Plan ministériel d'Infrastructure Canada pour 2024-2025 en un coup d'œil

Principales priorités

Diriger l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux de logement intégrés au portefeuille d’infrastructures afin d’accroître globalement l’offre et l’abordabilité des logements, répondre aux besoins en matière de logement et favoriser l’accès à des logements abordables, sécuritaires et stratégiquement situés près du transport en commun, de possibilités d’emploi, de services et d’installations afin de répondre aux divers besoins de tous les Canadiens.

Chaque Canadien mérite un chez-soi sécuritaire et abordable. Dans le contexte actuel, certaines familles ont souvent de la difficulté à payer les coûts de logement, et les personnes vulnérables ne sont plus en mesure de trouver un endroit abordable où vivre. C’est pourquoi, dans le cadre de son approche consistant à favoriser des collectivités intégrales, durables et inclusives, Infrastructure Canada a pris l’engagement de veiller à ce que les sommes investies dans les infrastructures contribuent à accroître l’offre et l’abordabilité des logements d’un bout à l’autre du Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des investissements fédéraux, combinés à ceux de ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, pour garantir l’accès continu des Canadiens aux avantages et services essentiels fournis par les infrastructures publiques, y compris des occasions de faire en sorte que les investissements à venir soutiennent les priorités nationales. Infrastructure Canada continue de s’appuyer sur les engagements pris par le gouvernement fédéral dans le budget de 2023 pour entreprendre des initiatives en matière de conditionnalité du logement fondées sur des données probantes qui permettront de s’assurer que les investissements futurs favorisent la création de collectivités intégrales, inclusives, résilientes et axées sur le transport en commun. Ces investissements seront conçus de façon à ce que le Ministère et ses principaux partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux collaborent en vue d’obtenir des résultats dans plusieurs domaines : accroissement de l’offre en matière de logement et de l’abordabilité, possibilités économiques, résilience par rapport aux changements climatiques et autonomisation des collectivités. 

Qui plus est, dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, le gouvernement fédéral a réitéré son intention de relier l’accès aux programmes fédéraux de financement des infrastructures à la mise en place, par les provinces, les territoires et les municipalités, de mesures destinées à augmenter l’offre de logement là où il semble avisé de le faire. En reconnaissance de ce lien, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à créer le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (actuellement appelé « Infrastructure Canada »).

À l'avenir, le Ministère veillera à ce que cet engagement à lier les investissements dans les infrastructures aux objectifs en matière de logement se reflète dans l'élaboration et la conception de nouveaux programmes d'infrastructure. En collaboration avec la SCHL et en tirant parti de son importante expertise en matière de logement, Infrastructure Canada procédera à des analyses et à des évaluations qualitatives et quantitatives à l’appui de la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, de l’élaboration de politiques et de programmes axés sur l’accroissement de l’offre relative au logement, ainsi que de l’harmonisation des objectifs généraux des politiques de logement avec les engagements du gouvernement fédéral concernant les changements climatiques et l’abordabilité.

Parallèlement à l’élaboration de nouveaux programmes, le Ministère profitera également des initiatives et programmes existants pour mettre davantage d’options de logement abordable à la disposition d’un plus grand nombre de personnes. C’est le cas du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), qui fournit aux municipalités un financement prévisible et à long terme qui permet la construction et la remise en état des infrastructures publiques essentielles. Les provinces et les territoires peuvent accéder à cette source de fonds en vue d’aider les municipalités à harmoniser leurs priorités en matière de logement et de transport en commun. Les accords décennaux 2014-2024 expireront le 31 mars 2024 et l'INFC travaille à la mise en œuvre d'accords FDCC renégociés avec les signataires de l'accord. Les nouveaux accords répondront aux besoins de logement des communautés en exigeant des signataires qu'ils prennent des mesures concertées pour augmenter le nombre de logements et les rendre abordables.

