Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été rédigé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses ainsi qu’avec le Budget de 2023.

Pour bâtir le Canada du XXI^e siècle, il est essentiel d’établir un plan d’infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permette de bâtir des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada (INFC) travaille en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d’autres partenaires pour favoriser l’investissement dans les infrastructures sociales, les infrastructures vertes et le transport en commun ainsi que dans d’autres infrastructures publiques de base et dans les infrastructures de commerce et de transport.

De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d’Infrastructure Canada sont accessibles sur la page du budget principal des dépenses 2023-2024 d’Infrastructure Canada.

Méthode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport comprend les autorisations de dépenser accordées par le Parlement à INFC et celles utilisées par ce dernier, le tout conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2023-2024. Le rapport trimestriel a été établi en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

INFC applique la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Par le passé, INFC a travaillé en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter certains de ses programmes de paiements de transfert (collectivement, on appelle ces ministères et organismes les « partenaires d’exécution fédéraux ») et cela reste valable pour l’exercice 2023-2024. 

Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n’a fait l’objet d’aucune vérification ni d’aucun examen externe.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section souligne les éléments importants qui ont contribué au changement dans les ressources disponibles pouvant être utilisées entre l’exercice 2022-2023 et l’exercice 2023-2024, ainsi que dans les dépenses réelles entre la fin des premiers trimestres (30 juin) de 2022-2023 et de 2023-2024.

Autorisations

Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023

Description textuelle du Graphique 1 : Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023.

Le diagramme à barres présente la comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023.

• Les autorisations de dépenses de fonctionnement disponibles au T1 de 2022-2023 étaient de 242.7 millions de dollars, comparativement à 247.6 millions au T1 de 2023-2024. 
• Les autorisations de dépenses d’immobilisation disponibles au T1 de 2022-2023 étaient de 13.8 millions de dollars, comparativement à 93.9 millions au T1 de 2023-2024. 
• Les autorisations au titre des contributions (votées et législatives) disponibles au T1 de 2022-2023 étaient de 9.1 milliards de dollars, comparativement à 9.3 milliards au T1 de 2023-2024. 
• Les autorisations relatives aux cotisations au Régime d’avantages sociaux des employés disponibles au T1 de 2022-2023 étaient de 18.7 millions de dollars, comparativement à 18.8 millions au T1 de 2023-2024. 
• Le total des autorisations pouvant être utilisées au T1 de 2022-2023 était de 9.3 milliards de dollars, comparativement à 9.6 milliards de dollars au T1 de 2023-2024. 

Comme il est indiqué dans l’État des autorisations, le total des autorisations d’INFC pour 2023-2024 était de 9,6 milliards de dollars à la fin du premier trimestre (T1), ce qui représente une augmentation de 0,29 milliard de dollars comparativement au même trimestre de l’année précédente.

Un sommaire de l’augmentation est fourni dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1 : Changements dans les autorisations disponibles au 30 juin 2023

Autorisations	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)
Dépenses de fonctionnement	4 826
Dépenses en capital	80 062
Contributions (votées et statuaires)	209 636
Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE)	(59)

Les sources des changements importants d’un exercice à l’autre sont résumées comme suit :

• Dépenses de fonctionnement – L’augmentation est principalement liée au financement annoncé dans le budget de 2022 pour la réalisation de projets de ventilation, l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé et le projet de train à grande fréquence.
• Dépenses en capital – L’augmentation du financement en capital est principalement liée au projet de corridor du pont Samuel-De Champlain.
• Contributions (votées et statutaires) – L’augmentation nette est principalement attribuable au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, Programme permanent pour le transport en commun ainsi que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Elle est compensée par des diminutions qui touchent le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales-territoriales – projets nationaux et régionaux et le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.
• Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés – L’écart est minime.

