Bureau de l'infrastructure du Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Présentation
Le présent rapport trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu en se reportant au Budget principal des dépenses ainsi qu'avec le Budget 2019.
Pour bâtir le Canada du XXIe siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permet de bâtir des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada (INFC) travaille en étroite collaboration avec tous les niveaux de gouvernement et d'autres partenaires afin de permettre de procéder à des investissements dans l'infrastructure sociale, l'infrastructure verte, le transport en commun et d'autres infrastructures publiques de base, ainsi que dans les infrastructures de commerce et de transport.
De plus amples renseignements sur le mandat, les responsabilités et les programmes d'INFC sont accessibles sur la page des Dépenses budgétaires d'Infrastructure Canada 2019-2020.
Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport présente les autorisations de dépenser d'INFC accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice financier 2019‑2020. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de Lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
INFC utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers ministériels annuels dans le cadre du processus de présentation de rapports sur le rendement du Ministère. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Par le passé, INFC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter certains de ses programmes de paiements de transfert (on appelle ces ministères et organismes les partenaires d'exécution fédéraux).
Au cours du troisième trimestre de 2019-2020, le seul partenaire d'exécution fédéral pour certains programmes en cours d'élimination était Transports Canada.
Il convient de souligner que le présent rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucune vérification ni aucun examen externe.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section souligne les éléments importants qui ont contribué au changement des ressources pouvant être utilisées entre 2018-2019 et 2019-2020, ainsi que des dépenses réelles entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019.
Autorisations
Graphique 1: Comparaison des autorisations disponibles au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019
Description textuelle du graphique 1
Diagramme à barres présentant la comparaison des autorisations disponibles au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019.
- Les autorisations de dépenses de fonctionnement disponibles au T3 de 2019-2020 étaient de 113,8 millions de dollars, comparativement à 137,8 millions au T3 de 2018-2019.
- Les autorisations de dépenses d'immobilisation disponibles au T3 de 2019-2020 étaient de 1,282 milliard de dollars, comparativement à 1,025 milliard au T3 de 2018-2019.
- Les autorisations au titre des contributions (votées et législatives) disponibles au T3 de 2019-2020 étaient de 9,605 milliards de dollars, comparativement à 5,538 milliards au T3 de 2018-2019.
- Les autorisations relatives aux cotisations au Régime d'avantages sociaux des employés disponibles au T3 de 2019-2020 étaient de 6,9 millions de dollars, comparativement à 7,8 millions au T3 de 2018-2019.
- Le total des autorisations pouvant être utilisées au T3 de 2019-2020 était de 11,008 milliards de dollars, comparativement à 6,708 milliards de dollars au T3 de 2018-2019.
Comme indiqué dans l'État des autorisations, le total des autorisations disponibles d'INFC pour 2019-2020 était de 11,008 milliards de dollars à la fin du troisième trimestre (T3) et représentait une augmentation de 4,300 milliards de dollars comparativement au même trimestre l'année précédente.
Cette augmentation est résumée dans le tableau ci-dessous :
| Autorisations | Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars) |
% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour |
|---|---|---|
| Fonctionnement | (23 928) | (17,4 %) |
| Immobilisations | 257 889 | 25,2 % |
| Contributions (votées et législatives) | 4 066 443 | 73,4 % |
| Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) | (895) | (11,5 %) |
La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :
- Fonctionnement – La diminution est principalement attribuable à un montant complémentaire que le projet de corridor du nouveau pont Champlain a reçu en 2018-2019 à des fins d'urgence dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Les fonds de fonctionnement du projet de 2018-2019 ont été reportés et INFC devrait recevoir le financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2019-2020.
- Immobilisations – L'augmentation est liée aux paiements d'étape prévus au cours de l'exercice 2019-2020 pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain.
- Contributions (votées et législatives) – Le financement pour contributions a augmenté pour certains programmes, dont le fonds pour le P3 Canada, le Plan investir dans le Canada, le nouveau fonds chantier Canada et le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. L'augmentation est également due au financement statutaire supplémentaire, annoncé dans le cadre du budget 2019, pour le Fonds de la taxe sur l'essence et le programme de gestion des actifs municipaux.
- Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés – Pour 2019-20, le Budget principal des dépenses prévoyait des dépenses en personnel moins élevées que ce qui était prévu à l'exercice précédent, résultant en des contributions moins élevées. Par contre, INFC prévoit recevoir du financement additionnel par l'entremise des Budgets supplémentaires des dépenses ce qui alignera les dépenses en personnel avec les autorités.