Grâce à un financement fédéral permanent pour le transport en commun et le transport actif, INFC soutiendra les villes et les collectivités avec des engagements de financement stables et à long terme. Infrastructure Canada continuera de travailler pour faciliter la collaboration entre tous les ordres de gouvernement, les partenaires autochtones, les organismes de transport en commun et les autres intervenants afin d'élaborer et d'aborder le financement du transport en commun et du transport actif d'une manière qui offre les plus grands avantages aux Canadiens d'un océan à l'autre. Reconnaissant le lien qui unit le logement et la mobilité, le Ministère continuera de mobiliser les bénéficiaires de fonds en vue d’améliorer l’accès aux commodités d’usage pour les logements existants et influer sur le développement de collectivités axées sur le transport en commun. Grâce au financement continu des transports publics, le ministère soutiendra l'augmentation de l'offre et l'amélioration de l'accessibilité des logements en permettant et en encourageant les projets d'infrastructure qui permettront de mieux relier le logement, les transports en commun et l'utilisation des sols.

Au moment de mettre au point ses nouveaux programmes de financement, Infrastructure Canada continuera de considérer la disponibilité du logement comme un important point de mire, et des conditionnalités du logement seront appliquées à tous les volets de financement pertinents. C’est pourquoi l’évaluation des besoins en matière de logement (EBL) constitue un élément essentiel de l’approche intégrée appliquée à l’ensemble du portefeuille d’Infrastructure Canada, qui profitera des programmes de financement des infrastructures à venir pour orienter les résultats relatifs au logement dans une direction fondée sur des données probantes. Ces EBL fourniront les données requises pour s’assurer que les investissements ciblant les infrastructures donnent lieu à des offres en matière de logement qui conviennent aux besoins particuliers des collectivités. De plus, Infrastructure Canada collabore avec la SCHL à la rédaction de directives supplémentaires concernant les programmes fédéraux, ce qui normalisera l’approche d’évaluation des besoins partout au pays et permettra de créer une base de données de référence qui pourra ensuite servir à établir des cibles ambitieuses et rigoureuses en matière de logement dans le cadre d’ententes de financement à long terme du transport en commun.

Le Ministère soutiendra également le logement en investissant de manière ciblée dans la recherche et les données, l’analyse géospatiale et l’analyse économique pour éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes, pour promouvoir l’innovation, l’inclusion et les objectifs de carboneutralité, ainsi que pour favoriser l’adoption de solutions efficaces aux défis associés au logement et aux infrastructures.

Continuer à investir dans les initiatives d’autobus à zéro émission, de transport actif et de transport en commun en milieu rural tout en continuant à concevoir de nouveaux programmes de transport en commun visant à fournir du financement à long terme et à resserrer les liens entre les engagements relatifs au logement et à l’environnement, ainsi qu’en favorisant une mobilité plus durable et des collectivités plus prospères, accessibles et axées sur le transport en commun.

Le transport en commun représente une option importante pour les Canadiens qui doivent se déplacer, que ce soit pour se rendre au travail, à l’école, à un rendez-vous avec un professionnel de la santé ou à une activité sociale avec la famille et les amis. Lorsqu’ils optent pour le transport en commun, les Canadiens s’attendent à ce que le service soit pratique, fiable et efficace. Les investissements d’Infrastructure Canada facilitent donc l’accès des Canadiens au transport en commun, en plus de favoriser des collectivités durables en proposant aux Canadiens des choix durables et écologiques en matière de transport.

Dans le cadre du Programme permanent de transport en commun (PPTC), le Ministère poursuivra les investissements historiques du gouvernement du Canada dans le transport en commun en vue d’assurer la mobilité durable, de créer des emplois et d’établir des collectivités plus prospères et accessibles. Infrastructure Canada y parviendra en accélérant les grands projets de transport en commun et de transport actif à venir et en soutenant l’expansion des grands réseaux de transport en milieu urbain, rural et éloigné, ainsi qu’en continuant à collaborer avec les bénéficiaires de manière à leur offrir du soutien pendant tout le cycle de vie des projets et le versement des fonds dans le cadre de trois fonds du PPTC au titre desquels les demandes sont présentées directement, soit le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), le Fonds pour le transport actif (FTA) et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR).

Le Ministère continuera également, dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), de verser du financement annuel aux provinces et aux territoires, qui achemineront à leur tour les fonds à leurs municipalités. Les collectivités ont l’occasion de faire des investissements stratégiques et ont toujours utilisé une part importante des fonds pour améliorer les systèmes de transport public et développer des réseaux de transport actif, tels que des pistes cyclables et des voies piétonnes.

