Onglet B : Sujets relatifs à l'INFC

• Rapports du directeur parlementaire du budget sur le plan Investir dans le Canada
• La Banque de l'infrastructure du Canada
• Gouvernance
• Projets
• Vérification du plan Investir dans le Canada par le vérificateur général du Canada
• Volet lié à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
• Financement opérationnel pour les municipalités et le transport en commun
• Projets de transport en commun et contraintes financières
• Fonds de la taxe sur l'essence
• Financement destiné aux Autochtones
• Le point sur les ententes bilatérales intégrées
• Fardeau administratif
• Optique des changements climatiques
• Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
• Fédération canadienne des municipalités
• Impact économique des investissements dans les infrastructures
• Projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées
• Avantages communautaires en matière d'emploi
• Financement d'Infrastructure Canada aux collectivités rurales et aux petites collectivités

Rapports du directeur parlementaire du budget sur le plan Investir dans le Canada

15 juin 2020

Enjeu

• Le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié quatre rapports sur le plan Investir dans le Canada, qui comportent des critiques relatives à trois points : le rythme des dépenses dans le cadre du plan, les avantages économiques inférieurs aux prévisions, le déplacement des dépenses fédérales par les provinces et les territoires.
• Le DPB a également soulevé des questions concernant la transparence des rapports dans le cadre du plan, notamment en ce qui a trait au nombre de projets approuvés.

Réponses suggérées – Rythme des dépenses dans le cadre du plan

• Après des dépenses inférieures aux prévisions au cours des premières années du plan, les taux de dépenses sont en voie de revenir à ce qui avait été prévus.
• Cela dit, les dépenses ne sont pas un bon indicateur de progrès. Cela se révèle vrai, car le travail qui compte pour les Canadiens est réalisé bien avant qu'un seul dollar de l'argent fédéral ne soit transféré aux provinces.
• Dans la majorité des programmes d'Infrastructure Canada, le transfert de fonds fédéraux a lieu lorsque les demandes de remboursement sont présentées au ministère.
• Les collectivités engageront généralement les dépenses d'abord et seront ensuite remboursées par les provinces et les territoires, en fonction de la part du financement qui leur a été allouée, une fois que la collectivité aura présenté sa facture. Enfin, le gouvernement fédéral remboursera la province, le territoire ou la collectivité au fur et à mesure qu'ils réclament des dépenses admissibles.
• Nous savons que, même si nous n'avons pas encore reçu de demandes de remboursement des coûts, la construction est en cours, et les gens profitent des possibilités d'emploi.
• Par exemple, Edmonton a reçu l'approbation fédérale pour le projet d'achèvement du centre Winspear, et on a amorcé la construction d'un nouvel espace culturel polyvalent de 41 000 pieds carrés, ce qui permettra d'accroître l'accès des résidents aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives.

Réponses suggérées – Avantages économiques inférieurs aux prévisions

• La plupart des analyses portant sur les avantages économiques des dépenses fédérales en matière d'infrastructures se concentrent sur le moment où celles-ci sont effectuées. Il s'agit d'un indicateur tardif puisque les paiements fédéraux ont lieu lorsque les provinces et les territoires présentent leurs demandes pour les dépenses encourues.
• L'activité économique commence une fois les projets approuvés, puisqu'on peut alors entreprendre la planification, la conception et la construction.
• Nous savons que ces travaux sont en cours. Selon le Compte économique d'infrastructure de Statistique Canada, de 2015 à 2019, le nombre d'emplois liés à la construction d'infrastructures a augmenté de 68 000, passant de 540 000 à 608 000.

Réponses suggérées – Déplacement du financement fédéral par les provinces et les territoires

• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, les provinces et les territoires partagent le coût des projets et s'engagent à ce que les fonds fédéraux reçus pendant la durée des accords ne remplacent pas les dépenses en infrastructures provinciales et territoriales, dans chacune des catégories d'actifs financées.
• Nous comprenons que les dépenses en infrastructures des provinces peuvent ne pas avoir lieu comme prévu au cours d'une année donnée. Il est donc important d'examiner cette question sur une plus longue période.
• Selon le Compte économique d'infrastructure de Statistique Canada, de 2015 à 2019, les dépenses publiques en matière d'infrastructures ont augmenté de 19,5 %, passant de 51,9 milliards de dollars à plus de 62 milliards de dollars.
• Le gouvernement est convaincu que le financement fédéral des infrastructures continuera à entraîner une augmentation globale des investissements en cette matière.

Réponses suggérées – Rapports sur les projets

• Infrastructure Canada est le chef de file en ce qui concerne les rapports relatifs au plan Investir dans le Canada et travaille en étroite collaboration avec les 20 organisations fédérales qui participent à la prestation de plus de 70 programmes.
• À ce jour, près de 55 000 projets ont été approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada :
  • une liste détaillée de plus de 33 000 projets a été fournie au DPB et à trois comités parlementaires – TRAN, FINA (comité des finances de la Chambre des communes) et NFFN (comité sénatorial des finances);
  • le Fonds de la taxe sur l'essence a financé 12 000 projets dont les provinces et les territoires ont fait état;
  • près de 10 000 projets ont été financés par les programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, mais les informations qui les concernent ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité ou de sécurité.
• J'ai récemment écrit au Comité pour lui fournir des renseignements supplémentaires sur le plan Investir dans le Canada. Je joins une lettre que mon sous-ministre a envoyée au directeur parlementaire du budget, laquelle fournit tous les renseignements disponibles relativement aux projets entrepris dans le cadre des programmes du plan.

Contexte

Rapports du DPB sur le plan Investir dans le Canada

• À la demande des parlementaires, le DPB a suivi de près la mise en œuvre du plan Investir dans le Canada et rédigé un certain nombre de rapports très médiatisés sur le plan. Le DPB publiera un nouveau rapport le 17 juin 2020.
• Infrastructure Canada a collaboré avec d'autres ministères fédéraux pour fournir au DPB une liste détaillée de plus de 33 000 projets réalisés dans le cadre du plan Investir dans le Canada.
• Le 29 mai 2020, le DPB, Yves Giroux, a comparu devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Lors de sa comparution, il a déclaré que son bureau avait reçu des renseignements portant sur environ 33 000 projets réalisés dans le cadre du plan. Il a également indiqué qu'à son avis, 20 000 projets supplémentaires existaient, mais qu'il n'en détenait aucune preuve. Il a laissé entendre que les provinces avaient réduit leurs dépenses depuis le début du plan et que les avantages économiques étaient relativement faibles, compte tenu des montants dépensés.
• Pour donner suite à ces déclarations, la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a écrit au DPB le 5 juin 2020 pour lui fournir des renseignements et des précisions supplémentaires sur l'ensemble des projets du plan. Plus précisément, des renseignements supplémentaires ont été fournis sur 12 000 projets réalisés au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence et plus de 9 900 projets réalisés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
• Au cours de la rédaction des quatre rapports, entre mars 2018 et avril 2019, le DPB a soulevé diverses questions concernant le plan.
• 13 mars 2019 et 9 avril 2019 – Mise à jour sur les infrastructures : investissements dans les provinces/territoires et les municipalités.
  • Dans le cadre de deux rapports, le DPB a examiné les investissements en immobilisations effectués par les provinces, les territoires et cinq municipalités (Toronto, Ottawa, Calgary, Edmonton et Montréal) dans le but de déterminer l'impact différentiel du plan sur leurs dépenses.
  • Aux fins de ces rapports, le DPB a utilisé les données consolidées des dépenses en immobilisations des provinces, territoires et municipalités. Ces données comprennent des dépenses importantes qui ne sont pas couvertes par les programmes fédéraux, notamment les hôpitaux et les écoles.
  • Le ministère a collaboré avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux afin de mettre au point une méthodologie rigoureuse visant à déterminer si des déplacements ont eu lieu. Étant donné la longue durée de vie du plan, il ne sera pas possible de déterminer si un déplacement a lieu avant plusieurs années.
• 22 août 2019 – Rapport d'étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada
  • Dans ce rapport, on a réitéré les conclusions précédentes concernant les retards du financement fédéral par rapport au calendrier du budget 2016, de même que les avantages économiques inférieurs aux prévisions. On précise toutefois que ces délais sont en grande partie attribuables à des retards de mise en œuvre par les gouvernements provinciaux et municipaux.
    • Avant la publication de ce rapport, INFC a travaillé en étroite collaboration avec le DPB et les ministères concernés pour s'assurer que le DPB reçoive toute l'information demandée et pour élaborer un formulaire de demande de renseignements conforme à la façon dont l'information sur les projets doit être fournie à INFC, aux fins de la géo-carte du plan Investir dans le Canada.
    • À la suite de ces efforts, rien n'indique que des renseignements n'ont pas été communiqués au DPB.
    • Ce rapport a déclenché une conversation visant à déterminer quel palier de gouvernement est responsable du rythme avec lequel les dépenses d'infrastructure sont engagées.
• 29 mars 2018 – Rapport d'étape sur la phase 1 du nouveau plan d'infrastructure
  • Des retards ont été signalés dans ce rapport, en ce qui a trait notamment aux dépenses fédérales en infrastructures, à la détermination des projets et aux dates de leur lancement. En raison de ces retards, le DPB a indiqué que les avantages économiques attendus de la phase 1 du plan étaient inférieurs aux prévisions initiales du gouvernement.
  • Le rapport a également fait état d'un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui n'ont pas répondu aux demandes d'information du DPB concernant leurs dépenses en infrastructures. Cette situation, qui a été soulignée dans le rapport, a contribué à l'explication selon laquelle le plan n'était pas bien organisé.
• Le 19 avril 2018, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités de l'époque a organisé un événement médiatique et a fait le point sur l'état d'avancement du plan.
• Le ministre a également publié Investir dans le Canada : Le plan d'infrastructure à long terme du Canada, lequel fournissait une description détaillée du plan.
• À la suite de ce rapport, le ministère a également affiché un tableau indiquant les approbations de projets, les fonds engagés et les remboursements demandés dans le cadre de tous les programmes du plan. Ce tableau est mis à jour régulièrement – au moins une fois par trimestre pour tous les ministères.

