2024-2025 Plan ministériel
Renseignements généraux : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Gouvernance

Infrastructure Canada (INFC) s'emploie à instaurer une culture basée sur l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) plus forte et à mettre en œuvre une méthode structurée pour intégrer l'outil d'analyse dans ses activités. La Direction générale des politiques et des résultats dirige les efforts d'INFC portant sur l'ACS Plus et héberge le Centre d'expertise ministériel d'ACS Plus ainsi que le Centre de responsabilité en matière d'ACS Plus.

Le Centre d'expertise d'ACS Plus :

• dirige les efforts en matière d'ACS Plus et sensibilise tous les employés du Ministère;
• examine et évalue les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et fournit des conseils sur le sujet;
• contribue aux évaluations, à la production de rapports et à la planification stratégique du Ministère en lien avec l'ACS Plus;
• préside une communauté de pratique visant le développement de la capacité d'ACS Plus dans l'ensemble des secteurs fonctionnels;
• travaille avec les intervenants internes à élaborer et diffuser des pratiques exemplaires sur chaque étape de l'ACS Plus, notamment la mesure et l'évaluation;
• élabore des outils et crée une capacité pour le Ministère;
• assure la liaison avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres et le réseau interministériel de l'ACS Plus du gouvernement du Canada;
• tient un site Web interne pour fournir des ressources et renforcer les capacités à l'échelle du Ministère, et collabore avec le réseau de la diversité et de l'inclusion d'INFC pour instaurer un milieu de travail qui accueille et célèbre les différences et qui élimine les obstacles.

La haute direction favorise l'intégration de l'ACS Plus dans tous les aspects du travail d'INFC, de la recherche et de l'élaboration de politiques et de programmes à la prise de décisions, au suivi et à l'établissement de rapports. Le Comité exécutif du sous-ministre, qui correspond au plus haut niveau de la structure de gouvernance d'INFC, fournit une orientation stratégique sur les politiques et les programmes afin de s'assurer que les répercussions positives et négatives des investissements en matière d'infrastructure sur la diversité des collectivités et les personnes vivant au Canada sont prises en compte dans leur élaboration.

Dans l'ensemble, INFC est en voie d'améliorer sa culture relativement à la mise en œuvre de l'ACS Plus et s'engage à veiller à ce que les investissements dans les infrastructures produisent des résultats équitables.

Capacité

En 2024-2025, les initiatives prévues cibleront trois domaines :

1. Incorporer l'ACS Plus aux mesures et aux rapports fondamentaux du Ministère :
   1. Favoriser l'inclusion de considérations liées à l'ACS Plus dans les mesures des programmes et les rapports obligatoires;
   2. Continuer de favoriser la production de rapports concernant les avantages communautaires en matière d'emploi.
2. Renforcer la capacité grâce à la sensibilisation et la formation :
   1. Promouvoir des formations sur l'ACS Plus et des activités d'apprentissage pour les employés;
   2. Offrir un soutien et des formations personnalisés aux employés des secteurs fonctionnels;
   3. Se mettre en rapport avec les réseaux ministériels d'INFC pour encourager l'utilisation de l'ACS Plus.
3. Optimiser l'utilisation de l'ACS Plus dans les secteurs fonctionnels :
   1. Partager des outils pour aider les analystes à effectuer des ACS Plus de haut niveau;
   2. Approfondir les ACS Plus fondées sur des données probantes pour les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires;
   3. Favoriser la réalisation d'ACS Plus dans le cadre de l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes;
   4. Suivre les rapports pangouvernementaux et mettre en œuvre les recommandations pertinentes sur l'amélioration de la capacité en matière d'ACS Plus.

