Onglet C : Sujet concernant INFC

Colombie-Britannique (6 projets)

Alberta (4 projets)

Saskatchewan (5 projets)

Manitoba (2 projets)

Ontario (23 projets)

Quebec (10 projets)

Nouveau-Brunswick (3 projets)

Nouvelle-Écosse (2 projets)

Terre-Neuve-et-Labrador (1 projet)

Northwest Territories (3 projets)

Fonds de la taxe sur l’essence

Sujet

Le Fonds de la taxe sur l’essence du gouvernement fédéral est un programme de financement permanent, prescrit par la loi et indexé, qui offre actuellement 2,2 milliards de dollars par année pour financer les infrastructures municipales. Il s’agit du programme le plus populaire d’Infrastructure Canada auprès des municipalités dans l’ensemble du pays, et le secteur municipal a maintes fois réclamé l’augmentation des fonds fédéraux versés dans le cadre de ce type de programmes fondés sur des transferts.

• Le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence est doté de plus de 2,2 milliards de dollars de financement stable et prévisible destiné aux collectivités de toutes tailles à l’échelle du pays pour leurs priorités locales.
• Les municipalités peuvent rassembler, conserver et emprunter les fonds, et le FTE peut être utilisé pour financer des projets dans 18 catégories différentes. Chaque année, le programme soutient environ 4 000 projets dans 3 600 collectivités.
• Dans son budget de 2019, le gouvernement a prévu un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars, le double du montant qu’il s’était engagé à verser chaque année aux municipalités canadiennes.
• Ce complément permet de répondre aux priorités à court terme et aux fonds d’infrastructure indispensables pour les collectivités de toutes tailles, y compris les collectivités des Premières Nations, dans l’ensemble du Canada.

Contexte

• Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) a été constitué en 2005 et visait à l’origine à offrir aux municipalités un financement prévisible de 5 milliards de dollars en cinq ans. Le programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités. Le FTE fédéral (dont l’entente de transfert a été conclue en 2014) a été indexé à raison de 2 % par an, par tranche de 100 millions de dollars. De 2014 à 2024, le FTE allouera près de 22 milliards de dollars aux municipalités pour financer les infrastructures.
• Chaque exercice, Infrastructure Canada effectue deux versements égaux à chaque signataire. Par la suite, le Ministère verse deux paiements égaux à chaque signataire.
• Les subventions sont calculées en fonction du nombre d’habitants des provinces, des territoires et des Premières Nations, auxquels s’ajoute un financement de base pour les petites administrations (Île-du-Prince-Édouard et chaque territoire). L’allocation du FTE est indexée à 2 % par an et est versée par tranche de 100 millions de dollars (environ tous les deux ans). La répartition des fonds par administration ajustée tous les 5 ans en fonction des nouvelles données du recensement. Les fonds alloués pour 2019-2024 ont été communiqués aux signataires de l’accord et affichés sur le site Web d’Infrastructure Canada.
• Il existe une large gamme de catégories admissibles, notamment le transport en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d’énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l’atténuation des catastrophes et le renforcement des capacités.
• Il convient de mentionner que les investissements dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux sont admissibles dans la catégorie des systèmes énergétiques communautaires.
• [caviardé]

Banque de l’infrastructure du Canada

Sujet

La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) est une société d’État qui représente un moyen novateur de financer de nouveaux projets d’infrastructure et de favoriser les partenariats entre les gouvernements et les investisseurs privés et institutionnels.

Messages clés

• La BIC permet d’optimiser l’utilisation des fonds publics grâce à l’aide fédérale pour mobiliser les investissements du secteur privé, ce qui permet de multiplier les projets.
• La BIC travaille avec les provinces, les territoires, les municipalités et participe actuellement à 25 projets à l’échelle du Canada dans des secteurs clés.
• L’élaboration de grands projets de transformation demande du temps, et lorsqu’ils sont complexes et visent aussi l’atteinte d’objectifs de politiques publiques, les étapes de planification et de structuration nécessitent des conseils éclairés.
• La BIC voit grand et travaille avec les autres ordres de gouvernement à long terme pour offrir plus d’infrastructures aux Canadiens et réduire le fardeau des contribuables.

