Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 d'Infrastructure Canada
Rapport sur la stratégie
ministérielle de développement
durable 2020-2021
d'Infrastructure Canada
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Rapport sur la stratégie ministérielle de développement durable 2020-2021 d'Infrastructure Canada
This document is also available in English under the title: Infrastructure Canada's 2020-21 Departmental Sustainable Development Strategy Report
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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, 2021.
ISSN 2564-2707
Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l'environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l'information recueillie antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) d'Infrastructure Canada de 2020 à 2023.
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l'objectif de la Loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d'élaboration et de mise en œuvre d'une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Infrastructure Canada a rédigé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.
2. Développement durable à Infrastructure Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 d'Infrastructure Canada définit les mesures que le Ministère doit prendre à l'appui de la réalisation d'infrastructures modernes et résilientes et de la contribution à des mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques et de l'écologisation du gouvernement. Ce rapport présente les résultats disponibles obtenus grâce aux mesures ministérielles prises pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont accessibles sur le site Web d'Infrastructure Canada.
3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations Unies ainsi que de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) énumérés à la section 2.
Contexte : Écologisation du gouvernement
- Infrastructure Canada appuie la transition du gouvernement du Canada vers des opérations à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, tout en réduisant les répercussions sur l'environnement autres que l'empreinte carbone.
- Infrastructure Canada a investi dans la modernisation de son petit parc automobile en utilisant des véhicules à mobilité à faible émission de carbone. Le Ministère encourage ses employés à utiliser des biens, des services et des activités résilientes aux changements climatiques, ainsi que des biens et des services écologiques qui tiennent compte de la durabilité. Au moment de l'éclosion de la COVID-19, Infrastructure Canada était en train d'achever le projet de conversion des postes de travail et des espaces de réunion de ses employés au format Milieu de travail 2.0 de manière à réduire l'empreinte écologique du ministère. Depuis lors, des mesures supplémentaires ont été prises pour assurer aux employés qui le souhaitent de pouvoir de retourner à leur milieu de travail en toute sécurité. Le Ministère veille également à ce que ses principaux fonctionnaires reçoivent la formation nécessaire pour appuyer les achats écologiques et/ou la gestion du matériel afin de faire progresser les considérations environnementales dans les activités d'approvisionnement.
- Infrastructure Canada a mis en œuvre une stratégie de mobilité qui permet à tous ses employés d'avoir accès à des appareils mobiles (tablettes, téléphones intelligents et ordinateurs portables). Cette stratégie a permis aux employés de se connecter aussi facilement depuis leur domicile que depuis leur bureau, favorisant ainsi une transition facile et une souplesse accrue pendant la pandémie de COVID-19. Le ministère prépare également l'avenir de notre milieu de travail par la mise en œuvre de son Initiative pour un milieu de travail flexible (IMTF). Compte tenu de la croissance d'INFC et de la préférence des employés pour un milieu de travail flexible, le Ministère met en place un modèle de travail hybride, conformément à la recommandation du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH). Cette approche associe le télétravail et le travail sur place, en fonction des besoins opérationnels.
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
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Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesures ministérielles correspondantes |
Points(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD |
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Notre parc de véhicules administratifs sera composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030. |
La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. |
Moderniser notre parc automobile afin de s'assurer que sa taille est proportionnelle aux besoins opérationnels du Ministère. Réduire l'empreinte carbone du Ministère en ne conservant qu'un parc de véhicules hybrides zéro émission ou rechargeables. |
Point de départ :
Indicateur : Pourcentage du parc automobile formé de VZE ou de véhicules hybrides rechargeables (Cible : 100 % du parc automobile est formé de VZE ou de véhicules hybrides rechargeables d'ici le 31 mars 2030). |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En utilisant des VZE pour garnir sa flotte, le Ministère démontre son engagement à intégrer des critères environnementaux dans ses décisions de gestion de la flotte. Cela permet à INFC de réduire ses émissions de GES provenant de ses activités. ODD de l'ONU : ODD 13 - Cible 13.2 |
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Mesures à l'appui de cet objectif : Écologisation du gouvernement [Cette section porte sur les mesures qui soutiennent l'objectif d'écologisation du gouvernement, mais qui n'appuient pas directement une cible de la SFDD.] |