Analyse des dépenses

Les dépenses à la fin du T1 étaient de 0,69 milliard de dollars, comparativement à 0,62 milliard de dollars pour la même période en 2022-2023, ce qui représente une augmentation de 11 % . La source de cette augmentation relative est illustrée dans les tableaux, les graphiques et l’analyse ci-dessous.

Graphique 2 : Comparaison des dépenses totales au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023

Description textuelle du Graphique 2 : Comparaison des dépenses totales au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023.

Le diagramme à barres présente la comparaison des dépenses totales utilisées depuis le début de l’exercice jusqu’au 30 juin 2022 et jusqu’au 30 juin 2023.

• Les autorisations utilisées pour le fonctionnement au T1 de 2022-2023 étaient de 42.6 millions de dollars, comparativement à 48.5 millions au T1 de 2023-2024. 
• Les autorisations de dépenses d’immobilisation utilisées au T1 de 2022-2023 étaient de 1.4 millions de dollars, comparativement à 1.3 millions au T1 de 2023-2024.
• Les autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au T1 de 2022-2023 étaient de 0.6 milliards de dollars, comparativement à 0.6 milliards au T1 de 2023-2024. 
• Les autorisations utilisées pour les cotisations au Régime d’avantages sociaux des employés au T1 de 2022-2023 étaient de 4.7 millions de dollars, comparativement à 4.7 millions au T1 de 2023-24.
• Les dépenses budgétaires totales cumulatives au T1 de 2022-2023 étaient de 0.6 milliards de dollars, comparativement à 0.7 milliards de dollars à la fin du T1 de 2023-2024.

Tableau 2 : Changements dans les dépenses cumulatives au 30 juin 2023

Dépenses totales cumulatives	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)
Dépenses de fonctionnement	5 884
Dépenses en capital	(154)
Contributions (votées et statutaires)	64 426
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	(15)

Les sources des changements importants d’un exercice à l’autre sont résumées comme suit :

• Dépenses de fonctionnement et d’immobilisations – De plus amples détails sont fournis plus loin dans le rapport, par article courant.
• Contributions (votées et statutaires) – Des détails supplémentaires par programme sont fournis ci-dessous.
• Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – La diminution de la contribution d’INFC au régime d’avantages sociaux des employés est minime.

Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023

Description textuelle du Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023.

Le diagramme à barres présente la comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées) et les contributions (législatives) au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023.

• Les contributions portées aux dépenses au T1 de 2022-2023 étaient de 572.6 millions de dollars, comparativement à 637.0 millions de dollars au T1 de 2023-2024. 
• Les dépenses législatives au T1 de 2022-2023 étaient de 0 million de dollars, comparativement à 0 million de dollars au T1 de 2023-2024. 

Les changements importants dans les dépenses cumulatives liées aux contributions entre juin 2022 et juin 2023 sont les suivants :

Tableau 3 : Changements dans les dépenses cumulatives, par programme de contribution, au 30 juin 2023

Fonds affectés aux programmes	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)*
Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance	207 692
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) : volet Résilience à la COVID-19	(109 449)
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC)	(31 630)
Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC)	(31 215)
Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS)	(25 795)
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI)	21 091
Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC)	15 089
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures du transport en commun	7 993

Les sources des changements importants d’un exercice à l’autre sont résumées comme suit :

• Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance – L’augmentation de 207,7 millions de dollars est due aux nouveaux délais de déclaration établis entre Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Infrastructure Canada, qui reste responsable d’émettre les paiements au nom d’INFC conformément au protocole d’entente établi. Par conséquent, INFC est en mesure de publier les transactions plus rapidement à compter de 2023-2024.
• Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – volet Résilience à la COVID-19 – La diminution de 109,4 millions de dollars est due au fait que les dépenses consacrées aux projets CVRIS ont culminé au plus fort de la pandémie de COVID-19. Les paiements au titre de ce volet devraient continuer à diminuer.
• Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) – La diminution de 31,6 millions de dollars est liée au fait que moins de demandes ont été reçues au T1 de l’exercice 2023-2024, principalement pour des projets en Alberta, en Ontario et au Québec.
• Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (FITC) – Le FITC arrive à la fin de son cycle de vie, et la majorité des projets devraient être achevés au cours de l’exercice 2023-2024. La diminution de 31,2 millions de dollars est attribuable à des prévisions de dépenses plus faibles alors que le programme tire à sa fin.
• Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) – La diminution de 25,8 millions de dollars est due au fait que des paiements importants ont été effectués pendant la pandémie, y compris au cours de l’exercice 2022-2023. L’ICCS devrait prendre fin d’ici l’exercice 2024-2025. 
• Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI) – Comme il s’agit d’un nouveau programme, INFC n’a commencé à traiter les demandes de remboursement présentées au titre du PBCVI qu’au T3 de l’exercice 2022-2023 ce qui explique l’écart d’un exercice à l’autre de 21,1 millions de dollars.
• Projets nationaux et régionaux du volet Infrastructures provinciales-territoriales (PNR-VIPT) du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC) – L’augmentation de 15,1 millions de dollars est principalement attribuable à un plus grand nombre de demandes de remboursement reçues au cours du T1 de l’exercice 2023-2024, en particulier du Québec et de la Colombie-Britannique.
• Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – volet Infrastructures du transport en commun – L’augmentation de 8,0 millions de dollars est principalement causée par un plus grand nombre de demandes de remboursement reçues de l’Alberta et de la Colombie-Britannique au cours du T1 de l’exercice 2023-2024.

Dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Les dépenses ministérielles budgétaires par article courant sont présentées dans le tableau à la fin du présent rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2023-2024 ont augmenté de 0,07 milliard de dollars par rapport à la même période l’an dernier. Le principal facteur a été l’augmentation des paiements de transfert, comme il a été expliqué précédemment.

Une analyse des écarts dans les dépenses cumulatives par article courant est présentée ci-dessous :

Tableau 4 : Changements dans les dépenses cumulatives, par article courant, au 30 juin 2023

Changements dans les dépenses par article courant	Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars)
Personnel	3 896
Transports et communications	186
Information	109
Services professionnels et spéciaux	765
Locations	291
Services de réparation et d'entretien	608
Services publics, fournitures et approvisionnements	2
Acquisition de machines et de matériel	67
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	(213)
Paiements de transfert	64 426
Frais de la dette publique	(67)
Autres subventions et paiements	73

Les sources des changements importants d’un exercice à l’autre sont résumées comme suit :

• Personnel – Augmentation du nombre d’employés en raison de l’établissement de nouveaux programmes. Par exemple, au T1 de 2023-2024, INFC a achevé la transition de la Direction des politiques de lutte contre l’itinérance d’EDSC à INFC, INFC assumant désormais la responsabilité de la prestation de services régionaux du programme Vers un chez-soi.
• Services professionnels et spéciaux – L’augmentation entre le T1 2022-2023 et le T1 2023-24 peut être attribuable aux services informatiques acquis pour soutenir les projets de modernisation des systèmes.
• Paiements de transfert – Les détails ont été fournis précédemment.

Dans l’ensemble, INFC avait dépensé 7 % de ses autorisations totales au 30 juin 2023, comparativement à 6 % à la fin du T1 de l’exercice précédent.

Risques et incertitudes

Dans le cadre de sa fonction de gestion des risques, le ministère surveille et identifie régulièrement les risques stratégiques et ministériels susceptibles d'affecter la réalisation de son mandat et des résultats escomptés. INFC intègre les principes de gestion des risques dans la planification stratégique des activités, la gestion axée sur les résultats, la prise de décision et les processus organisationnels afin de soutenir la réalisation des priorités ministérielles. La gestion des risques à INFC est effectuée conformément au Cadre de gestion des risques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), au Guide de la gestion intégrée des risques du SCT et au Cadre de gestion intégrée des risques d'INFC.