Contexte

• La BIC est une société d’État créée en juin 2017, devenue opérationnelle à la fin de l’année 2017. Cette société a son siège à Toronto et relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.
• En vertu de la loi, la BIC a pour mission de faire des investissements et de chercher à attirer des investisseurs du secteur privé et d’investisseurs institutionnels dans des projets d’infrastructures situés au Canada ou en partie au Canada qui généreront des recettes et qui seront dans l’intérêt public, par exemple en soutenant des conditions favorables à la croissance économique ou en contribuant à la viabilité de l’infrastructure au Canada.
• Le gouvernement doit établir l’orientation politique générale et les grandes priorités d’investissement pour guider les activités de la BIC. Depuis son lancement, la BIC travaille activement avec tous les ordres de gouvernement sur leurs plans d’infrastructure ainsi qu’avec des investisseurs potentiels pour déterminer quels projets sont susceptibles de faire l’objet d’un investissement. Son premier investissement a été annoncé en août 2018 et a atteint la phase de clôture de son financement.
• En outre, la BIC met au point une filière nationale de projets sur cinq ans, un inventaire qui vise à promouvoir la transparence et la planification à long terme et à présenter les projets aux investisseurs potentiels. La Banque se concentre sur les secteurs du commerce et des transports, du transport public, de la large bande et de l’énergie verte et propre, dans lesquels il est sensé pour la BIC de s’associer à des projets qui font progresser l’intérêt public.
• Le gouvernement a autorisé des investissements de 35 milliards de dollars en 11 ans, selon les besoins, pour participer à des ententes d’infrastructure complexes de façons novatrices. On s’attend à ce que la BIC gère son portefeuille de sorte que les dépenses totales demeurent inférieures à 15 milliards de dollars. La BIC travaillera avec les promoteurs des projets qui décideront du moment où ils divulgueront l’information publiquement.
• [caviardé]
• À ce jour, la BIC a consacré 3,6 milliards de dollars à quatre projets : le REM, le corridor GO On, le nouveau terminal à conteneurs de Contrecœur, et les installations d’aqueduc et d’égout de Mapleton. Au cours des deux derniers exercices financiers, la BIC a puisé 514,9 millions de dollars en capital afin d’appuyer ses investissements et 40,4 millions de dollars pour ses opérations et renforcer ses capacités internes de base dans des domaines comme la haute direction et la gestion, les systèmes financiers et comptables, les services juridiques, l’informatique et les communications.

Directeur Parlementaire du Budget

Sujet

Premier rapport annuel du Directeur Parlementaire du Budget (DPB) sur le plan Investir dans le Canada

Messages clés

• Infrastructure Canada a travaillé avec le DPB pour voir à ce qu’il dispose de l’information la plus récente pour ses rapports. Cette approche collaborative soutient le DPB dans son mandat, qui consiste à rendre compte avec précision aux Canadiens de la manière dont les fonds fédéraux d’infrastructure sont dépensés et des résultats de ces investissements.
• Sur le site Web d’Infrastructure Canada, les Canadiens peuvent consulter de l’information sur les programmes et les projets financés dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Cela comprend de l’information sur le lieu de construction des projets, le nombre de projets qui ont été approuvés et le montant du financement qui a été approuvé à ce jour.
• Nous avons déjà engagé plus de 65,1 milliards de dollars en fonds fédéraux et investi dans plus de 52 000 projets d’un océan à l’autre, dont la plupart sont en cours ou terminés.
• Ces projets créent de bons emplois et soutiennent la transition en cours de notre nation vers une croissance économique propre. Nous nous appuyons sur ces succès et continuons à travailler avec tous les partenaires pour mettre le plan pleinement en œuvre.

