Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministres de tutelle : L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député et l'honorable Bernadette Jordan, C.P., députée.
Responsable : Kelly Gillis
Portefeuille ministériel : Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et Ministre du Développement économique rural
Le Bureau de l'infrastructure du Canada fait partie du portefeuille de l'Infrastructure et des Collectivités. Le portefeuille comprend également :
- Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporéexliv, une société d'État dont le mandat est d'assurer aux usagers un passage sécuritaire sur ses structures situées dans la grande région de Montréal en fournissant des services de gestion, d'entretien et de réparation appropriés tout en respectant l'environnement et en optimisant la circulation.
- L'Autorité du pont Windsor-Detroitxlv (APWD), une société d'État responsable de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un nouveau passage international de propriété publique entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan, dans le cadre d'un partenariat public-privé. La responsabilité de l'APWD a été transférée du ministère des Transports au ministère de l'Infrastructure et des Collectivités le 4 novembre 2015.
- La Banque de l'infrastructure du Canadaxlvi(BIC), une société d'État, s'appuie sur le soutien fédéral pour attirer des investissements privés et institutionnels en vue de lancer de nouveaux projets d'infrastructure qui génèrent des revenus et qui sont d'intérêt public. La BIC tire parti du capital et de l'expertise du secteur privé pour aider les partenaires gouvernementaux à construire de nouvelles infrastructures partout au Canada. La Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada a reçu la sanction royale le 22 juin 2017. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable le 4 juillet 2017.
- Le 4 novembre 2015, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a été désigné ministre responsable des questions fédérales concernant l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Torontoxlvii. En 2000, le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la ville de Toronto ont annoncé qu'ils engageaient chacun 500 millions de dollars pour financer l'initiative. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), qui est une société à but non lucratif publiquement connue sous le nom de « Secteur riverain de Toronto » a été établie en 2001.
- Le bureau d'Infrastructure Canada englobe également le Centre de développement économique rural. Le Centre a été créé à la suite de la nomination d'un ministre du Développement économique rural en janvier 2019. Le Centre assure le leadership de collectivités rurales vigoureuses et résilientes en tant que partie intégrante de l'économie canadienne, en mettant l'accent sur les besoins des régions rurales et en collaborant avec les ministères et les organismes (en particulier avec les agences de développement régionales pour le développement des communautés rurales et collaborant avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur les réseaux à large bande ruraux), avec d'autres ordres de gouvernement ainsi qu'un éventail de parties prenantes.
Instruments habilitants :
- Loi sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, (2002, c. 9, art. 47) (FCIS)xlviii
- Décret en conseil C.P. 2004-0325 xlix
- Les mesures législatives suivantes sont liées au Fonds de la taxe sur l'essence :
- Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada,, L.C. 2011, ch. 24l
- Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013, L.C. 2013, ch 33, art. 233li
- La loi et le décret en conseil suivants portent sur le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent (communément appelé le projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain) :
- La loi, les décrets et l'Entente sur le passage entre le Canada et le Michigan concernant le projet du pont international Gordie-Howe suivants :
- Les décrets en conseil suivants concernant le secteur riverain de Toronto :
- La loi et le décret en conseil suivants concernant la Banque de l'infrastructure du Canada :
- La loi et le décret en conseil concernant la mission du Développement économique rurale :
Année d'incorporation : Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été établi en 2002.
Autre : Infrastructure Canada collabore avec Transports Canada afin d’assurer certains programmes temporisés de paiements de transfert. Infrastructure Canada collabore également avec Services publics et Approvisionnement Canada, qui agit à titre d’autorité contractante pour le Projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain.
En tant que ministère responsable du Plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada collabore avec 13 autres organismes fédéraux : Société canadienne d’hypothèques et de logement, Patrimoine canadien, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Services aux Autochtones Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada et Transport Canada.
Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et nos responsabilités
Raison d'être
La clé du succès pour bâtir le Canada du 21e siècle est un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permet d'édifier des collectivités dynamiques sur le plan économique, durables, inclusives et planifiées de façon stratégique. Infrastructure Canada travaille en étroite collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d'autres partenaires pour faciliter les investissements dans les infrastructures sociales, écologiques, de transport en commun, commerciales, de transport et autres infrastructures publiques essentielles.
Mandat et rôle
Infrastructure Canada est un ministère du gouvernement du Canada qui :
- fournit un soutien prévisible à long terme pour que les Canadiens puissent compter sur une infrastructure publique moderne de calibre mondial;
- effectue des investissements, forme des partenariats, élabore des politiques, mets des programmes en œuvre et favorise le développement des connaissances relatives aux infrastructures publiques au Canada;
- aide à relever les défis complexes auxquels les Canadiens sont confrontés chaque jour : de la croissance rapide de nos villes jusqu'aux changements climatiques, en passant par les menaces relatives à l'eau et au sol.