L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Continuer de veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement suivent la formation obligatoire sur les achats écologiques de l'EFPC et intègrent les considérations environnementales dans leurs pratiques d'achats. En s'assurant que les spécialistes de l'approvisionnement ont suivi la formation, le Ministère fournira à ces employés la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques. Lié à l'ODD 13, Action pour le climat de l'ONU. |
Point de départ :
Indicateur : Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont terminé la formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC. (Objectif : Conserver le pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont terminé la formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC chaque année financière, soit 100 % d'entre eux.) |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En veillant à ce que nos spécialistes de l'approvisionnement et/ou de la gestion du matériel suivent la formation de l'EFPC sur les achats écologiques, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions. ODD de l'ONU : ODD 13 - Cible 13.2. |
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Continuer de veiller à ce que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel aient ajouté la contribution et l'appui à l'égard des achats écologiques dans leurs évaluations de gestion du rendement. En s'assurant que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel ajoutent à leurs évaluations annuelles de gestion du rendement leur appui à l'égard des objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada, le Ministère fera progresser les considérations environnementales dans les activités d'approvisionnement. Lié à l'ODD 13, Action pour le climat de l'ONU. |
Point de départ :
Indicateur : Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels responsables des achats et de la gestion du matériel dont les ententes de gestion du rendement comprennent la contribution et l'appui à l'égard des achats écologiques. (Cible : Maintenir un pourcentage de 100 %, à réaliser d'ici le 31 mars 2021.) |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En veillant à ce l'EGR du gestionnaire responsable des achats et de la gestion du matériel offre un soutien et une contribution aux achats écologiques, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions. ODD de l'ONU : ODD 13 - Cible 13.2. |
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Veiller à ce que le Ministère réduise sa consommation de papier lorsqu'il imprime et fait des photocopies. |
Le Ministère contribuera à une économie à faible émission de carbone en réduisant sa consommation de papier lorsqu'il imprime et fait des photocopies. Lié à l'ODD 13, Action pour le climat de l'ONU. |
Point de départ :
Indicateur : D'année en année, Infrastructure Canada réduira sa consommation de papier lorsqu'il imprime et fait des photocopies. (Cible : diminution de 5 % d'ici le 31 mars 2021.) |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En veillant à réduire sa consommation de papier pour l'impression et la photocopie, le Ministère démontre son engagement à intégrer des considérations environnementales dans son processus de planification et de prise de décisions. ODD de l'ONU : ODD 13 - Cible 13.2. |
Contexte : Infrastructure moderne et résiliente
- Les investissements dans les infrastructures vertes ont le potentiel de réduire les GES dans divers secteurs et peuvent favoriser l'innovation et la croissance en augmentant le développement et l'adoption de technologies. Les choix que nous faisons aujourd'hui pour créer une infrastructure moderne et résiliente garantiront un environnement sain qui, à son tour, soutiendra une économie à faible émission de carbone.
- Les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques augmentent en ampleur et en fréquence. Infrastructure Canada collabore avec les provinces, les territoires et les municipalités ainsi qu'avec d'autres organisations pour éviter les pires impacts des futurs changements climatiques, tout en contribuant à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. Le Ministère veut s'assurer que le financement est disponible pour des infrastructures conçues pour lutter contre les répercussions des changements climatiques, y compris des solutions novatrices axées sur la nature qui améliorent la résilience des collectivités canadiennes tout en continuant à fournir des services essentiels en toute sécurité.
- Infrastructure Canada exige que l'Optique des changements climatiques, en tant qu'exigence horizontale, soit applicable aux programmes suivants : Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et du Défi des villes intelligentes. L'Optique comporte deux volets : l'évaluation de l'atténuation des émissions de GES, qui mesurera les impacts prévus d'un projet d'infrastructure en matière d'émissions de GES, et l'évaluation de la résilience aux changements climatiques, qui est réalisée au moyen d'une approche de gestion des risques visant à prévoir et à prévenir les perturbations ou les incidences liées aux changements climatiques, à y résister, à s'y adapter et à s'en rétablir. En tenant compte des effets des changements climatiques dans le développement des infrastructures, les collectivités seront mieux préparées à s'adapter aux phénomènes météorologiques violents, à les atténuer, à y réagir et à s'en remettre.
