de bas de page 188}

365 100 000 $^{Note de bas de page 189}

343 530 000 $^{Note de bas de page 190}

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée ^{Note de bas de page 191}

Nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et de déversements provenant de navires dans les eaux canadiennes 

Une réduction du nombre de petits déversements d'hydrocarbures et d'incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. 

31 décembre 2022

Tous les détails concernant cet indicateur de rendement sont présentés sous le pilier 1 dans le tableau des renseignements supplémentaires sur l'initiative horizontale pour le Plan de protection des océans publié en même temps que le rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020 de Transports Canada.

Initiatives sur l'air pur

Évaluations des risques climatiques

16 000 000 $

S. O.

S. O.

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

Ce financement représente le Programme de l'évaluation des risques liés aux ressources de transport, qui ne comprend pas d'investissements en capital, et qui fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, y compris le Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.

S. O.

Cadre de réglementation et surveillance de la qualité de l'air

Règlement sur les véhicules lourds et hors route

16 000 000 $

S. O.

S. O.

RE2 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience communautaire est renforcée

L'initiative de Transports Canada dans le cadre de l'initiative horizontale du Règlement sur les véhicules utilitaires lourds et hors route est l'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds. L'initiative relative aux exigences en matière d'amélioration éconergétique des véhicules lourds de Transports Canada fait l'objet d'un rapport complet en vertu du Cadre de gestion horizontale en matière de croissance propre et de changements climatiques (atténuation et adaptation) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada.

S. O.

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

2 912 661 317 $

282 429 902 $

136 731 890 $

RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable

Durée de vie utile résiduelle des infrastructures^{Note de bas de page 192}

57,8 %

31 mars 2020

56,1 %

Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral ^{Note de bas de page 193}

2,5 %

31 mars 2020

4,48 %

Infrastructure Canada

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Fonds pour l'énergie dans l'Arctique

2 412 661 317 $^{Note de bas de page 194}
(comprend le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique, d'une valeur de 400 M$)

4 000 001 $

4 279 443 $

RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable

État physique des actifs recevant un investissement

100 % avec une cote « bon » ou « meilleur » à la fin du programme

31 mars 2028

Les résultats ne seront disponibles qu'à la clôture du programme.

Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

19 588 259 $

38 644 761 $

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Combler le fossé numérique

Brancher pour innover

500 000 000 $

258 841 642 $

93 807 686 $

RE6 : Les collectivités canadiennes deviennent plus inclusives et plus accessibles

Nombre de collectivités ciblées par les projets Brancher pour innover qui construiront une nouvelle infrastructure de base.

300

31 mars 2021

975^{Note de bas de page 195}

S. O. – Il s'agit de projets qui recoupent plusieurs volets^{Note de bas de page 196}

17 450 000 000 $

10 200 000 $

5 289 909 $

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

S. O.

Infrastructure Canada
Infrastructure Canada

Banque de l'infrastructure du Canada

Banque de l'infrastructure du Canada^{Note de bas de page 197}

15 000 000 000 $

La Banque de l'infrastructure du Canada, en tant que société d'État, présente chaque année un plan d'entreprise sommaire et un rapport annuel au Parlement par l'entremise du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.

Défi des villes intelligentes   

Défi des villes intelligentes

300 000 000 $^{Note de bas de page 198}

10 200 000 $^{Note de bas de page 199}

5 289 909 $^{Note de bas de page 200}

RE7 : Les infrastructures sont gérées de façon plus durable

Accroître la connaissance des approches des villes intelligentes et la capacité d'innovation dans les collectivités   

Augmentation d'année en année du nombre (cumulatif) de collectivités de toutes tailles dans toutes les régions du Canada qui participent aux activités du Défi des villes intelligentes

31 mars 2020

L'exercice 2019-2020 était une année pour établir la référence.
L'année précédente, était de 0.

• Nombre de communautés qui ont postulé au DVI, dont 20 finalistes et 4 gagnants: 225
• Nombre de communautés ayant eu recours au service de conseil du Réseau de solutions pour les collectivités : 41 (dont 12 finalistes du CCN)
• Nombre de communautés ayant participé aux activités du Réseau de solutions pour les collectivités
• Nombre total de municipalités participant aux «Idea Camps» : 50
• Nombre total de municipalités participant aux «Collison Days» : 35
• Nombre total de municipalités participant aux tables rondes : 17
• De plus, le Réseau de solutions pour les collectivités a rapporté plus de 700 participants au Sommet Villes d'avenir de 2019

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires^{Note de bas de page 201}

2 000 000 000 $

S. O. (aucun financement supplémentaire)

Science, technologie, recherche et commercialisation

Initiative des supergrappes d'innovation   

150 000 000 $

S. O.^{Note de bas de page 202}

Infrastructures sociales

31 361 591 073 $^{Note de bas de page 203}

2 181 433 213 $^{Note de bas de page 204}

1 832 718 172 $^{Note de bas de page 205}

Infrastructures vertes

21 725 890 116 $

1 900 818 859 $

1 251 041 734 $

Infrastructures du transport en commun

21 446 152 895 $

1 891 468 924 $

758 027 819 $

Infrastructures du commerce et du transport

5 410 000 000 $

1 180 359 673 $

961 075 716 $

Infrastructures des collectivités rurales et nordiques

2 912 661 317 $

282 429 902 $

136 731 890 $

Autre

17 450 000 000 $

10 200 000 $

5 289 909 $

Total, tous les thèmes

93 891 295 401 $^{Note de bas de page 206}, ^{Note de bas de page 207}, ^{Note de bas de page 208}

7 446 710 571 $^{Note de bas de page 209}

4 944 885 240 $^{Note de bas de page 210}