Par ailleurs, le volet Infrastructures de transport en commun, qui fait partie du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), représentant plus de 33 milliards de dollars, permettra de réaliser des investissements pour soutenir des projets de construction, d’expansion et d’amélioration des infrastructures de transport en commun. Ces projets améliorent la capacité des infrastructures de transport en commun, la qualité ou la sécurité des systèmes de transport en commun existants ou futurs, ainsi que l’accès aux systèmes de transport en commun. Le Ministère continuera également de collaborer avec les provinces à la mise en œuvre des projets approuvés dans le cadre du programme, tout en travaillant de concert avec les territoires afin qu’ils engagent la totalité des fonds restants dans les projets prioritaires d’ici au 31 mars 2025.

Infrastructure Canada poursuivra ses investissements visant les systèmes de transport en commun du Canada en mettant au point de nouveaux programmes qui appuieront les solutions en matière de transport en commun grâce à des investissements continus visant à garantir le financement prévisible du transport en commun. Les objectifs fondamentaux de ces investissements consistent à favoriser le recours accru au transport en commun et au transport actif, d'augmenter l'offre de logements et de les rendre plus abordables dans le cadre de communautés complètes et axées sur les transports en commun, d'augmenter les options de mobilité pour les Canadiens afin de contribuer à l'atténuation du changement climatique et à la résilience, et d'améliorer l'accès aux transports en commun et aux transports actifs pour les groupes en quête d'équité, notamment les personnes handicapées, les Canadiens à faible revenu, les populations autochtones et d'autres. Les progrès réalisés vers l’atteinte de ces objectifs fondamentaux contribueront à la prospérité et à la croissance économique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à la durabilité de l’environnement, ainsi qu’à une société canadienne plus inclusive.

L’intégration des données, de la recherche et des analyses sera d’une importance capitale dans la détermination de la trajectoire de ces initiatives. En tirant parti des perspectives axées sur les données qui ont été recueillies dans le cadre de recherches et d’analyses rigoureuses, le Ministère appuiera les projets de transport en commun qui se révéleront ambitieux et qui feront la différence la plus marquée pour les Canadiens, favorisant ainsi un écosystème de transport public durable, résilient et positif tant pour l’environnement que pour le bien-être des gens.

Investir dans les infrastructures en offrant des programmes qui permettent la construction et la remise en état d’infrastructures publiques essentielles résilientes qui aident le Canada à progresser vers un avenir carboneutre et résilient aux changements climatiques, renforcent les économies locales, catalysent la croissance économique à long terme, protègent les collectivités les plus à risque, appuient les objectifs en matière de logement et améliorent la qualité de vie des Canadiens.

De plus en plus fréquents, les événements météorologiques violents et extrêmes se répercutent sur les systèmes d’infrastructures du Canada. Les Canadiens doivent avoir la certitude que leurs infrastructures seront en mesure de résister aux effets des changements climatiques au cours des décennies à venir. C’est pourquoi Infrastructure Canada réalise des investissements dans des projets comme des ouvrages longitudinaux, des digues, des barrages, des coupe-feu et des bâtiments résilients aux changements climatiques qui protégeront les Canadiens des conditions climatiques actuelles et à venir.

Infrastructure Canada aide les collectivités à adapter leurs systèmes d’infrastructures aux changements climatiques grâce à des programmes comme le Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs, le Fonds d’adaptation et d’atténuation en matière de catastrophes (FAAC), le Fonds pour les infrastructures naturelles et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC). Ces programmes favorisent l’atteinte des résultats à l’échelle fédérale établis dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, la Stratégie nationale d’adaptation et le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada en réalisant des investissements dans les infrastructures publiques qui facilitent la résilience par rapport aux changements climatiques, ainsi que la transition à une économie carboneutre.

