Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Analyse comparative entre les sexes Plus
Section 1 : Capacité institutionnelle de l'ACS Plus
Infrastructure Canada (INFC) s'est engagé à obtenir des résultats inclusifs concernant les investissements dans les infrastructures. INFC travaille à l'élaboration d'une culture de l'ACS Plus et à la mise en œuvre de l'ACS Plus dans ses activités quotidiennes. À cette fin, le Ministère a mis sur pied un centre de responsabilité de l'ACS Plus.
Le centre de responsabilité de l'ACS Plus :
- dirige les efforts en matière d'ACS Plus et sensibilise tous les employés du Ministère;
- examine et évalue les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, et prodigue des conseils;
- crée des outils et des ressources, et organise des événements d'apprentissage pour accroître la capacité en matière d'ACS Plus au sein du Ministère;
- fournit l'expertise et les conseils d'ACS Plus sur les questions de politique et de programme;
- assure la liaison avec le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres et le réseau interministériel de l'ACS Plus du gouvernement du Canada.
Le centre de responsabilité de l'ACS Plus tient à jour un site Web interne pour fournir des ressources et renforcer les capacités dans l'ensemble du Ministère. En 2021-2022, le centre de responsabilité a lancé la trousse d'outils améliorée de l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), pour aider les employés à appliquer l'ACS Plus dans leur travail. En outre, le centre de responsabilité continue de travailler en collaboration avec des groupes du Ministère, tels que les co-champions de la diversité, de l'inclusion et des langues officielles d'INFC, afin de promouvoir un lieu de travail inclusif.
La haute direction continue de favoriser l'intégration de l'ACS Plus dans tous les aspects du travail d'INFC : de la conceptualisation à la prise de décisions, au suivi et à la présentation de rapports. Le Comité exécutif de la sous-ministre, qui constitue le plus haut niveau de la structure de gouvernance d'INFC, fournit une orientation stratégique sur les politiques et les programmes et s'assure que ces derniers reflètent une bonne compréhension des conséquences positives et négatives des investissements dans les infrastructures sur les Canadiens.
Dans l'ensemble, INFC demeure en voie d'améliorer sa culture par la mise en œuvre de l'ACS Plus. Il s'engage également à obtenir des résultats inclusifs concernant les investissements dans les infrastructures pour tous les Canadiens.
Le centre de responsabilité de l'ACS Plus se compose d'un employé à temps plein, d'un employé à temps plein qui fournit un soutien à temps partiel (0,25 ETP) et d'un gestionnaire (0,25 ETP) qui se consacrent à la mise en œuvre et à l'intégration de l'ACS Plus au sein du Ministère.
Section 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Politique
Nom des programmes : Politique sur les infrastructures publiques et les collectivités; Politique sur le financement alternatif; Politique sur les grands ponts
Population cible : Tous les Canadiens
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Les programmes de politique d'Infrastructure Canada fournissent aux décideurs des recommandations stratégiques en temps opportun pour les programmes et les projets d'infrastructure. Infrastructure Canada prend des décisions stratégiques fondées sur des données probantes qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants et qui sont éclairées par des centres d'expertise en matière de politiques, notamment l'ACS Plus. Dans le cadre de l'élaboration régulière des programmes et des politiques, le Ministère cherche à obtenir des données et entreprend des recherches pour s'assurer de la prise en compte des effets de l'ACS Plus. Lorsque des informations sont disponibles sur les principales répercussions sur le genre et la diversité par programme de financement, les détails sont fournis dans le cadre de la responsabilité essentielle Surveillance et exécution.