Liste de projets

• La liste de projets fournie au directeur parlementaire du budget comprenait 33 048 projets individuels, dont la valeur en dépenses fédérales approuvées atteignait 52,5 milliards de dollars. Les détails par ministère figurent ci-dessous :

• Banque de l'infrastructure du Canada : 4 projets;
• Société canadienne d'hypothèques et de logement : 8 523 projets;
• Patrimoine canadien : 417 projets;
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du nord Canada : 459 projets;
• Emploi et développement social Canada : 2 434 projets;
• Environnement et Changement climatique Canada : 4 projets;
• Santé Canada : 2 projets;
• Services aux Autochtones Canada : 11 980 projets;
• Infrastructure Canada : 5 972 projets;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada : 85 projets;
• Ressources naturelles Canada : 308 projets;
• Agence Parcs Canada : 132 projets;
• Agence de la santé publique du Canada : 81 projets;
• Transports Canada : 137 projets;
• Agence de promotion économique du Canada atlantique : 656 projets;
• Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario : 122 projets;
• Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario : 381 projets;
• Développement économique Canada pour les régions du Québec : 514 projets;
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada : 785 projets;
• Agence canadienne de développement économique du Nord : 52 projets.
• En résumé, le nombre total de projets, selon les informations disponibles à ce jour, s'élève à 54 993, soit 33 047 projets présentés au DPB, environ 12 000 projets financés par le Fonds de la taxe sur l'essence et 9 946 projets de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour lesquels les informations relatives aux projets ne sont pas divulguées ou ne s'appliquent pas.
• Le Fonds de la taxe sur l'essence correspond à une seule entrée sur la liste, dont la valeur est de 8,5 milliards de dollars de dépenses approuvées par le gouvernement fédéral. Le nombre de projets du gouvernement dans le cadre du plan Investir dans le Canada comprend 12 000 projets financés par le Fonds de la taxe sur l'essence – soit 4 000 projets pour chacun des exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. Parmi les programmes du plan Investir dans le Canada, le Fonds de la taxe sur l'essence est unique. Il a été établi en tant que source de financement permanente pour les collectivités, pouvant répondre aux besoins locaux répartis selon 18 catégories d'investissements en infrastructures. Au cours des 12 années de vie du plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral versera plus de 26 milliards de dollars pour soutenir les collectivités du Canada par l'intermédiaire de ce programme.
• Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l'essence sont tenus de confirmer que les fonds ont été utilisés conformément à leur accord respectif avec le Fonds de la taxe sur l'essence, et de présenter des états financiers vérifiés par un tiers. Aux termes des ententes administratives s'appliquant à toutes les provinces et à tous les territoires, à l'exception du Québec, Infrastructure Canada reçoit une liste des projets financés par le Fonds de la taxe sur l'essence, accompagnée d'un rapport annuel des dépenses suivant la fin de l'exercice financier. Infrastructure Canada examine les listes fournies pour s'assurer que les exigences des ententes en matière de rapports sont respectées, mais les projets eux-mêmes ne sont pas examinés, approuvés ou validés par Infrastructure Canada.
• En outre, la Société canadienne d'hypothèques et de logement met en œuvre un certain nombre d'initiatives au moyen d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires qui totalisent 9 946 projets au sujet desquels aucune information n'est disponible. Ces projets visent à protéger la vie privée des personnes et la sécurité des victimes de violence familiale. Par exemple, certains de ces projets comprennent des subventions au loyer pour les personnes vulnérables – il serait donc inapproprié d'en fournir les détails publiquement. Les renseignements relatifs aux demandes sont vérifiés par une tierce partie afin de confirmer le respect des accords bilatéraux.

La Banque de l'infrastructure du Canada

Gouvernance

Réponses suggérées

• Les sociétés d'État fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada et jouissent de la latitude nécessaire pour remplir leurs mandats commerciaux tout en respectant les politiques et les directives applicables.
• Conformément à l'Énoncé des priorités et des responsabilités, le ministre a encouragé la Banque de l'infrastructure du Canada à établir une politique de rémunération qui reflète les pratiques exemplaires des sociétés d'État et d'autres organisations comparables pour garantir que les taux de rémunération sont équitables et justifiés.
• Le barème de rémunération du président‑directeur général est fixé sur recommandation du conseil d'administration et approuvé par le gouverneur en conseil.
• Le gouvernement se conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information en ce qui concerne la rémunération des employés. Les renseignements relatifs à des personnes précises et à la rémunération sont protégés puisqu'il s'agit de renseignements personnels.

Contexte

• Tous les présidents-directeurs généraux des sociétés d'État sont soumis aux processus annuels d'examen du rendement des personnes nommées par le gouverneur en conseil, et le conseil d'administration fait des recommandations sur l'appréciation du rendement à l'intention des ministres désignés.
• Le régime de gestion du rendement du gouverneur en conseil exige que le conseil d'administration de chaque société d'État évalue annuellement son président-directeur général et communique cette évaluation au ministre compétent, en plus de tenir compte des opinions du ministre dans l'appréciation du rendement du président-directeur général.
• La Banque de l'infrastructure du Canada prépare et conclut des accords de projet avec des investisseurs du secteur privé afin d'optimiser les ressources publiques. Pour s'acquitter de son mandat, elle doit attirer les meilleurs talents mondiaux en offrant une rémunération concurrentielle.
• Les résultats des primes et de la rémunération individuelle ne sont pas divulgués pour des raisons de protection de la vie privée, bien que le cadre et les échelons soient publics.
• La rémunération du président-directeur général comprend les éléments suivants, tels que définis en 2018‑2019 comme année 1 :
• Salaire de base : échelons de 510 000 $ à 600 000 $ par an.
• En outre, la rémunération du président-directeur général comprend des primes d'encouragement à court et à long terme, sous réserve de l'examen du rendement par le conseil d'administration par rapport aux objectifs, comme suit :
• Prime d'encouragement annuelle à court terme :
• Année 1 : entre 0 % et 75 % du salaire de base
• Année 2 : entre 0 % et 120 % du salaire de base
• Année 3 : entre 0 % et 135 % du salaire de base
• Année 4 : entre 0 % et 160 % du salaire de base
• Année 5 : entre 0 % et 185 % du salaire de base
• Prime d'encouragement à long terme :
• Année 1 : entre 0 % et 75 % du salaire de base
• Année 2 : entre 0 % et 120 % du salaire de base
• Année 3 : entre 0 % et 135 % du salaire de base
• Année 4 : entre 0 % et 160 % du salaire de base
• Année 5 : entre 0 % et 185 % du salaire de base
• Le conseil d'administration doit nommer le deuxième président‑directeur général de la société, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil. Toute modification du régime de rendement nécessiterait l'approbation du gouverneur en conseil.
• M. Pierre Lavallée a agi comme président-directeur général de la Banque de l'infrastructure du 18 juin 2018 au 3 avril 2020. Le conseil d'administration mène actuellement un processus de recrutement et de sélection d'un candidat au poste de président‑directeur général.

Projets

Réponses suggérées

• La Banque de l'infrastructure du Canada travaille sur des projets complexes à long terme et aide à renforcer la capacité des partenaires du gouvernement, partout au Canada, à attirer des investissements privés pour aider à relever les défis des politiques publiques.
• Les projets phares comprennent un investissement dans le système léger sur rail du Réseau express métropolitain à Montréal et les travaux de développement avec l'Ontario en vue de l'expansion du corridor ferroviaire GO Transit dans la région métropolitaine de Toronto; et avec VIA Rail sur le train à grande fréquence entre l'Ontario et le Québec. D'autres projets comprennent des missions de consultation auprès des gouvernements territoriaux sur des projets d'hydroélectricité et des interconnexions électriques.
• En tant que société d'État, la Banque est responsable des coûts liés à son administration, ses ressources humaines, ses technologies de l'information, ses honoraires professionnels et ses locaux.

Contexte

• Le gouvernement examine les projets de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) pour s'assurer de l'harmonisation des politiques avec l'intérêt public par le biais du plan d'entreprise. L'exécution des projets de la BIC, leur structure et leurs modalités de financement sont supervisées par son conseil d'administration.

Projets

• Les quatre investissements annoncés par la BIC sont les suivants :
• un investissement de 1,28 G$ dans le système léger sur rail du Réseau express métropolitain (REM) à Montréal;
• un investissement maximal de 2 G$ dans le projet d'élargissement de la voie électrique du corridor GO, dans la région du Grand Toronto (Ontario);
• un investissement maximal de 20 M$ dans les réseaux municipaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de Mapleton;
• un investissement maximal de 300 M$ dans la construction d'un nouveau terminal à conteneurs à Contrecœur, à l'extérieur de Montréal.
• La BIC a annoncé des protocoles d'entente et des missions de consultation pour six projets :
• Train à grande fréquence de Via Rail : Bureau de projet conjoint de la BIC et de Via Rail pour faciliter et surveiller le déroulement des activités préalables à l'approvisionnement et les activités de planification, de diligence raisonnable et de réduction des risques dans le cadre du projet de train à grande fréquence de Via Rail entre l'Ontario et le Québec;
• Système énergétique de quartier de l'île Lulu : Protocole d'entente officialisant la collaboration entre la BIC et la Lulu Island Energy Company qui élaboreront un projet visant l'aménagement d'un nouveau système énergétique de quartier à Richmond, en Colombie‑Britannique;
• Centrale hydroélectrique de Taltson : Mission de consultation menée auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l'aider à construire une centrale hydroélectrique d'énergie propre de 60 MW et 270 km de lignes de transport d'électricité en vue de réduire la dépendance au diesel et de faciliter la production d'une charge électrique flexible et équilibrée dans la région;
• Parc éolien de Pirate Harbour : Protocole d'entente officialisant la collaboration entre la BIC et les promoteurs du projet en vue de l'éventuel parc éolien de Pirate Harbour, en Nouvelle‑Écosse;
• Liaison hydroélectrique et de fibre optique au Kivalliq entre le Manitoba et le Nunavut : Protocole d'entente conclu avec les promoteurs du projet en vue de planifier et d'élaborer la proposition;
• Service ferroviaire voyageurs Calgary-Banff : Protocole d'entente avec la province de l'Alberta pour un service ferroviaire voyageurs entre le centre-ville de Calgary et Banff. Un lien potentiel avec l'aéroport de Calgary est également envisagé, mais n'a pas été officiellement étudié pour le moment.