Les programmes d'INFC offrent des services ou des avantages à toutes les collectivités canadiennes. Le Ministère est déterminé à obtenir des résultats inclusifs concernant les investissements dans les infrastructures pour la diversité des collectivités et les personnes vivant au Canada.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l'ACS Plus par programme

Responsabilité essentielle 1: Politique en matière d'infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d'itinérance

Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités

Le programme Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités fournit aux décideurs des recommandations stratégiques opportunes sur les questions liées aux infrastructures et aux collectivités. Infrastructure Canada prend des décisions stratégiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des collectivités canadiennes et des intervenants et qui sont éclairées par des centres d'expertise en matière de politiques, notamment le centre de responsabilité de l'ACS Plus. Pour orienter l'élaboration de politiques et de programmes, le Ministère recourt à la mobilisation des intervenants, à la recherche et à la collecte de données relatives au marché, ainsi qu'à des considérations pangouvernementales dont l'ACS Plus. Une ACS Plus est incluse dans toutes les propositions budgétaires applicables et dans les documents destinés au Cabinet, conformément aux exigences pangouvernementales.

Politique de financement alternatif

La politique de financement alternatif fournit aux décideurs des recommandations stratégiques opportunes qui favorisent le financement alternatif d'infrastructures tout en prenant en considération de multiples facteurs d'ACS Plus. Dans le cadre de consultations avec les intervenants, INFC détermine les possibilités d'investissement par la voie de divers mécanismes de financement destinés à optimiser les ressources lorsque le gouvernement fédéral consent des investissements dans les infrastructures. Les possibilités d'investissement sont examinées à travers un prisme d'inclusion, afin que les projets d'infrastructures produisent des résultats inclusifs à l'avantage des collectivités diversifiées du Canada.

Conformément à l'orientation d'INFC, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), une société d'État relevant du Ministère, est soucieuse des infrastructures des collectivités autochtones ainsi que de la participation économique de ces collectivités. La BIC offre deux programmes, soit l'initiative d'infrastructures pour les communautés autochtones et l'initiative pour la participation autochtone, par lesquels les collectivités autochtones peuvent recevoir des prêts pour les aider à acheter des participations en capital dans des projets d'infrastructures dans lesquels la BIC investit également. Le gouvernement a établi une cible à l'égard de la BIC pour l'ensemble du portefeuille, soit 1 milliard de dollars d'investissements dans des infrastructures autochtones dans tous les secteurs prioritaires, en collaboration avec les partenaires autochtones. De plus, compte tenu de la crise du logement actuelle, INFC a demandé à la BIC d'accorder la priorité aux investissements dans les infrastructures qui permettent la construction d'ensembles résidentiels, et de conseiller le gouvernement sur les façons de contribuer à la construction de logements plus abordables et durables tout en tenant compte des divers statuts socioéconomiques des collectivités canadiennes. Les conseils qu'INFC prodigue à la BIC appuient également sa propre analyse d'ACS Plus. Les centres d'expertise en politiques continueront d'éclairer les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux autres modèles de financement qui ciblent les besoins des collectivités canadiennes et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées.

Le rôle de l'équipe des marchés de capitaux et de l'analyse du programme Politique de financement alternatif consiste à produire, promouvoir et diffuser des données, des renseignements et des connaissances sur les approches de financement alternatif convenant aux infrastructures au Ministère et, par la suite, au gouvernement fédéral. L'équipe extrait la valeur du corpus de recherche existant disponible, produit de nouveaux travaux de recherche et les diffuse dans le programme Politique de financement alternatif et à INFC, ainsi que dans d'autres ministères fédéraux par étapes. Dans le cadre de ces travaux, les facteurs d'ACS Plus sont considérés comme pertinents.

L'équipe de gestion du portefeuille et de gouvernance du programme Politique de financement alternatif agit comme centre d'expertise sur les questions de gouvernance pour les sociétés d'État qui relèvent du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les facteurs d'ACS Plus sont pris en compte dans le cadre de ce travail, notamment dans leur rapport au leadership et à la nomination des membres des conseils d'administration des sociétés d'État. Les candidats ont l'occasion d'indiquer tout renseignement lié à la diversité (genre, communauté 2ELGBTQI+, identité autochtone, handicaps et groupes racisés); de telles informations sont prises en compte durant le processus de nomination.

