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Plan ministériel de Infrastructure Canada pour 2024-2025

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De la part du ministre

L’honorable Sean Fraser

L’honorable Sean Fraser

Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de 2024-2025 d’Infrastructure Canada. Le prochain exercice financier marquera une étape et une transition importantes pour le Ministère et le gouvernement du Canada. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement a indiqué son intention de déposer un projet de loi qui officialisera le mandat et le rôle du Ministère, qui est d’améliorer les résultats en matière de logement, de réduire et de prévenir l’itinérance et d’améliorer les infrastructures publiques pour rendre les collectivités plus inclusives, plus durables et plus prospères. Le gouvernement a également l’intention de changer le nom du Ministère d’Infrastructure Canada à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada afin de mieux refléter le mandat du Ministère.

Le Plan est un résumé des priorités, des programmes et des politiques qui contribueront à améliorer la qualité de vie des Canadiens en favorisant la création d’emplois et la croissance économique, en soutenant la résilience au changement climatique, en contribuant à améliorer l’offre et l’abordabilité du logement, en réduisant l’itinérance et en bâtissant un Canada plus fort et plus inclusif.

La crise du logement que connaît le Canada touche les particuliers, les familles, les personnes âgées, les anciens combattants, les Autochtones et les personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir, et ce, dans tout le pays.

Infrastructure Canada joue un rôle de premier plan au sein du gouvernement fédéral concernant l’élaboration de politiques et de programmes sur le logement, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Le Ministère continuera de renforcer ses capacités internes en matière de politiques sur le logement et à collaborer étroitement avec ses collègues de la SCHL pour soutenir l’élaboration de programmes et renforcer la capacité globale du gouvernement à fournir des conseils et du soutien sur les questions liées au logement et à l’itinérance. 

Pour veiller à ce que notre travail d’élaboration de politiques et de conception de programmes entraîne une hausse des retombées sociales positives, par exemple la construction d’un plus grand nombre de logements pour les Canadiens, le Ministère continuera de consulter les principaux intervenants, dont les fournisseurs de services de transport régionaux, les municipalités, les provinces et les territoires et de collaborer avec eux. Nous évaluerons constamment les leviers dont nous disposons, et ce que nous pouvons faire de plus, avec nos homologues fédéraux, ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement et partenaires, afin de renforcer les collectivités pour les Canadiens.

Le Ministère misera sur les initiatives et les mesures de soutien en place tout en tirant parti des programmes, afin d’offrir des possibilités de logement plus abordable à un plus grand nombre de personnes. Reconnaître officiellement les liens existant entre le logement et les infrastructures nous a permis de mieux cerner les préoccupations des Canadiens concernant l’offre et l’abordabilité du logement et d’y répondre, tant à l’échelle nationale que locale. En collaborant avec tous les ordres de gouvernement et en tirant parti de programmes d’infrastructure tels que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, le Ministère veillera à ce que les investissements conduisent à la construction de logements abordables qui répondent aux besoins des collectivités en pleine croissance.

Cet engagement à lier le développement du logement aux investissements dans les infrastructures contribuera également à l’édification de collectivités accessibles, abordables et axées sur le transport en commun. Le financement fédéral permanent pour le transport en commun et le transport actif sera au cœur des efforts du Ministère, car il est pour nous essentiel que les gens puissent se rendre plus facilement là où ils travaillent, là où ils reçoivent des soins de santé et des services de garde d’enfants, et là où ils participent à des activités de loisirs. Le financement fédéral permanent et prévisible du transport en commun fourni par notre ministère aidera les Canadiens à se rendre là où ils doivent aller et à rester en contact avec leur famille et leurs amis.

Infrastructure Canada continuera de soutenir les plus vulnérables afin de s’assurer que personne n’est laissé pour compte. Le Plan ministériel de 2024-2025 fait état de mesures clés visant à réduire l’itinérance chronique et à y mettre fin, grâce à des programmes comme Vers un chez soi, la Recherche-action sur l’itinérance chronique et le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans. Ces efforts aident les Canadiens les plus vulnérables à conserver un logement sûr, stable et abordable et à réduire l’itinérance chronique à l’échelle nationale.

Pour répondre à la nécessité de prendre des décisions plus éclairées en matière d’investissement dans les infrastructures dans le contexte d’un climat qui change rapidement, le Ministère fait des investissements supplémentaires pour aider à mettre en œuvre la Stratégie nationale d’adaptation du gouvernement fédéral. Des projets sont financés dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes afin de soutenir la construction et la remise en état d’infrastructures publiques conçues pour réduire les répercussions sur les Canadiens du changement climatique, des catastrophes résultant de risques naturels et des phénomènes météorologiques extrêmes. De plus, le lancement de la Boîte à outils sur le climat aidera les collectivités à prendre en compte la résilience et la réduction des émissions de carbone dans leurs projets d’infrastructure.

Le Ministère continuera également de mettre en œuvre des programmes clés apportant des avantages significatifs aux Canadiens. Des programmes tels que Bâtiments communautaires verts et inclusifs continuent de soutenir la rénovation, la réparation et la modernisation de bâtiments communautaires existants accessibles au public dans des collectivités mal desservies et ayant des besoins importants, partout au Canada.

Avec nos partenaires, nous continuerons de travailler pour répondre aux besoins actuels des Canadiens et des collectivités et anticiper ceux de demain. Favoriser la croissance économique en facilitant la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des biens demeure l’une des principales priorités d’Infrastructure Canada. Ainsi, nous continuerons de progresser dans les projets de ponts essentiels – comme le pont international Gordie-Howe et le corridor du pont Samuel-De Champlain – qui aident à réunir les gens, à créer des emplois, à renforcer l’économie et à soutenir les collectivités canadiennes.

Le fait qu’il soit nécessaire d’investir sans relâche dans les infrastructures du pays exigera que nous continuions à trouver des moyens nouveaux et novateurs de les financer. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continuera de soutenir la Banque de l’infrastructure du Canada dans l’exercice de son mandat, qui consiste à investir dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus qui profitent aux Canadiens et soutiennent la croissance économique.

