Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Présentation

Le présent rapport trimestriel a été rédigé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi qu'avec le Budget de 2023.

Pour bâtir le Canada du XXIe siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permette de bâtir des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada (INFC) travaille en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d'autres partenaires pour favoriser l'investissement dans les infrastructures de logements, sociales, les infrastructures vertes et le transport en commun ainsi que dans d'autres infrastructures publiques de base et dans les infrastructures de commerce et de transport.

De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'Infrastructure Canada sont accessibles sur la page du budget principal des dépenses 2023-2024 d'Infrastructure Canada.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint au rapport comprend les autorisations de dépenser accordées par le Parlement à INFC et celles utilisées par ce dernier, le tout conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. On a établi le rapport trimestriel en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

INFC applique la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Par le passé, INFC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter certains de ses programmes de paiements de transfert (collectivement, on appelle ces ministères et organismes les « partenaires d'exécution fédéraux ») et cela reste valable pour l'exercice 2023-2024. 

Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ni d'aucun examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section souligne les éléments importants qui ont contribué au changement dans les ressources disponibles pouvant être utilisées entre l'exercice 2022-2023 et l'exercice 2023-2024, ainsi que dans les dépenses réelles de 2022-2023 et de 2023-2024 en date du 30 septembre 2023 (deuxième trimestre).

Autorisations

Graphique 1: Comparaison des autorisations disponibles au 30 Septembre 2022 et au 30 septembre 2023

Comme il est indiqué dans l'État des autorisations, le total des autorisations d'INFC pour 2023-2024 était de 9,7 milliards de dollars à la fin du deuxième trimestre (T2), ce qui représente une augmentation de 0,3 milliard de dollars comparativement au même trimestre de l'année précédente.

Un sommaire de l'augmentation est fourni dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : Changements dans les autorisations disponibles au 30 septembre 2023

Autorisations	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)
Dépenses de fonctionnement	8 388
Dépenses en capital	75 359
Paiements de transfert (votées et statutaires)	209 636
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE)	(59)

Les sources des changements importants d'un exercice à l'autre sont résumées comme suit :

• Dépenses de fonctionnement – L'augmentation est principalement liée au financement annoncé dans le budget de 2022 pour la réalisation de projets de ventilation, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé et le projet de train à grande fréquence.
• Dépenses en capital – L'augmentation du financement en capital est principalement liée au projet de corridor du pont Samuel-De Champlain.
• Paiements de transfert (votées et statutaires) – L'augmentation nette est principalement attribuable au Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, Programme permanent pour le transport en commun ainsi que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
• Elle est compensée par des diminutions qui touchent le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – projets nationaux et régionaux et le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun.
• Cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés – L'écart est minime.

Analyse des dépenses

Les dépenses à la fin du T2 étaient de 2,403 milliard de dollars, comparativement à 2,396 milliard de dollars pour la même période en 2022-2023, ce qui représente une augmentation de 0,3 %. La source de cette augmentation relative est illustrée dans les tableaux, les graphiques et l'analyse ci-dessous.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses totales au 30 Septembre 2022 et au 30 septembre 2023

Tableau 2 : Changements dans les dépenses totales cumulatives au 30 septembre 2023

Dépenses totales cumulatives	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)
Dépenses de fonctionnement	13 106
Dépenses en capital	(1 088)
Paiements de transfert (votées et statutaires)	(4 711)
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	(29)

Les sources des changements importants d'un exercice à l'autre sont résumées comme suit :

• Dépenses de fonctionnement et d'immobilisations – De plus amples détails sont fournis plus loin dans le rapport, par article courant.
• Paiements de transfert (votées et statutaires) – Des détails supplémentaires par programme sont fournis ci-dessous.
• Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – La diminution de la contribution d'INFC au régime d'avantages sociaux des employés est minime.

Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au 30 septembre 2022 et au 30 septembre 2023

Les changements importants dans les dépenses cumulatives liées aux paiements de transfert entre septembre 2022 et septembre 2023 sont les suivants :

Tableau 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions au 30 septembre 2023

Fonds affectés aux programmes	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)*
Nouveau Fonds Chantiers Canada Volet Infrastructures provinciales-territoriales Projets nationaux et régionaux	122 504
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Résilience à la COVID-19	(100 742)
Les volets de financement du Plan Investir dans le Canada : Infrastructures du transport en commun	54 906
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada – Fonds de la taxe	49 325
Nouveau Fonds Chantiers Canada Volet Infrastructures nationales	(42 706)
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs	40 586
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes	(31 292)
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun	(28 263)

Les sources des changements importants d'un exercice à l'autre sont résumées comme suit :

• Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) – L'augmentation de 122,5 millions de dollars est principalement attribuable à un plus grand nombre de demandes de remboursement reçues au cours de l'exercice 2023-2024, en particulier du Québec, Colombie-Britannique, l'Alberta et le Nouveau-Brunswick.
• Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Résilience à la COVID-19 – La diminution de 100,7 millions de dollars est due au fait que les dépenses consacrées aux projets CVRIS ont culminé au plus fort de la pandémie de COVID-19, y compris 2022-23 Les paiements au titre de ce volet devraient continuer à diminuer.
• Programme d'infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures du transport en commun – L'augmentation de 54,9 millions de dollars est principalement causée par un plus grand nombre de demandes de remboursement reçues de l'Alberta et de l'Ontario au cours de l'exercice 2023-2024.
• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) – une augmentation de 49,3 millions de dollars liée à l'indexation du FDCC.
• Nouveau Fonds Chantiers Canada Volet Infrastructures nationales - une diminution de 42,7 millions de dollars principalement en raison de la diminution du nombre de demandes reçues en 2023-24, en particulier de la Colombie-Britannique et du Nouveau-Brunswick, compensée par une légère augmentation du Québec.
• Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) – une augmentation de 40,6 millions de dollars en raison d'un volume plus élevé de demandes en raison du fait que ce nouveau programme n'a commencé qu'en 2022-23..
• Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) – La diminution de 31,3 millions de dollars est liée au fait que moins de demandes ont été reçues au cours de l'exercice 2023-2024, principalement pour des projets en Alberta, en Ontario et au Québec.
• Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) – une diminution de 28,3 millions de dollars en raison de la baisse des prévisions de dépenses alors que le programme approche de la fin de son cycle de vie, la majorité des projets étant presque terminés d'ici 2023-24.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses ministérielles budgétaires par article courant sont présentées dans le tableau à la fin du présent rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2023-2024 ont augmenté de 7,3 millions de dollars par rapport à la même période l'an dernier. Le principal facteur a été l'augmentation des paiements du personnel, qui est le résultat du nouveau financement ainsi que des augmentations économiques liées aux conventions collectives nouvellement ratifiées.

Une analyse des écarts dans les dépenses cumulatives par article courant est présentée ci-dessous :

Tableau 4 : Changements dans les dépenses totales cumulatives par article courant au 30 septembre 2023

Changements dans les dépenses par article courant	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)
Personnel	12 782
Transports et communications	282
Information	16
Services professionnels et spéciaux	(643)
Locations	272
Services de réparation et d'entretien	(36)
Services publics, fournitures et approvisionnements	11
Acquisition de machinerie et d'équipement	(798)
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages	168
Paiements de transfert	(4 711)
Frais de la dette publique	(168)
Autres subventions et paiements	104

Les sources des changements importants d'un exercice à l'autre sont résumées comme suit :

• Personnel – L'augmentation est principalement due à la croissance des effectifs associée aux nouveaux programmes annoncés dans le budget 2022 pour réaliser les projets en cours, l'initiative canadienne pour des collectivités en santé et le projet de train à grande fréquence ainsi que les augmentations de salaires résultant des conventions collectives nouvellement ratifiées.
• Services professionnels et spéciaux – La diminution est principalement attribuable au calendrier de facturation lié au projet du Réseau Express Métropolitain (REM) ainsi qu'aux contrats non renouvelés associés au programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) au cours du présent exercice.
• Acquisition de machinerie et d'équipement – La diminution des dépenses est principalement attribuable à l'achat d'équipement au T2 de 2022-23 pour répondre à la croissances des nouveaux employés.
• Paiements de transfert – Les détails ont été fournis précédemment.

Dans l'ensemble, INFC avait dépensé 25 % de ses autorisations totales au 30 septembre 2023, comparativement à 26 % à la fin du T2 de 2022-23.

