Lignes directrices sur les panneaux pour les projets d’infrastructure - Foire aux questions

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Aperçu du programme et exigences

• Pourquoi adopter un nouveau programme concernant les panneaux d’infrastructure?

  L'installation de panneaux sur les sites de construction est une pratique à laquelle on a recours depuis longtemps pour communiquer au public des renseignements clés sur les projets. Grâce aux panneaux, les Canadiens peuvent facilement voir les endroits où des investissements en infrastructure sont effectués dans leurs collectivités et les avantages de ces investissements.

  Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer la transparence sur la façon dont il met en œuvre ses programmes. Les nouveaux panneaux indiqueront comment tous les ordres de gouvernement collaborent pour effectuer des investissements qui permettent d'améliorer la qualité de vie, de créer des possibilités et de faire de leurs collectivités des endroits où il fait bon vivre, travailler et élever une famille.

  • L'approche et les modèles ont été élaborés dans le cadre d'un processus de consultation avec les partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux.           
  • L'approche permettra de réduire le nombre et le coût des panneaux installés sur les sites de construction en combinant les panneaux relatifs à chaque ordre de gouvernement en un panneau unique et en offrant des options numériques pour refléter la façon dont les Canadiens aiment de nos jours recevoir l'information.
  • Les nouveaux modèles de panneaux seront plus informatifs : ils indiqueront les principaux détails relatifs au projet, ses avantages, son coût et son échéancier, et ils identifieront les partenaires financiers qui ont rendu le projet possible.
  • Les options de conception reflèteront mieux la diversité des collectivités et le large éventail des projets d'infrastructure financés.
• Quand le nouveau programme entre-t-il en vigueur?

  Les nouvelles lignes directrices entreront en vigueur le 17 février et remplaceront toutes les lignes directrices antérieurement publiées concernant les panneaux d'infrastructure.

• À quels programmes fédéraux le nouveau programme concernant les panneaux s'applique-t-il?

  Ces lignes directrices s'appliquent à tous les programmes de financement des infrastructures et de transfert fédéraux énoncés dans Investir dans le Canada : Le plan d'infrastructure à long terme de 186 milliards de dollars, ainsi qu'à tout nouveau panneau installé dans le cadre des programmes de financement d'infrastructures antérieurs fondés sur des transferts et des demandes de financement.

• Est-il obligatoire d’installer ces panneaux sur le site de tous les projets qui reçoivent du financement fédéral?

  Le gouvernement du Canada privilégie une approche souple et sensée concernant l'installation des panneaux d'infrastructure, et il permet aux gestionnaires de projets de choisir le type, la taille et la nature appropriés du panneau en fonction la nature particulière du projet. On tient ainsi compte du fait qu'un panneau physique n'est pas toujours la meilleure option. Dans certains cas, un panneau installé à l'intérieur, dans un hall d'entrée ou un lieu de rassemblement communautaire, peut constituer une bonne solution de rechange au panneau extérieur. Ce ne sont pas tous les projets qui nécessitent un panneau. Par exemple, un panneau peut ne pas être nécessaire parce que la durée du projet est courte ou qu'il est situé dans une zone éloignée où un panneau ne serait pas visible par le public. De plus, il est possible d'installer un seul panneau pour plusieurs projets similaires situés à proximité les uns des autres.

• Sera-t-il nécessaire d'installer des panneaux pour des projets déjà en cours?

  De nombreux facteurs devront être pris en compte pour répondre à cette question, entre autres concernant le temps qu'il reste jusqu'à la fin des travaux, la taille du projet, l'endroit où il est situé, sa durée ou l'accessibilité du site de construction. Chaque gestionnaire de projet devra prendre une décision en fonction des indications figurant dans les lignes directrices relatives aux nouveaux panneaux et de la situation particulière. Nous ne demanderons pas le remplacement de panneaux qui font état du financement et sont déjà installés.

Installation, conception et entretien des panneaux

• Comment les gestionnaires de projets décident-ils de la taille et du nombre appropriés de panneaux ainsi que des matériaux qu'il convient d'utiliser?