Le Plan ministériel de 2024-2025 est rempli d’objectifs axés sur les collectivités, et je suis enthousiaste à l’idée de voir ces objectifs se réaliser, alors que nous continuons à tirer parti des progrès passés en nourrissant de nouvelles ambitions. Nous avons accompli beaucoup en faveur du logement, de la résilience au changement climatique, du transport en commun et des efforts visant à mettre fin à l’itinérance chronique au Canada. L’important travail du Ministère contribuera à faire en sorte que tous les membres de la société puissent vivre au sein de collectivités prospères et bénéficier des progrès collectifs que nous avons réalisés. 

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

Responsabilité essentielle 1 : Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordableNote de bas de page1 et d’itinérance

Description

Infrastructure Canada établit des politiques à la fois pour l’infrastructure publique et des approches pour créer des logements abordables et lutter contre l’itinérance qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées. Les politiques sont établies au moyen de stratégies, de plans, d’examen de modèles de financement alternatifs et de programmes de financement, et d’exigences d’admissibilité, entre autres outils, et leurs résultats sont surveillés afin d’éclairer la prise de décisions futures. Les solutions stratégiques déterminent la façon dont le gouvernement fédéral appuie le développement de l’infrastructure publique, les ponts, le transport en commun, l’eau potable et les eaux usées, l’atténuation des catastrophes et des approches pour lutter contre l’itinérance, entre autres, qui ont des répercussions sur la qualité de vie des Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement aux sous-domaines « Besoins en matière de logement » et « Itinérance » grâce à l’établissement de politiques à la fois pour les infrastructures publiques et les approches pour créer des logements abordables et lutter contre l’itinérance qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées. Des solutions stratégiques permettent de déterminer comment le gouvernement fédéral soutient les approches visant à répondre aux besoins en matière de logement et à lutter contre l’itinérance qui se répercutent sur le niveau de vie des Canadiens.

Cette responsabilité contribue également au domaine « Environnement », plus précisément aux sous-domaines « Eau potable », « Adaptation aux changements climatiques », « Accès au transport en commun » et « Gestion des déchets ». Les solutions stratégiques déterminent la façon dont le gouvernement fédéral appuie le développement des infrastructures publiques, les grands ponts, le transport en commun, l’eau potable et les eaux usées, ainsi que l’atténuation des catastrophes, entre autres éléments, qui ont des répercussions sur les collectivités durables.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes.
Indicateur
Résultat 2020-2021
Résultat 2021-2022
Résultat 2022-2023
Cible
2024-2025
Date de réalisation
1.1.1 : Taux de réponse à l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du CanadaNote de bas de page2
89 %
Sans objetNote de bas de page3
89 %
85 %
31 mars 2025
1.1.2 : Utilisation des données du Compte économique de l'infrastructure (CEI) et de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC)
12 418
20 239
10 487
10 000 vues/ téléchargements
31 mars 2025
1.1.3 : Nombre de rapports nationaux sur l’itinérance publiés
Sans objet
Sans objet
6
8
31 mars 2025
Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordable et d’itinérance améliore la qualité de vie de tous les Canadiens.
Indicateur
Résultat 2020-2021
Résultat 2021-2022
Résultat 2022-2023
Cible
2024-2025
Date de réalisation
1.2.1 : Produit intérieur brut attribuable aux investissements publics dans les infrastructures
46 690 704 000 $
50 623 649 000 $
57 956 755 046 $
50 000 000 000 $
31 mars 2025
1.2.2 : Ratio de durée de vie utile restante des actifs d’infrastructure
58,9 %
58,9 %
58,9 %
50 %
31 mars 2025
1.2.3 : Réduction des émissions de GES par habitant provenant des secteurs des transports, des bâtiments, des déchets solides, de la construction et des eaux usées depuis 2005
Sans objet
1,19 tonnes (réduction)
1,20 tonnes (réduction)
Réduction > 0
31 mars 2025
1.2.4 : Durée de vie utile restante des actifs d’infrastructures particulièrement pertinentes pour les populations vulnérables: transport en commun et installations récréatives et sportives
59,1 %
58,3 %
57,6 %
50 %
31 mars 2025
1.2.5 : Pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun
Sans objet
Sans objet
78,2 %
78 %
31 mars 2025
1.2.6 : Nombre de personnes placées dans des logements plus stables
Sans objet
Sans objet
19 483
19 000
31 mars 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Infrastructure Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Résultat ministériel 1.1 : Les politiques en matière l’infrastructure, de collectivités et d’itinérance sont fondées sur des données probantes

À l’appui du résultat ci-dessus, Infrastructure Canada va :