Aujourd’hui plus que jamais, les Canadiens ont besoin d’espaces communautaires pour se réunir, entrer en contact les uns avec les autres et se soutenir mutuellement au moment même où nous devons tous faire face à un climat qui évolue rapidement. Ces espaces communautaires doivent être aménagés d’une manière qui s’inscrit dans la transition du Canada à la carboneutralité, combinant différentes solutions pour garantir leur résistance aux dangers à venir. Que ce soit en finançant la construction de nouveaux bâtiments ou en améliorant l’état des bâtiments existants, il est possible de faire en sorte que ces structures publiques écoénergétiques demeurent résilientes et continuent de représenter des balises hautement productives pour les collectivités.

Infrastructure Canada continuera de protéger les collectivités les plus à risque en mobilisant les promoteurs des projets financés par le FAAC pendant tout le cycle de vie de ces derniers. Ces projets consistent à construire et à remettre en état des infrastructures publiques conçues pour réduire les effets des changements climatiques, les catastrophes provoquées par des phénomènes naturels et les événements météorologiques extrêmes. Le FAAC vise à renforcer la résilience des collectivités grâce à ces investissements, lesquels permettent d’atténuer les répercussions sur la santé et la sécurité, de protéger les infrastructures essentielles, de réduire les perturbations des services essentiels, d’atténuer les conséquences économiques et d’éviter les pertes.

Le Ministère continuera également, dans le cadre du FDCC, de verser du financement annuel aux provinces et aux territoires, qui achemineront à leur tour les fonds à leurs municipalités. Les collectivités ont l’occasion de faire des investissements stratégiques dans un large éventail de catégories de projets soutenant la productivité, la croissance économique et un environnement sain. Les ententes décennales 2014-2024 arrivant à échéance le 31 mars 2024, Infrastructure Canada travaille actuellement à mettre en œuvre des ententes renégociées avec les signataires.

Au moyen du volet Infrastructure verte, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) soutient les projets d’atténuation des effets des changements climatiques et de résilience, notamment des projets favorisant la réduction des émissions de GES et appuyant la capacité structurelle et naturelle de s’adapter aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et aux événements météorologiques extrêmes. Infrastructure Canada poursuit sa collaboration avec les provinces en vue de la mise en œuvre des projets approuvés dans le cadre du programme, tout en travaillant également de concert avec les territoires afin de les aider à mettre le programme en œuvre et à engager la totalité des fonds restants dans les projets prioritaires d’ici au 31 mars 2025.

Pour Infrastructure Canada, chaque investissement est une occasion d’améliorer l’état de préparation aux changements climatiques des infrastructures du Canada. Au cours de l’année qui vient, Infrastructure Canada continuera de s’appuyer sur l’Optique des changements climatiques, un outil essentiel pour évaluer l’incidence climatique des infrastructures et aider les décideurs à tenir compte des considérations relatives au climat dans la planification, la conception et la mise à disposition des infrastructures. Des exigences relatives au climat conçues pour favoriser la réduction des émissions de GES et des risques connexes seront élaborées et appliquées aux nouveaux programmes de financement des infrastructures.

Le Ministère développe des connaissances et des données dans le but de mettre au point, de construire et de maintenir des infrastructures résilientes et conçues pour durer. Afin d’aider les collectivités à planifier et à construire des infrastructures résilientes à faibles émissions de carbone, Infrastructure Canada stimulera l’établissement et l’utilisation des meilleures données, normes et directives disponibles tout en proposant des directives portant sur des actifs et des dangers particuliers, de manière à réduire les risques liés au climat auxquels les infrastructures sont exposées. Au cours de l’année qui vient, Infrastructure Canada s’affairera à élargir la portée des codes, des normes et des directives de façon à y inclure les infrastructures à faibles émissions de carbone résilientes aux changements climatiques.

Par ailleurs, Infrastructure Canada lancera une gamme de nouveaux outils et services conçus pour aider les collectivités lors de la prise en compte de la résilience à faibles émissions de carbone dans le cadre des projets d’infrastructures. Ces services seront offerts sur une plateforme en ligne à accès libre proposant une boîte à outils climatiques, par un service de dépannage établi au sein même d’Infrastructure Canada, ainsi que par un éventail de spécialistes du climat et des infrastructures. Les collectivités canadiennes auront ainsi accès à des jeux de données pertinents, à des directives et à du soutien technique direct afin d’évaluer les risques et les vulnérabilités associés aux changements climatiques. Infrastructure Canada aidera également les collectivités à cerner les risques et les possibilités de réduction des émissions de GES dans le cadre des investissements dans les infrastructures.