  La taille et le type de panneau fabriqué pour chaque projet varient en fonction des caractéristiques du projet : lieu, accès du public, préoccupations liées à la visibilité, taille, portée et durée. Les lignes directrices concernant les panneaux comprennent des indications relatives aux spécifications. Les panneaux utilisés à l'intérieur seront de relativement petite taille, tandis que les panneaux installés sur les autoroutes seront beaucoup plus grands pour que les automobilistes puissent les lire plus facilement en passant. De nombreux projets d'infrastructure des collectivités dont le site de construction est extérieur nécessitent un panneau qui résistera pendant plusieurs mois voire plusieurs années dans toutes les conditions météorologiques.

  La plupart du temps, un seul panneau est nécessaire. Toutefois, les gestionnaires de projets  peuvent s'il y a lieu en installer davantage. Pour des projets routiers par exemple, on installe normalement deux panneaux, un dans chaque direction.

• Pendant combien de temps les panneaux doivent-ils rester installés?

  Normalement, les panneaux sont installés 30 jours avant le début des travaux et le restent 30 jours après la fin des travaux.

• Après l'achèvement du projet, que dois-je faire du panneau?

  Le panneau doit rester en place 30 jours après que le public a commencé à utiliser l'infrastructure aux fins pour lesquelles elle a été prévue; après quoi le panneau devrait être retiré et recyclé.

• Est-ce qu'il sera nécessaire de remplacer des panneaux déjà installés?

  Nous ne demanderons pas le remplacement de panneaux déjà installés qui indiquent le financement. Cependant, si le panneau existant est endommagé, il devra être remplacé par un nouveau panneau conforme à la nouvelle conception.

• Est-ce que je dois faire approuver la conception et le contenu d'un panneau?

  Les lignes directrices aideront les gestionnaires de projet à choisir le modèle d'arrière-plan et l'icône les plus appropriés ainsi que le contenu du panneau d'information. Il n'est pas obligatoire d'obtenir l'approbation fédérale sur la disposition utilisée; cependant, si des questions se posent, le gestionnaire de projet peut communiquer soit avec le gestionnaire de fonds provincial ou territorial, soit directement avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada en utilisant les coordonnées fournies dans la section Informations supplémentaires.

• Si j'ai recours à un panneau numérique, est-ce que je dois quand même installer un panneau physique sur le site de construction?

  En principe, les panneaux numériques ne peuvent pas se substituer aux panneaux physiques installés sur les sites de construction et sont complémentaires. Cependant, il est possible d'avoir recours uniquement à un panneau numérique lorsqu'il n'est pas approprié d'installer un panneau physique, par exemple dans le cas d'une étude, d'un rapport, ou si le projet est situé dans un endroit isolé, si le projet est de très courte durée et que son coût est peu élevé.

Aspects financiers et de rapport

• Qui assume le coût des panneaux?

  Il s'agit de panneaux multipartenaires et tous les coûts connexes constituent des dépenses admissibles du projet. Le coût des panneaux est donc partagé conformément à la formule de partage des coûts qui a été convenue et qui figure dans l'entente de contribution relative au projet ou au programme.

• Est-ce que je dois faire rapport de l'installation d'un panneau?

  La mention de l'installation de panneaux doit figurer dans les rapports de mise à jour des programmes. Dans bien des cas, il ne s'agit que d'une case à cocher.

Informations supplémentaires

• Comment a été élaborée la nouvelle approche relative aux panneaux?

  La nouvelle approche relative aux panneaux a été élaborée dans le cadre d'un processus de consultation et de collaboration auquel ont participé tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, plusieurs associations municipales et de nombreux ministères fédéraux.

• Où puis-je trouver plus d'information?

  Vous pouvez trouver plus d'information sur le site Web. Le site inclut les lignes directrices relatives aux panneaux ainsi que les fichiers de conception graphique. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de fonds provincial ou territorial ou avec Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, à :

  Courriel : signs-panneaux@infc.gc.ca
  Téléphone LICC : 613-948-1148
  Numéro sans frais : 1-877-250-7154
  ATS : 1-800-465-7735

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