2021-22
Plan ministériel - Dépenses et ressources humaines
La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du Ministère pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour le prochain exercice avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Graphique 1 : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Description textuelle : Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
| Année | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 3 476 | 4 539 | 4 005 | 4 561 | 4 860 | 5 648 |
| Crédits votés | 2 178 | 4 410 | 2 179 | 2 280 | 2 279 | 2 378 |
| Dépenses totales | 5 654 | 8 949 | 6 184 | 6 841 | 7 139 | 5 900 |
En 2021-2022, le Ministère compte dépenser 6,8 milliards de dollars par l’intermédiaire de ses responsabilités essentielles et de ses services internes.
Une augmentation de 1,6 milliard de dollars du total des dépenses prévues en 2021-2022 par rapport à 2020-2021, est principalement attribuable à la hausse du Fonds de la taxe sur l’essence alloué au Ministère en 2021-2022, à la hausse du financement des programmes existants (laquelle est attribuable au volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux, à mesure que les projets prennent de l’ampleur), ainsi qu’à la hausse du financement alloué au plan Investir dans le Canada, à mesure que les projets sont approuvés.
Le Ministère a obtenu un financement permanent pour maintenir ses activités et continuer de remplir efficacement son mandat, lequel consiste à aider les Canadiens à bénéficier d’une infrastructure publique moderne de classe mondiale. Il s’agit d’un financement à durée déterminée de trois ans visant à appuyer le portefeuille de développement économique rural, et de cinq ans visant à appuyer les grands ponts (projet du pont international Gordie-Howe et projet de corridor du pont Samuel-De Champlain).
Bien que les dépenses globales d’INFC aient diminué considérablement par rapport aux chiffres de 2019-2020, le budget des Services internes est demeuré relativement stable. Cependant, avec l’introduction du nouveau cadre ministériel des résultats en 2021-2022, le budget des Services internes a diminué, ce qui a permis d’assurer une meilleure harmonisation des dépenses avec les responsabilités essentielles, notamment en ce qui a trait à l’élaboration de politiques.
Le nombre d’équivalents temps plein à INFC a augmenté régulièrement au cours des dernières années, car l’organisation a connu des ajouts importants à son mandat ainsi qu’une croissance du volume et de la complexité de ses programmes et projets.
Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, projetées et prévues pour chaque responsabilité essentielle d’INFC et des services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses |
Dépenses |
Dépenses projetées |
Dépenses budgétaires de 2021-2022 (selon le budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructures publiques |
5 592 897 292 |
8 891 374 387 |
5 201 163 870 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1. Politiques en matière d’infrastructures publiques, de collectivités et de développement économique rural |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
27 590 754 |
27 590 754 |
26 975 720 |
27 143 274 |
2. Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
15 330 043 |
15 330 043 |
14 992 823 |
15 081 458 |
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
6 755 898 794 |
6 755 898 794 |
7 056 163 351 |
7 942 104 392 |
Sous-total |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
6 798 819 591 |
6 798 819 591 |
7 098 131 894 |
7 984 329 124 |
Services internes |
61 354 440 |
57 493 166 |
60 407 815 |
41 993 815 |
41 993 815 |
41 070 343 |
41 320 711 |
Total |
5 654 251 732 |
8 948 867 553 |
5 261 571 685 |
6 840 813 406 |
6 840 813 406 |
7 139 202 237 |
8 025 649 835 |
À l’automne 2020, INFC a renouvelé son cadre ministériel des résultats. C’est pourquoi ses responsabilités essentielles sont entièrement différentes pour 2021-2022 et les exercices suivants. Cette nouvelle architecture ne s’applique pas aux exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Il est possible de consulter le budget principal des dépenses afin de connaître les dépenses prévues et projetées pour ces exercices.
Ressources humaines planifiées
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, projetés et prévus pour chaque responsabilité essentielle dans le cadre ministériel des résultats d’INFC et pour les services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
Responsabilités |
ETP réels |
ETP réels |
ETP projetés |
ETP prévus |
ETP prévus |
ETP prévus en |
|---|---|---|---|---|---|---|
Infrastructures publiques |
266 |
275 |
316 |
0 |
0 |
0 |
1. Politiques en matière d’infrastructures publiques, de collectivités et de développement économique rural |
0 |
0 |
0 |
137 |
132 |
131 |
2. Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
0 |
0 |
0 |
132 |
127 |
127 |
3. Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités |
0 |
0 |
0 |
205 |
199 |
198 |
Sous-total |
0 |
0 |
0 |
474 |
458 |
456 |
Services internes |
261 |
365 |
378 |
272 |
264 |
262 |
Total |
527 |
640 |
694 |
746 |
722 |
718 |
À l’automne 2020, Infrastructure Canada a complètement renouvelé son cadre ministériel des résultats. C’est pourquoi ses responsabilités essentielles sont entièrement différentes pour 2021-2022 et les exercices suivants. Cette nouvelle architecture ne s’applique pas aux exercices 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Il est possible de consulter le budget principal des dépenses afin de connaître les ETP prévus et projetés pour ces exercices.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits ministériels d'INFC sont disponibles dans Budget principal des dépenses 2021-22.Note de fin x
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu général des opérations d’INFC pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022.
Les résultats projetés et prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les dépenses projetées et prévues présentées dans les autres sections du Plan ministériel ont été préparées selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Il est donc possible que les montants diffèrent.
Un état prospectif plus détaillé des opérations et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site WebNote de fin xi d’INFC.
Renseignements financiers |
Résultats projetés en 2020-2021 |
Résultats prévus en 2021-2022 |
Écart (résultats prévus en 2021-2022 moins résultats projetés en 2020-2021) |
|---|---|---|---|
Total des dépenses |
5 262 446 582 |
6 841 814 087 |
1 579 367 506 |
Total des recettes |
- |
- |
- |
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux |
5 262 446 582 |
6 841 814 087 |
1 579 367 506 |
Comme l’indiqué sur le tableaux ci-dessus, le total des résultats projetés en 2020-2021 est de 5,2 milliards de dollars, et le total des résultats prévus est de 6,8 milliards de dollars, ce qui se traduit par un écart de 1,5 milliards de dollars entre 2020-2021 et 2021-2022. Cet écart est principalement attribuable au fait que les niveaux de financement des subventions et contributions d'Infrastructure Canada ont été plus élevés en 2021-2022 dans le cadre du plan Investir dans le Canada - Phase II.
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