Dépenses de fonctionnement

• Depuis sa création en 2017-2018, la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a prélevé 39,6 millions de dollars pour couvrir ses frais de fonctionnement.
• Ces frais incluent la contribution de la BIC au Bureau de projet conjoint (BPC) qui appuie le projet de train à grande fréquence de Via Rail, dont les coûts de fonctionnement devraient s'élever à 55 millions de dollars au cours des exercices 2018‑2019, 2019‑2020 et 2020‑2021.
• Pour l'exercice 2019‑2020, durant sa deuxième année complète d'activités, la BIC a prélevé 17,2 millions de dollars en frais de fonctionnement (comptabilité de caisse).
• En 2020‑2021, la BIC prévoit des dépenses de fonctionnement de 77,8 millions de dollars, dont 40 millions de dollars en contribution au BPC pour le projet de Via Rail.
• Au cours de ses deux premières années complètes d'activités (2018‑2019 et 2019‑2020), la BIC a reçu nettement moins de crédits que les niveaux prévus pour couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Dépenses de fonctionnement de la Banque de l'infrastructure du Canada

(M$ )	Dépenses de fonctionnement prévues	Crédits réels	Dépenses prévues pour le BPC (Via Rail)
2017-2018	S.O.	2,2	0
2018-2019	31,1	11,4	0
2019-2020	42,4	17,2	5,5
2020-2021	77,8	8,5	40,0

Vérification du plan Investir dans le Canada par le vérificateur général du Canada

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes pour toutes ses dépenses de fonds publics.
• Infrastructure Canada collabore avec le Bureau du vérificateur général (BVG) en lui fournissant tous les renseignements nécessaires à la vérification du plan Investir dans le Canada. Nous accueillerons avec plaisir toutes les conclusions et recommandations du vérificateur général.
• Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que le BVG dispose du niveau de soutien approprié pour faire son travail.

Contexte

• En février 2020, le vérificateur général a accepté une motion adoptée par la Chambre des communes et a souligné qu'il s'efforcerait de déposer un rapport d'ici janvier 2021. La motion indiquait ce qui suit : « […] procéder immédiatement à une vérification du plan gouvernemental Investir dans le Canada, y compris, mais sans s'y limiter, une vérification permettant de déterminer si les objectifs et promesses liés au plan se sont concrétisés; et que le vérificateur général du Canada fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard un an après l'adoption de la présente motion. »
• À sa réunion du 9 juin 2020, le Comité permanent des finances a adopté la motion suivante : « Que le Comité permanent des finances demande au vérificateur général du Canada de vérifier tous les programmes fédéraux associés aux mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19 et de terminer les audits normalement prévus et tous les autres qui sont demandés par la Chambre; et demande au gouvernement d'accorder au Bureau du vérificateur général tous les fonds dont celui-ci affirme avoir besoin pour effectuer les audits et mener toute autre activité qu'il juge appropriée. »
• Les fonctionnaires du ministère ont répondu à toutes les demandes du BVG. De plus, des réunions hebdomadaires entre le BVG et la Direction générale de la vérification interne et de l'évaluation ainsi que la Direction générale des politiques et des résultats du ministère ont lieu pour faciliter la coordination des progrès.

Approbation

• Rédactrice et responsable de l'approbation : Isabelle Trépanier, dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation

Volet lié à la COVID-19 du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada

Réponses suggérées

• La santé et le bien-être des Canadiens demeurent notre priorité absolue, alors que la COVID-19 continue d'avoir un impact sans précédent sur les gens et les économies de partout au pays.
• Pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie, le gouvernement du Canada propose des modifications aux ententes bilatérales conclues dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de 33,5 milliards de dollars.
• Nous proposons un nouveau volet lié à la COVID-19 comprenant des mesures plus souples, des critères d'admissibilité élargis pour les projets et un processus d'approbation accéléré.
• Le nouveau volet lié à la COVID-19 comprend également une contribution fédérale accrue pour un plus large éventail de projets d'infrastructure essentiels, comme ceux portant sur les établissements de santé, les refuges et les immeubles de services d'urgence.

Contexte

• Infrastructure Canada (INFC) est en train d'élargir les paramètres du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) en raison de la pandémie de COVID-19.
• L'une des principales modifications du PIIC est l'ajout d'un nouveau volet de résilience à la COVID-19. Ce nouveau volet représente une première étape en vue de gérer la crise sanitaire et socioéconomique actuelle ainsi que de soutenir la stabilité économique.
• Les investissements liés au volet de résilience à la COVID-19 sont essentiels à l'économie et peuvent encourager la reprise économique en accélérant le processus d'approbation des projets pour que les travaux puissent commencer.
• Le volet de résilience à la COVID-19 sera soutenu par un transfert pouvant aller jusqu'à 10 % (3,5 milliards de dollars) des affectations initiales de fonds au titre des volets suivants : transport en commun; infrastructures vertes; infrastructures communautaires, culturelles et récréatives; infrastructures des collectivités rurales et du Nord.
• L'admissibilité au volet de résilience à la COVID-19 sera déterminée en fonction de la catégorie et de la classe d'actifs, et le total des dépenses admissibles des projets ne pourra pas être supérieur à 10 millions de dollars.
• Les projets doivent être terminés d'ici le 31 décembre 2021, ou d'ici le 31 décembre 2022 dans les territoires et les collectivités éloignées.
• Le volet de résilience à la COVID-19 fournira des fonds pour les types de projets d'infrastructure suivants :
• la rénovation, la réparation et la mise à niveau des immeubles provinciaux et municipaux, [caviardé], des infrastructures sanitaires et des écoles;
• l'infrastructure de résilience à la COVID-19, y compris les mesures visant à soutenir l'éloignement physique et la réaffectation des infrastructures pour soutenir la lutte contre la pandémie;
• l'infrastructure de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles pour piétons, les pistes cyclables et les sentiers polyvalents;
• les projets d'atténuation, d'adaptation [caviardé], y compris ceux liés à l'infrastructure naturelle, à l'atténuation des inondations et des feux, à la plantation d'arbres et à l'infrastructure connexe, [caviardé].

Encadré d'approbation

• Helene Picard – 613 862 8454
• Alison O'Leary – SMA DGOP

Financement opérationnel pour les municipalités et le transport en commun

Réponses suggérées

Soutien opérationnel

• Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il fournira 14 milliards de dollars et collaborera avec les premiers ministres de l'ensemble des provinces et des territoires pour soutenir les villes et les municipalités afin que les Canadiens puissent compter sur les services et programmes dont ils ont besoin pour assurer une relance sécuritaire dans tous les secteurs de l'économie.
• Le gouvernement fédéral collabore avec l'ensemble des provinces et des territoires pour mettre au point cette initiative et, avec ses partenaires, aidera à surmonter les difficultés liées à cette crise.

Financement du transport en commun existant

• Des réseaux de transport en commun sécuritaires, modernes et efficaces sont importants pour la santé et la viabilité de nos collectivités.
• Le gouvernement du Canada investit 28,7 milliards de dollars sur 12 ans dans les projets de transport en commun.
• Grâce à ce financement, les collectivités canadiennes pourront transformer la façon dont les citoyens vivent, travaillent et se déplacent.

Financement des infrastructures propres à la pandémie

• À l'heure actuelle, je collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres intervenants pour instaurer des mesures liées aux infrastructures visant à répondre aux pressions actuelles exercées sur les collectivités en raison de la pandémie de COVID‑19.
• À la suite de ces discussions, le gouvernement du Canada propose d'apporter des changements au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, notamment assouplir certaines règles, élargir l'admissibilité des projets et accélérer les approbations.
• Parmi les changements proposés, il y a un nouveau volet de financement relatif à la COVID‑19 qui accorderait un financement fédéral à frais partagés accru – jusqu'à 80 % pour les réseaux de transport – couvrant un éventail plus large de projets, et permettrait des approbations de projet plus rapides à court terme.
• Plus de 3 milliards de dollars en financement existant pourraient être accordés dans le cadre de ce nouveau volet, selon les besoins de chaque province et territoire.
• Il s'agit d'un financement pouvant être accordé à des projets qui peuvent commencer rapidement tout en réalisant nos objectifs : assurer une croissance économique à long terme, favoriser une économie verte et développer des collectivités inclusives.

Contexte

La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a récemment demandé un soutien de 10 milliards de dollars pour les opérations fédérales d'urgence afin d'atténuer les pressions en matière de recettes dont les administrations locales font rapport en raison du confinement lié à la pandémie. Les municipalités ont reporté la perception des taxes foncières, ne sont pas en mesure de percevoir divers frais d'utilisateur et doivent couvrir des coûts accrus associés à la gestion de la pandémie et à la protection des populations vulnérables.

La demande de la FCM comprend 2,4 milliards de dollars destinés aux réseaux de transport. En raison du confinement, l'achalandage a chuté d'environ 80 % à l'échelle nationale, et l'embarquement par la porte arrière – visant à protéger les conducteurs – a empêché de nombreux réseaux de percevoir les droits de transport. De nombreux réseaux ont réduit les niveaux de service et, dans certains cas, mis à pied temporairement des travailleurs pour réduire les déficits opérationnels.

Le transport en commun est la principale cible des investissements fédéraux dans les infrastructures. Le plan Investir dans le Canada investit plus de 28 milliards de dollars pour améliorer l'infrastructure des transports partout au Canada. Ce montant comprend 3,4 milliards de dollars fournis par le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun; 20,1 milliards de dollars fournis par le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada; et 5 milliards de dollars accordés à la Banque de l'infrastructure du Canada.