  • Procéder à des recherches et à des analyses dans le but de déterminer les besoins des secteurs, les pratiques exemplaires, les obstacles et les solutions (y compris les solutions de nature technique, financière et stratégique) liés aux constructions à faibles émissions de carbone, aux rénovations visant à réduire les GES, à la gestion des déchets solides, aux systèmes d’eau potable et d’eaux usées, à la résilience et aux infrastructures naturelles et hybrides.
  • Mobiliser des spécialistes et des partenaires et collaborer avec eux en vue d’améliorer l’accès aux données, aux modélisations et aux analyses et la qualité de celles-ci, à l’appui des investissements et des décisions concernant le transport en commun.
  • Lancer les nouveaux projets découlant du second appel de demandes dans le cadre de l’Initiative de recherches et de connaissances, mettant l’accent sur la recherche appliquée et les solutions pratiques pour répondre aux besoins en matière de logement et d’infrastructures du Canada.
  • Procéder à des activités de mobilisation des intervenants en vue d’éclairer les politiques et les programmes ministériels à venir, y compris en ce qui concerne les infrastructures résilientes, les actifs communautaires, les systèmes d’eau potable et d’eaux usées, la gestion des déchets solides, les réseaux de transport en commun, les infrastructures naturelles et les répercussions sur le climat des investissements dans les infrastructures.
  • Analyser l'impact de nos investissements dans les infrastructures de transport en commun et de transport actif.
  • Établir des exigences concernant les changements climatiques qui sont fondées sur des données probantes pour les programmes d’infrastructures à venir, y compris des évaluations de la résilience et des options de réduction des risques et des émissions de manière à favoriser l’atteinte des objectifs du Canada en matière de climat.
  • Investir dans l’élaboration de directives (codes, normes, lignes directrices et outils) qui peuvent favoriser les investissements dans les infrastructures résilientes à faibles émissions de carbone.
  • Faire en sorte que les demandeurs et les autres praticiens des infrastructures disposent des meilleures preuves, données et directives disponibles pour atténuer les risques liés aux changements climatiques grâce à l’élaboration d’une plateforme en ligne, à la création d’un service de dépannage et à la mobilisation d’une liste de spécialistes.
  • Agir à titre de centre d’expertise en matière de financement de projets et de nouveaux modèles de financement, et effectuer de la recherche et des analyses sur les tendances et les innovations, au pays comme à l’étranger. Cela inclut la prestation de conseils, de directives, de renseignements d’affaires et d’une expertise pour aider les partenaires, y compris les autres ministères fédéraux, à élaborer des approches novatrices et rentables pour combler les lacunes actuelles et nouvelles en matière d’infrastructures.
  • Fournir des analyses et des avis pour appuyer l’adoption accrue d’autres modèles de financement au Canada par les provinces, les municipalités et les investisseurs privés et institutionnels.
  • Gérer la supervision de Waterfront Toronto et la relation du gouvernement fédéral avec cette société, qui est financée par trois ordres de gouvernement, et fournir des conseils stratégiques sur des questions qui portent sur la planification, la stratégie, les partenariats et la gouvernance, en utilisant des données et des éléments de preuve concernant les besoins en matière d’infrastructures des collectivités ciblées.
  • Fournir des conseils stratégiques sur la gestion efficace des contrats PPP pour deux grands projets de ponts fédéraux, soit le corridor du pont Samuel-De Champlain et le pont international Gordie-Howe, y compris au sujet des enjeux qui concernent la planification, l’approvisionnement, la conception, la construction, l’exploitation, la mobilisation, la défense des intérêts internationaux et la surveillance commerciale. Infrastructure Canada prodiguera également des conseils stratégiques ayant trait à la gestion efficace du pont de Québec une fois que le gouvernement fédéral en aura fait l’acquisition.
  • Assurer le soutien administratif et la gouvernance des deux sociétés d’État du portefeuille ministériel qui sont responsables des grands projets de ponts, soit Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée et l’Autorité du pont Windsor-Détroit, ce qui suppose d’assurer la liaison avec les intervenants et les partenaires, y compris l’État du Michigan et la ville de Détroit, relativement au projet du pont international Gordie-Howe, ainsi que la ville de Montréal dans le cas du projet de reconfiguration de l’autoroute Bonaventure.
  • Tirer parti des constats de la recherche et des pratiques exemplaires pour éclairer la gestion des relations avec les intervenants qui investissent dans les infrastructures dans le cadre d’autres mécanismes de financement.
  • Établir des partenariats avec différents ordres de gouvernement afin de promouvoir les initiatives de collecte de données probantes et de présentation de rapports normalisés sur le logement, de façon à mettre au point des politiques fondées sur les données probantes qui favorisent des collectivités complètes, inclusives, résilientes et axées sur le transport en commun.
  • Préparer des rapports permettant d’améliorer la compréhension des catalyseurs, de la prévalence et la démographie de l’itinérance au Canada.
  • Soutenir la recherche-action sur les mesures additionnelles qui pourraient contribuer à éliminer l’itinérance chronique au Canada.

Résultat ministériel 1.2 : Les politiques en matière d’infrastructure publique, de logement abordableNote de bas de page4 et d’itinérance améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens

À l’appui du résultat ci-dessus, Infrastructure Canada va :

  • Mettre au point de nouveaux jeux de données et indices permettant de mesurer l’abordabilité du logement et du transport, ainsi que les écarts en matière d’équité environnementale d’un bout à l’autre du Canada.
  • Profiter des futurs programmes de financement des infrastructures pour stimuler les résultats concernant le logement d’une manière axée sur les données probantes qui répond aux besoins particuliers des collectivités en créant de nouveaux jeux de données à l’aide des évaluations des besoins en matière de logement.
  • Coordonner les mesures prises dans l’ensemble du gouvernement fédéral en vue d’encourager l’innovation dans la construction résidentielle et la réduction des obstacles à la main-d’œuvre dans le secteur de la construction.
  • Proposer des analyses et des conseils à l’appui de la reconversion des terrains fédéraux excédentaires ou du réaménagement des terrains fédéraux sous-utilisés aux fins de logement.
  • Continuer de mettre à profit la capacité du secteur privé à utiliser efficacement les ressources financières et à apporter une discipline commerciale à la planification et à la conception des infrastructures publiques.
  • Collaborer avec la Banque de l’infrastructure du Canada afin d’optimiser l’utilisation des fonds publics pour accroître le nombre d’infrastructures à l’échelle du pays, y compris prodiguer des conseils au sujet d’autres possibilités de financement qui pourraient être exploitées en vue de faciliter les investissements ciblant l’offre nationale de logement au Canada.
  • Soutenir la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre de son examen des possibilités d’attirer les investissements dans les infrastructures qui favorisent la construction résidentielle.
  • Gérer les relations fédérales avec Waterfront Toronto et en assurer la supervision afin de soutenir la mise en place, dans le secteur riverain de Toronto, d’infrastructures qui procurent d’importants avantages sociaux, environnementaux et économiques, y compris en ce qui concerne les possibilités de logement.
  • Assurer une gérance efficace en matière de planification, d’approvisionnement, de conception, de construction, de fonctionnement et d’entretien des principaux ponts fédéraux afin de favoriser le développement économique, d’améliorer la fluidité de la circulation et de promouvoir le commerce international pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
  • Collaborer avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin de consolider les politiques internes sur le logement, de façon à renforcer la capacité globale du Ministère à formuler des avis et à offrir du soutien relativement aux enjeux qui touchent le logement et l’itinérance.
  • Aider les personnes en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance, notamment les vétérans, à accéder à un logement sûr, stable et sécuritaire, dans le cadre de Vers un chez‑soi et du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans.