Politique des grands ponts

Le programme Politique des grands ponts fournit aux intervenants des recommandations stratégiques opportunes appuyant la mise en œuvre des projets d'infrastructure. Les centres d'expertise en politiques continueront d'éclairer les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux autres modèles de financement qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées. L'élaboration de politiques et de programmes est orientée par la mobilisation des intervenants, la recherche, la collecte de données relatives au marché, et des considérations pangouvernementales intégrant l'ACS Plus.

Politiques en matière d'itinérance

Le programme Vers un chez-soi collabore avec les collectivités pour élaborer et mettre en œuvre des approches axées sur les résultats afin de répondre aux besoins locaux en matière d'itinérance. Le programme tire également profit des données sur l'itinérance, notamment des données sur les refuges d'urgence, des dénombrements ponctuels, qui sont des instantanés de la situation de l'itinérance dans les collectivités canadiennes lors d'une journée donnée, et des renseignements du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, afin de mieux comprendre la situation de l'itinérance au Canada. Des groupes démographiques précis sont étudiés (comme les femmes, les personnes de genre divers, les jeunes, les personnes âgées, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les vétérans et les personnes handicapées), ainsi que l'incidence des investissements fédéraux dans la mesure du possible.

Le programme pour les vétérans sans abri offre un financement à des organismes qui fournissent des suppléments de loyer et des mesures de soutien globales aux anciens combattants en situation d'itinérance. Ce programme recueille de façon volontaire des données sur le nombre d'anciens combattants en situation d'itinérance qui reçoivent un supplément de loyer et qui accèdent à un logement, notamment des données démographiques clés sur ces vétérans (genre, appartenance à un peuple autochtone, etc.). La première année de déclaration des activités du programme devrait être en 2025 (à l'hiver).

Notes concernant le processus d'établissement des politiques en matière d'infrastructure

Au moment de l'élaboration de certains programmes antérieurs et existants d'INFC, les plans de collecte des données de l'ACS Plus n'étaient pas établis. Les ententes de contribution à long terme entre INFC et les provinces et territoires (en partie) ne comprenaient pas de données ou d'indicateurs sur l'ACS Plus.

De plus, étant donné qu'INFC n'offre pas de services directs à des particuliers canadiens, le Ministère ne recueille pas de données individuelles. Certains programmes recueillent des données sur l'emplacement des projets. Cela permet au Ministère d'apprendre des programmes antérieurs et d'exécuter l'ACS Plus sur les nouveaux programmes, ce qui au bout du compte permet une analyse des politiques et une prise de décisions fondées sur des données probantes.

Responsabilité essentielle 2: Investissements dans l'infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l'itinérance

Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités

Le programme Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités recommande des projets liés aux infrastructures publiques et aux collectivités pour lesquels des fonds peuvent être engagés. Il vise à fournir un financement prévisible à long terme qui répond aux besoins uniques et diversifiés à l'échelle locale dans des domaines tels que le transport en commun, l'adaptation aux changements climatiques pour la résilience, l'infrastructure communautaire et culturelle et le développement rural et nordique, afin de bâtir des collectivités plus fortes et plus résilientes, où il fait bon vivre.

Les données sur l'ACS Plus seront recueillies par INFC par le biais du processus de présentation des demandes de financement des projets et des rapports d'avancement et finaux des projets approuvés. Les données recueillies dans le cadre des conditions d'admissibilité liées au processus de demande de projets et au moyen de rapports produits par les bénéficiaires peuvent être utilisées pour de futures ACS Plus. 

INFC recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique. Par exemple, les analyses peuvent tenir compte de la répartition des projets approuvés dans les collectivités nordiques et dans les collectivités de différentes tailles. Un cadre de présentation de rapports de l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi est appliqué à plusieurs programmes de paiements de transfert d'INFC qui demandent que les projets rendent des comptes à au moins trois groupes de cette initiative. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les vétérans, les jeunes et les néo-Canadiens, les PME et les entreprises sociales.