Continuer à soutenir les collectivités, les partenaires et les autres organisations dans le cadre de l’exécution de programmes qui visent à prévenir et à réduire l’itinérance, y compris l’itinérance chronique et celle des Autochtones et des vétérans, grâce au financement des collectivités, au renforcement des capacités, à l’innovation et aux projets de recherche.

Tout le monde mérite un chez-soi sécuritaire et abordable, mais au Canada, beaucoup trop de gens doivent composer quotidiennement avec la réalité inacceptable de l’itinérance. C’est pourquoi les investissements réalisés dans le cadre des programmes de lutte contre l’itinérance d’Infrastructure Canada visent à prévenir et à réduire l’itinérance d’un bout à l’autre du pays. Au cours de l’exercice 2024-2025, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance continuera de fournir un financement essentiel aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées partout au pays. Ce financement comprend la mise à disposition de fonds supplémentaires pour Vers un chez-soi, prévu au budget de 2022, en réponse aux pressions uniques auxquelles font actuellement face les collectivités, les services de lutte contre l’itinérance, ainsi que ceux qui sont en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance. Ces fonds aideront les organismes à fournir des services essentiels aux personnes et aux familles en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance. Le financement prévu pour 2024-2025 servira également au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de systèmes d’accès coordonné au sein des collectivités, ainsi qu’à l’avancement des travaux d’élaboration d’approches novatrices en matière de lutte contre l’itinérance.

Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance, Vers un chez-soi continuera de financer et d’appuyer les partenaires autochtones dans leur travail de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones, notamment en offrant des programmes spécifiquement conçus pour les Autochtones. Infrastructure Canada collaborera avec ses partenaires autochtones pour déterminer et faire progresser les priorités qui répondent aux besoins particuliers des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada.

En 2023-2024, Infrastructure Canada a mis en place le Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans en procédant à un appel de propositions. Offrant des fonds totalisant 72,9 millions de dollars par le truchement du volet Services et mesures de soutien, ce programme propose des suppléments au loyer et des mesures de soutien globales (p. ex., services de santé. mentale, et soutien en matière de toxicomanie). Le volet Renforcement des capacités fournit en outre un financement totalisant 6,2 millions de dollars à l’appui des initiatives de renforcement des capacités et de la recherche sur l’itinérance chez les vétérans. Des ententes de contribution seront signées avec des bénéficiaires particuliers au début de 2024-2025, ce qui sera suivi de la prestation des premiers services aux vétérans.

Le budget de 2022 prévoyait l’octroi d’une somme de 18,1 millions de dollars à des travaux de recherche-action visant à cerner des mesures supplémentaires pouvant contribuer à éliminer l’itinérance chronique au Canada. Dans le cadre de l’Initiative de recherche-action sur l’itinérance chronique, le gouvernement du Canada soutient huit collectivités d’un bout à l’autre du pays, avec lesquelles il collabore également. Chacune d’elles reçoit de l’aide pour déterminer et consigner les obstacles persistants, les difficultés et les réussites, ainsi que pour mettre des approches à l’essai. L’un des principaux objectifs de cette recherche consiste à en adapter et à en communiquer les constats afin d’améliorer les approches d’élimination de l’itinérance chronique à l’échelle des collectivités, ainsi que des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. À terme, ces constats éclaireront l’élaboration d’une stratégie globale et permettront de cerner les mesures qui s’imposent pour mettre fin à l’itinérance chronique.

Reconnaissant que la lutte contre l’itinérance est une responsable commune, et sachant que le gouvernement du Canada n’est pas le principal bailleur de fonds des programmes de lutte contre l’itinérance d’un grand nombre de collectivités, Infrastructure Canada mobilise ses partenaires communautaires, municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéraux, de même que divers autres intervenants, en vue de trouver des solutions au problème de l’itinérance. En 2024-2025, Infrastructure Canada continuera donc de solliciter régulièrement ces intervenants afin d’éclairer la conception de programmes et de politiques de lutte contre l’itinérance, de s’assurer que les bénéficiaires des fonds de Vers un chez-soi profitent des différentes possibilités de financement fédéral, et de soutenir ces bénéficiaires de fonds dans la mise en œuvre de systèmes d’accès coordonnés.