Répertoire des programmes

Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

  • Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités
  • Politique de financement alternatif
  • Politique des grands ponts
  • Politiques en matière d’itinérance

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Infrastructure Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance

Description

Infrastructure Canada utilise divers mécanismes de financement pour maximiser l’optimisation des ressources dans les investissements directs du gouvernement dans les infrastructures (en exerçant un effet de levier) et pour s’attaquer aux problèmes du logement abordable et de la lutte contre l’itinérance.

  • Les programmes axés sur l’allocation offrent un financement stable pour les projets qui équilibrent les priorités nationales avec les besoins locaux des provinces et des territoires;
  • Les programmes de financement direct accordent du financement à des projets qui sont sélectionnés dans le cadre d’un processus de demande;
  • Les mécanismes de financement alternatifs désignent les projets exécutés en partenariat avec le secteur privé ou une organisation non gouvernementale et Infrastructure Canada ou des sociétés d’État relevant du Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement aux sous-domaines « Besoins en matière de logement » et « Itinérance ». Cette responsabilité contribue également au domaine « Environnement », plus précisément aux sous-domaines « Eau potable », « Adaptation aux changements climatiques », « Accès au transport en commun » et « Gestion des déchets ». En s’appuyant sur l’utilisation d’une gamme de mécanismes de financement, le Ministère contribue à optimiser la valeur des investissements gouvernementaux directs (exploitation des investissements dans les infrastructures) dans les infrastructures, ainsi qu’à résoudre les enjeux liés au logement abordable et à l’itinérance. Les programmes et les projets connexes financés par Infrastructure Canada contribuent à ces domaines du Cadre de qualité de vie pour le Canada. 

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l’appui de projets d'infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l'itinérance au Canada
Indicateur
Résultat 2020-2021
Résultat 2021-2022
Résultat 2022-2023
Cible 2024-2025
Date de réalisation
2.1.1 : Fonds engagés par Infrastructure Canada dans des projets au cours de l’exercice
3 610 134 441 $
11 987 647 243 $
6 665 063 451 $
5 183 446 583 $
31 mars 2025
2.1.2 : Nombre de projets qui envisagent et utilisent des modèles de financement alternatif par des promoteurs publics au CanadaNote de bas de page5
Sans objet
Sans objet
Sans objet
20
31 mars 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Infrastructure Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Résultat ministériel 2.1 : Les fonds sont investis et créent un effet de levier à l’appui de projets d'infrastructures publiques, de logements abordables et de lutte contre l'itinérance au Canada

À l’appui du résultat ci-dessus, Infrastructure Canada va :

  • S’assurer que le financement fédéral des infrastructures permet de bâtir des collectivités résilientes et appuie des organisations diversifiées en :
    • améliorant l’accessibilité et l’empreinte écologique des bâtiments communautaires publics existants;
    • construisant ou en remettant en état des infrastructures publiques de façon à atténuer les effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles et à s’y adapter;
    • adoptant des solutions axées sur les infrastructures naturelles et hybrides;
    • construisant de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.
  • Collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités autochtones pour s’assurer que les investissements fédéraux dans les infrastructures permettent la construction et la remise en état d’infrastructures publiques essentielles, ce qui comprend les dépenses pour les ponts et les routes, les systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées, le transport en commun, les projets d’énergie verte.
  • Contribuer à la transition vers une économie en croissance et carboneutre, soutenir les réseaux de transport en commun et de transport actif, créer des emplois et rendre les collectivités plus accessibles et habitables pour tous.
  • Dans le cadre du plan d’accessibilité d’Infrastructure Canada pour 2023-2025, continuer à s’assurer que l’accessibilité et l’inclusion sont prises en considération lors de la conception et de la prestation des programmes en :
    • évaluant les programmes de subventions et de contributions de façon à en examiner les approches actuelles en matière d’accessibilité et à cerner les éventuels biais et obstacles à l’accessibilité que pourraient receler la conception et la prestation des programmes et des services;
    • intégrant aux stratégies de mesure du rendement des programmes ministériels des exigences relatives aux données qui soutiennent les indicateurs de rendement liés à l’accessibilité;
    • faisant en sorte que la documentation publiée et les portails associés aux programmes soient accessibles et conformes aux normes sur l’utilisation d’un langage clair et la conception Web accessible et que tous les programmes proposent de multiples modes de prestation et des formats de substitution pour les documents et le matériel.
  • Tirer parti du financement des infrastructures pour améliorer les résultats en matière de logement dans tous les programmes, de façon à accroître ou à maintenir l’offre et l’abordabilité en matière de logement. Infrastructure Canada soutiendra également la saine planification fondée sur des données probantes de manière à favoriser des collectivités complètes, inclusives et résilientes.
  • Encourager des processus de planification intégrés à l’échelle locale et régionale, et s’assurer que les programmes de logement et d’infrastructures collaborent efficacement pour atteindre des objectifs qui se renforcent mutuellement et favorisent le développement de collectivités complètes, inclusives et résilientes, ainsi que pour soutenir le développement axé sur le transport en commun.
  • Fournir du financement aux collectivités et aux partenaires dans le cadre de Vers un chez‑soi et le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, pour appuyer les projets destinés à prévenir et à réduire l’itinérance, notamment chez les vétérans.
  • Collaborer avec la Banque de l’infrastructure du Canada pour attirer des investissements privés et institutionnels dans des projets d’infrastructures générateurs de revenus dans l’intérêt public. Ces efforts contribueront à accroître le nombre d’infrastructures dont profitent les Canadiens tout en optimisant l’utilisation des fonds publics.
  • Faire circuler l’information et les connaissances concernant les autres approches de financement de façon à créer des synergies avec les intervenants qui investissent dans les infrastructures pour faire progresser les priorités locales et fédérales en matière de développement des infrastructures publiques.
  • Collaborer avec des partenaires, y compris des partenaires privés, pour résoudre les enjeux en suspens liés au projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, et assurer la transition complète vers la phase de fonctionnement et d’entretien à long terme.
  • Appuyer une gouvernance efficace et une supervision fédérale de Waterfront Toronto pour permettre des investissements dans les infrastructures qui correspondent aux priorités nationales, dont le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations, tout en facilitant une collaboration intergouvernementale efficace de façon à pouvoir tirer parti d’autres sources publiques et privées de financement.
  • Faciliter les opérations du projet de train léger sur rail du Réseau express métropolitain dans le corridor du pont réservé au transport en commun, en collaboration avec des partenaires privés comme CDPQ Infra.
  • Appuyer Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée dans le cadre de la progression de la déconstruction du pont Champlain original et de la réalisation du projet de reconfiguration de l’autoroute Bonaventure, et veiller à la saine gestion du cycle de vie des autres actifs.