Investissement de financement alternatif

Le programme Politique de financement alternatif assure la surveillance des questions fédérales liées à l'élaboration d'autres modes de financement pour les projets dans le cadre de ce programme. Les initiatives sont souvent fondées sur le mérite et réalisées en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux ou municipaux, qui tiennent compte des facteurs de l'ACS Plus comme la diversité des collectivités, y compris les projets avec des partenaires autochtones, qui sont des employeurs souscrivant au principe de l'égalité d'accès à l'emploi, qui ont des conseils d'administration diversifiés ou qui favorisent l'inclusion économique.

Investissement dans les grands ponts

Une caractéristique clé du pont international Gordie-Howe, l'une des priorités des grands ponts et des projets, est l'établissement d'un plan d'avantages pour la communauté. Le projet fait l'objet d'un suivi afin de connaître les résultats positifs pour les collectivités locales, et une stratégie de développement et de participation de la main-d'œuvre, axée sur la mobilisation des entreprises locales, a été établie et met l'accent sur le soutien de la main-d'œuvre, la formation et les possibilités de préapprentissage et d'apprentissage. Pour ce qui est des projets, des rapports peuvent être produits sur l'ACS Plus en fonction des priorités établies dans le plan d'avantages pour la communauté. Dans le cadre du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, un autre investissement prioritaire, les données pertinentes continuent de faire l'objet d'un suivi pour aider à cerner les futures possibilités d'évaluation des répercussions de l'ACS Plus pendant la mise en service du pont. Des évaluations des répercussions de ce projet ont été réalisées pour ce qui a trait aux voies réservées au transport en commun, aux sentiers polyvalents et aux tendances de l'emploi selon le sexe pendant la construction.

Investissements en matière d'itinérance

Infrastructure Canada utilise un éventail de mécanismes de financement, y compris le financement direct aux collectivités urbaines, autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d'itinérance. Dans le cadre du programme Vers un chez-soi, les collectivités travaillent en partenariat avec des organisations locales ou régionales pour établir l'orientation de la lutte contre l'itinérance. Ainsi, les partenariats avec un large éventail de secteurs et de systèmes clés qui ont un lien avec l'itinérance sont encouragés, notamment les organisations autochtones, les personnes ayant une expérience vécue, les services de police et correctionnels, les associations de propriétaires et les organismes de santé. Dans le cadre de Vers un chez-soi, les investissements réalisés pour soutenir les approches fondées sur les distinctions pour les services en matière d'itinérance sont définis conjointement avec des partenaires et des gouvernements autochtones.

Les bénéficiaires du programme pour les vétérans sans abri sont encouragés à travailler avec les partenaires du secteur des services aux anciens combattants et aux personnes en situation d'itinérance, et à s'assurer que les services sont offerts aux sous-populations de vétérans. De plus, par l'intermédiaire du volet de renforcement des capacités, on a accordé la priorité aux projets qui permettent d'acquérir des connaissances et des capacités pour répondre aux besoins de sous-populations précises de vétérans, notamment des Autochtones, des femmes, des personnes âgées, des groupes racisés, des personnes de diverses identités de genre et des personnes vivant en milieu rural.

Responsabilité essentielle 3: Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Gérance du financement fondé sur l'allocation et du financement direct

Concernant les programmes de financement d'INFC, il incombe aux bénéficiaires de recueillir des données pertinentes et d'en rendre compte dans l'ACS Plus. Les renseignements obtenus dans le cadre de l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi et présentés à INFC dans des rapports d'étape et des rapports finaux sont un exemple. De plus, INFC recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.

Dans le cadre de certains programmes actifs, y compris le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et des programmes de demande directe, on vérifie également la conformité aux principes de l'ACS Plus en saisissant et en mesurant les indicateurs clés à l'échelle communautaire. Par exemple, ces indicateurs permettent de déterminer :

• si les projets tiennent compte du sexe pendant les phases de conception ou de construction;
• si les biens construits destinés au public intègrent une conception universelle;
• le pourcentage des infrastructures publiques financées par le gouvernement fédéral qui respecteront les normes d'accessibilité publiées les plus élevées dans une région donnée.