Le gouvernement fédéral ne finance pas les opérations générales des administrations municipales ou des réseaux de transport, vu que ces opérations relèvent des gouvernements provinciaux. [caviardé]. Le 11 juin, le premier ministre a réaffirmé que le gouvernement du Canada est prêt à accorder 14 milliards aux provinces et territoires pour les aider à répondre à leurs besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces besoins comprennent l'équipement de protection individuelle pour les travailleurs et les entreprises du secteur de la santé; le dépistage et la recherche de contacts; les services aux enfants, l'aide aux populations vulnérables, le soutien aux municipalités et les congés de maladie payés pour les travailleurs.

Ayant reconnu ces pressions, le gouvernement a récemment annoncé que le versement de l'allocation de 2,2 milliards de dollars au titre du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral sera accéléré cette année, et qu'on fera un paiement unique en juin pour aider les collectivités du Canada à se rétablir à la suite de la pandémie de la COVID‑19 le plus rapidement possible, tout en respectant les directives en matière de santé publique.

Le gouvernement du Canada a également annoncé récemment des changements proposés au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, qui totalise 33,5 milliards de dollars, en assouplissant certaines règles, en élargissant l'admissibilité des projets et en accélérant les approbations. Parmi les changements proposés, il y a un nouveau volet de financement relatif à la COVID‑19 qui accorderait un financement fédéral à frais partagés accru pour un éventail plus large de projets, et permettrait des approbations de projet plus rapides à court terme. Plus de 3 milliards de dollars en financement existant pourraient être réaffectés à ce nouveau volet par les provinces et territoires.

Projets de transport en commun et contraintes financières

Réponses suggérées

• Des réseaux de transport en commun efficaces, modernes et sécuritaires sont importants pour la santé et la durabilité de nos collectivités.
• Le gouvernement du Canada investira 28,7 milliards de dollars sur 12 ans pour appuyer des projets de transport en commun.
• Grâce à ce financement, les collectivités pourront transformer la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et se déplacent.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à établir un financement permanent pour soutenir le transport en commun, lequel suivrait l'augmentation des coûts de construction au fil des ans.

Contexte

• La province de l'Ontario a accordé à la priorité à six grands projets de transport en commun dans la région du Grand Toronto et souhaite obtenir des fonds de la part du gouvernement fédéral pour financer au moins 40 % de ces projets. Par conséquent, elle aurait besoin d'un financement de près de 6 milliards de dollars, en plus des 5,1 milliards de dollars déjà répartis théoriquement pour ces projets dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC).
• Ces six projets incluent quatre priorités provinciales, soit la ligne Ontario, le prolongement du métro Scarborough, le prolongement du métro Yonge North et le prolongement vers l'ouest de la ligne Eglinton Crosstown, de même que deux projets proposés par la ville de Toronto, soit l'augmentation de la capacité de la station Bloor-Yonge et des stations SmartTrack.
• L'estimation préliminaire des coûts de ces six grands projets de transport en commun en Ontario s'élève à près de 31,3 milliards de dollars.
• Le Mayors' Council (du Grand Vancouver) a demandé un financement fédéral supplémentaire de 685 millions de dollars, en plus du PIIC, pour :
• le SkyTrain jusqu'à l'Université de la Colombie‑Britannique (UBC) : TransLink est en train d'examiner le prolongement de la ligne Millennium à partir d'Arbutus. Le Mayors' Council cherche à obtenir un financement du gouvernement fédéral pour la ligne d'Arbutus à UBC afin de poursuivre les travaux de la phase 1 (de Vancouver Community College/station Clark à Arbutus). Un financement d'au moins 50 millions de dollars est demandé au gouvernement fédéral pour l'achèvement de la préparation de l'approvisionnement, dans le cadre du financement global de 215 millions de dollars demandé pour Sky Train et Seabus;
• la phase 2 du Sky Train de Surrey (de Fleetwood au centre‑ville de Langley) : le Mayors' Council a l'intention d'utiliser les fonds restants alloués pour TransLink au titre du volet des infrastructures de transport en commun (qui s'élevaient à 196 millions de dollars, mais qui s'élèveront plutôt à 156 millions de dollars, puisque le financement fédéral a augmenté pour la phase 1) et a demandé un financement supplémentaire de 330 millions de dollars au gouvernement fédéral pour l'achèvement de cette phase du projet.
• Les six principaux projets de transport en commun du Québec sont les suivants : un réseau de trains légers à Gatineau, le prolongement ou la construction d'une nouvelle ligne rose entre Montréal-Nord et Lachine, un nouveau mode de transport pour prolonger la ligne jaune à Longueuil (connecté au REM) et un nouveau mode de transport à l'ouest de la ligne orange à Laval. [caviardé].
• Qui plus est, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a récemment demandé un financement de 10 milliards de dollars en soutien d'urgence aux opérations fédérales pour contribuer à atténuer les pressions relatives aux revenus signalées par les administrations locales, lesquelles sont causées par le confinement imposé en raison de la pandémie. La demande de la FCM comprend un financement de 2,4 milliards de dollars pour les réseaux de transport en commun. En raison du confinement, l'achalandage a connu une baisse d'environ 80 % à l'échelle nationale, et l'embarquement par la porte arrière, qui a pour but de protéger les conducteurs, a empêché plusieurs réseaux de faire payer les usagers. De nombreux réseaux ont réduit leurs niveaux de service et, dans certains cas, ont envoyé des travailleurs au chômage pour atténuer leur déficit de fonctionnement.
• À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral ne finance pas les opérations générales des gouvernements municipaux et des réseaux de transport en commun, puisque cela relève de la compétence des provinces.

Rédigé par : Marie Pier Nassif
Numéro de téléphone : 613 618 9216

Approuvé par : Alison O'Leary
Numéro de téléphone : 613 618 8156

Fonds de la taxe sur l'essence

Réponses suggérées

• Chaque année, le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) offre plus de 2,2 milliards de dollars en fonds stables et prévisibles à plus de 3 600 collectivités de partout au pays.
• Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds, et le FTE peut être utilisé pour financer des projets dans 18 catégories différentes. Les fonds permettent d'appuyer environ 4 000 projets par année.
• Le 1er juin, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait accélérer les versements du paiement de cette année pour aider les collectivités canadiennes à se remettre de la COVID-19 tout en respectant les directives de santé publique.

Contexte

• Le FTE du gouvernement fédéral est un programme de financement permanent, prescrit par la loi et indexé, qui offre actuellement 2,2 milliards de dollars par année pour financer les infrastructures municipales.
• Le FTE a été constitué en 2005 et visait à l'origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Le programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures municipales. Le FTE (signé en 2014) a été indexé à raison de 2 % par an, par tranches de 100 millions de dollars. De 2014 à 2024, le FTE allouera près de 22 milliards de dollars aux municipalités pour financer les infrastructures.
• En règle générale, Infrastructure Canada effectue deux versements égaux par année à chaque signataire. Le premier versement a généralement lieu au début de l'été et le second, à l'automne. Cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, les allocations totales ont été devancées en 2020.
• Les allocations sont calculées en fonction du nombre d'habitants dans les provinces, les territoires et les Premières Nations, et un montant de base est offert aux plus petites administrations (c.‑à‑d. l'Île‑du‑Prince‑Édouard et chacun des territoires). Les allocations du FTE sont indexées à raison de 2 % par an et sont versées par tranches de 100 millions de dollars (tous les deux ans, environ).
• Il existe une vaste gamme de catégories admissibles, notamment : les transports en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d'énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l'atténuation des catastrophes et le renforcement des capacités.
• Le FTE du gouvernement fédéral offre un financement annuel pour l'infrastructure à plus de 3 600 collectivités de partout au pays. Au cours des dernières années, le financement a permis de soutenir environ 4 000 projets annuellement.
• Le 5 juin 2020, une liste de projets visés par le FTE a été fournie au directeur parlementaire du budget en réponse à sa demande visant à obtenir des précisions quant au nombre de projets inclus dans le plan Investir dans le Canada (PIC). Le gouvernement fédéral n'approuve pas les examens ni les projets visés par le FTE, et les bénéficiaires de ce fonds sont tenus de rendre des comptes aux résidents à propos des résultats de leurs projets.
• La liste de projets financés par le FTE que les bénéficiaires fournissent à Infrastructure Canada ne sert qu'à donner une estimation des projets financés. Les bénéficiaires ont le droit de changer la portée des projets ou de remplacer des projets après qu'ils aient été signalés au ministère. Malgré ces limites, la liste fournit un bilan général des types de projets sur lesquels les municipalités travaillent, de même qu'un aperçu de l'utilisation générale des fonds alloués dans le cadre de ce programme.

Rédigé par : Shane McCaldin
Numéro de téléphone : 343 543 5693

Approuvé par : Alison O'Leary
Numéro de téléphone : 613 618 8156

Financement destiné aux Autochtones

Réponses suggérées

• Les programmes d'Infrastructure Canada s'ajoutent au financement de base accordé par Services aux Autochtones Canada.
• L'ensemble des collectivités, des organisations et des gouvernements Inuits, Métis et des Premières Nations sont des bénéficiaires admissibles à nos programmes.
• Je collabore avec le ministre des Services aux Autochtones et mes autres collègues du Cabinet pour mobiliser les partenaires Autochtones et favoriser l'élaboration conjointe de plans d'infrastructure communautaire fondés sur les distinctions qui répondent aux besoins d'infrastructure essentiels à court et à long terme.
• De plus, dans le cadre du volet proposé de financement relatif à la COVID‑19, les bénéficiaires Autochtones seront admissibles jusqu'à 100 % du financement fédéral à frais partagés fourni par le Programme.