Répertoire des programmes

Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

  • Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
  • Investissement de financement alternatif
  • Investissement dans les grands ponts
  • Investissements en matière d’itinérance

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Infrastructure Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Description

Infrastructure Canada supervise les programmes et les projets ainsi que les grands ponts, les sociétés d’État et les ententes de financement alternatifs. Bien que les sociétés d’État fonctionnent sans lien de dépendance, le Ministère joue un rôle de secrétariat pour les appuyer. Dans l’ensemble de la programmation, une gamme d’activités de surveillance est utilisée pour superviser les projets et s’assurer qu’ils sont exécutés comme prévu pour les Canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, plus particulièrement aux sous-domaines « Besoins en matière de logement » et « Itinérance ». Cette responsabilité contribue également au domaine « Environnement », plus précisément aux sous-domaines « Eau potable », « Adaptation aux changements climatiques », « Accès au transport en commun » et « Gestion des déchets » grâce à des activités de surveillance servant à assurer la supervision des projets et à garantir leur exécution telle que prévu pour les Canadiens. La supervision et l’exécution des programmes et des projets connexes financés par Infrastructure Canada contribuent à ces domaines du Cadre de qualité de vie pour le Canada.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

Tableau 4 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel 3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée
Indicateur
Résultat 2020-2021
Résultat 2021-2022
Résultat 2022-2023
Cible 2024-2025
Date de réalisation
3.1.1 : Pourcentage de projets achevés au cours de l’exerciceNote de bas de page6a
Sans objet
Sans objet
Sans objet
85 %
31 mars 2025
3.1.2 : Pourcentage de demandes payées au cours de l’exerciceNote de bas de page6b
Sans objet
Sans objet
Sans objet
90 %
31 mars 2025
3.1.3 : Pourcentage de rapports annuels sur les résultats du programme Vers un chez-soi soumis dans les délais
Sans objet
Sans objet
80 %
80 %
31 mars 2025

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Infrastructure Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Résultat ministériel 3.1 : Les investissements font l’objet d’une gérance appropriée

À l’appui du résultat ci-dessus, Infrastructure Canada va :

  • Assurer la collecte et l’analyse au moment opportun des détails sur les projets, des résultats annuels et d’autres rapports que soumettent les collectivités et les partenaires bénéficiaires des fonds du programme Vers un chez-soi et du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans.
  • Recueillir et examiner les données sur les résultats des programmes/projets d'infrastructure et les résultats escomptés, ce qui permettra au ministère de répondre aux exigences parlementaires en matière de rapports et de fournir des informations valables et fiables au public.
  • Poursuivre les efforts destinés à assurer et à améliorer la surveillance et l’intendance des investissements ciblant des projets pour en garantir la conformité et l’atteinte des résultats escomptés, y compris :
    • soumettre les projets à des examens et à une supervision qui permettent de garantir que les exigences environnementales et les obligations en matière de consultation des Autochtones sont respectées tout au long du cycle de vie de chaque projet;
    • surveiller l’état d’avancement des projets, évaluer les promoteurs et collaborer avec eux pour atténuer les risques, et rendre compte des résultats obtenus;
    • examiner les demandes de remboursement et traiter les paiements au moment opportun pour faciliter le flux des fonds aux bénéficiaires;
    • passer en revue les pratiques de gestion de programmes afin d’accroître la normalisation et l’harmonisation des approches visant à réduire la complexité et à améliorer la supervision.
  • Fournir une expertise pour aider à élaborer des approches innovantes pour la mise en place d’infrastructures, particulièrement sur les autres modèles de financement et d’approvisionnement, ainsi que sur les possibilités de partenariats avec le secteur privé, pour l’exécution des projets d’infrastructures publiques tout au long de leur cycle de vie.
  • Offrir des conseils et du soutien administratif à la Banque de l’infrastructure du Canada et surveiller les progrès que celle-ci a réalisés par rapport à ses objectifs stratégiques.
  • Assurer la supervision de Waterfront Toronto en partenariat avec le gouvernement de l’Ontario et la ville de Toronto, et représenter la perspective fédérale touchant la planification globale et la gouvernance de l’organisation, ainsi que l’intendance et l’exécution efficace des projets financés par le gouvernement fédéral.
  • Gérer l’entente de projet en PPP du corridor du pont Samuel-De Champlain afin de s’assurer que la construction est réalisée et que les opérations sont menées de façon sécuritaire et efficace, conformément aux modalités du contrat.
  • Collaborer avec Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée afin de s’assurer que la société d’État dispose des ressources nécessaires pour remplir son mandat conformément à ses pouvoirs.
  • Veiller à la supervision efficace et soutenir la réalisation du projet du pont international Gordie-Howe par l’Autorité du pont Windsor-Détroit. Le Ministère assurera également l’intendance à l’appui de la transition du projet de sa phase de construction à sa phase d’exploitation, y compris en fournissant des directives sur les politiques relatives aux péages et à la circulation.

Répertoire des programmes

Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

  • Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
  • Surveillance du financement alternatif
  • Surveillance des grands ponts
  • Surveillance du financement en matière d’itinérance

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Infrastructure Canada sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

L’utilisation que fait Infrastructure Canada de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) l’aide à s’acquitter de son engagement à assurer les résultats équitables de ses investissements dans les infrastructures. L’ACS Plus contribue en effet à ce que les besoins de collectivités diversifiées soient représentés et à ce que les politiques et les programmes soient inclusifs. Cette analyse met en lumière les enjeux qui touchent les collectivités, en particulier celles qui sont les plus à risque, comme la nécessité d’offrir des logements abordables et du transport en commun accessible, la création de collectivités durables et inclusives, la construction d’infrastructures résilientes aux changements climatiques et la lutte contre l’itinérance. L’ACS Plus met l’accent sur l’importance de la diversité, de l’équité et de l’inclusion dans les politiques et les programmes d’Infrastructure Canada, ainsi que de leurs résultats pour toutes les collectivités du Canada.

Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus d’Infrastructure Canada se consacre à la constitution et au renforcement des capacités d’ACS Plus au sein du Ministère en encadrant le personnel et en l’aidant à intégrer cette analyse à son travail. Le Centre d’expertise sur l’ACS Plus a un rôle à jouer dans l’organisation et le soutien des initiatives et collaborations qui favorisent l’intégration de l’ACS Plus à toutes les étapes du cycle des politiques et des programmes, y compris l’utilisation et la collecte de données et de résultats de l’ACS Plus, ainsi que la préparation de rapports connexes.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le 1er novembre 2023, Infrastructure Canada a présenté sa stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour la période de 2023 à 2027. Cette nouvelle stratégie décrit les mesures et les initiatives que le Ministère mettra de l’avant à l’appui des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Plus précisément, Infrastructure Canada contribuera à l’atteinte de six des dix‑sept objectifs de développement durable (ODD) de la SFDD, y compris l’ODD 6 – Assurer de l’eau propre et salubre pour tous les Canadiens, l’ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure, l’ODD 10 – Inégalités réduites, l’ODD 11 – Villes et communautés durables, l’ODD 12 – Consommation et production responsables, et l’ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Dans le cadre de l’exécution de son portefeuille, Infrastructure Canada soutient l’atteinte des ODD en favorisant la résilience et la durabilité des collectivités, en faisant progresser des initiatives qui fournissent de l’eau propre et saine, en investissant dans les infrastructures vertes et en luttant contre les changements climatiques.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les contributions d’Infrastructure Canada au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion et de surveillance;
  • services de communications;
  • services juridiques;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion de l'information;
  • services de technologie de l'information;
  • services de gestion des biens immobiliers;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

À l’appui de l’exécution des programmes, Infrastructure Canada mettra en œuvre les initiatives suivantes :

  • soutenir ses besoins opérationnels et accroître sa présence dans les régions compte tenu de la conjoncture de restrictions budgétaires;
  • fournir, à l’intérieur de l’organisation, des avis et une gamme complète de services financiers et de rapports connexes;
  • aider l’organisation à obtenir le financement qui lui permettra de concrétiser ses priorités et d’atteindre ses objectifs, y compris les programmes à venir et la transition du mandat relatif aux politiques sur le logement;
  • renforcer les processus organisationnels, les fonctions de planification et de production de rapports, y compris l’établissement de rapports sur les résultats, la planification des investissements, la gestion de projets, ainsi que l’établissement de budgets et de prévisions, tout en favorisant les possibilités d’automatisation ou d’amélioration de l’efficacité. 

La Division de la gestion de l’information et des technologies de l’information d’Infrastructure Canada contribuera à l’exécution efficace des programmes pour les Canadiens en appuyant le mandat croissant du Ministère, en élaborant une plateforme organisationnelle conviviale de gestion des subventions et contributions pour les différents programmes de paiements de transfert, ainsi qu’en facilitant la numérisation pour les bénéficiaires de fonds, de même que la numérisation des processus afin d’automatiser et d’accélérer l’exécution des programmes à l’échelle du pays. En 2024-2025, Infrastructure Canada poursuivra la mise en œuvre des mesures découlant de sa stratégie de données pour 2023-2026. Le Ministère s’assure ainsi que les cadres et les principes de gestion des données et des fonds d’information sont mis en application de façon à tirer de nouvelles perspectives de ses connaissances. 

Au chapitre des services de gestion des biens immobiliers, Infrastructure Canada continuera d’accroître sa présence en région à l’appui de son mandat toujours plus important et de réaliser les ambitieux programmes du gouvernement du Canada en matière d’infrastructures, de logement et de lutte contre l’itinérance. Infrastructure Canada possède actuellement des bureaux à Ottawa et à Montréal, mais de façon à pouvoir tenir le rythme de sa croissance et de sa transformation organisationnelles, le Ministère continuera de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d’établir son empreinte à l’échelle nationale en embauchant des employés dans six pôles régionaux, de manière à créer des regroupements significatifs.

Infrastructure Canada continuera de se concentrer sur le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement de ses employés. Il continuera effectivement de soutenir les initiatives visant à créer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles et à favoriser le bien-être des employés, s’assurant ainsi d’être un milieu de travail de choix, où œuvre un effectif représentatif de la population desservie. Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs, les Ressources humaines collaboreront avec les clients et travailleront en partenariat avec ceux-ci afin de comprendre leurs besoins opérationnels et établiront des stratégies favorisant l’application d’une approche plus intégrée en matière de RH au soutien des clients à la satisfaction de leurs besoins organisationnels. De plus, le versement au moment opportun de paies dont les montants sont exacts demeurera une priorité pour le Ministère, qui continuera de prendre diverses mesures pour améliorer les services des RH à la paie.

En collaboration avec les groupes en quête d’équité, ainsi qu’avec les directions générales et les intervenants externes dans l’ensemble de la fonction publique, Infrastructure Canada continuera de fournir des conseils stratégiques, une supervision et des occasions d’accroître la sensibilisation sur des sujets qui concernent l’équité, l’inclusion et la lutte contre le racisme. Cela se fera à la fois au niveau individuel et organisationnel au moyen d’une approche intersectionnelle et holistique. De concert avec des partenaires clés, le Ministère poursuivra ses efforts pour créer un Canada sans obstacle d’ici 2040. En 2024-2025, l’accent sera mis sur la centralisation, de façon à garantir une prestation uniforme des services liés à l’accessibilité pour les employés d’Infrastructure Canada, ainsi que sur l’examen des moyens à prendre pour concevoir des programmes plus accessibles pour les Canadiens. Infrastructure Canada soutiendra en outre la réalisation de l’Appel à l’action du greffier du Conseil privé en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion en fournissant des directives et des conseils stratégiques à l’interne et en coanimant les groupes de travail de l’Appel à l’action.