Risques et incertitudes

Dans le cadre de sa fonction de gestion des risques, le ministère surveille et identifie régulièrement les risques stratégiques et ministériels susceptibles d'affecter la réalisation de son mandat et des résultats escomptés. INFC intègre les principes de gestion des risques dans la planification stratégique des activités, la gestion axée sur les résultats, la prise de décision et les processus organisationnels afin de soutenir la réalisation des priorités ministérielles. La gestion des risques à INFC est effectuée conformément au Cadre de gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), au Guide de la gestion intégrée des risques du SCT et au Cadre de gestion intégrée des risques d'INFC.

Le profil de risque organisationnel (PRO) est un élément important de la gestion des risques, car il s'agit du principal document décrivant les principales informations sur les risques qui doivent être prises en compte dans la prise de décision de l'organisation et la réalisation des priorités ministérielles. Ce document sert également de pierre angulaire pour la mise en œuvre et le suivi des réponses aux risques afin de traiter efficacement les risques susceptibles d'entraver la réalisation des priorités d'INFC. INFC met à jour son PRO chaque année et le révise tous les trois ans ou lorsque des changements significatifs dans les risques et les menaces ou les opportunités pour le département le justifient. Il peut s'agir de modifications importantes du mandat, de changements de priorités et d'orientations ministérielles, d'objectifs opérationnels et d'autres facteurs tels que l'évolution des conditions économiques, politiques et environnementales qui ont un impact direct sur le ministère.

Au cours du processus de mise à jour du PRO 2022-23, le risque de gestion financière d'INFC, qui concernait la capacité du Ministère à établir des outils et des processus durables pour la prise de décisions sur le flux de financement, a été retiré de la liste des principaux risques organisationnels d'INFC, étant donné que des améliorations ont été apportées au cours des dernières années, avec des résultats positifs continus dans ce domaine de gestion du CRG. INFC a travaillé avec les provinces et les territoires pour apporter des améliorations aux processus de flux de financement afin de mieux aligner les autorisations des programmes existants sur les dépenses et d'améliorer la prévisibilité des projets de grande importance. Elle a également utilisé les leçons tirées des anciens programmes pour introduire une plus grande souplesse dans la conception des nouveaux programmes, notamment en ce qui concerne le mécanisme de financement et la base de paiement. En outre, les exigences en matière de rapports semestriels obligatoires et la fréquence des demandes sont directement intégrées dans les modèles d'accord pour les nouveaux programmes, ce qui devrait accélérer le processus de demande une fois les accords approuvés et améliorer la précision des prévisions. Ces efforts devraient avoir des effets importants au cours des prochaines années.

INFC a lancé le processus de mise à jour du PRO 2023-24 au cours du T2 en tenant compte du contexte financier et opérationnel actuel.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Infrastructure Canada continue de croître et d'évoluer. Depuis le dernier rapport financier trimestriel, les changements importants suivants ont eu lieu au sein du ministère :  

• Après une nouvelle nomination au Cabinet en juillet 2023, INFC appuie et exécute le mandat de l'honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités. Cette nomination regroupe les portefeuilles du Logement et de l'Infrastructure sous la direction d'un seul ministre.

Bien qu'INFC mette davantage l'accent sur l'harmonisation des fonctions stratégiques à l'échelle du ministère (c.-à-d. le logement et l'itinérance) avec l'élaboration régulière de politiques d'infrastructure afin d'assurer une approche intégrée, elle devra également s'adapter à de nouvelles méthodes de travail et permettre à ses employés d'acquérir de nouvelles aptitudes et compétences pour entreprendre le travail dans l'immédiat et à plus long terme. INFC poursuivra ses efforts pour attirer et recruter des employés au moyen de stratégies de recherche de talents adaptables et novatrices, et pour retenir les employés en investissant dans leur perfectionnement professionnel afin de répondre aux besoins de l'entreprise, tout en mettant l'accent sur le bien-être des employés. Les initiatives visant à créer un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles continueront d'être soutenues afin de faire d'INFC un milieu de travail de choix, composé d'une main-d'œuvre représentative des Canadiens que nous servons.

