Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

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Dépenses réelles

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et dépenses législatives) au fil du temps.

Description textuelle de la figure

	Réelles	Réelle	Réelle	Dépenses prévues	Dépenses prévues	Dépenses prévues
Exercice financier	2019–20	2020–21	2021–22	2022–23	2023–24	2024–25
Statutaire	4 410	2 181	4 504	2 288	2 386	2 188
Voté	4 539	3 311	4 458	7 062	8 585	8 147
Total	8 949	5 492	8 962	9 350	10 971	10 335

Les dépenses réelles totales pour 2021-2022 (9 milliards de dollars) ont été plus élevées que celles pour 2020-2021 (5,5 milliards de dollars), ce qui est attribuable au financement complémentaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (financement législatif) et à l'expansion de l'enveloppe des subventions et contributions (dépenses votées) d'Infrastructure Canada, certains programmes plus importants étant au sommet des dépenses.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes »présente les ressources financières budgétaires allouées aux responsabilités essentielles et aux services internes d'Infrastructure Canada.

Responsabilités essentielles et services internes	Budget principal des dépenses (en dollars) 2021-2022	Dépenses prévues (en dollars) 2021-2022	Dépenses prévues (en dollars) 2022-2023	Dépenses prévues (en dollars) 2023-2024	Autorisations totales pouvant être utilisées (en dollars) 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 (en dollars)	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 (en dollars)	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 (en dollars)
Infrastructures publiques	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.	8 891 374 387	5 431 853 478	S. O.
Responsabilité essentielle 1 : Politique sur les infrastructures publiques, les collectivités et le développement économique rural	27 590 754	27 590 754	56 104 481	54 546 111	43 046 709	S. O.	S. O.	38 225 901
Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	15 330 043	15 330 043	37 186 565	36 152 099	20 661 158	S. O.	S. O.	18 614 204
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	6 755 898 794	6 755 898 794	9 197 797 866	10 824 873 985	10 587 649 741	S. O.	S. O.	8 846 154 206
Sous-total	6 798 819 591	6 798 819 591	9 291 088 912	10 915 572 195	10 651 357 608	8 891 374 387	5 431 853 478	8 902 994 311
Services internes	41 993 815	41 993 815	58 784 800	55 698 697	59 086 660	57 493 166	60 534 414	59 086 660
Total	6 840 813 406	6 840 813 406	9 349 873 712	10 971 270 892	10 710 444 268	8 948 867 553	5 492 387 892	8 962 080 971

Les dépenses réelles en 2021-2022 (9 milliards de dollars) ont été supérieures aux dépenses prévues (6,8 milliards de dollars). L'écart est principalement attribuable au financement complémentaire du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (2,2 milliards de dollars), qui ne faisait pas partie des dépenses prévues initialement. Par conséquent, les dépenses réelles totales pour 2021-2022 (9 milliards de dollars) étaient plus élevées que celles pour 2020‑2021 (5,5 milliards de dollars), ce qui est également attribuable au fait que l'enveloppe des subventions et contributions d'Infrastructure Canada s'est élargie en raison de certains programmes plus importants au plus fort des dépenses.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes d'Infrastructure Canada.

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019-2020	Équivalents temps plein réels 2020-2021	Équivalents temps plein prévus 2021-2022	Équivalents temps plein réels 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022-2023	Équivalents temps plein prévus 2023-2024
Infrastructures publiquesNote de bas de page 9	275	316	S. O.	S. O.	S. O.	S. O.
Responsabilité essentielle 1 : Politique sur les infrastructures publiques, les collectivités et le développement économique rural	S. O.	S. O.	137	225	299	290
Responsabilité essentielle 2 : Investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	S. O.	S. O.	132	169	295	286
Responsabilité essentielle 3 : Surveillance et réalisation des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités	S. O.	S. O.	205	234	330	322
Sous-total	275	316	474	628	924	898
Services internes	365	378	272	328	315	306
Total	640	694	746	956	1 239	1 204

Les équivalents temps plein réels ont été supérieurs de 28 % aux équivalents temps plein prévus en 2021-2022. Cet écart est principalement dû à une augmentation du financement et des équivalents temps plein connexes, en raison du transfert autorisé du portefeuille du logement et de l'itinérance d'EDSC, de nouveaux programmes, et des postes d'Infrastructure Canada gérés en fonction du risque pour soutenir les secteurs clés où les capacités étaient insuffisantes pour traiter la charge de travail, ainsi que pour améliorer l'efficacité grâce à des outils et des processus opérationnels plus robustes. Infrastructure Canada se positionne de manière à être en mesure d'exécuter avec succès un nombre sans précédent de programmes.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses législatives et les dépenses votées d'Infrastructure Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses d'Infrastructure Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) d'Infrastructure Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2021-2022	Résultats réels 2021-2022	Résultats réels 2020-2021	Écart (résultats réels 2021-2022 moins résultats prévus 2021-2022)	Écart (résultats réels 2021-2022 moins résultats réels 2020-2021)
Total des charges	6 841 814 087	6 824 797 553	7 687 389 978	(17 016 534)	(862 592 426)
Total des revenus	-	-	-	-	-
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	6 841 814 087	6 824 797 553	7 687 389 978	(17 016 534)	(862 592 426)

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est élevé à 6,8 milliards de dollars, soit une diminution de 862,6 millions par rapport au total de l'année précédente, qui était de 7,7 milliards. L'écart est principalement dû au résultat net d'une diminution des charges à payer liées au Fonds pour le développement des collectivités du Canada de 2,2 milliards de dollars comme annoncé dans le budget de 2021, et d'une augmentation des charges de contribution de 1,1 milliard de dollars principalement liées au plan d'infrastructure Investir dans le Canada. Les revenus d'Infrastructure Canada sont gagnés au nom du gouvernement, aucun revenu n'est donc présenté dans ce tableau. 

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

Renseignements financiers	2021-2022	2020-2021	Écart (2021-2022 moins 2020-2021)
Total des passifs nets	2 307 557 175	4 060 571 481	(1 753 014 307)
Total des actifs financiers nets	1 524 508 229	1 102 610 947	421 897 282
Dette nette du Ministère	783 048 946	2 957 960 535	(2 174 911 588)
Total des actifs non financiers	2 692 140 533	2 738 161 569	(46 021 036)
Situation financière nette du Ministère	1 909 091 587	-219 798 966	2 128 890 553

Les renseignements sur les résultats prévus de 2021-2022 sont présentés dans l'État des résultats prospectif et notes 2021-2022 d'Infrastructure Canada.

La situation financière nette du Ministère était de 1,9 milliard de dollars à la fin de 2021-2022, résultant d'une augmentation de 2,1 milliards par rapport à la fin de 2020-2021. L'écart est principalement dû à la diminution de la charge à payer liée à une dépense unique de paiement de transfert de 2 170 millions de dollars en 2020-2021 par le biais du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, comme annoncé dans le budget de 2021.

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