Ces indicateurs sont principalement reflétés dans les ententes de subventions et de contributions axées sur les résultats conclues avec diverses collectivités. Pour certaines, le financement octroyé est arrimé avec les résultats du projet et les jalons pour les atteindre.

Surveillance du financement alternatif

Les autres modèles de financement tiennent compte de la diversité des collectivités dans la prestation et la surveillance du programme. Les données recueillies sur les résultats (dont les facteurs de l'ACS Plus) servent à réaliser des analyses des programmes.

Par exemple, la surveillance du Fonds partenariats publics-privés (PPP) Canada inclut des éléments de l'ACS Plus, étant donné que certains projets comportent des cibles d'embauche et des résultats en matière d'éducation/de formation pour des groupes marginalisés de la collectivité. Ces résultats et avantages sont intégrés aux spécifications relatives aux extrants et on en rend compte annuellement conformément aux modalités du Fonds PPP Canada. En outre, certains projets (le transport en commun, par exemple) desserviront des groupes diversifiés de personnes de manière différente.

Surveillance des grands ponts

Les investissements dans de grands ponts prennent en compte l'inclusion d'un éventail diversifié de collectivités dans l'exécution des projets. Bien qu'au départ la conception du projet des grands ponts n'incluait pas directement d'ACS Plus, la collecte actuelle et future de données pour soutenir les futures analyses du projet inclura l'ACS Plus.

Surveillance du financement en matière d'itinérance

Le programme Vers un chez-soi utilise une approche communautaire, de façon que les collectivités aient la flexibilité de déterminer leurs propres besoins et priorités et de financer des projets en conséquence. La collecte de données au moyen des systèmes de lutte contre l'itinérance permet de surveiller le financement de projets en particulier. Elle permet aussi de tracer un portrait global de l'itinérance au Canada pour soutenir les mesures avancées de lutte contre l'itinérance.

Tous les bénéficiaires d'un financement dans le cadre de Vers un chez-soi sont tenus de rendre des comptes à INFC. Cela peut comprendre des rapports sur des indicateurs comme le nombre de personnes dirigées vers un logement plus stable, ayant reçu des services de prévention (p. ex. le paiement de factures de services publics ou la médiation avec les propriétaires), ayant commencé un nouvel emploi rémunéré ou ayant commencé à recevoir une aide au revenu. Les bénéficiaires d'un financement dans le cadre de Vers un chez-soi fournissent des données sur certains renseignements démographiques (genre, âge, handicap, immigration, identité autochtone, statut d'ancien combattant, etc.) concernant les résultats liés aux placements dans des logements, aux services de prévention de l'itinérance et d'orientation vers des services offerts à l'extérieur des refuges, et aux services de soutien aux clients (revenu, emploi, éducation et aide à la formation professionnelle). Les bénéficiaires recevant un financement dans le cadre de certains volets doivent produire des rapports supplémentaires sur l'avancement de leur collectivité vers la mise en œuvre d'une prestation coordonnée des services. Ils doivent aussi générer une liste d'identificateurs uniques, qui permettra de constituer une liste en temps réel et complète des personnes en situation d'itinérance dans la collectivité. Une fois établi, l'outil de rapport permet aux collectivités de fournir des données annualisées (et, de façon facultative, des données mensuelles) axées sur les niveaux cumulés d'itinérance, les entrées dans l'itinérance et les sorties de l'itinérance, ainsi que les niveaux d'itinérance chronique et chez les Autochtones dans la collectivité.

Dans le cadre du programme pour les vétérans sans abri, les bénéficiaires doivent faire rapport du nombre de suppléments de loyer fournis et du nombre d'anciens combattants qui habitent toujours dans leur logement après 12 mois. Ce rapport devra être produit chaque année à l'aide de l'outil de collecte de données du Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans. Des données démographiques clés seront également demandées sur les vétérans desservis (genre, identité autochtone, etc.).