Mobiliser de façon proactive les intervenants, les partenaires, ainsi que les organisations et collectivités autochtones, et faire progresser la recherche et approfondir les données en vue d’éclairer l’élaboration de politiques et de programmes, de mettre au point des programmes accessibles à des collectivités diversifiées de toutes les tailles et d’assurer l’intégration de la planification inclusive et novatrice à l’appui de la croissance et du renouvellement des collectivités locales.

Dans le cadre de son rôle consistant à réaliser d’importants investissements dans les infrastructures publiques, Infrastructure Canada continuera d’effectuer des recherches et des analyses dans le but d’approfondir sa compréhension des besoins en matière d’infrastructures et des priorités stratégiques de divers secteurs. Entre autres points de mire, ces travaux portent sur les infrastructures résilientes, les actifs communautaires, les systèmes d’eau potable et d’eaux usées, la gestion des déchets solides, les réseaux de transport en commun, les infrastructures naturelles, l’équité climatique, ainsi que les répercussions sur le climat des investissements dans les infrastructures.

Le ministère investit également dans la recherche et les données qui améliorent l'ensemble des connaissances sur le logement et les infrastructures au Canada et qui permettent de prendre des décisions éclairées. Par exemple, Initiative de recherche et de connaissances (IRC) est un programme national de financement des contributions fondé sur le mérite qui finance des projets axés sur les principales priorités du gouvernement du Canada en matière de recherche et de données liées au logement, aux infrastructures et aux collectivités. La IRC verra un certain nombre de projets achevés à l'issue de son premier cycle de financement lancé en 2021; et une série de nouveaux projets seront sélectionnés et lancés en 2024-2025 avec 10 millions de dollars supplémentaires, afin d'examiner et de tester des solutions pratiques aux défis du logement et des infrastructures, et de répondre à des préoccupations clés telles que l'abordabilité, l'équité dans l'accès, et/ou l'adaptabilité à l'évolution des besoins, y compris le changement climatique et l'évolution démographique. En termes de données, INFC travaille en étroite collaboration avec Statistique Canada pour produire des données nationales de base telles que l'Enquête sur les infrastructures de base du Canada et le Compte économique des infrastructures, ainsi que de nouvelles mesures innovantes telles que les Mesures d'accès spatial, qui mesurent l'accès aux services et aux commodités en utilisant des modes de transport actifs et publics.

Dans le cadre de la surveillance de son portefeuille de programmes et de l’examen des divers moyens de faire progresser les priorités en matière d’infrastructures et de logement, Infrastructure Canada mobilisera tous les ordres de gouvernement, de même que les partenaires autochtones. Ces activités de mobilisation permettent d'orienter les améliorations à apporter aux programmes et aux politiques et de s’assurer que les programmes favorisent la constitution de collectivités modernes, écologiques, inclusives, novatrices et résilientes et proposent des solutions en matière de mobilité, tout en intégrant et en appuyant les stratégies et les résultats concernant le logement.

Alors qu'Infrastructure Canada continue de concevoir la prochaine phase de financement du transport en commun, il le fera en s'appuyant sur le rapport Ce que nous avons entendu publié en juillet 2023. Le ministère poursuivra son engagement ciblé avec tous les niveaux de gouvernement et les parties prenantes, y compris les organismes de transport en commun, afin de s'assurer que les investissements dans le transport en commun soutiennent la réalisation des objectifs du Canada visant à accroître l'abordabilité et l'offre de logements, à stimuler la croissance économique, à renforcer la résilience climatique et à réduire les émissions.