Responsabilité essentielle : Investissement
Nom des programmes : Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités; Investissement de financement alternatif; Investissement dans les grands ponts
Population cible : Tous les Canadiens
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Infrastructure Canada s'emploie à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets en soutien aux investissements dans des domaines clés comme le transport en commun et l'infrastructure verte, conformément aux engagements du gouvernement à l'égard de l'ACS Plus. L'ACS Plus est appliquée dans le cadre de la responsabilité essentielle des investissements par le biais d'ententes de contribution et de subventions axées sur les résultats, négociées et signées par le Ministère, qui peuvent inclure des informations pour saisir et mesurer les indicateurs liés à l'ACS Plus. Par exemple, le programme d'infrastructure Investir dans le Canada comprend des indicateurs qui prennent en compte :
- si les projets tiennent compte du genre pendant les phases de conception ou de construction;
- si les biens publics construits intègrent une conception universelle;
- le pourcentage de l'infrastructure publique financée par le fédéral qui respectera les normes d'accessibilité publiques les plus élevées qui soient dans une région donnée.
Responsabilité essentielle : Surveillance et exécution
Nom des programmes : Surveillance du financement fondé sur l'allocation et le mérite; Surveillance de financement alternatif; Surveillance des grands ponts.
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
INFC collecte les données relatives à l'emplacement des projets, et les projets dont la contribution fédérale est supérieure à 10 millions de dollars sont tenus de remplir un rapport sur les avantages communautaires en matière d'emploi* afin de fournir un rapport public sur les possibilités d'emploi réalisées. Ces données, ainsi que celles recueillies dans le cadre du processus de demande de projet et des rapports d'avancement des projets approuvés, permettent au Ministère d'effectuer une analyse d'ACS Plus sur la base de la répartition régionale et géographique.
* Les bénéficiaires peuvent être exemptés, au cas par cas, de rendre compte des résultats dans le cadre de l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
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Statistiques |
Résultats observés* |
Sources de données |
Commentaires |
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Répartition géographique des projets approuvés dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) |
Sur les 70 projets approuvés dans le cadre du FAAC : 34 projets sont situés dans des collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants, dont 27 projets dans des collectivités avec une population inférieure à 30 000 habitants 3 projets soutiennent les collectivités nordiques 3 projets sont menés par des bénéficiaires autochtones |
Données du programme |
* de 2021-2022 ou les plus récents
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Le cadre de présentation de rapports de l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi est appliqué aux projets approuvés dans le cadre du FAAC* afin d'encourager les bénéficiaires à accroître les possibilités d'emploi dans l'industrie de la construction et les secteurs connexes pour les groupes ciblés (notamment les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les immigrants récents, les jeunes, les vétérans et les apprentis) ainsi que d'augmenter les possibilités d'approvisionnement pour les PME et les entreprises sociales.
En date du 31 mars 2022, 70 projets représentant une contribution fédérale de 1 952 383 197 $ ont été approuvés dans le cadre du FAAC. À l'heure actuelle, 58 projets (représentant une contribution fédérale de 1 677 000 297 $) feront l'objet d'un rapport en lien avec l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi. Les bénéficiaires rendent compte annuellement des progrès réalisés dans au moins trois des groupes ciblés par les avantages communautaires en matière d'emploi. Les résultats définitifs du programme seront accessibles en mars 2028.
* Les bénéficiaires peuvent être exemptés, au cas par cas, de rendre compte des résultats dans le cadre de l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi.
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Les données de l'ACS Plus sont recueillies par INFC dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports d'avancement sur les projets approuvés. Les données recueillies dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports produits par les bénéficiaires peuvent être utilisées pour de futures ACS Plus. Il incombe aux bénéficiaires de recueillir des données relatives à l'ACS Plus et d'en rendre compte en soumettant des rapports d'étape et un rapport définitif à INFC. Le Ministère recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.
Fonds pour le développement des collectivités du Canada – Financement permanent pour les municipalités
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Les collectivités choisissent la meilleure manière d'allouer les fonds tout en ayant la souplesse de faire des investissements stratégiques dans 18 catégories de projets. Les provinces et les territoires doivent rendre compte au gouvernement fédéral des projets qui ont été financés et des avantages obtenus. En soutenant un large éventail d'actifs d'infrastructure dans environ 3 600 collectivités canadiennes, ces investissements doivent profiter à toute la population canadienne, soutenir la productivité et la croissance économique ainsi que favoriser l'établissement de villes et de collectivités fortes.
