Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 d'Infrastructure Canada
Rapport sur la stratégie
ministérielle de développement
durable 2021-2022
d'Infrastructure Canada
(version PDF)
Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2021-2022 d'Infrastructure Canada
Aussi disponible en anglais sous le titre : Infrastructure Canada’s 2021-22 Departmental Sustainable Development Strategy Report
Sauf avis contraire, le contenu de ce document peut, sans frais ni autre permission, être reproduit en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit à des fins personnelles ou publiques, mais non à des fins commerciales. La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites sans la permission d'Infrastructure Canada.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :
Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
info@infc.gc.ca
© Sa Majesté le roi du chef du Canada, représenté par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, 2022.
No de cat. : T91-8F-PDF (PDF électronique, français)
ISSN 2564-2707
Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d’Infrastructure Canada de 2020 à 2023.
Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles d’Infrastructure Canada qui appuient les cibles et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD , veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.
1. Présentation de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Infrastructure Canada adhère aux principes de la SFDD et, bien qu’Infrastructure Canada ait élaboré une stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 sur une base volontaire, il a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable à Infrastructure Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable d’Infrastructure Canada pour 2020‑2023 définit les mesures que le Ministère doit prendre à l’appui de l’écologisation du gouvernement, de la réalisation d’infrastructures modernes et résilientes et de mesures efficaces sur les changements climatiques. Ce rapport présente les résultats obtenus grâce aux mesures ministérielles prises pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont accessibles sur la page des Publications du site Web d’Infrastructure Canada.
Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles d’Infrastructure Canada qui appuient les cibles et les objectifs de la SFDD de 2019 à 2022. Pour obtenir de l’information sur l’ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD , veuillez consulter le Rapport d’étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles prises à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : écologisation du gouvernement
- Le Ministère a démontré son engagement en faveur des opérations à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques par les moyens suivants :
- Veiller à ce que l’ensemble de son parc automobile soit composé à 50 % de véhicules à zéro émission (VZE);
- S’assurer que la formation de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) a été suivie par 100 % des spécialistes en approvisionnement;
- Renforcer le soutien aux achats écologiques au niveau de l’encadrement;
- Réduire ses besoins en papier en effectuant les tâches quotidiennes à l’aide de solutions électroniques.
Écologisation du gouvernement : le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations à faible émission de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.
|
Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesure(s) |
Point(s) de départ, |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
|
Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de VZE d’ici 2030 |
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l’utilisation de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
Moderniser notre parc automobile afin de s’assurer que sa taille est proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère. Réduire l’empreinte carbone du Ministère en ne conservant qu’un parc de véhicules hybrides zéro émission ou rechargeables. |
Point de départ : Indicateur : Cible : |
Résultats au 31 mars 2022 : |
En utilisant des VZE pour garnir son parc de véhicules, le Ministère démontre son engagement à intégrer des critères environnementaux dans ses décisions de gestion du parc automobile. Cela permet à Infrastructure Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations. Objectif de développement durable (ODD) 13 de l’Organisation des Nations Unies (ONU) Cible 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
|
Mesures à l’appui de l’objectif : écologisation du gouvernement |
L’appui aux achats écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires. |
Veiller à ce que les principaux agents d’approvisionnement aient la formation et la conscientisation nécessaires pour agir en faveur des pratiques d’achats écologiques. Veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement aient suivi la formation obligatoire sur les achats écologiques de l’EFPC et qu’ils aient intégré les considérations environnementales dans leurs pratiques d’approvisionnement. |
Point de départ : Indicateur : Cible : |
Résultats au 31 mars 2022 : |
En veillant à ce que nos spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivent la formation de l’EFPC sur les achats écologiques, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions. ODD 13 de l’ONU |
|
Veiller à ce que les principaux agents d’approvisionnement incluent la contribution et l’appui aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leur évaluation de gestion du rendement. Veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ajoutent à leurs évaluations annuelles de gestion du rendement leur appui à l’égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada. |
Point de départ : Indicateur : Cible : |
Résultats au 31 mars 2022 : |
En veillant à ce que l’EGR de son gestionnaire responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel comprenne la contribution et l’appui à l’égard des achats écologiques, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions. ODD 13 de l’ONU |
||
|
|
Veiller à ce que le Ministère réduise sa consommation de papier lorsqu’il imprime et fait des photocopies. |
Point de départ : Indicateur : diminution de 5 % d’ici le 31 mars 2021. |
Résultats au 31 mars 2022 : |
En veillant à réduire sa consommation de papier pour l’impression et la photocopie, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions. ODD 13 de l’ONU |
Contexte : infrastructure moderne et résiliente
- Les investissements dans les infrastructures vertes ont le potentiel de réduire les GES dans divers secteurs et peuvent favoriser l’innovation et la croissance en augmentant le développement et l’adoption de technologies. Les choix que nous faisons aujourd’hui pour créer des infrastructures modernes et résilientes garantiront un environnement sain qui, à son tour, soutiendra une économie à faible émission de carbone.