- En ce qui concerne les projets qui relèvent du mandat du Ministère, il est essentiel que les projets d'infrastructure intègrent des considérations liées aux répercussions des changements climatiques à leur conception. Il convient de noter que si certaines activités ou initiatives sont conformes à notre mandat, elles pourraient relever d'autres organisations fédérales qui soutiennent également des infrastructures à faible intensité de carbone et résilientes. Voici quelques exemples :
Infrastructure moderne et résiliente : L'infrastructure moderne, durable et résiliente soutient la croissance économique propre et l'inclusion sociale
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Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesures ministérielles correspondantes |
Points(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD |
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D'ici la fin de 2027-2028, investir 26,9 G$ dans des initiatives d'infrastructure écologiques qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement. |
Collaborer avec des partenaires sur les infrastructures vertes. |
Modifier les accords bilatéraux intégrés avec les provinces et les territoires afin d'élargir temporairement l'admissibilité à trois des quatre volets initiaux pour continuer à réaliser le plan Investir dans le Canada en réponse à la pandémie. Deux des changements visent les infrastructures vertes : INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN COMMUN ET INFRASTRUCTURES VERTES : infrastructures de transport actif et sentiers. |
Points de départ :
Indicateurs de rendement Valeur des projets d'infrastructure verte approuvés dans le cadre du plan Investir dans le Canada (part fédérale, cible : 26,9 milliards de dollars d'ici 2027-2028). |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En investissant dans des initiatives d'infrastructure verte, le Ministère aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. ODD de l'ONU : ODD 6 - Cible 6.B : ODD 11 ODD 13 – Cibles 13.1 et 13.2 |
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Points de départ :
Indicateurs de rendement Variation en pourcentage des émissions nationales totales de GES générées par les secteurs de l'énergie, du bâtiment, des transports et des matières résiduelles (cible nationale : Réduire les émissions de GES nationales de 30 % par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030. La cible sera atteinte d'ici le 31 mars 2028.) |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En investissant dans des initiatives d'infrastructure verte, le Ministère aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. ODD de l'ONU ODD 6 – Cible 6.B : ODD 11 ODD 13 – Cibles 13.1 et 13.2 |
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Fournir du financement pour des projets d'infrastructure à grande échelle qui soutiennent l'atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et renforcent la résilience climatique. |
Point de départ :
Indicateur de rendement : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral (Cible : Augmentation de la résilience des collectivités de 4,3 %, à atteindre d'ici le 31 mars 2021Footnote 1.) |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En fournissant du financement pour des projets d'infrastructure à grande échelle appuyant l'atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes et le renforcement de la résilience aux changements climatiques, le Ministère aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience aux changements climatiques et la qualité de l'environnement. ODD de l'ONU : ODD 6 – Cible 6.B ODD 13 – Cibles 13.1 et 13.2 |
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S'assurer que les collectivités ont accès à des réseaux d'alimentation en eau potable et à des installations de traitement des eaux usées plus fiables afin que l'eau potable et les effluents respectent les normes prévues dans les lois. |
Points de départ :
Indicateur de rendement :
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Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En veillant à ce que les collectivités disposent de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées plus fiables, le Ministère aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. ODD de l'ONU : ODD 6 – Cible 6.B ODD 13 – Cibles 13.1 et 13.2 |
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Appuyer les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée sur des données probantes. |
Points de départ :
Indicateurs de rendement
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Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En appuyant les collectivités dans l'élaboration et la mise en œuvre de pratiques de gestion des actifs qui soutiennent la prise de décisions fondée sur des données probantes, le Ministère aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. ODD de l'ONU : ODD 13 – Cible 13.1
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Appuyer les collectivités dans leurs efforts de réductions des émissions de GES et pour se préparer aux changements climatiques et s'y adapter. |
Point de départ :
Indicateur de rendement :
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Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En aidant les municipalités à se préparer aux changements climatiques et à s'y adapter, et en réduisant leurs émissions de GES, le Ministère contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. ODD de l'ONU : ODD 6 – Cible 6.B ODD 13 – Cibles 13.1 et 13.2 |
Contexte : Mesure relative aux changements climatiques
- Infrastructure Canada s'associera avec le Conseil canadien des normes dans le renouvellement de normes pour la résilience climatique des infrastructure afin de développer des normes, guides et outils pour renforcer les actifs contre les changements climatiques, incluant la chaleur et les inondations, ainsi que des normes propres au Nord pour aider les collectivités nordiques à s'adapter et à réduire la vulnérabilité de leurs infrastructures aux impacts des changements climatiques.
- Les infrastructures qui réduisent les émissions de GES grâce à des réseaux électriques plus propres, et à des bâtiments et des systèmes de transport efficaces sur le plan énergétique nous mettent sur la voie d'un avenir à faible émission de carbone.
- Les investissements dans les infrastructures vertes ont le potentiel d'aider à réduire les GES dans divers secteurs et peuvent favoriser l'innovation et la croissance en augmentant le développement et l'adoption de technologies. Cela permettra aux entreprises canadiennes d'être compétitives dans l'économie mondiale à faible émission de carbone.