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Bien que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l'essence) n'ait pas été créé en tenant compte de l'ACS Plus, les provinces et les territoires doivent rendre compte au gouvernement fédéral des projets qui ont été financés et des avantages obtenus.
Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les données au niveau du programme sur la répartition des avantages selon le sexe, le niveau de revenu ou l'âge qui font l'objet d'un suivi sont recueillies par Fondations communautaires du Canada (FCC), qui administre l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS), et seront disponibles en 2025.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
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Statistiques |
Résultats observés* |
Sources de données |
Commentaires |
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Pourcentage de projets financés par l'ICCS qui répondent spécifiquement aux besoins des groupes vulnérables (y compris, mais sans s'y limiter, les vétérans, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les personnes à faible revenu, les LGBTQ2S+). |
S. O. |
Rapport final de Fondations communautaires Canada |
Rapport à remettre à INFC en 2025 |
* de 2021-2022 ou les plus récents
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
L'ICCS soutient les projets d'infrastructure axés sur la collectivité qui visent à réagir aux effets de la COVID-19 par l'adaptation d'espaces physiques et l'adoption de solutions technologiques. L'ICCS permettra aux collectivités de répondre aux effets de la COVID-19 de manière inclusive et innovante, en améliorant le bien-être de leurs résidents en s'attaquant, entre autres, aux problèmes de mobilité et à l'accès sécuritaire aux espaces publics ou verts.
Les bénéficiaires de l'ICCS sont tenus de concevoir et de mettre en œuvre des programmes qui correspondent aux objectifs et aux résultats escomptés de l'ICCS, y compris ceux liés à la justice, à l'équité et à la prise en compte de diverses populations vulnérables, de veiller à ce que la promotion et la sensibilisation de l'ICCS ciblent des groupes divers et vulnérables, et de recueillir et de communiquer des renseignements afin de satisfaire aux exigences de déclaration de l'ACS Plus d'INFC, notamment les travailleurs essentiels, les femmes, les personnes à faible revenu, les personnes vivant dans des zones à forte densité, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes sans abri.
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Fondations communautaires du Canada, qui administre le programme, doit présenter à INFC un rapport semestriel sur les résultats du programme, y compris des informations sur les populations vulnérables qui bénéficient des projets. À l'heure actuelle, rien à signaler à ce sujet pour 2021-2022. Le rapport final de Fondations communautaires du Canada doit être remis à INFC en 2025.
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
INFC collecte les données relatives à l'emplacement des projets, et les projets dont la contribution fédérale est supérieure à 10 millions de dollars sont tenus de remplir un rapport sur les avantages communautaires en matière d'emploi afin de fournir un rapport public sur les possibilités d'emploi réalisées. Les projets inférieurs à 10 millions de dollars sont invités à communiquer des renseignements sur la manière dont ils prévoient aider les collectivités locales à maximiser les avantages des projets de mises à niveau et de nouvelles constructions, notamment en soutenant les possibilités de travail local, la formation professionnelle et les salaires équitables des résidents qualifiés et des groupes qui sont traditionnellement sous-représentés dans le secteur des métiers spécialisés, comme les apprentis, les travailleurs autochtones et les femmes. Ces données, ainsi que celles recueillies dans le cadre du processus de demande de projet et des rapports d'avancement des projets approuvés, permettent au Ministère d'effectuer une ACS Plus sur la base de la répartition régionale et géographique.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Le cadre de rapport de l'initiative Avantages communautaires en matière d'emploi est appliqué aux projets approuvés de bâtiments communautaires verts et inclusifs. Les projets dont la contribution fédérale est supérieure à 10 millions de dollars sont tenus de remplir un rapport sur les avantages communautaires en matière d'emploi afin de fournir un rapport public sur les opportunités d'emploi réalisées. Les projets inférieurs à 10 millions de dollars sont invités à communiquer des renseignements sur la manière dont ils prévoient aider les collectivités locales à maximiser les avantages des projets de mises à niveau et de nouvelles constructions, notamment en soutenant les possibilités de travail local, la formation professionnelle et les salaires équitables des résidents qualifiés et des groupes qui sont traditionnellement sous-représentés dans le secteur des métiers spécialisés, comme les apprentis, les travailleurs autochtones et les femmes.
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Les données de l'ACS Plus sont recueillies par INFC dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports d'avancement sur les projets approuvés. Les données recueillies dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports produits par les bénéficiaires peuvent être utilisées pour de futures ACS Plus. Il est de la responsabilité des bénéficiaires de recueillir des données relatives à l'ACS Plus et d'en rendre compte en soumettant des rapports d'étape et un rapport définitif à INFC. Le Ministère recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.
Équipe du Pont international Gordie-Howe
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) est une société d'État du portefeuille d'INFC chargée de réaliser le projet du pont international Gordie-Howe (PIGH) entre Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan). L'APWD est responsable de la supervision du projet, y compris la supervision de la construction et l'exploitation du nouveau passage.
L'APWD reconnaît l'importance de l'ACS Plus et met en œuvre des stratégies visant à garantir une main-d'œuvre diversifiée et inclusive pour la réalisation du projet du pont international Gordie-Howe. La formation sur l'ACS Plus a été donnée à l'équipe de direction et aux comités internes de l'APWD, et une formation sur la diversité, l'inclusion et les préjugés inconscients a également été offerte au personnel.
Au cours de l'exercice 2021-2022, l'APWD a engagé un conseiller externe pour entreprendre une évaluation des processus de diversité, d'équité et d'inclusion dans l'organisation. À la suite d'une vaste consultation du personnel, des recommandations ont été formulées sur la manière d'améliorer les structures formelles et informelles de représentation au niveau de la direction.
À l'aube de l'exercice 2022-2023, l'APWD s'est engagée à établir un plan d'action qui permettra le développement continu d'un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux et à favoriser une culture d'entreprise où les employés de toute race, origine, orientation et croyance se sentent à leur place.
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Statistiques |
Résultats observés* |
Sources de données |
Commentaires |
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La diversité du personnel de l'APWD |
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Rapport annuel de l'APWD 2021-2022 |
La société d'État comprend des employés qui s'identifient comme autochtones, afro-américains et canadiens, latinos et moyen-orientaux. |
* de 2021-2022 ou les plus récents
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Le projet du pont international Gordie-Howe comprend un Plan d'avantages pour la communauté (le « plan »). Dans le plan, les avantages communautaires constituent des occasions définies qui peuvent améliorer les conditions économiques, sociales ou environnementales des collectivités locales entourant le pont. Lors de l'élaboration du Plan d'avantages pour la communauté, il était important que les initiatives retenues aux fins de mise en œuvre produisent des résultats positifs pour la région de Windsor-Détroit et qu'elles favorisent principalement l'amélioration des collectivités de Sandwich, Windsor, Delray et Détroit : les quartiers les plus proches de la zone du projet.
Le Plan d'avantages pour la communauté est le reflet des priorités communautaire et est constitué de deux composantes :
- La stratégie de développement et de participation de la main-d'œuvre est axée sur l'engagement d'entreprises locales et met l'accent sur le soutien de la main-d'œuvre, la formation et les occasions de préapprentissage et d'apprentissage. Au 31 mars 2022 :
- 220 entreprises locales ont été engagées dans la ville de Détroit et la région de Windsor;
- 6 470 personnes (dont 27 se sont identifiées comme autochtones) ont été orientées vers le projet au Canada et aux États-Unis;
- Plus de 300 préapprentissages et apprentissages ont été affectés au projet;
- 200 expériences d'apprentissage coopératif ont été fournies dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe.