INFC s'est engagé à réaliser des investissements dans les infrastructures qui soutiennent la croissance économique et la création d'emplois, aident à lutter contre les effets du changement climatique et construisent des communautés inclusives. Alors que les programmes actuels touchent à leur fin et que le ministère se tourne vers le lancement d'une série de nouveaux programmes, les pratiques de gestion des ressources et la bonne gestion financière sont essentielles et centrales pour assurer une mise en œuvre réussie. Pour soutenir l'exécution des programmes, INFC entreprend les initiatives suivantes :

• Faciliter la planification et/ou la mise en œuvre de nouveaux programmes pour le portefeuille d'INFC. 
• Diriger l'élaboration de politiques et de programmes fédéraux en matière de logement qui sont intégrés au portefeuille de l'infrastructure afin d'accroître l'offre globale de logements dans l'ensemble, de répondre aux besoins en matière de logement et de favoriser l'accès à des logements abordables, sécuritaires et stratégiques à proximité des transports en commun, de l'emploi, des services et des commodités afin de répondre aux divers besoins de tous les Canadiens.
• Soutenir les besoins opérationnels et la croissance d'INFC grâce à un modèle de travail hybride en tirant parti de son empreinte régionale.
• Faire évoluer les processus, la planification et les fonctions d'établissement de rapports de l'organisation, y compris l'établissement de rapports sur les résultats, la budgétisation et les prévisions, tout en favorisant les possibilités d'automatisation et/ou d'amélioration de l'efficacité.

Enfin, il est important de noter que les changements de personnel survenus ce trimestre, en septembre 2023, comprennent la nomination de Michelle Baron au poste de sous-ministre adjointe des Services ministériels et dirigeante principale des finances d'INFC. Mme Baron occupe ce poste par intérim depuis mars 2023 et était auparavant directrice générale des finances et de l'administration et dirigeante principale adjointe des finances.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2023-2024

S.O.	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	142 961	45 267	80 765
Transport et communications	2 974	364	672
Information	904	124	319
Services professionels et spéciaux	69 992	13 556	19 039
Location	4,895	270	1 387
Réparation et entretien	24 415	3 607	7 072
Services publics, fournitures et approvisionnements	88	26	42
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	78 637	1 868	3 099
Acquisition de machines et matériel	4 149	157	188
Paiements de transfert	9 283 956	1 635 596	2 272 586
Frais de la dette publique	46 572	10 576	17 641
Autres subventions et paiements	-	32	108
Dépenses budgétaires nettes totales	9 659 542	1 711 443	2 402 919

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2022-2023

S.O.	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	144 540	36 381	67 983
Transport et communications	1 190	269	390
Information	949	217	303
Services professionels et spéciaux	65 028	14 963	19 683
Location	4 930	289	1 115
Réparation et entretien	13 172	4 251	7 108
Services publics, fournitures et approvisionnements	98	17	32
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	11 206	1 767	2 931
Acquisition de machines et matériel	3 040	741	986
Paiements de transfert	9 074 320	1 704 734	2 277 297
Frais de la dette publique	47 744	10 678	17 810
Autres subventions et paiements	-	-	4
Dépenses budgétaires nettes totales	9 366 217	1 774 308	2 395 642

Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2023-2024

S.O.	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	259 554	68 856	117 360
Crédit 5 – Dépenses en capital	97 072	2 236	3 501
Crédit 10 – Subventions et contributions	6 916 338	451 788	1 088 777
Autorisations législatives budgétaires
(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	18 770	4 693	9 385
(L) – Fonds pour le développement des collectivités du Canada	2 367 617	1 183 809	1 183 809
(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre	189	63	87
Autorisations budgétaires totales	9 659 542	1 711 443	2 402 919
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	9 659 542	1 711 443	2 402 919

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2022-2023

S.O.	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	251 171	61 673	104 295
Crédit 5 – Dépenses en capital	21 713	3 170	4 589
Crédit 10 – Subventions et contributions	6 805 354	570 251	1 142 814
Autorisations législatives budgétaires
(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	18 829	4 707	9 414
(L) – Fonds pour le développement des collectivités du Canada	2 268 967	1 134 483	1 134 483
(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre	185	23	46
Autorisations budgétaires totales	9 366 217	1 774 308	2 395 642
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	9 366 217	1 774 308	2 395 642