Analyse des dépenses
Les dépenses budgétaires à la fin du T3 étaient de 6,437 milliards de dollars, comparativement au 2,968 milliards de dollars rapportés pour la même période en 2018-2019, ce qui indique une augmentation de 116,9 % entre les T3 des deux années. La source de cette hausse relative est illustrée dans les tableaux, les graphiques et l'analyse ci-dessous.
Graphique 2 : Comparaison des dépenses totales cumulatives au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019
Description textuelle du graphique 2
Diagramme à barres présentant la comparaison des dépenses totales utilisées depuis le début de l'exercice au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019.
- Les autorisations utilisées pour le fonctionnement au T3 de 2019-2020 étaient de 72,8 millions de dollars, comparativement à 59,4 millions au T3 de 2018-2019.
- Les autorisations de dépenses d'immobilisation utilisées au T3 de 2018-2019 étaient de 684,9 millions de dollars, comparativement à 100,9 millions au T3 de 2018-2019.
- Les autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au T3 de 2019-2020 étaient de 5,675 milliards de dollars, comparativement à 2,802 milliards au T3 de 2018-2019.
- Les autorisations utilisées pour les cotisations au Régime d'avantages sociaux des employés étaient de 5,2 millions de dollars au T3 de 2019-2020, comparativement à 5,2 millions au T3 de 2018-2019.
- Les dépenses budgétaires totales cumulatives étaient de 6,437 milliards de dollars à la fin du T3 de 2019-2020, comparativement à 2,968 milliards de dollars à la fin du T3 de 2018-2019.
| Autorisations | Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars) |
% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour |
|---|---|---|
| Fonctionnement | 13 395 | 22,6 % |
| Immobilisations | 584 018 | 578,7 % |
| Contributions (votées et législatives) | 2 872 461 | 102,5 % |
| Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) | (23) | (0,4 %) |
La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :
- Fonctionnement et immobilisations – détails fournis plus tard dans le rapport, par article courant.
- Contributions (votées et législatives) – détails par programme ci-dessous.
- Contributions prévues par la loi au Régime d'avantages sociaux des employés – Pour 2019-20, le Budget principal des dépenses prévoyait des dépenses en personnel moins élevées que ce qui était prévu à l'exercice précédent, résultant en des contributions moins élevées. Par contre, INFC prévoit recevoir du financement additionnel par l'entremise des Budgets supplémentaires des dépenses ce qui alignera les dépenses en personnel avec les autorités.
Graphique 3 : Comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019
Description textuelle du graphique 3
Diagramme à barres présentant la comparaison des autorisations utilisées pour les contributions (votées et législatives) au cours du trimestre, ainsi que depuis le début de chaque exercice, au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019.
- Les contributions (votées et législatives) portées aux dépenses durant le trimestre étaient de 1,784 milliards de dollars au T3 de 2019-2020, comparativement à 1,195 milliards au T3 de 2018-2019.
- Les contributions (votées et législatives) cumulatives portées aux dépenses à la fin du T3 de 2019-2020 étaient de 5,675 milliards de dollars, comparativement à 2,802 milliards à la fin du T3 de 2018-2019.
Les changements significatifs dans les dépenses liées aux contributions entre décembre 2018 et décembre 2019 sont les suivants :
| Fonds affectés aux programmes | Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars) |
% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour |
|---|---|---|
| Fonds sur la taxe sur l'essence (FTE) | 2 621 873 | 159,6 % |
| Fonds pour le P3 Canada (FP3C) | 228 637 | 344,3 % |
| Nouveau Fonds Chantiers Canada-volet Infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux (NFCC-VIPT-PNR) | 48 420 | 21,9 % |
| Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT)* | 45 076 | S/O |
| Fonds de gestion des actifs (FGA) | 42 365 | 240,2 % |
| Fonds Chantiers Canada - volet Grandes infrastructures (FCC-VGI) | 10 592 | 6,9 % |
| Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (PT Base) | (15 200) | (100 %) |
| Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) | (29 734) | (14,4 %) |
| Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC) | (77 331) | (27,6 %) |
* Aucune dépense n'a été faite au T3 de 2018-19
La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :
- FTE – L'augmentation est due au financement statutaire supplémentaire annoncé dans le cadre du budget 2019.
- FP3C – Les prévisions étaient plus élevées au cours de l'exercice, INFC a reçu plus de réclamations et les projets ont été achevés au début de l'exercice financier.
- NFCC-VIPT-PNR – Le nombre de réclamations a augmenté en 2019-2020, en raison d'importants projets en cours.
- IRSRT – Il n'y a eu aucune réclamation au T3 2018-2019.