- Les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques sont de plus en plus fréquentes et graves. Infrastructure Canada collabore avec les provinces, les territoires et les municipalités, les groupes autochtones et d’autres intervenants pour aider à réduire les émissions de GES, à éviter les pires répercussions des changements climatiques futurs, tout en contribuant à améliorer la résilience climatique et la qualité de l’environnement. Le Ministère finance des infrastructures conçues pour améliorer les résultats en matière climatique, y compris des solutions novatrices axées sur la nature qui renforcent la résilience des collectivités canadiennes, tout en continuant à fournir des services essentiels en toute sécurité.
- Infrastructure Canada prescrit, à titre d’exigence horizontale, des évaluations selon l’Optique des changements climatiques pour les programmes suivants : Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et Défi des villes intelligentes. L’Optique comporte deux volets : l’évaluation de l’atténuation des émissions de GES qui mesurera l’incidence prévue d’un projet d’infrastructure en matière d’émissions de GES, et l’évaluation de la résilience aux changements climatiques, qui est réalisée au moyen d’une approche de gestion des risques visant à prévoir et à prévenir les perturbations ou les incidences liées aux changements climatiques, à y résister, à s’y adapter et à s’en rétablir. En tenant compte des effets des changements climatiques dans le développement des infrastructures, les collectivités seront mieux préparées à s’adapter aux phénomènes météorologiques extrêmes, à les atténuer, à y réagir et à s’en remettre.
- En ce qui concerne les programmes qui relèvent du mandat du Ministère, énumérés ci-dessus, il est essentiel que les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral intègrent dès leur conception des considérations liées aux répercussions des changements climatiques. Il convient de noter que si certaines activités ou initiatives sont conformes à notre mandat, elles peuvent relever d’autres organisations fédérales qui soutiennent également des infrastructures à faible émission de carbone et résilientes.
- Infrastructure Canada a également lancé le programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) et le Fonds national d’infrastructure en 2021-2022. À l’avenir, ces programmes contribueront aux investissements d’Infrastructure Canada dans les infrastructures vertes qui profitent aux Canadiennes et aux Canadiens en limitant les émissions de GES et en améliorant la résilience aux changements climatiques.
Infrastructure moderne et résiliente : des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent la croissance économique propre et l’inclusion sociale.
|
Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesure(s) |
Point(s) de départ, |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
|
D’ici la fin de l’exercice 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans des initiatives d’infrastructures écologiques qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement. |
Collaborer avec des partenaires sur les infrastructures vertes. |
Modifier les ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires afin d’élargir temporairement l’admissibilité à trois des quatre volets initiaux pour continuer à réaliser le plan Investir dans le Canada en réponse à la pandémie. Deux des changements visent les infrastructures vertes : TRANSPORT EN COMMUN et INFRASTRUCTURES VERTES : chemins et infrastructures de transport actif |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cible : |
Résultats au 31 mars 2022 : |
En investissant dans des initiatives d’infrastructures vertes, le Ministère continue d’aider à la réduction des émissions de GES et à l’amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement. ODD 11 de l’ONU : pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun. ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
|
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cible nationaleFootnote 1 : |
Résultats au 31 mars 2022 : |
En investissant dans des initiatives d’infrastructures vertes, le Ministère continue d’aider à la réduction des émissions de GES et à l’amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement. ODD 11 de l’ONU : pourcentage de la population vivant à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun. ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissementODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
|||
|
Financer des projets d’infrastructures de grande envergure appuyant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et qui renforcent la résilience aux changements climatiques. |
Point de départ : Indicateur de rendement : Cible : |
Résultats au 31 mars 2022 : |
En finançant des projets d’infrastructure à grande échelle appuyant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et le renforcement de la résilience aux changements climatiques, le Ministère aidera à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience aux changements climatiques et la qualité de l’environnement. ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
||
|
S’assurer que les collectivités ont accès à des réseaux d’alimentation en eau potable et à des installations de traitement des eaux usées plus fiables afin que l’eau potable et les effluents respectent les normes prévues dans les lois. |