Le profil de risque organisationnel (PRO) est un élément important de la gestion des risques, car il s'agit du principal document décrivant les principales informations sur les risques qui doivent être prises en compte dans la prise de décision de l'organisation et la réalisation des priorités ministérielles. Ce document sert également de pierre angulaire pour la mise en œuvre et le suivi des réponses aux risques afin de traiter efficacement les risques susceptibles d'entraver la réalisation des priorités d'INFC. INFC met à jour son PRO chaque année et le révise tous les trois ans ou lorsque des changements significatifs dans les risques et les menaces ou les opportunités pour le département le justifient. Il peut s'agir de modifications importantes du mandat, de changements de priorités et d'orientations ministérielles, d'objectifs opérationnels et d'autres facteurs tels que l'évolution des conditions économiques, politiques et environnementales qui ont un impact direct sur le ministère.

Au cours du processus de mise à jour du PRO 2022-23, le risque de gestion financière d'INFC, qui concernait la capacité du Ministère à établir des outils et des processus durables pour la prise de décisions sur le flux de financement, a été retiré de la liste des principaux risques organisationnels d'INFC, étant donné que des améliorations ont été apportées au cours des dernières années, avec des résultats positifs continus dans ce domaine de gestion du CRG.  INFC a travaillé avec les provinces et les territoires pour apporter des améliorations aux processus de flux de financement afin de mieux aligner les autorisations des programmes existants sur les dépenses et d'améliorer la prévisibilité des projets de grande importance. Elle a également utilisé les leçons tirées des anciens programmes pour introduire une plus grande souplesse dans la conception des nouveaux programmes, notamment en ce qui concerne le mécanisme de financement et la base de paiement. En outre, les exigences en matière de rapports semestriels obligatoires et la fréquence des demandes sont directement intégrées dans les modèles d'accord pour les nouveaux programmes, ce qui devrait accélérer le processus de demande une fois les accords approuvés et améliorer la précision des prévisions. Ces efforts devraient avoir des effets importants au cours des prochaines années.

Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Infrastructure Canada continue de croître et d’évoluer. Depuis le dernier rapport financier trimestriel, les changements importants suivants qui touchent le fonctionnement, le personnel et les programmes ont eu lieu au sein du Ministère :  

• INFC a obtenu 15 millions de dollars sur 4 ans pour lancer la première évaluation nationale des infrastructures du Canada afin d'aider à identifier les besoins et les priorités pour l'environnement bâti du Canada. Cette évaluation historique favorisera la croissance économique et la compétitivité à long terme, améliorera l'inclusion sociale et la qualité de vie, et contribuera à atteindre l'objectif d'émissions nettes nulles d'ici 2050.
• INFC a obtenu 580 millions de dollars sur 4 ans pour l'initiative Vers un chez soi financement complémentaire et de recherche-action sur l'itinérance chronique qui contribuera à l'élaboration d'une stratégie plus large visant à éliminer le sans-abrisme chronique à l'échelle nationale.
• INFC a obtenu 107 millions de dollars sur 5 ans pour lancer le nouveau Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, avec le soutien d'Anciens Combattants Canada, en 2023-24. Le programme fournira des services et des suppléments au loyer aux vétérans sans abri en partenariat avec des organismes communautaires.
• INFC a obtenu 596 millions de dollars sur 10 ans pour mettre en œuvre le volet pour supporter des infrastructures résilientes au climat de la stratégie nationale d’adaptation du Canada. Ces investissements permettront aux décideurs d'être en mesure d'identifier les principaux risques pour leurs infrastructures et de déterminer les solutions appropriées au niveau local pour rendre les communautés plus résistantes au changement climatique.