- FGA – Ce programme a reçu 60 millions de dollars pour renouveler son engagement, qui ont été complètement dépensés en 2019-2020.
- FCC-VGI – Les prévisions des ententes de contribution étaient plus élevées pour ce programme et le nombre de réclamations a augmenté en conséquence, en 2019-2020.
- PT Base – Il n'y a eu aucune dépense en 2019-2020.
- FEPTEU – Les prévisions sont moindres pour cet exercice et les dépenses sont donc moins élevées.
- FITC – INFC a reçu moins de réclamations jusqu'à présent. Celles-ci devraient augmenter au cours du dernier trimestre de 2019-2020.
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Les dépenses budgétaires ministérielles prévues par article courant sont présentées dans le tableau figurant à la fin du présent rapport. Les dépenses totales cumulatives en 2019-2020 ont augmenté de 3 469,9 millions de dollars, comparativement au même trimestre l'année précédente. Le principal facteur était l'augmentation des paiements de transfert tel qu'indiqué ci-haut.
Une analyse des écarts dans les dépenses cumulatives par article courant est présentée ci‑dessous :
| Changements dans les dépenses par article courant | Augmentation (diminution) par rapport à l'exercice précédent à ce jour (en milliers de dollars) |
% du changement par rapport à l'exercice précédent à ce jour |
|---|---|---|
| Paiements de transfert | 2 872 461 | 102,5 % |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage | 567 005 | 652,3 % |
| Services professionnels et spéciaux | 14 673 | 41,4 % |
| Personnel | 9 251 | 23,5 % |
| Autres subventions et paiements | 2 992 | 1 101,7 % |
| Services de réparation et d'entretien | 2 917 | 230,4 % |
| Locations | 288 | 38,9 % |
| Transports et communications | 184 | 23,4 % |
| Information | 44 | 13,1 % |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 26 | 33,9 % |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 10 | 4,6 % |
La source des changements significatifs d'une année à l'autre est résumée comme suit :
- Paiements de transfert – les détails ont déjà été fournis.
- Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrage – l'augmentation est attribuable aux paiements au groupe Signature sur le Saint-Laurent pour le projet du corridor du pont Samuel De Champlain.
- Services professionnels et spéciaux – l'augmentation est principalement liée à une augmentation des frais d'ingénierie attribuable aux paiements faits dans le cadre du projet Réseau Express Métropolitain et qui ont déjà été remboursés en vertu d'une entente entre REM Inc. et Infrastructure Canada.
- Personnel – l'augmentation est liée à une augmentation du nombre d'employés.
- Autres subventions et paiements – l'augmentation est principalement attribuable à un paiement relié au projet du corridor du pont Samuel De Champlain.
- Services de réparation et d'entretien – l'augmentation est principalement attribuable à l'augmentation des coûts de maintenance et de réhabilitation du projet du corridor du pont Samuel De Champlain.
De manière générale, au 31 décembre 2019, INFC a dépensé 58,5 % de ses autorisations totales, comparativement au 44,2 % à la fin de T3 de l'année précédente.
Risques et incertitudes
Dans la plupart des cas, INFC finance des projets par l'entremise d'une entente de contribution ou d'une entente bilatérale intégrée conclue entre le Canada et un gouvernement provincial ou territorial. Les gouvernements des provinces et territoires concluent ensuite leurs propres ententes avec les municipalités, qui sont ultimement responsables de la gestion des projets et de la construction des infrastructures.
La plupart des programmes d'INFC sont conçus de manière à ce que le financement provenant du ministère repose sur les demandes de remboursement. Il est important de noter que les dépenses fédérales ne permettent pas de mesurer avec précision l'activité économique créée par les dépenses d'infrastructure. Lorsque les projets sont approuvés, le travail commence et l'activité économique est générée par les provinces, les territoires (PT) et les municipalités, qui sont responsables de la mise en œuvre des projets et des coûts encourus. Infrastructure Canada ne verse la contribution fédérale que sur demande des partenaires.
Diverses raisons peuvent influer sur le calendrier des demandes de remboursement, ce qui peut contribuer à un écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles. Certains projets, une fois approuvés, entrent rapidement dans la phase de construction tandis que d'autres prévoient des délais de planification plus longs et des processus d'approbation locaux (par exemple, zonage et autorisation). Indépendamment de la durée de la planification ou de la durée de la rupture, les coûts éligibles peuvent être remboursés pendant toute la durée du projet.