Qui plus est, le Ministère poursuivra ses efforts visant à améliorer la façon dont il communique et présente des rapports sur ses priorités, ses programmes, ses services, ses initiatives et ses résultats aux Canadiens, y compris aux intervenants et aux médias, au moyen de divers outils et plateformes traditionnels et numériques. Il continuera également d’informer et de mobiliser son personnel à l’égard des principales priorités, initiatives et directives ministérielles et pangouvernementales, grâce à des communications ouvertes, transparentes et accessibles.

Infrastructure Canada continuera de consolider ses fonctions d’audit et d’évaluation en veillant à ce qu’elles disposent de ressources, de capacités, de connaissances et d’expertises appropriées pour fournir au moment opportun de l’information pertinente aux Canadiens et aux décideurs au sujet des priorités, des programmes et des initiatives. Infrastructure Canada poursuivra également ses efforts à l’interne pour fournir des services de consultation afin de donner suite aux nouvelles priorités et initiatives de façon ponctuelle. Les activités d’audit et d’évaluation internes du Ministère continueront également à recueillir de l’information à l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes.

De manière à offrir des services et des conseils spécialisés aux parlementaires et aux cadres, Infrastructure Canada continuera de soutenir le ministre et le sous-ministre en ce qui a trait aux affaires parlementaires, à la correspondance de la direction et à la coordination ministérielle. Le Ministère continuera en outre d’exercer une gouvernance de base efficace de manière à s’assurer que les fonctions de gestion interne favorisent et soutiennent les politiques, les programmes et les services à haut rendement, tout en veillant à ce qu’Infrastructure Canada respecte les obligations que lui imposent la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

  • Dépenses prévues : 69 232 259 $
  • Ressources à temps plein prévues : 449

Priorités gouvernementales connexes

Tableau 5 : Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

À titre d’organisation inscrite à la phase 1, Infrastructure Canada participe depuis 2018-2019 à la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement du Canada d’accorder, chaque année, 5 % de la valeur totale des contrats à des entreprises autochtones. Les pourcentages cibles ont augmenté chaque année au cours des cinq dernières années, jusqu’à l’exercice 2022-2023, conformément à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

  • Infrastructure Canada invite tous les soumissionnaires autochtones présélectionnés à soumettre une proposition sur une base obligatoire lorsqu’il recourt aux offres à commandes obligatoires.
  • Si des entreprises autochtones disposent de capacités suffisantes en dehors des catégories de biens et services obligatoires, un marché réservé aux termes de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones sera utilisé afin d’acquérir les ressources nécessaires pour combler le besoin tout en obtenant une valeur optimale.
  • Infrastructure Canada continuera de fournir une assistance aux soumissionnaires autochtones en leur communiquant les directives de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur la façon de se qualifier pour les arrangements en matière d’approvisionnement et les offres à commandes qui sont en cours.   
  • Les listes de fournisseurs que le Ministère utilise à l’interne comprennent des entreprises autochtones.
  • Infrastructure Canada participe aux activités de mobilisation de l’industrie, comme les salons professionnels ciblés s’adressant aux entreprises autochtones qui souhaitent travailler avec le gouvernement.
Champ de déclaration de 5 %
Résultat réel en 2022-2023
Résultat prévu en 2023-2024
Résultat projeté en 2024-2025
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones

6.47 %

5 %
5 %

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues d’Infrastructure Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dépenses

Tableau 6 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’Infrastructure Canada et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses réelles 2021-2022
Dépenses réelles 2022-2023
Dépenses visées 2023-2024
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
38 225 901
52 673 294
76 873 290
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance  
18 614 204
35 290 726
39 739 087
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
8 846 154 206
6 673 924 850
7 178 686 334
Total partiel
8 902 994 311
6 761 888 870
7 295 298 711
Services internes
59 086 660
67 070 147
69 256 125
Total
8 962 080 971
6 828 959 017
7 364 554 836
Explication du tableau 6

La diminution des dépenses enregistrée de 2021-2022 à 2022-2023 peut être attribuée au supplément du Fonds pour le développement des collectivités du Canada observé en 2021-2022, ainsi qu’au retrait progressif de programmes existants, ce qui est toutefois compensé par de nouveaux programmes qui gagnent de l’ampleur. La hausse des dépenses de 2022-2023 à 2023-2024 est principalement attribuable à l’accélération prévue des dépenses pour des programmes tels que le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et le Programme permanent de transport en commun.

Tableau 7 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles d’Infrastructure Canada et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu'indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues 2024-2025
Dépenses prévues 2025-2026
Dépenses prévues 2026-2027
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
77 481 180
77 481 180
95 642 288
72 305 163
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance  
30 984 746
30 984 746
28 340 356
20 134 653
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
8 027 511 831
8 027 511 831
9 272 975 957
8 320 355 043
Total partiel
8 135 977 757
8 135 977 757
9 396 958 601
8 412 794 859
Services internes
69 232 259
69 232 259
64 623 264
48 885 464
Total
8 205 210 016
8 205 210 016
9 461 581 865
8 461 680 323
Explication du tableau 7

La hausse des dépenses prévues de 2024-2025 à 2025-2026 est principalement attribuable à l’accélération prévue des dépenses du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et au Programme permanent de transport en commun. La diminution des dépenses prévues de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à la réduction des niveaux de financement du Programme permanent de transport en commun, de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance et du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, laquelle réduction est toutefois compensée par l’augmentation du financement du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Financement

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1: Departmental spending 2021–22 to 2026–27
Description textuelle de la figure 1
Exercice
Voté
Statuaire
Total
2021-22
4 458
4 504
8 962
2022-23
4 541
2 288
6 829
2023-24
4 975
2 391
7 366
2024-25
5 818
2 387
8 205
2025-26
6 976
2 485
9 461
2026-27
5 981
2 481
8 462
Explication de la figure 1

Les fluctuations des dépenses législatives sont principalement attribuables à un paiement ponctuel au Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) en 2021-2022 (budget de 2021). Les fluctuations des dépenses votées sont principalement attribuables au fait que de nouveaux programmes prennent de l’ampleur, comme le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et le Programme permanent de transport en commun, ce qui est compensé par la réduction progressive d’autres programmes existants.