Infrastructure Canada maintient son engagement envers l'accessibilité et l'objectif d'un Canada sans obstacle d'ici 2040. À cette fin, Infrastructure Canada continuera de veiller à ce que les exigences relatives à l’accessibilité et à l’inclusion des personnes en situation de handicap soient intégrées aux directives sur la présentation de demandes de différents programmes, ainsi qu’aux ententes de financement et de contribution, y compris dans le cadre des initiatives d’amélioration des programmes. Par exemple, bon nombre de programmes d’Infrastructure Canada exigent que les projets des demandeurs se conforment aux codes du bâtiment provinciaux et territoriaux ou aux règlements municipaux, en plus de veiller à ce que ces projets respectent les plus rigoureuses normes d’accessibilité pertinentes de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Infrastructure Canada continuera de travailler de concert avec les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’adaptation et du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada assume la direction globale, au sein du gouvernement fédéral, de l’élaboration et de l’application de codes, de normes et de lignes directrices tenant compte des changements climatiques et visant les infrastructures résilientes au Canada. Grâce à la collaboration d’Infrastructure Canada, du Conseil national de recherches Canada et du Conseil canadien des normes, des directives nouvelles ou mises à jour seront élaborées et leur adoption sera préconisée, à l’appui d’infrastructures et de bâtiments résilients aux changements climatiques.

Par ailleurs, Infrastructure Canada continuera à mobiliser les partenaires et intervenants en vue de promouvoir les priorités et les investissements dans les infrastructures qui contribuent à la qualité de vie élevée des Canadiens et soutiennent l’engagement du gouvernement du Canada à resserrer l’écart avec les Autochtones par rapport aux infrastructures et à favoriser la réconciliation. Ces efforts s’appuieront en partie sur la participation à des tribunes multilatérales, y compris à la réunion des ministres et sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’infrastructure. La poursuite de la mobilisation dans le cadre de ces tribunes garantira la prise en compte des réalités et des priorités de ces groupes lors de l’élaboration de politiques et de programmes à l’appui de collectivités complètes, en plus de favoriser des relations positives avec les gouvernements des provinces et des territoires dans d’autres dossiers communs comme celui de l’itinérance.

Infrastructure Canada continuera également de mobiliser les partenaires autochtones et non autochtones de façon à mieux comprendre la nature de la collaboration au niveau des collectivités et à cerner les occasions d’améliorer encore la coordination, à l’échelle communautaire, des services de lutte contre l’itinérance chez les Autochtones. Parallèlement, Infrastructure Canada poursuivra sa collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’appui de l’élaboration conjointe d’approches de prévention et de réduction de l’itinérance qui se fondent sur les distinctions et qui mettent l’accent sur la prestation de services et les mesures de soutien adaptées à la culture.

Faire progresser les travaux dans le cadre de l’Évaluation nationale des infrastructures afin de cerner les besoins et les priorités du Canada en matière d’infrastructures, de lier les investissements publics aux résultats stratégiques et de planifier un avenir écologique, inclusif et prospère.

Le Ministère continuera de mobiliser les intervenants clés et les autres ordres de gouvernement afin de mieux comprendre les principaux défis liés aux infrastructures. Constituant la suite des consultations publiques initiales que le Ministère a menées en 2021, ces travaux mettront en lumière d’éventuels points de mire pour la première Évaluation nationale des infrastructures (ENI) du Canada, un exercice fondé sur des données probantes et axé sur les données qui éclairera les décisions à venir en matière d’investissements dans les infrastructures. De plus, Infrastructure Canada aidera le ministre à mettre sur pied et faire fonctionner un organe consultatif ministériel qui sera chargé de diriger l’ENI.

Soutenir les travaux de construction et le fonctionnement à long terme de grands projets de ponts, en vue de promouvoir la croissance économique et la circulation efficace des personnes et des biens et de veiller à l’efficacité de la gouvernance, de la collaboration et de la gérance parmi les organisations du portefeuille.

Le gouvernement du Canada continue de consacrer des fonds aux travaux de construction et au fonctionnement à long terme de grands projets de ponts fédéraux. Ces projets visent à stimuler la croissance économique, à optimiser la valeur pour les Canadiens et à accorder la priorité à la sécurité, au développement durable et à l’intégration urbaine. Ces investissements comprennent divers projets comme le pont international Gordie-Howe, le projet du corridor du pont Samuel-De Champlain, le projet de remise en état du pont de Québec, ainsi que les infrastructures de la région de Montréal gérées par Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, comme le projet de reconfiguration de l’autoroute Bonaventure.