Contexte

• À la demande des parlementaires, le DPB a suivi de près la mise en œuvre du plan Investir dans le Canada et a rédigé un certain nombre de rapports très médiatisés sur ce plan. Pendant la préparation de quatre rapports entre mars 2018 et avril 2019, le DPB a soulevé diverses questions concernant le plan.
• 29 mars 2018 – Rapport d’étape sur la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure
• Ce rapport fait état de retards par rapport aux dépenses fédérales d’infrastructure, à la sélection des projets et aux échéances de départ. En raison de ces retards, le DPB a indiqué que les avantages économiques attendus de la phase 1 du plan étaient inférieurs à ceux prévus au départ par le gouvernement.
• Le rapport a également indiqué qu’un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux n’ont pas répondu à la demande d’information du DPB concernant leurs dépenses d’infrastructure. Cette absence de réponse a été soulignée dans le rapport et a contribué à l’idée selon laquelle le plan n’était pas bien organisé.
• Le 19 avril 2018, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de l’époque a organisé un événement médiatique et a fait le point sur l’état d’avancement du plan.
• Le ministre a aussi présenté le plan Investir dans le Canada. Le plan d’infrastructure à long terme du Canada, qui contient une description détaillée du plan.
• Après ce rapport, le Ministère a également publié un tableau indiquant les approbations de projets, les fonds engagés et les remboursements demandés pour tous les programmes du plan. Ce tableau est mis à jour régulièrement, soit au moins une fois par trimestre pour tous les ministères et agences.
• 22 août 2019 – Rapport d’étape sur la phase 1 du plan Investir dans le Canada
• Ce rapport a réitéré les conclusions précédentes concernant le retard du financement fédéral par rapport au calendrier du budget de 2016, y compris les avantages
• Avant la publication de ce rapport, INFC a travaillé en étroite collaboration avec le DPB et les ministères participants pour voir à ce que le DPB reçoive toute l’information demandée, notamment à l’aide d’un formulaire de demande d’information élaboré en fonction du mode de transmission de l’information sur les projets à INFC pour la carte géographique du plan Investir dans le Canada.
• Par suite de ces efforts, il a pu être constaté que rien n’indique que l’information n’a pas été transmise au DPB.
• Ce rapport a suscité un échange sur le degré de responsabilité du gouvernement quant au rythme des dépenses d’infrastructure.
• Du 13 mars 2019 au 9 avril 2019 – mise à jour sur les infrastructures : Investissements dans les provinces/territoires et les municipalités
• Dans deux rapports, le DPB a examiné les investissements de capitaux effectués par les provinces, les territoires et cinq municipalités (Toronto, Ottawa, Calgary, Edmonton et Montréal) dans le but de déterminer l’effet cumulé du plan sur leurs dépenses.
• Pour les besoins de ces rapports, le DPB a utilisé les chiffres consolidés des dépenses en capital des provinces, territoires et municipalités. Ces chiffres englobent des dépenses importantes qui ne sont pas prévues par les programmes fédéraux, dont celles des hôpitaux et des écoles.
• Le Ministère a travaillé avec les responsables provinciaux et territoriaux pour mettre au point une méthodologie rigoureuse visant à déterminer s’il y a eu un transfert de population. Étant donné la longue période visée par le plan, il ne sera pas possible de déceler un transfert de population avant un certain nombre d’années.

Défi des villes intelligentes

Sujet

Le Défi des villes intelligentes encourage les collectivités de toutes tailles, y compris les collectivités autochtones, à utiliser les données et les technologies connectées pour obtenir des résultats importants pour leurs résidents et améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Messages clés

• Ce défi est un excellent exemple d’innovation communautaire, où les résidents sont invités à définir leurs besoins et les possibilités de résoudre les problèmes locaux à l’aide de données et de technologies connectées. En réponse à ce défi, des collectivités de l’ensemble du Canada se sont mobilisées autour de causes communes.
• Le processus a été positif. Les gagnants du premier tour ont été annoncés en mai et amorcent des projets ambitieux. Parmi les finalistes non gagnants, la plupart ont indiqué leur intention de poursuivre leurs projets d’une manière ou d’une autre et de mettre à l’essai des solutions technologiques intelligentes. Certaines des collectivités qui ont participé sont également en contact avec d’autres collectivités confrontées à des défis similaires afin de mettre en commun les leçons tirées et de s’aider mutuellement à innover.
• Les effets positifs du défi sont renforcés par le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes, qui offre des ressources et un appui aux capacités des collectivités à l’échelle du pays, qu’elles s’appliquent ou non au défi.