Contexte

• À ce jour, dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, nous avons accordé plus de 193 millions de dollars à au moins 32 projets de Premières Nations et 284 millions de dollars à 18 projets dans l'Inuit Nunangat.
• Les bénéficiaires Autochtones ont reçu une plus grande part du financement fédéral à frais partagés (75 %) et ne sont pas assujettis à des « limites sur le cumul », c'est‑à‑dire qu'ils peuvent faire financer jusqu'à 100 % de leurs projets par les programmes fédéraux (de tous les ministères), ce qui fait des projets Autochtones une solution à faible coût à laquelle les provinces et territoires peuvent accorder la priorité.
• De plus, dans le cadre du nouveau volet « infrastructure de résilience à la COVID‑19 », les bénéficiaires finaux Autochtones seront admissibles jusqu'à 100 % du financement fédéral à frais partagés fourni par le Programme (aucun cumul exigé).
• Au titre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, nous avons annoncé l'octroi de plus de 75 millions de dollars pour deux projets dont profiteront les Mohawks de la baie de Quinte en Ontario et la Première Nation de Skwah en Colombie‑Britannique.
• Le Fonds de la taxe sur l'essence comprend un financement réservé aux Premières Nations, aux établissements Métis en Alberta et à l'Inuit Nunangat. Services aux Autochtones Canada accorde le financement aux Premières Nations sur les réserves dans les provinces.
• Le ministère copréside un groupe de travail sur l'infrastructure avec Services aux Autochtones Canada et l'Inuit Tapiriit Kanatami sous la direction du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne pour mettre en œuvre le plan de travail d'infrastructure.

Rédigé par : Craig Devitt, 613 324 5357
gestionnaire, Affaires autochtones

Approuvé par : Tim Angus
613 960 9648, directeur général, Politiques stratégiques et sectorielles

Le point sur les ententes bilatérales intégrées

Réponses suggérées

• Dans le cadre des ententes bilatérales de dix ans conclues au titre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, Infrastructure Canada offre un financement de 33,5 milliards de dollars pour les projets liés au transport en commun, aux infrastructures communautaires, culturelles et récréatives ainsi qu'aux infrastructures des collectivités rurales et du Nord qui sont réalisés dans l'ensemble du pays.
• Trois ans plus tard, un financement de près de 10 milliards de dollars pour plus de 1 200 projets a déjà été approuvé, et un financement supplémentaire de 1,4 milliard de dollars est en cours d'examen.
• Une fois les projets approuvés, nos partenaires peuvent les commencer sans délai.

Contexte

• Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d'Infrastructure Canada à l'appui du plan global Investir dans le Canada.
• Ce programme de dix ans favorise une étroite collaboration entre tous les ordres de gouvernement en vue d'atteindre leurs objectifs. Pour ce faire, il offre une certaine marge de manœuvre, tient compte des contextes locaux, provinciaux et territoriaux uniques et appuie la prise de décisions locale et régionale dans le domaine des infrastructures publiques.
• Les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés Autochtones, ont pour responsabilités de recenser, de prioriser et de soumettre les projets, puis de distribuer les fonds aux bénéficiaires admissibles.
• Géré au moyen d'ententes bilatérales intégrées, le PIIC compte quatre volets de financement, soit : le transport en commun (20,1 milliards de dollars), les infrastructures vertes (9,2 milliards de dollars), les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (1,3 milliard de dollars); les infrastructures des collectivités rurales et du Nord (2 milliards + 400 millions de dollars).
• Trois ans après le lancement de ce programme de dix ans, les approbations accordées sont les suivantes :
• projets approuvés à ce jour : 1 221, pour un total de 9,8 milliards de dollars;
• projets en cours d'examen : 273, pour un total de 1,4 milliard de dollars;
• 64 % des fonds (ou 20 milliards de dollars) n'ont pas encore fait l'objet d'une allocation.

(En date du 10 juin 2020)

• Les projets admissibles sont, par exemple :
• transport en commun : les nouveaux réseaux de trains légers, le prolongement des réseaux de métro actuels, l'achat d'autobus électriques et l'élimination des obstacles dans l'environnement construit, comme ajouter des rampes d'accès pour fauteuils roulants dans les stations de transport en commun;
• infrastructures vertes : le stockage de l'énergie renouvelable, les interconnexions stratégiques, les bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles au public, la préservation des systèmes naturels de terres humides, la remise en état des infrastructures publiques pour qu'elles résistent aux changements climatiques, le remplacement des conduites principales et des égouts, le réacheminement des déchets et les infrastructures de recyclage;
• infrastructures communautaires, culturelles et récréatives : les centres communautaires, les galeries d'art, les installations de loisirs communautaires, les sentiers et les carrefours de services communautaires;
• infrastructures des collectivités rurales et du Nord : les serres, les congélateurs communautaires, les quais pour le transport maritime à courte distance et les projets de réseau à large bande.

Rédigé par : Tanya Osiowy (343 550 8623)
SMA : Alison O'Leary (613 618 8156)

Fardeau administratif

Réponses suggérées

• Infrastructure Canada fournit plusieurs milliards de dollars chaque année pour soutenir les collectivités de partout au pays.
• Il s'agit de fonds publics, et la bonne gestion de l'argent des contribuables est une priorité absolue.
• Le gouvernement travaille sans relâche pour maintenir un juste équilibre entre des approbations en temps opportun, une grande transparence et une surveillance étroite.
• Le gouvernement fournit des outils et des fonds pour assurer l'efficacité et l'efficience du processus de réception, d'examen et d'approbation des projets.

Contexte

• Le programme phare de 33,5 milliards de dollars du ministère, soit le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), est géré au moyen d'ententes bilatérales exhaustives conclues avec chacune des provinces et chacun des territoires.
• Conformément à ces ententes, les provinces et les territoires, en consultation avec les municipalités et les communautés Autochtones, ont pour responsabilités de recenser, de prioriser et de soumettre les projets, puis de distribuer les fonds aux bénéficiaires admissibles.
• Pour ce faire, le gouvernement du Canada a créé un portail en ligne qui facilite et accélère la présentation des projets, en plus d'améliorer l'intégrité des données. Qui plus est, les provinces et les territoires reçoivent un financement administratif important pour couvrir leurs coûts. Par exemple, conformément à son entente actuelle, l'Î.-P.-É. recevra 8,2 millions de dollars pour ses allocations de fonds, et l'Ontario recevra 103,7 millions de dollars pour ses dépenses administratives.
• Pour la grande majorité des projets, Infrastructure Canada ne requiert que des renseignements clés de base pour l'examen et l'approbation des projets, notamment :
• ce qu'est le projet;
• l'endroit où il sera réalisé;
• la date à laquelle la construction devrait commencer;
• le coût du projet, le montant du financement demandé au gouvernement fédéral et le moment auquel les fonds devraient être nécessaires;
• la raison pour laquelle le projet est réalisé, la mesure dans laquelle il est conforme aux résultats du programme ainsi que les avantages pour la collectivité dans laquelle il est construit.
• En ce qui a trait à la période d'examen, nous avons grandement amélioré les échéances en la matière au cours des trois dernières années. Cinq ans auparavant, d'une à deux années pouvaient s'écouler avant qu'un très gros projet ne soit approuvé (soit entre la présentation du projet et la signature de l'entente).
• Dans le cadre des ententes bilatérales intégrées, quelques semaines suffisent pour approuver les projets simples et de moindre envergure, tandis que quelques mois sont nécessaires pour approuver les projets plus complexes et de plus grande envergure.
• Dans le cadre du PIIC, lorsque les projets n'ont pas besoin d'être approuvés par le Conseil du Trésor, le ministère a établi une norme de service de 60 jours ouvrables à compter de la date de réception d'une demande de projet en ordre. Jusqu'à présent, le délai d'approbation moyen est de 35 jours.
• Pour certains projets plus complexes ou de plus grande envergure, nous avons besoin de renseignements supplémentaires.
• Par exemple, pour un projet de transport en commun de plusieurs milliards de dollars, une analyse de rentabilisation complète doit être présentée à des fins d'évaluation.
• Le gouvernement utilise également ces renseignements pour l'établissement de rapports publics.

Rédigé par : Tanya Osiowy (343 550 8623)
SMA : Alison O'Leary (613 618 8156)

Optique des changements climatiques

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada s'engage fermement à atteindre ses objectifs climatiques et la cible de zéro émission nette d'ici 2050.
• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, les demandeurs de financement fédéral pour des projets d'infrastructure publique d'envergure doivent évaluer la façon dont leur projet contribuera ou permettra de réduire la pollution par le carbone.
• L'Optique des changements climatiques est exigée pour tous les projets axés sur le climat, tous les projets de plus de 10 millions de dollars dans le cadre des ententes bilatérales conclues entre Infrastructure Canada (INFC) et les provinces et territoires, et les projets présentés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
• L'Optique des changements climatiques est l'une des nombreuses mesures visant à favoriser une économie verte à faibles émissions de carbone.

Réponses suggérées : Application de l'Optique des changements climatiques au volet « résilience à la
COVID-19 »

• Les engagements importants liés à l'environnement et au climat demeurent avec la création du nouveau volet lié à la COVID‑19.
• L'Optique des changements climatiques continue de s'appliquer à tous les projets de plus de 10 millions de dollars – environ 90 % du financement, ainsi qu'à tous les projets axés sur le climat prévus par le volet Infrastructures vertes, qui est doté d'un budget de 9,2 milliards de dollars.
• Au moins 45 % de l'enveloppe du volet Infrastructures vertes doit servir aux projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES); cette enveloppe ne peut pas servir au nouveau volet lié à la COVID‑19.
• Ce nouveau volet appuiera des collectivités durables, qui investissent dans les projets suivants :
• réfection et réparation d'édifices publics;
• transport actif;
• adaptation aux changements climatiques;
• intervention visant à lutter contre la pandémie.

Contexte

• L'Optique des changements climatiques a été lancée le 1er juin 2018 et exige que les projets appuyés par INFC :
1. évaluent leurs émissions de GES prévues par rapport à des données de référence;
2. tiennent compte de la résilience aux répercussions des changements climatiques en utilisant, à l'étape de la planification une approche de gestion des risques reposant sur des normes internationales.
• L'Optique des changements climatiques vise à (1) provoquer des changements de comportement et à (2) appuyer INFC dans la mesure de ses progrès vers l'atteinte de sa cible de réduction des émissions de GES, soit 10 Mt. On estime que les projets approuvés à l'heure actuelle réduisent les émissions d'environ 2 Mt.
• L'Optique des changements climatiques s'applique à tous les projets de plus de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), dont le budget totalise 33 milliards de dollars.
• L'Optique s'applique également à tous les projets axés sur le climat prévus par le volet Infrastructures vertes du PIIC (où elle sert de test d'admissibilité) et à tous les projets présentés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes.
• Un seuil de 10 millions de dollars a été appliqué pour s'assurer que les projets d'infrastructure d'envergure tiennent compte des mesures d'atténuation et d'adaptation sans imposer un fardeau administratif excessif à des projets de moindre envergure. À la conception, on visait une application de l'optique pour plus de 80 % de financement de projets.
• Une option de report a été présentée pour les projets non axés sur le climat afin de régler les préoccupations concernant le fait que l'optique des changements climatiques retarde les approbations de projet. Les évaluations reportées doivent être présentées avant le premier paiement.
• Le ministre peut accorder des exemptions en fonction de chaque cas, pour répondre aux considérations en matière de capacité ou si le bien risque de ne pas réduire les émissions de GES ou de subir les répercussions du climat.
• Au total, 194 évaluations (atténuation et résilience) ont été exigées à ce jour : 77 ont été effectuées à temps; 99 ont été reportées; et 18 ont fait l'objet d'une exemption.