Infrastructure Canada continue d’ailleurs à fournir une supervision et un soutien à l’Autorité du pont Windsor-Détroit, une société d’État établie pour réaliser le projet du pont international Gordie-Howe dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP), alors que l’on procède aux travaux de construction et que l’on prépare la transition à la phase opérationnelle.

Infrastructure Canada demeure à l’avant-plan de la réalisation du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain grâce au modèle de PPP. Bien que le corridor soit opérationnel depuis 2019, l’entrée en service extrêmement attendue du réseau de train léger sur rail REM (Réseau express métropolitain) a eu lieu en juillet 2023, exploitant pleinement le corridor du pont Samuel-De Champlain pour permettre à des milliers de personnes de se déplacer tous les jours. Infrastructure Canada poursuivra la collaboration avec ses partenaires en 2024-2025, au moment où le projet de corridor du pont Samuel-De Champlain passera en phase opérationnelle stable.

Enfin, conformément à l’engagement du gouvernement, le Ministère continuera à appuyer le ministre des Transports afin de terminer les négociations pour le rapatriement et la remise en état du pont de Québec, un lieu d’intérêt ayant une grande importance stratégique, économique et patrimoniale. Infrastructure Canada prendra les mesures de diligence raisonnable requises avant l’acquisition du pont et travaillera de concert avec les intervenants internes et externes à la planification du transfert réussi de la propriété.

Encourager la prise en considération d’autres modèles et outils de financement et d’exécution tôt dans le processus et en amont au cours des phases de planification des projets, afin d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de catalyser les investissements privés, notamment en aidant la Banque de l’infrastructure du Canada à s’acquitter de son mandat.

Infrastructure Canada continuera d’agir à titre de centre d’expertise stratégique pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne d’autres modèles de financement pour les projets d’infrastructures. D’autres méthodes de financement des infrastructures publiques sont essentielles pour combler les besoins actuels et nouveaux du Canada en la matière.

Le Ministère continuera à réunir des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et du secteur privé afin de promouvoir d’autres modèles de financement et d’optimiser le financement public, notamment en collaborant avec la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) en vue de concrétiser ces modèles de financement. Dans le cadre de ces activités, le Ministère facilitera l’intégration des fonds de substitution et des capitaux privés afin de combler les lacunes relevées dans les secteurs d’investissement prioritaires de la BIC et d’examiner les possibilités qui s’offrent dans les autres secteurs (p. ex., résilience des logements et des infrastructures aux changements climatiques) d’une manière qui permet d’offrir des avantages durables aux Canadiens tout en réduisant le fardeau pour les contribuables et les dépenses publiques.

Enfin, Infrastructure Canada continuera aussi à approfondir sa compréhension des priorités et des difficultés avec lesquelles les intervenants locaux et provinciaux doivent composer au chapitre du développement des infrastructures au Canada, ainsi qu’à examiner les possibilités de promouvoir d’autres mécanismes de financement lorsque la situation le permet. Infrastructure Canada approfondira également sa connaissance des tendances du marché en matière de financement des infrastructures et des priorités des investisseurs privés et institutionnels, à l’appui de politiques qui attireront des capitaux privés et favoriseront l’innovation pour les infrastructures canadiennes. Des analyses supplémentaires seront effectuées, lesquelles porteront sur les structures utilisées à l’échelle internationale, ainsi que sur les activités des banques d’infrastructure et des institutions financières étrangères comparables. 

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, Infrastructure Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes :

• 2024-2025 : 26 171 063 $
• 2025-2026 : 69 029 402 $
• 2026-2027 : 47 794 515 $
  

Pour Infrastructure Canada, les réductions atteindront les 11,3 millions de dollars en 2027-2028 et au cours des exercices suivants.

Infrastructure Canada atteindra ces réductions en procédant comme suit :

• en réduisant son budget de fonctionnement de base;
• en réduisant les contributions dans le cadre du Défi des villes intelligentes;
• en réduisant les contributions au Programme permanent de transport en commun.

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.