- Afin d'aborder la question des émissions de gaz à effet de serre et des risques climatiques des nouveaux projets d'infrastructure, le Ministère a ajouté une évaluation selon l'Optique des changements climatiques à l'étape de l'examen des projets dans certains domaines particuliers du programme d'infrastructure Investir dans le CanadaFootnote 5. Au cours de l'exercice 2020-2021, le Ministère a reçu environ 100 évaluations selon l'Optique des changements climatiques, qui représentent plus d'un milliard de dollars en financement sous forme de contribution et des coûts totaux éligibles de plus de 2.6 milliard de dollars. Le Ministère s'est également associé avec le CNRC dans l'élaboration de nouveaux codes de bâtiment, de spécifications, de lignes directrices et d'outils d'évaluation par le biais d'un financement de 42.5M de dollars dans l'Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base. L'initiative est renouvelée pour cinq ans.
- De plus, le Ministère s'efforce d'offrir un financement fédéral nouveau et permanent pour le transport en commun annoncé en février 2021, qui permettra l'utilisation de modes de transport plus propres en appuyant les grands projets de transport en commun, le transport en commun sans émission, comme les autobus électriques, les réseaux de transport actif et les solutions de transport en commun rural.
- Suite au lancement du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, le flux de réception des demandes a commencé. Le Programme vise à favoriser la construction de bâtiments communautaires et à améliorer les bâtiments existants (en particulier dans les zones où la population a des besoins plus importants) tout en diminuant leurs émissions de carbone et en améliorant leur efficacité énergétique, leur résilience et leur rendement.
- Les exemples du tableau ci-dessous se concentrent sur la recherche et l'analyse reliés aux changements climatiques qui supportent la Mesure relative aux changements climatiques.
Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à limiter l'augmentation moyenne mondiale à un niveau bien en dessous de 2 degrés Celsius et soutient les efforts pour limiter l'augmentation à 1,5 degré Celsius.
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Cible(s) de la SFDD |
Mesure(s) de contribution de la SFDD |
Mesures ministérielles correspondantes |
Points(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus |
Contribution de chaque mesure de l'organisation à l'objectif et à la cible de la SFDD |
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D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005. |
Élaborer une base solide de recherche et d'analyse scientifiques sur les changements climatiques. |
Initiative de recherche et de connaissances (IRC) Elle soutient des projets de recherche, de diffusion des connaissances, des collaborations et des partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiens. |
Point de départ n/d – L'Initiative de recherche et de connaissances (IRC) était censée débuter à l'automne 2020 mais cela a dû être repoussé en raison de COVID-19. Un appel de proposition a été lancé le 12 août 2021. Indicateur : Nombre de données, de recherches ou de produits de collaboration (par exemple, rapports, études, comptes rendus d'événements, pratiques exemplaires et innovations) qui ont été achevés et mis à la disposition du public et qui diffusent des renseignements sur les résultats de la recherche à la suite du programme (Cible : à confirmer; en 2020-2021). |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En appuyant des projets de recherche, le partage des connaissances, la collaboration et les partenariats visant à approfondir la définition des besoins en infrastructure, les enjeux et les occasions qui concernent les Canadiens, le Ministère aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. ODD de l'ONU : ODD 6 – Cible 6.B ODD 13 – Cibles 13.1 et 13.2 |
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Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances L'amélioration de la base de données probantes et le renforcement des connaissances sur les infrastructures et les communautés contribueront à l'élaboration de politiques rigoureuses associées à des prises de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte et à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives. |
Indicateur : Nombre d'initiatives ou de projets financés par l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances qui sont en cours (c'est-à-dire qui continuent à soutenir la culture de partage des connaissances) après la fin du programme (Cible : à déterminer, à réaliser d'ici le 31 mars 2024). |
Résultats au 31 mars 2021 :
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Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable : En améliorant la base de données probantes et en renforçant les connaissances sur l'infrastructure et les collectivités, le Ministère contribue à des politiques rigoureuses et à la prise de décisions stratégiques qui favorisent une croissance économique à long terme, une économie verte à faibles émissions de carbone et des collectivités inclusives qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la résilience climatique et la qualité de l'environnement. ODD de l'ONU : ODD 6 – Cible 6.B ODD 13 – Cibles 13.1 et 13.2 |
4. Rapport sur l'intégration du développement durable
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2020-2021, Infrastructure Canada a réalisé une analyse préliminaire pour appuyer une décision du Cabinet. Aucune déclaration publique n'a été produite à cet effet.
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