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Sujet

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes est un programme visant à renforcer la résilience des collectivités canadiennes par des investissements dans des projets de grande envergure, y compris des projets d'infrastructure naturelle, qui aideront les collectivités à mieux gérer les risques associés aux catastrophes naturelles actuelles et futures, tels que les inondations, les feux de forêt et les sécheresses.

Réponses suggérées

• Plus que jamais, les collectivités ont besoin d'aide pour s'adapter à l'intensification des phénomènes météorologiques associés aux changements climatiques.
• Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes contribue à protéger les Canadiens, leurs maisons et leurs entreprises, ainsi qu'à réduire les coûts à long terme associés au remplacement des infrastructures détruites par une catastrophe naturelle.
• Jusqu'à présent, plus de 1,7 milliard de dollars ont été annoncés dans le cadre du FAAC, pour appuyer 59 projets d'infrastructure de grande envergure qui contribueront à protéger des collectivités partout au pays des menaces posées par les changements climatiques, notamment de catastrophes naturelles comme les inondations et les feux de forêt.
• Infrastructure Canada procède actuellement à un examen accéléré des projets qui lui ont déjà été soumis par les collectivités pour que ces dernières puissent se partager le plus rapidement possible les fonds qui restent dans l'enveloppe du FAAC, à savoir 232 millions de dollars.

Contexte

Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) a été lancé le 17 mai 2018. Le FAAC est un programme national de 2 milliards de dollars fondé sur le mérite, qui appuie des projets d'infrastructure de grande envergure aidant les collectivités à mieux se préparer aux catastrophes naturelles, à résister à leurs éventuelles conséquences, à prévenir les bris d'infrastructures et à protéger les Canadiens et leurs maisons.

Le FAAC comprend un processus de demande en deux étapes : la déclaration d'intérêt d'une part, et la demande complète d'autre part.

La période de déclaration d'intérêt pour le premier apport s'est terminée le 31 juillet 2018. Les projets proposés à cette étape visaient à atténuer les risques d'une vaste gamme de catastrophes naturelles : inondations, phénomènes météorologiques extrêmes, fonte du pergélisol, vagues et feux de forêt. Le ministère a reçu des demandes provenant de l'ensemble des provinces et territoires. De très nombreux projets proposés visent à atténuer les catastrophes et le programme a été submergé de déclarations d'intérêt.

En octobre, Infrastructure Canada a invité les demandeurs admissibles à présenter une demande complète avant le 11 janvier 2019. Étant donné que le programme a été submergé, seuls les auteurs de projets admissibles dont la date de construction était prévue en 2019 ou en 2020 ont été invités à présenter une demande complète. La majorité de ces projets ciblaient les inondations, les autres portaient sur les feux de forêt, l'érosion, les séismes et d'autres dangers. [caviardé].

Dans la foulée des inondations et des feux de forêt du printemps 2019, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a invité les régions touchées à soumettre des projets en dehors du processus d'appel de propositions du FAAC. Ensuite, 14 projets (Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest) ont été approuvés dans le cadre du FAAC.

Les projets du FAAC visent à aider le gouvernement du Canada à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Les investissements consentis dans le contexte du FAAC devraient avoir un effet positif sur les Accords d'aide financière en cas de catastrophe dans la mesure où moins d'argent sera dépensé pour ces accords. Ces investissements devraient réduire les conséquences financières et humaines des catastrophes naturelles qui, en raison des changements climatiques, se multiplient ou s'intensifient.

Infrastructure Canada procède actuellement à un examen accéléré des projets qui lui ont déjà été soumis par les collectivités pour que ces dernières puissent se partager le plus rapidement possible les fonds qui restent dans l'enveloppe du FAAC, à savoir 232 millions de dollars. Cet apport ciblé permettra à 37 projets en attente, proposés dans le cadre du FAAC, de passer à l'étape de la demande complète.

Infrastructure Canada règle les derniers détails pour honorer un autre aspect de l'engagement énoncé dans sa lettre de mandat – à savoir, lancer un second appel de propositions pour aider les collectivités, qu'elles soient de petite taille, rurales ou autochtones, ou encore de grands centres urbains, à faire face aux répercussions prévues de catastrophes naturelles et aux effets connexes des changements climatiques.

Financement

Le gouvernement a annoncé tous les projets approuvés au cours du printemps et de l'été 2019. Le 18 février 2020, le FAAC avait financé les 59 projets suivants, représentant 1 759 M$ en fonds fédéraux :

Colombie-Britannique (6 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Première Nation Skwah	Nouvelle digue/barrière contre les inondations pour protéger la PN de Skwah, le village de Shxwhay et la ville de Chilliwack	45 000 000 $
Ville de Kelowna	Projet de protection contre les inondations du ruisseau Mill	22 000 000 $
Ville de Victoria	Infrastructure souterraine résiliente au climat et aux séismes	15 393 320 $
Ville de Richmond	Programme de protection contre les inondations de Richmond	13 780 000 $
Ville de Surrey	Protection contre les inondations côtières pour les villes de Surrey et Delta, et la Première Nation Semiahmoo	76 602 850 $
Corporation de la ville de Grand Forks	Atténuation des inondations de Grand Forks et du district régional de Kootenay Boundary	19 987 653 $

Alberta (4 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Province de l'Alberta	Projet de réservoir hors cours d'eau de Springbank (SR1)	168 500 000 $
Municipalité de Canmore	Atténuation des inondations de plusieurs ruisseaux à flanc de montagne dans la vallée de Bow	13 760 000 $
Ville de Drumheller	Système d'atténuation des inondations et d'adaptation aux changements climatiques de Drumheller	22 000 000 $
Ville d'Edmonton	Zones tampons riveraines et urbaines pour l'atténuation des inondations	53 766 000 $

Saskatchewan (5 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Meadow Lake	Remplacement des eaux usées et relocalisation de la lagune d'eaux usées de Meadow Lake	8 000 000 $
Saskatchewan Power Corporation	Réduction des risques de feux de forêt et développement des capacités dans le nord de la Saskatchewan	19 802 475 $
Ville de Saskatoon	Stratégie de lutte contre les inondations	21 600 000 $
Gouvernement de la Saskatchewan	Projet de réduction des risques de feux de forêt et de résilience communautaire en Saskatchewan	20 493 825 $
Gouvernement de la Saskatchewan	Amélioration du corridor de l'autoroute 55	12 500 000 $

Manitoba (2 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Administration de l'aéroport régional de Thompson	Projet de réaménagement de l'aérogare	23 200 000 $
Gouvernement du Manitoba	Canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin (annoncés en 2018)*	247 500 000 $

Ontario (23 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Markham	Programme de lutte contre les inondations (chenal Don Mills, West Thornhill, centre communautaire de Thornhill)	48 640 000 $
Corporation de la ville de Sarnia	Séparation des égouts unitaires – Projet d'atténuation des inondations et des débordements	10 412 000 $
Municipalité régionale de York	Travaux d'atténuation des débordements à la station de pompage des eaux usées d'Aurora	8 280 000 $
Municipalité régionale de York	Mise en valeur et restauration d'une forêt urbaine	10 136 000 $
Municipalité régionale de York	Jumelage des conduites de refoulement du réseau d'égout de York et de Durham	48 000 000 $
Ville de Toronto	Construction de l'égout pluvial de secours du quartier Midtown de Toronto pour la protection des sous-sols contre les inondations	37 160 000 $
Ville de Toronto	Construction du réseau d'égouts pluvial principal Fairbank‑Silverthorn pour assurer la protection contre les inondations et la réduction des débordements	73 200 000 $
Ville de Toronto	Réparer et restaurer le couvert arboré et les constructions riveraines du secteur riverain de Toronto, et en améliorer la résilience	11 989 186 $
Ville de Toronto	Réfection du ponceau (2020‑2021)*	8 738 800 $
Ville de Vaughan	De moyen à génial – Mise en œuvre de projets d'atténuation des crues des eaux pluviales de Vaughan	16 588 299 $
Ville d'Hamilton	Ensemble de projets – Tempêtes extrêmes – Résilience de la protection du littoral	12 686 000 $
Office de protection de la nature du bassin supérieur de la rivière Thames	Reconstruction de la digue de West London	10 000 000 $
Corporation de la ville de Windsor	Initiative d'atténuation des catastrophes et d'amélioration de l'infrastructure	32 090 691 $
Municipalité de Chatham‑Kent	Atténuation des inondations le long des rivières Thames et Sydenham	16 575 200 $
Corporation de la ville de Kitchener	Adaptation du réseau d'eaux pluviales	49 990 000 $
Ville du Grand Sudbury	Atténuation et contrôle des inondations et améliorations à apporter dans le bassin versant du ruisseau Junction	8 840 000 $
Office de protection de la nature de Toronto et des environs	Projet de gestion du risque d'érosion des ravins et d'atténuation des risques liés à l'érosion des ravins de la région de Toronto	22 311 578 $
Office de protection de la nature de Toronto et des environs	Projet d'atténuation des risques d'érosion dans le secteur riverain de Toronto*	33 794 667 $
Ville de Thunder Bay	Projet communautaire d'atténuation des inondations	13 249 200 $
Mohawks de la baie de Quinte	Projet de réduction de la sécheresse sur le territoire des Mohawks de la baie de Quinte	30 093 216 $
Ville de Kingston	Travaux de protection des rives*	9 806 191 $
Ville de Kingston	Infrastructure combinée de séparation des égouts et de gestion des eaux pluviales*	10 400 000 $
Office de protection de la nature de St. Clair	Remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte‑Claire*	8 000 000 $