Dans le budget 2022, le gouvernement a annoncé le lancement d'un examen complet de la politique stratégique, avec pour objectif de générer des économies de 6 milliards de dollars de 2024-25 à 2026-27 et de 3 milliards de dollars par an d'ici 2026-27. Le budget 2023 renforce ces engagements pour réaliser des économies continues de 4,5 milliards de dollars par an d'ici 2026-27 et a annoncé une réduction de 500 millions de dollars des budgets de voyage des organisations et des dépenses en services professionnels à partir de 2023-24 et des économies continues de 1,7 milliard de dollars par an d'ici 2024-25. INFC s'engage à atteindre les objectifs de recentrage. De plus amples informations seront disponibles dans le plan ministériel 2024-25.

INFC s'est engagé à réaliser des investissements dans les infrastructures qui soutiennent la croissance économique et la création d'emplois, aident à lutter contre les effets du changement climatique et construisent des communautés inclusives. Alors que les programmes actuels touchent à leur fin et que le ministère se tourne vers le lancement d'une série de nouveaux programmes, les pratiques de gestion des ressources et la bonne gestion financière sont essentielles et centrales pour assurer une mise en œuvre réussie. Pour soutenir l'exécution des programmes, INFC entreprend les initiatives suivantes :

• Soutenir les besoins opérationnels et la croissance d'INFC grâce à un modèle de travail hybride. 
• Faciliter la planification et/ou la mise en œuvre de nouveaux programmes pour le portefeuille d'INFC. 
• Faire évoluer les processus, la planification et les fonctions d'établissement de rapports de l'organisation, y compris l'établissement de rapports sur les résultats, la budgétisation et les prévisions, tout en favorisant les possibilités d'automatisation et/ou d'amélioration de l'efficacité. 

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Signé à Ottawa, Canada

Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2023-24

S.O.	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	142,447	35,498	35,498
Transports et communications	2,504	308	308
Information	761	195	195
Services professionels et spéciaux	58,932	5,484	5,484
Location	4,121	1,117	1,117
Services de réparation et d'entretien	24,061	3,465	3,465
Services publics, fournitures et approvisionnements	74	16	16
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	77,497	1,231	1,231
Acquisition de machines et de matériel	4,089	32	32
Paiements de transfert	9,283,956	636,990	636,990
Frais de la dette publique	45,897	7,065	7,065
Autres subventions et paiements	-	76	76
Dépenses budgétaires totales	9,644,338	691,475	691,475

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2022-23

S.O.	Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel	144,540	31,602	31,602
Transports et communications	1,036	122	122
Information	826	86	86
Services professionels et spéciaux	56,569	4,719	4,719
Location	4,291	826	826
Services de réparation et d'entretien	11,772	2,856	2,856
Services publics, fournitures et approvisionnements	85	14	14
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux	10,568	1,164	1,164
Acquisition de machines et de matériel	2,867	245	245
Paiements de transfert	9,074,320	572,563	572,563
Frais de la dette publique	43,000	7,132	7,132
Autres subventions et paiements	0	3	3
Dépenses budgétaires nettes totales	9,349,873	621,334	621,334

Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2023-24

S.O.	Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	247 556	48 505	48 505
Crédit 5 – Dépenses en capital	93 867	1 265	1 265
Crédit 10 – Subventions et contributions	6 916 338	636 990	636 990
Autorisations législatives budgétaires
(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	18 770	4 693	4 693
(L) – Fonds pour le développment des collectivités du Canada	2 367 617	-	0
(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre	189	24	24
Autorisations budgétaires totales	9 644 338	691 475	691 476
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	9 644 338	691 475	691 476

État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2022-23

S.O.	Crédits totaux  disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	242 735	42 621	42 621
Crédit 5 – Dépenses en capital	13 805	1 419	1 419
Crédit 10 – Subventions et contributions	6 805 354	572 563	572 563
Autorisations législatives budgétaires
(L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	18 829	4 707	4 707
(L) – Fonds pour le développment des collectivités du Canada	2 268 967	-	0
(L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre	185	23	23
Autorisations budgétaires totales	9 349 874	621 334	621 334
Autorisations non-budgétaires	-	-	-
Autorisations totales	9 349 874	621 334	621 334