En 2024-2025, le Ministère prévoit dépenser plus de 8 milliards de dollars dans le cadre de ses responsabilités essentielles et de ses services internes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits d’Infrastructure Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’Infrastructure Canada de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent à site Web d’Infrastructure Canada.

Tableau 8 : État condensé prospectif des opérations pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars).

Renseignements financiers
Résultats visés 2023-2024
Résultats prévus 2024-2025
Différence
(résultats prévus 2024-2025 moins
résultats visés 2023-2024)
Total des dépenses
7 398 826 403
8 238 657 402
839 830 999
Total des revenus
-
-
-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
7 398 826 403
8 238 657 402
839 830 999
Explication du tableau 8

Comme l’indique le tableau ci-dessus, le total des résultats projetés en 2023-2024 est de 7,4 milliards de dollars, et le total des résultats prévus en 2024-2025 est de 8,2 milliards de dollars, ce qui se traduit par une différence de 839,8 millions de dollars entre 2023-2024 et 2024-2025. L’augmentation prévue des dépenses résulte principalement de l’accélération prévue des dépenses des programmes comme le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le Programme permanent de transport en commun et les nouveaux programmes à prestation directe.

Ressources humaines

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles d’Infrastructure Canada et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Responsabilités essentielles et services internes
ETP réels 2021-2022
ETP réels 2022-2023
ETP prévus 2023-2024
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
225
306
398
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance  
169
226
317
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
234
331
366
Total partiel
628
863
1 081
Services internes
328
412
486
Total
956
1 275
1 567
Explication du tableau 9

En 2022-2023, le nombre réel d’équivalents temps plein était supérieur de 33 % à celui de 2021-2022. Cet écart est attribuable à l’élargissement du mandat d’Infrastructure Canada, ainsi qu’au fait que le Ministère accélère encore les dépenses pour exécuter un nombre sans précédent de programmes, lesquels découlent essentiellement de l’Énoncé économique de l’automne 2020 et du budget de 2021. Infrastructure Canada s’est en outre vu confier le portefeuille de la lutte contre l’itinérance, que lui a transféré Emploi et Développement social Canada le 26 octobre 2021. On estime qu’en 2023-2024, le nombre prévu d’équivalents temps plein augmentera de 23 % en raison des programmes nouveaux et accrus, comme le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans et l’Initiative de soutien aux infrastructures résilientes aux changements climatiques, ainsi que de la mise en œuvre continue du portefeuille de la lutte contre l’itinérance et de la constitution initiale des capacités relatives à l’intégration des politiques sur le logement.

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles d’Infrastructure Canada et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents à temps plein prévus 2024-2025
Équivalents à temps plein prévus 2025-2026
Équivalents à temps plein prévus 2026-2027
1. Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance
423
423
356
2. Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance  
276
264
193
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités
321
294
208
Total partiel
1 020
981
757
Services internes
449
413
329
Total
1 469
1 394
1 086
Explication du tableau 10

La diminution du nombre prévu d’équivalents temps plein de 2024-2025 à 2025-2026 résulte principalement de l’entrée en phase d’entretien du projet du corridor du pont Samuel-De Champlain et aux réaffectations provisoires qui ont été mises en application à l’appui de l’accroissement récent des capacités et du mandat d’Infrastructure Canada. La diminution d’équivalents temps plein de 2025-2026 à 2026-2027 est principalement attribuable à l’arrivée à échéance du Programme permanent de transport en commun et du financement soutenant le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Sean Fraser, C.P., député

Administrateur général :

Kelly Gillis

Portefeuille ministériel :

Ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Le Bureau de l’infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l’Infrastructure et des Collectivités, qui comprend :

  • Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, une société d’État dont le mandat est d’assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d’entretien et de réparation appropriés, tout en respectant l’environnement et en optimisant la circulation.
  • L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d’État responsable de la conception, de la construction, du financement, de l’exploitation et de l’entretien d’un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Détroit, au Michigan, dans le cadre d’un partenariat public-privé. La responsabilité de l’APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l’Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
  • La Banque de l’infrastructure du Canada, une société d’État, s’appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de réaliser de nouveaux projets d’infrastructures qui génèrent des revenus et qui sont d’intérêt public. La Banque de l’infrastructure du Canada tire parti des capitaux et de l’expertise du secteur privé et aide les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017, et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
  • La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), une société d’État chargée de diriger et de réaliser les initiatives fédérales dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et des programmes existants, ce qui inclut l’octroi de contributions et de prêts à faible taux d’intérêt en vue de la construction de nouveaux logements abordables ou de la réparation des logements abordables existants, ainsi que le financement des initiatives d’innovation. La SCHL fait partie du portefeuille du Logement, qui est soutenu par Infrastructure Canada. L’objectif principal est de faire en sorte que les Canadiens puissent avoir leur propre maison, en travaillant à améliorer l’abordabilité du logement et à mettre fin à l’itinérance chronique, et de promouvoir toute l’étendue de la diversité dynamique de notre pays par une plus grande inclusion. Le portefeuille comblera ces lacunes en consultant les partenaires autochtones, en menant une approche pangouvernementale pour bâtir une société plus inclusive, plus équitable et plus juste et en travaillant à combattre le racisme, la discrimination et la xénophobie systémiques.
  • Le 4 novembre 2015, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT). En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l’Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu’ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l’IRSRT. Waterfront Toronto est une société sans capital-actions créée en 2001 pour diriger et mettre en œuvre l’IRSRT. La prochaine phase de l’Initiative comprend la protection contre les inondations des terrains portuaires pour laquelle le Canada, l’Ontario et Toronto contribuent à hauteur de 1,25 milliard de dollars.

Instruments habilitants :

Année d'incorporation ou de création :

2002

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6

Téléphone :

613-948-1148

Numéro de téléphone (sans frais) : 1-877-250-7154

ATS :

1-800-465-7735

Courriel :

info@infc.gc.ca

Sites Web :

https://www.infrastructure.gc.ca

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web d’Infrastructure Canada:

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web d’Infrastructure Canada.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel d’Infrastructure Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Entreprise autochtone
Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

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