Québec (10 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Montréal	Construction d'un ouvrage de rétention visant la diminution des surverses lors de pluies abondantes (ouvrage St-Thomas)	21 280 000 $
Ville de Montréal	Construction d'ouvrages de rétention pour le contrôle des débordements et des surcharges des réseaux unitaires lors de pluies abondantes	33 060 400 $
Ville de Montréal	Protection des émissaires de débordement contre le refoulement provoqué par les inondations liées à l'augmentation des crues ou aux pluies abondantes (Pierrefonds‑Roxboro)*	50 000 000 $
Gouvernement du Québec	Réhabilitation du tronçon ferroviaire de la Gaspésie : Port‑Daniel‑Gascons à Gaspé	45 815 200 $
Gouvernement du Québec	Projet d'intervention pour protéger la route 132 contre les aléas côtiers	13 200 500 $
Ville de Victoriaville	Protection et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable dans le réservoir Beaudet de la Ville de Victoriaville*	16 000 000 $
Ville de Gatineau	Bassin versant du Ruisseau Wabassee*	22 510 000 $
Ville de Sainte‑Marthe-sur-le-Lac	Travaux de réfection, renforcement, rehaussement, imperméabilisation de la digue de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac*	19 726 000 $
Ville de Deux‑Montagnes	Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur du lac des Deux-Montagnes (Oka, Pointe‑Calumet, St-Joseph-sur-le-lac)*	17 949 080 $
Ville de Deux‑Montagnes	Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur de la rivière des Mille Îles (Saint‑Eustache, Rosemère, Boisbriand)*	11 515 720 $

Nouveau-Brunswick (3 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Saint John	Stratégie de lutte contre les inondations : mur de protection, stations de pompage, infrastructures essentielles de services publics d'électricité au bord de l'eau	11 916 074 $
Province du Nouveau‑Brunswick	Autoroute de dégagement no 11 du Nouveau-Brunswick : atténuation et amélioration des ponceaux*	13 573 000 $
Ville de Fredericton	Multiples projets d'infrastructures naturelles et structurelles pour s'adapter aux crues fluviales et pluviales à Fredericton*	11 400 000 $

Nouvelle-Écosse (2 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – ministère de l'Agriculture	Modernisation des digues afin de protéger les collectivités des effets des inondations côtières	24 997 500 $
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse – ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure	Modernisation des digues pour protéger la ville de Windsor, Famouth et les environs des inondations côtières de la baie de Fundy	32 000 000 $

Terre-Neuve-et-Labrador (1 projet)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador	Remplacement de ponts de la route provinciale	15 180 000 $

Territoires du Nord-Ouest (3 projets)

Destinataire	Sommaire du projet	Contribution fédérale
Ville de Yellowknife	Atténuation des risques d'inondation dans la région de Yellowknife	25 862 218 $
Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest	Adaptation des structures de surface de l'aéroport d'Inuvik pour la résilience aux changements climatiques	16 500 000 $
Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest	Augmentation de la capacité de stockage de carburant afin de réduire les répercussions des feux de forêt sur les services essentiels et publics*	21 750 000 $

*Projets approuvés à l'extérieur du processus d'appel

Préparé par : Annie Geoffroy, 613-894-9564, directrice
Approuvé par : Jenny Tremblay, 613-948-2844, directrice générale

Aperçu des projets approuvés dans le cadre du FAAC (59 au total)

Nombre de projets approuvés selon le type de danger

Description textuelle

Le graphique intitulé " Nombre de projets approuvés selon le type de danger" est un diagramme circulaire qui démontre le nombre total de projets approuvés par type de risque. Le graphique indique que sur 59 projets : 66% (40 projets) sont des inondations ; 2% (1 projet) sont des séismes ; 5% (3 projets) sont des feux de forêt; 9% (5 projets) sont des érosions ; 8% (5 projets) sont des tempêtes ; et 10% sont autres (5 projets dont 2 sur la sécheresse, 2 sur la fonte du pergélisol, et 1 sur les températures extrêmes).

Nombre de projets approuvés par type de promoteur

Description textuelle

Le graphique intitulé "Nombre de projets approuvés par type de promoteur" est un diagramme à barres qui démontre le nombre total de projets approuvés par type de promoteur. Le graphique indique que sur 59 projets, 2 sont territoriaux, 11 provinciaux, 43 municipaux, 2 autochtones et 1 est à but non lucratif.

Fédération canadienne des municipalités

Sujet

La Fédération canadienne des municipalités est un partenaire et une partie prenante de premier ordre en matière d'exécution des programmes de financement des infrastructures. Le gouvernement collabore avec elle pour répondre aux besoins des collectivités qu'elle représente.

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada travaille avec la Fédération canadienne des municipalités pour aider les municipalités à renforcer leurs pratiques de gestion des actifs, réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et gérer les effets des changements climatiques.
• Dans le budget de 2019, le gouvernement a investi 950 millions de dollars de plus dans le Fonds municipal vert et 60 millions de dollars de plus dans le Programme de gestion des actifs municipaux.
• Infrastructure Canada continuera de travailler avec la Fédération canadienne des municipalités pour s'assurer que ces programmes ont la plus grande incidence possible.
• Le programme Municipalités pour l'innovation climatique offre du financement, de la formation et des ressources pour aider les municipalités canadiennes à s'adapter aux effets des changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme a été sollicité au maximum de sa capacité bien avant sa date d'expiration, en 2022.

Contexte

• Le Fonds municipal vert offre des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin de stimuler l'investissement dans des projets environnementaux municipaux. Depuis 2000, le Fonds municipal vert a financé plus de 1 310 initiatives durables de municipalités. Ces projets, représentant des initiatives durables d'une valeur de 862 millions de dollars, ont permis de réduire de 2,6 millions de tonnes les émissions de gaz à effet de serre.
• Le budget de 2019 a considérablement élargi les travaux du Fonds municipal vert. Trois initiatives seront prochainement lancées :
• Rendre les logements abordables et sociaux plus écoénergétiques.
• Appuyer les projets d'énergie d'usage domestique pour rendre les maisons plus abordables et plus écoénergétiques.
• Appuyer les activités qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments communautaires.
• La Fédération canadienne des municipalités offre deux programmes financés par Infrastructure Canada, lancés en février 2017 :
• Programme de gestion des actifs municipaux
• Un programme qui aide les municipalités canadiennes à prendre des décisions éclairées en matière d'investissement dans les infrastructures, en s'appuyant sur de saines pratiques de gestion des actifs. À l'origine, il s'agissait d'un programme quinquennal de 50 millions de dollars.
• Dans le budget de 2019, le gouvernement s'est engagé à doter le programme de 60 millions de dollars de plus et à le prolonger de trois ans, jusqu'en 2024-2025.
• L'amélioration de la gestion des actifs permet de réduire le coût de possession total, mais aussi de favoriser la prise en compte du climat et d'autres risques au moment de prendre des décisions en matière d'infrastructures.
• Programme Municipalités pour l'innovation climatique
• Un programme quinquennal de 75 millions de dollars qui offre du financement, de la formation et des ressources pour aider les municipalités canadiennes à s'adapter à l'incidence des changements climatiques et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Programme devrait prendre fin en 2021-2022, mais il a déjà été sollicité au maximum de sa capacité.
• Ce programme fournit : (1) des subventions pour former les partenaires offrant de l'aide et une expertise aux municipalités; et (2) des subventions aux municipalités afin de les aider à réaliser leurs plans, études opérationnelles, études de faisabilité, petits projets d'immobilisations et une subvention de soutien au personnel. Pour l'instant, 276 projets liés aux changements climatiques ont été financés dans le cadre de ce programme, ce qui représente un investissement de 48,5 millions de dollars.

Préparé par : Annie Geoffroy, 613-894-9564, directrice
Approuvé par : Jenny Tremblay, 613-948-2844, directrice générale

Impact économique des investissements dans les infrastructures

Réponses suggérées

• Le plan Investir dans le Canada contribue à la croissance économique à court terme, au moyen de la construction, et soutient la prospérité économique à long terme du Canada.
• On s'intéresse beaucoup au moment où les dépenses fédérales sont effectuées, mais il s'agit d'un indicateur tardif puisque les paiements fédéraux ont lieu lorsque les provinces et les territoires présentent leurs demandes pour les dépenses encourues.
• L'activité économique commence une fois les projets approuvés, puisqu'on peut alors entreprendre la planification, la conception et la construction.
• De 2015 à 2019, le nombre d'emplois liés à la construction d'infrastructures a augmenté de 68 000, passant de 540 000 à 608 000.
• Le volet Résilience à la COVID-19 que nous avons proposé contribuera à faire en sorte que la construction de projets prioritaires puisse avoir lieu rapidement pour répondre aux besoins immédiats en infrastructures et relancer les économies locales.

Contexte

• Dans le cadre du programme Investir dans le Canada, plus de 68 milliards de dollars de fonds fédéraux ont été investis et près de 55 000 projets ont été approuvés.
• Selon les estimations du ministère des Finances à l'égard du budget de 2019, la valeur de l'ensemble des investissements réalisés dans le cadre du plan Investir dans le Canada en 2018-2019 a entraîné la création d'environ 100 000 emplois directs et indirects. Un peu plus de la moitié de ces emplois se trouvent dans des industries bien rémunérées, comme la construction ou la fabrication, tandis que le reste est constitué d'emplois dans les entreprises canadiennes qui fournissent l'équipement, le matériel et les services nécessaires aux projets d'infrastructures de grande envergure.
• En 2019, l'industrie de la construction représentait environ 7 % du PIB du Canada et employait environ 1,4 million de Canadiens.
• À la lumière de l'impact économique de la COVID-19, le gouvernement a accéléré les paiements du Fonds de la taxe sur l'essence aux provinces, territoires, municipalités et Premières Nations. Les collectivités locales recevront en effet un paiement unique de 2,2 milliards de dollars pour faire en sorte que les investissements dans les infrastructures indispensables se poursuivent, malgré la situation économique actuelle.
• Infrastructure Canada a également annoncé la création d'un nouveau volet lié à la COVID-19 qui aidera les provinces et les territoires à assouplir à court terme leurs priorités en matière d'infrastructures. Ce nouveau programme simplifie les processus d'approbation afin de garantir que la construction puisse être réalisée rapidement, surtout en cette saison propice, et que les projets puissent être mis en œuvre sans délai inutile.
• Ce nouveau volet du programme permettra aux provinces et aux territoires d'investir davantage dans les infrastructures, en autorisant un plus grand nombre de catégories d'investissements admissibles, comme les biens en matière de soins de santé. En outre, le nouveau volet soutiendra une plus grande part du financement des projets, le gouvernement fédéral couvrant jusqu'à 80 % des coûts admissibles dans les provinces et 100 % dans les territoires et les collectivités des Premières Nations.

Approbation :

Auteur de l'ébauche : Negash Haile, 613-296-8974
Directeur général : Sean Keenan, 613-761-3188

Projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées

La participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au financement et à l'acquisition d'installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Réponses suggérées

• Les partenariats publics-privés, ou PPP, permettent à des municipalités et à d'autres administrations publiques de profiter de l'expérience, du savoir-faire et d'investissements du secteur privé. La Banque de l'infrastructure du Canada propose des PPP traditionnels à titre de modèles de transfert des revenus et des risques plus avancés.
• Contrairement aux privatisations, les PPP sont des contrats fondés sur le rendement pour l'exécution de projets majeurs en infrastructures publiques dans lesquels le secteur public conserve la propriété du bien.
• Plus de 280 projets en PPP sont en cours au Canada, un chef de file mondial de l'exécution et de la gestion de projets d'infrastructures d'excellente qualité qui optimisent les ressources des contribuables.

Contexte

• Un PPP est une approche d'approvisionnement en infrastructures publiques à long terme fondée sur le rendement où le secteur privé assume la majeure partie des risques et des responsabilités de financement pour la réalisation et le fonctionnement de l'infrastructure, et ce, à compter de la conception et de la planification structurelle jusqu'à l'entretien à long terme.
• Il existe une gamme de modèles de PPP différents. Dans un modèle de PPP fondé sur le cycle de vie complet, le secteur privé participe à la conception, à la construction, au financement, à l'exploitation et à l'entretien d'un projet d'infrastructure en fonction de critères de rendement bien définis sur une durée déterminée. Le secteur public reste propriétaire du bien.
• Les PPP ne conviennent pas à tous les projets. Ils figurent parmi les nombreux outils dans la trousse dont dispose le secteur public pour l'exécution et la gestion de projets majeurs d'infrastructure. Les PPP fonctionnent mieux pour de grands projets complexes qui transfèrent adéquatement les risques du projet au secteur privé de manière à optimiser les ressources.
• L'analyse de l'optimisation des ressources s'entend d'une comparaison du coût total estimatif d'exécution d'un projet d'infrastructure publique selon un modèle d'exécution traditionnel avec le coût de l'exécution du projet selon un modèle d'exécution en PPP. En utilisant des projets antérieurs comme points de comparaison, cette analyse nécessite une évaluation détaillée des différents risques liés au bien et elle détermine qui est le mieux placé pour gérer ces risques : le secteur public ou le secteur privé.
• Le modèle de PPP a été un élément important de la formation de la Banque de l'infrastructure du Canada. La Banque pousse plus loin les éléments du modèle de PPP en utilisant les recettes et les frais d'utilisation pour financer le bien, en tout ou en partie, et transfère au secteur privé une part plus grande du risque lié aux revenus, à l'utilisation et à la propriété. Cela permet de partager les capitaux propres avec le secteur privé pour un rendement ajusté au risque.
• La municipalité de Mapleton, en Ontario, collabore avec la Banque de l'infrastructure du Canada pour l'acquisition de ses installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. La Banque de l'infrastructure du Canada annoncé un investissement maximal de 20 millions de dollars dans le projet qui en est à l'étape de l'approvisionnement.
• Selon le Conseil canadien pour les partenariats publics-privés, 20 installations d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées à la grandeur du Canada sont fournies dans un modèle de PPP.
• Des projets comme l'usine de traitement des eaux usées de Regina fourniront une capacité de traitement à une population de 258 000 habitants et réduiront considérablement les taux d'ammoniac, d'azote, de phosphore, d'E. coli et de solides en suspension qui entrent dans le réseau d'aqueduc. Comme il s'agit d'un PPP, ce contrat transfère des risques importants au secteur privé durant tout le cycle de vie du projet, permettant ainsi à la Ville de Regina d'obtenir le maximum pour l'argent des contribuables.
  
• Il a été acquis sous la forme d'un PPP pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien avec une contribution du Fonds PPP Canada de 58,5 millions de dollars.

Case d'approbation

Lisa Mitchell, directrice principale 343 540 9738
Mary McKay, directrice générale

Avantages communautaires en matière d'emploi

Réponses suggérées

• Le gouvernement du Canada s'engage à s'assurer que les investissements dans les infrastructures favorisent des collectivités plus fortes et plus inclusives, et c'est pourquoi l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi a été intégrée au plan Investir dans le Canada.
• Cette initiative encourage les planificateurs de projet et les collectivités de l'ensemble du pays à profiter de leurs projets d'infrastructure pour favoriser la diversification des pratiques en matière de recrutement, de formation et d'approvisionnement.
• Le gouvernement fédéral poursuivra sa collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et Autochtones pour promouvoir des avantages socioéconomiques découlant d'investissements publics dans les infrastructures.

Contexte

• L'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi fournit un cadre pour établir les objectifs de projet et faire rapport des résultats. La participation à cette initiative n'est pas un critère d'admissibilité pour l'approbation du financement de projets dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada.
• L'initiative s'applique à tous les projets financés dans le cadre du plan Investir dans le Canada dont la valeur dépasse le seuil des coûts admissibles négocié par l'administration où ils sont menés. Un seuil pour les projets de plus de 25 millions de dollars a été fixé en Colombie‑Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, et le seuil est de 10 millions de dollars dans les autres provinces et territoires.
• Les projets concernés doivent offrir des possibilités d'emploi ou d'approvisionnement à au moins trois des groupes visés par l'initiative : les apprentis; les peuples Autochtones; les femmes; les personnes handicapées; les anciens combattants; les jeunes; les nouveaux immigrants, les PME et les entreprises sociales.
• Les provinces et les territoires doivent établir les objectifs de chaque projet; ils auront ainsi une marge de manœuvre pour tenir compte de différents facteurs, dont la complémentarité avec les initiatives d'emploi locales et régionales en place ou avec la dynamique du marché du travail local. Les projets feront l'objet d'un rapport annuel où seront évaluées les possibilités d'emploi et d'approvisionnement créées en fonction des objectifs du projet.
• Les provinces et les territoires peuvent également, en fonction de chaque cas, décider que certains projets qui atteignent ou dépassent le seuil fixé pour cette province ou ce territoire ne peuvent pas participer à l'initiative.
• La province ou le territoire fournirait alors à Infrastructure Canada une justification quant à l'exclusion de son projet de l'initiative des avantages communautaires en matière d'emploi. Depuis mai 2020, les responsables de 59 projets réalisés dans le cadre des ententes bilatérales intégrées se sont engagés à faire rapport des avantages communautaires en matière d'emploi.

Financement d'Infrastructure Canada aux collectivités rurales et aux petites collectivités

Contexte

• Depuis 2015, Infrastructure Canada a approuvé le financement de plus de 4 300 projets dans des collectivités rurales et des petites collectivités. Ces fonds ont été versés dans le cadre d'une série de programmes de financement, dont certains n'existent plus.
• Il s'agit d'un investissement de plus de 9,3 milliards de dollars dans des projets visant à améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural, à contribuer à la croissance économique et à bâtir des collectivités rurales durables.

Voici en quoi consistent ces investissements :

• Plus de 3 milliards de dollars dans le cadre des Projets nationaux et régionaux, afin d'appuyer la réalisation de 183 projets d'infrastructure de moyenne et grande envergure dans des collectivités rurales.
• Plus de 1,3 milliard de dollars dans le cadre du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées, afin d'appuyer la réalisation de 1 914 projets contribuant à la remise en état d'infrastructures de traitement et de distribution de l'eau potable dans des collectivités rurales.
• Plus de 1,7 milliard de dollars dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, afin d'appuyer la réalisation de 441 projets dans des collectivités rurales et éloignées, y compris :
• Plus de 850 millions de dollars à ce jour pour la réalisation de 177 projets d'infrastructures vertes dans des collectivités rurales.
• Plus de 114 millions de dollars à ce jour pour la réalisation de 70 projets d'infrastructures culturelles et récréatives dans des collectivités rurales.
• Deux milliards de dollars réservés exclusivement à des projets d'infrastructures dans des collectivités rurales et nordiques, y compris des infrastructures pour le service à large bande – permettant d'appuyer actuellement 170 projets, ce qui représente un total de 548 millions de dollars. D'autres investissements sont prévus.
• Plus de 1 milliard de dollars dans le cadre du Fonds des petites collectivités, fournissant des investissements directs dans des petites collectivités de moins de 100 000 résidents et appuyant actuellement 638 projets.
• Des collectivités rurales ont également reçu un soutien considérable de la part du gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, afin de réaliser des projets visant à adapter leurs infrastructures aux menaces posées par les changements climatiques. À ce jour, 29 projets ont été approuvés pour le financement dans des collectivités rurales, ce qui représente un investissement de plus de 917 millions de dollars.
• Des collectivités rurales bénéficient également du programme Défi des villes intelligentes, dans le cadre duquel 17 millions de dollars sont consentis aux finalistes et lauréats d'un concours, notamment à la ville de Bridgewater, en Nouvelle-Écosse; à la ville de Guelph et des collectivités environnantes du comté de Wellington; et à des collectivités du Nunavut. Ce financement vise à encourager ces collectivités à améliorer la qualité de vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.