Contexte

• Le Défi des villes intelligentes est un programme expérimental qui encourage les collectivités à communiquer avec leurs résidents les plus créatifs afin d’adopter des approches nouvelles et novatrices pour résoudre les problèmes civiques. Ce défi pancanadien est ouvert aux collectivités de toutes tailles ainsi qu’aux collectivités rurales et autochtones.
• Le défi, axé sur les résultats, encourage les collectivités à définir le(s) résultat(s) qu’elles visent en adoptant une « approche des villes intelligentes », c’est-à-dire une approche qui repose sur l’innovation, les données et les technologies connectées pour améliorer la vie des résidents.
• Afin d’encourager les collectivités à trouver des idées audacieuses et novatrices, Infrastructure Canada a utilisé un programme fondé sur le modèle du défi. Les finalistes étaient en lice dans les trois catégories de prix suivantes : un prix de 50 millions de dollars ouvert aux collectivités de toutes tailles; deux prix de 10 millions de dollars ouverts à toutes les collectivités de moins de 500 000 habitants et un prix de 5 millions de dollars ouvert à toutes les collectivités de moins de 30 000 habitants. L’équipe du Défi des villes intelligentes collabore toujours avec Services aux Autochtones Canada pour mettre en commun les leçons apprises et contribuer à la mise au point de la nouvelle Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones.
• Dans le cadre du premier cycle du défi, Infrastructure Canada a reçu 130 demandes de plus de 225 collectivités de l’ensemble des provinces et territoires, de petites villes, de grandes villes et de collectivités autochtones. De ce nombre, 44 % des demandes provenaient de petites collectivités rurales. En outre, 24 des demandes (18 %) provenaient de collectivités autochtones, et la demande du Nunavut est soutenue par les 25 collectivités du territoire.
• Les gagnants du premier concours du défi ont été annoncés le 14 mai 2019. Les voici :
• Bridgewater (N.-É.) - prix de 5 millions de dollars - Résoudre le manque d’énergie par des données et des technologies numériquement connectées et redonner aux résidents le contrôle de leurs coûts en matière d’énergie.
• Collectivités du Nunavut (Nunavut) - prix de 10 millions de dollars - Renforcer la résilience et améliorer la santé mentale des jeunes Nunavummiut par des espaces de fabrication communautaires.
• Comté de Guelph et Wellington (Ontario) - prix de 10 millions de dollars - Devenir la première économie alimentaire circulaire du Canada en créant de nouvelles possibilités d’affaires circulaires, en transformant les déchets alimentaires en ressources et en améliorant l’accès à des aliments abordables et nutritifs.
• Montréal (Québec) - prix de 50 millions de dollars - Améliorer la mobilité des résidents des quartiers par une application de transport multimodale et un service de véhicules électriques. Améliorer la sécurité alimentaire par une plateforme numérique intégrée permettant de gérer les stocks, les ventes, les dons et les distributions d’aliments.
• En outre, Infrastructure Canada a lancé le Programme de soutien aux collectivités sur les villes intelligentes pour appuyer les organismes sans but lucratif qui offriront des services de consultation et de renforcement des capacités aux collectivités afin de les aider à élaborer des approches et des propositions solides pour relever le défi des villes intelligentes. Evergreen, une organisation à but non lucratif, recevra 4,6 millions de dollars en deux ans pour mener des activités dans le cadre de ce programme.
• Infrastructure Canada a réussi à former un groupe de travail composé de commissaires à la protection de la vie privée fédéral et provinciaux/territoriaux pour solliciter des conseils en matière de protection des renseignements personnels, qui ont permis d’orienter la définition des exigences relatives aux propositions définitives du défi.

Financement

• Dans le budget de 2017, on a annoncé 300 millions de dollars en 11 ans pour mettre en œuvre le défi, qui devrait demander plus d’un cycle. De ce financement, 15 millions de dollars ont été transférés en 2019-2020 à Services aux Autochtones Canada pour accroître l’incidence de son Initiative d’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones.

Tableau des provinces et territoires

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Données en date du 19 février 2020