INFC encourage les provinces et territoires à présenter leurs réclamations sans tarder pour que les fonds puissent être acheminés comme prévu. L'autorisation parlementaire de dépenser arrive habituellement à échéance à la fin de l'exercice; cependant, pour répondre aux besoins de ses partenaires de projet, INFC modifie le profil de ses autorités au besoin afin que le financement engagé pour des projets spécifiques continue d'être disponible dans les années à venir, au besoin.
INFC collabore avec les provinces et les territoires pour développer une nouvelle approche en matière de paiements de transfert afin de mieux harmoniser les investissements fédéraux avec les activités de construction.
Au cours des quatre dernières années, le ministère a subi plusieurs transformations. L'arrivée de nouveaux programmes et de nouvelles responsabilités a entraîné des changements structurels pour mieux appuyer le fonctionnement des nouveaux secteurs d'activités, en plus de nécessiter du ministère qu'il fasse appel à des compétences spécialisées pour combler des postes clés. INFC prend des mesures pour attirer et maintenir en poste des employés ayant les compétences et l'expérience nécessaires pour remplir son mandat en constante évolution.
Changements importants concernant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Infrastructure Canada continue de croître et d'évoluer. Depuis le dernier rapport financier trimestriel, les changements significatifs suivants ont eu lieu au sein du Ministère:
- La nomination de la ministre McKenna comme ministre de l'Infrastructure et des Collectivités le 20 novembre 2019;
- La nomination de la ministre Monsef comme ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural le 20 novembre 2019.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
Original signé par :
Kelly Gillis
Sous-ministre
Date
Original signé par :
Nathalie Bertrand
Dirigeante principale des finances
Date
Signé à Ottawa, Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2019-2020
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
Dépenses: |
|||
| Personnel | 53 919 | 17 790 | 48 627 |
| Transports et communications | 1 440 | 374 | 972 |
| Information | 587 | 65 | 377 |
| Services professionels et spéciaux | 64 143 | 17 872 | 50 149 |
| Location | 2 635 | 438 | 1 027 |
| Services de réparation et d'entretien | 8 602 | 2 968 | 4 184 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 254 | 33 | 103 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 1 261 766 | - | 653 933 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 427 | 84 | 229 |
| Paiements de transfert | 9 604 694 | 1 784 213 | 5 674 615 |
| Frais de la dette publique | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | 9 409 | 3 250 | 3 263 |
| 11 007 876 | 1 827 088 | 6 437 479 | |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
Exercice 2018-2019
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
Dépenses: |
|||
| Personnel | 59 067 | 13 224 | 39 376 |
| Transports et communications | 1 463 | 276 | 788 |
| Information | 757 | 59 | 333 |
| Services professionels et spéciaux | 102 327 | 14 388 | 35 476 |
| Location | 3 557 | 243 | 739 |
| Services de réparation et d'entretien | 7 834 | 458 | 1 266 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 268 | 33 | 77 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 928 757 | 30 254 | 86 928 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 2 935 | 150 | 219 |
| Paiements de transfert | 5 538 251 | 1 194 820 | 2 802 154 |
| Frais de la dette publique | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | 63 150 | (110) | 272 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 6 708 366 | 1 253 795 | 2 967 628 |
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Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2019
État des autorisations (non-vérifié)
Exercice 2019-2020
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 113 814 | 24 538 | 72 694 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 1 282 391 | 16 593 | 684 938 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 5 203 782 | 774 762 | 1 350 409 |
| Autorisations législatives budgétaires | |||
| (L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 6 887 | 1 722 | 5 165 |
| (L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence | 4 340 912 | 1 009 452 | 4 264 206 |
| (L) – Programme de gestion des actifs municipaux | 60 000 | - | 60 000 |
| (L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre | 90 | 22 | 67 |
| Autorisations budgétaires totales | 11 007 876 | 1 827 088 | 6 437 479 |
| Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
| 11 007 876 | 1 827 088 | 6 437 479 | |
État des autorisations (non-vérifié) (suite)
Exercice 2018-2019
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 137 746 | 18 281 | 59 302 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 1 024 502 | 39 375 | 100 920 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 3 367 654 | 637 786 | 1 159 821 |
| Autorisations législatives budgétaires | |||
| (L) – Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 7 782 | 1 297 | 5 188 |
| (L) – Fonds fédéral de la taxe sur l'essence | 2 170 596 | 557 035 | 1 642 333 |
| (L) – Programme de gestion des actifs municipaux | - | - | - |
| (L) – Allocation pour automobile et salaire du ministre | 86 | 21 | 64 |
| Autorisations budgétaires totales | 6 708 366 | 1 253 795 | 2 967 628 |
| Autorisations non-budgétaires | - | - | - |
| Autorisations totales | 6 708 366 | 1 253 795 | 2 967 628 |
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