- La stratégie d'infrastructure du voisinage est axée sur une collaboration avec des intervenants et des membres de la communauté par le biais de consultations afin de développer une stratégie d'infrastructure communautaire basée sur des priorités établies. La stratégie comprend 20 millions de dollars canadiens d'investissements dans les infrastructures, dont 1,6 million de dollars a été distribué au Canada et aux États-Unis. Voici quelques exemples de déboursements :
- Financement pour soutenir l'amélioration des infrastructures dans les communautés les plus proches du projet;
- Financement pour soutenir les initiatives de plantation d'arbres et de dons d'arbres;
- Financement pour soutenir les projets artistiques communautaires;
- Financement de programmes pluriannuels de développement commercial dans l'ouest de Windsor et le sud-ouest de Détroit;
- Financement des bénéficiaires de l'investissement des organisations communautaires;
- Véhicules donnés à des organisations desservant le sud-ouest de Détroit;
- Investissements dans les programmes destinés aux jeunes de West Windsor.
De plus amples renseignements sont accessibles en ligne à l'adresse : https://www.gordiehoweinternationalbridge.com/fr/avantages-pour-la-communaute-section
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Rien à signaler pour 2021-2022
Programmes déjà en place
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Ce volet inclut les programmes déjà en place suivants : Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF), Fonds pour l'infrastructure verte (FIV), Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS), Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires et Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (VGI) et volet Collectivités (VC), le Fonds PPP.
Ces programmes sont entièrement alloués et INFC n'approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ces fonds. Au moment de l'élaboration des programmes, aucun plan de collecte des données de l'Analyse comparative entre les sexes Plus n'était établi. Il n'y a donc aucun résultat fondé sur le genre à communiquer pour ce programme. Pour tous les projets, INFC recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Ces programmes (Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées) sont entièrement alloués, et INFC n'approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ces fonds. Au moment de l'élaboration des programmes, aucun plan de collecte des données de l'Analyse comparative entre les sexes Plus n'était établi. INFC recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.
Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme Municipalités pour l'innovation climatique (PMIC), un programme de 75 millions de dollars exécuté par la Fédération canadienne des municipalités (FCM), offre du financement, de la formation et des ressources aux municipalités pour les aider à s'adapter aux répercussions des changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
À la création du PMIC, en 2016, les exigences du gouvernement de l'époque en matière d'analyse comparative entre les sexes ont été respectées. Comme INFC fournit les fonds pour le PMIC par l'intermédiaire de la Fédération, il n'offre pas directement de services aux particuliers canadiens et ne recueille donc pas de données statistiques sur les utilisateurs.
Le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) de 110 millions de dollars, exécuté par la Fédération canadienne des municipalités, soutient une amélioration de la gestion des actifs et la collecte de données pour permettre une prise de décisions fondées sur des données probantes en matière d'investissements en infrastructures.
À la création du PGAM, en 2016, les exigences du gouvernement de l'époque en matière d'analyse comparative entre les sexes ont été respectées. Comme INFC fournit les fonds pour le PGAM par l'intermédiaire de la Fédération, il n'offre pas directement de services aux particuliers canadiens et ne recueille donc pas de données statistiques sur les utilisateurs.
Dans le cadre du renouvellement du PGAM en 2019, la FCM a inclus l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). La FCM prendra en compte l'inclusion de diverses collectivités dans l'exécution de son programme. Au départ, le programme n'incluait pas d'ACS Plus, mais les données actuellement recueillies sur les activités de sensibilisation et de soutien technique seront prises en compte dans l'analyse du programme.
Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Les projets individuels dont le coût total admissible est supérieur à 25 millions de dollars sont tenus de faire état d'au moins trois groupes d'avantages communautaires en matière d'emploi. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les vétérans, les jeunes et les nouveaux immigrants, les PME et les entreprises sociales.
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Les données de l'ACS Plus sont recueillies par INFC dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports d'avancement sur les projets approuvés. Les données recueillies dans le cadre du processus de demande de projets et au moyen de rapports produits par les bénéficiaires peuvent être utilisées pour de futures ACS Plus. Il est de la responsabilité des bénéficiaires de recueillir des données relatives à l'ACS Plus et d'en rendre compte en soumettant des rapports d'étape et un rapport définitif à INFC. Le Ministère recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Réponse « sans objet »
Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le programme Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales est entièrement alloué, et INFC n'approuve pas de nouveaux projets dans le cadre de ces fonds.
Au moment de l'élaboration du programme, aucun plan de collecte des données de l'Analyse comparative entre les sexes Plus n'était établi. INFC recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocation du financement pour les provinces et les territoires qui couvre le Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux régionaux et le Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds pour les petites collectivités est entièrement alloué et aucune proposition de projet supplémentaire n'est acceptée dans le cadre de ces fonds.
Au moment de l'élaboration du programme, aucun plan de collecte des données de l'Analyse comparative entre les sexes Plus n'était établi. INFC recueille des données sur l'emplacement des projets, ce qui lui permet d'effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.
Projet de corridor du nouveau pont Champlain
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages : Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge. Par conséquent, ces données ne sont pas recueillies.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
En améliorant les transports par rapport au corridor précédent et en consacrant le corridor central au transport en commun, le projet permet d'améliorer l'efficacité du transport sur de plus longues distances pour les navetteurs. Cela ouvre ainsi des possibilités d'emplois au centre-ville de Montréal pour les résidents de la Rive-Sud ou encore d'emplois sur la Rive-Sud pour les résidents de l'île de Montréal.
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Rien à signaler pour 2021-2022
Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
L'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances vise à renforcer les capacités des décideurs en matière d'infrastructures en finançant des projets de recherche et de données afin d'améliorer et de diffuser les connaissances liées aux infrastructures et de faciliter les collaborations et les partenariats fondés sur les connaissances entre les intervenants du secteur de l'infrastructure.
Le projet pilote Données pour les villes canadiennes, mené à bien en collaboration avec le Word Council on City Data (WCCD), est un projet triennal financé par l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances.
Dans sa dernière année, le projet pilote Données pour les villes canadiennes a certifié 15 municipalités avec une norme internationale sur les données (ISO 37 120 – Villes et communautés territoriales durables – Indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie) afin d'accroître la capacité des villes en matière de données et d'améliorer l'utilisation des données dans le processus décisionnel municipal. La norme de données est composée de 104 indicateurs, dont plusieurs comprennent des éléments de l'ACS Plus. Il s'agit notamment des suivants :
- 6. Éducation
- 6.1 Taux de scolarisation des filles (indicateur de base)
- Question ED6.1.a5.1 : Un objectif, une mission ou une politique ont-ils été énoncés en ce qui concerne l'égalité des sexes ou l'autonomisation des femmes?
- 11. Gouvernance
- 11.2 Pourcentage de femmes élues au niveau local (indicateur de base)
- 11.3 Pourcentage de femmes employées dans l'effectif des administrations municipales (indicateur complémentaire)
- 12. Santé (potentiellement ACS Plus)
- 12.5 Nombre d'infirmiers et de sages-femmes pour 100 000 habitants (indicateur complémentaire)
- 14. Sécurité
- 14.5 Nombre de crimes violents pour 100 000 habitants (indicateur complémentaire)
Les 15 municipalités du Canada ont rédigé un rapport sur chacun de ces indicateurs et en ont assuré le suivi au cours des trois dernières années. La WCCD et les villes participantes ont accès à ces données qui peuvent être utilisées pour soutenir l'ACS et la prise de décision éclairée.