Points de départ :
Indicateur de rendement :
|
Résultats au 31 mars 2022 : Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 2 242 Résultats au 31 mars 2022 : Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 22,9 % Fondés sur le nombre de municipalités uniques* dont le projet est terminé. Résultats au 31 mars 2022 : Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 20,9 % Fondés sur le nombre de municipalités uniques* dont le projet est terminé. *L’expression « municipalité unique » traduit le fait que les municipalités ne sont comptées qu’une seule fois, quel que soit le nombre de projets réalisés |
En veillant à ce que les collectivités disposent de systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées plus fiables, le Ministère contribuera à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l’environnement. ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
||
|
Appuyer les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée sur des données probantes. |
Point de départ : Indicateurs de rendement :
|
Résultats au 31 mars 2022 : Résultats au 31 mars 2022 : Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 19,5 % Fondés sur le nombre de municipalités uniques* dont le projet est terminé. La Fédération canadienne des municipalités rendra compte des résultats finaux lorsque ses programmes seront terminés (PGAM : exercice 2024-2025; et le Programme Municipalités pour l’innovation climatique ou PMIC : exercice 2022-2023). |
En appuyant les collectivités dans l’élaboration et la mise œuvre de pratiques de gesti des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée su des données probantes, le Ministère contribuera à la réduction des émissions de GES et à l’amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement. ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat |
||
|
Appuyer les municipalités dans leurs efforts pour réduire les émissions de GES et pour se préparer et s’adapter aux changements climatiques. |
Point de départ :
Indicateurs de rendement :
|
Résultats au 31 mars 2022 : Résultats au 31 mars 2022 : Résultats cumulés pour la période 2019-2022 : 8,9 % Résultats au 31 mars 2022 |
En appuyant les municipalités dans leurs efforts pour réduire les émissions de GES et pour se préparer et s’adapter aux changements climatiques, le Ministère contribuera à réduire les émissions de GES et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l’environnement. ODD 6 de l’ONU : Eau propre et assainissement Cible 6.B : Soutenir et renforcer la participation des communautés locales à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement ODD 13 de l’ONU : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales |
Contexte : Mesure relative aux changements climatiques
Mesure relative aux changements climatiques : une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
|
Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesure(s) |
Point(s) de départ, |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
|
D’ici 2030, réduire les émissions totales de GES du Canada de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 |
Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques |
Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances (IRC) Elle soutient des projets de recherche, de diffusion des connaissances, des collaborations et des partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiennes et les Canadiens. |
Point de départ Indicateur : Cible : |
Résultats au 31 mars 2022 : |
Nous visons une réduction des émissions de GES et une amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement en continuant à soutenir toutes sortes de projets afin de mieux comprendre les besoins en infrastructures et les défis qui en découlent pour les Canadiens. ODD 4 de l’ONU : Promouvoir la recherche, les connaissances et les données sur le développement durable Cible 4.7 : D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables. faveur du développement et de modes de vie durables. |
|
Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances (IRC) L’amélioration de la base de données probantes et le renforcement des connaissances sur les infrastructures et les communautés contribueront à l’élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives. |
Point de départ Indicateur : à déterminer, à communiquer d’ici le 31 mars 2024 |
Résultats au 31 mars 2022 : |
Nous visons une réduction des émissions de GES et une amélioration de la résilience climatique et de la qualité de l’environnement en continuant à contribuer à l’élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent la croissance économique à long terme et une économie verte. Nous faisons tout cela grâce à des connaissances renforcées et fondées sur des données probantes concernant les infrastructures et les communautés. ODD 4 de l’ONU : Promouvoir la recherche, les connaissances et les données sur le développement durable Cible 4.7 : d’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables. |
4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Infrastructure Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD .
Au cours du cycle de déclaration 2021-2022, Infrastructure Canada a effectué une analyse préliminaire pour appuyer une décision du Cabinet. Aucune déclaration publique n’était requise.Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :