Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
Notes de fin
Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce, L.C. 2012, ch. 31, art. 179
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, L.C.2017, ch. 20, art. 403
Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (2002, ch. 9, art. 47)
Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada, L.C. 2011, ch. 24
Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent
Rapport sur les dépenses fiscales fédérales
Tracer la voie vers 2050 : Aller de l'avant avec l'Évaluation nationale des infrastructures
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