Un projet, dirigé par l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD), visant à élaborer une méthodologie canadienne pour une évaluation des infrastructures à l'échelle d'une administration devrait être achevé en 2022, et les principales conclusions seront rendues publiques. Dans le cadre de ce projet, l'IFPD a examiné la documentation sur la contribution des infrastructures à l'amélioration des résultats en matière d'inclusion (p. ex. ACS Plus) et a consulté des experts canadiens clés en matière d'inclusion, notamment des Premières Nations, des Inuits et des Métis, dans le but de clarifier la définition et la portée de l'inclusion au Canada et d'établir une base de données probantes pour la réalisation de résultats en matière d'inclusion à partir d'investissements dans les infrastructures à long terme.
Un appel de propositions de l'automne 2021 dans le cadre de l'Initiative de recherche et d'acquisition de connaissances a invité les soumissionnaires à présenter des demandes de projets qui renforcent le développement et l'utilisation de données et de recherches communautaires liées aux infrastructures publiques dans les villes, les régions rurales et éloignées et les collectivités autochtones du Canada. Il a été demandé à tous les candidats de décrire la façon dont leurs projets peuvent bénéficier à divers groupes de population et d'inclure ces derniers dans leurs propositions de projet. Il sera également demandé aux bénéficiaires finaux du financement de faire un rapport qualitatif sur les avantages pour les divers groupes de population déterminés dans leur demande.
Défi des villes intelligentes
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Les quatre projets gagnants du Défi des villes intelligentes soutiennent aussi largement l'inclusion sociale et la responsabilisation et s'intéressent au bien-être social, économique et psychologique des résidants.
- Le projet de la ville de Bridgewater vise à sortir les résidents de la pauvreté énergétique, en se concentrant sur les ménages à faible revenu.
- Le projet du Nunavut cherche à réduire le risque de suicide chez les jeunes sur le territoire, en partie en permettant l'accès à des réseaux de soutien par les pairs et à des ressources éducatives et créatives.
- Le projet de la ville de Guelph et du comté de Wellington a pour but de créer une économie alimentaire circulaire inclusive qui augmentera l'accès à des aliments nutritifs et abordables.
- Le projet de la ville de Montréal améliorera l'accès à la nourriture, en particulier pour les personnes vulnérables, notamment par l'innovation et l'amélioration de la mobilité dans la ville, ce qui facilitera d'ailleurs un accès équitable à l'ensemble des services.
Tous les projets gagnants sont tenus de faire état d'au moins trois groupes d'avantages communautaires en matière d'emploi. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les vétérans, les jeunes et les nouveaux immigrants, les PME et les entreprises sociales.
Sources de renseignements supplémentaires :
Réponse « sans objet »
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Le Défi des villes intelligentes mesure activement un certain nombre de résultats clés qui continuent d'être validés par diverses méthodes de collecte de données et de suivi. Cette approche se reflète dans les ententes de contribution conclues avec les collectivités gagnantes – un outil innovant qui harmonise le financement avec les résultats des projets et les étapes à franchir pour les atteindre.
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Population cible : Régions ou secteurs en particulier de l'économie (Toronto)
Répartition des avantages :
Les résultats et les indicateurs qui ont été établis dans le cadre de présentation de rapports d'Infrastructure Canada et qui font l'objet d'un suivi par Infrastructure Canada ne comprennent pas de données (au niveau des programmes) concernant la répartition des avantages selon le sexe, le revenu ou l'âge.
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité :
Réponse « sans objet »
Autres répercussions principales du programme sur le genre et la diversité :
Afin de rendre les occasions d'emploi liées à la revitalisation du secteur riverain accessibles aux personnes du secteur qui en ont besoin, Waterfront Toronto a mis en place la Waterfront Toronto Employment Initiative (WTEI, initiative pour l'emploi dans le secteur riverain de Toronto) qui s'associe à des organisations comme le YMCA of Greater Toronto, qui aident les personnes à la recherche d'un emploi et favorisent l'inclusion économique, et les mettent en contact avec des partenaires de l'aménagement et des entrepreneurs lorsque des occasions se présentent.
Sources de renseignements supplémentaires :
Plan de collecte des données de l'ACS Plus :
Rien à signaler pour 2021-2022
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