En janvier 2019, le Ministère a reçu le mandat de :
- diriger l'élaboration d'une stratégie pangouvernementale de développement économique rural pour aider à créer des emplois, soutenir la croissance et veiller à ce que les collectivités rurales et éloignées du Canada demeurent dynamiques pour les générations à venir;
- diriger l'engagement du gouvernement fédéral d'accroître la couverture des services à large bande haute vitesse dans les régions rurales du Canada.
Les deux ministres du Ministère sont le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et la ministre du Développement économique rural.
Pour en savoir plus sur le ministère, veuillez consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lettres de mandat organisationnel du Ministère, veuillez consulter les lettres de mandat du ministre de l'Infrastructure et des Collectivitéslxv et de la ministre du Développement économique rurallxvi.
Contexte opérationnel et principaux risques
Contexte d'exploitation
Le bon état de l'infrastructure du Canada dépend de sa saine gestion et d'un taux approprié de réinvestissement. Infrastructure Canada a mis en place les éléments essentiels d'un système national de surveillance en élaborant des sondages en collaboration avec Statistique Canada. Il fournit le financement stable nécessaire à la saine gestion des biens et à la planification à long terme, et il a lancé des programmes ciblés pour répondre aux points de pression tels que l'atténuation en matière de catastrophes, les nouvelles technologies, l'évolution démographique et les besoins et aspirations changeants des Canadiens.
Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour déterminer les besoins du Canada en matière d'infrastructure, pour planifier, financer, construire, exploiter et entretenir l'infrastructure du Canada, et pour atteindre les résultats escomptés des investissements fédéraux dans l'infrastructure. La participation des intervenants est essentielle à la réalisation du mandat du Ministère. Parmi les initiatives importantes en 2018-2019, mentionnons les suivantes :
- Consultation nationale des communautés rurales.
- Mobilisation des représentants des associations, des chambres de commerce et des syndicats, ainsi que des penseurs politiques de premier plan.
- Participation au congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et discussions avec le Caucus des maires des grandes villes de la FCM.
- Collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis, l'Association des femmes autochtones du Canada et d'autres collectivités et organisations autochtones.
- Groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux mis sur pied pour discuter des nouveaux enjeux en matière de politiques et de programmes ainsi que des données et des rapports. Structure de gouvernance fédérale-provinciale-territoriale créée pour favoriser la collaboration au sein des programmes d'Infrastructure Canada.
- Le Ministère a formé un groupe de travail composé de commissaires à la protection de la vie privée de partout au Canada dans le cadre du Défi des villes intelligentes et a collaboré avec le Conseil stratégique des DPI, le Centre for International Governance Initiatives, le Conseil canadien des normes, Villes d'avenir Canada, le Conseil canadien des innovateurs et plusieurs associations municipales.
- Collaboration avec les 13 ministères fédéraux qui exécutent des programmes dans le cadre du Plan Investir dans le Canada afin de surveiller les progrès et les résultats et d'en faire rapport.
Principaux risques
Infrastructure Canada adopte une démarche complète pour la détermination, l'évaluation et la gestion des risques sur les plans stratégique et opérationnel, à l'échelle des programmes et à l'échelle des projets. Dans le cadre de cette approche, il procède régulièrement à des analyses du contexte ainsi qu'à un processus annuel de détermination et d'évaluation des risques, avec la participation directe des cadres du Ministère. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux risques organisationnels et des résultats des stratégies de réponse aux risques. Comme par les années passées, le Ministère a examiné et mis à jour les risques dans le contexte des nouveaux facteurs de risque environnementaux et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.
| Risques | Stratégie de réponse au risque et efficacité | Lien vers la responsabilité essentielle du Ministère | Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
|---|---|---|---|
| Diminution de la capacité de fournir des solutions de services internes en temps opportun |
L'exposition au risque a diminué considérablement en raison de la mise en œuvre des mesures de gestion du risque et ne nécessitera pas d'autre attention de la part de la direction. Les mesures d'intervention efficaces sont : Affectation de ressources supplémentaires pour améliorer la gestion financière et la gestion des ressources humaines de l'organisation. Approbation d'un plan stratégique de gestion des ressources humaines 2018-2020 et suivi bihebdomadaire de sa mise en œuvre. Évaluation d'autres méthodes de prestation de services axées sur les technologies de l'information, y compris deux projets pilotes des services infonuagiques de Services partagés Canada (SPC) visant à mettre au point une petite application mobile (non essentielle) et à afficher l'information géospatiale. Lancement du projet de mise en œuvre de la solution de gestion des documents et des dossiers électroniques du gouvernement du Canada – GCdocs. |
Infrastructure publique |
Lettre de mandat : assurer un suivi de nos engagements et communiquer les progrès réalisés, évaluer l'efficacité de notre travail et harmoniser nos ressources et nos priorités afin d'obtenir les résultats que nous souhaitons et que les Canadiens méritent. Priorité ministérielle 3 : Instaurer une culture plus propice à la mesure, à l'évaluation et à l'innovation. |
| Retards dans la mise en service de nouveaux ponts fédéraux ou défaut de maintenir l'intégrité du pont Champlain existant. |
Le risque lié à la phase de construction du pont Samuel-De Champlain et à la phase d'approvisionnement et de début de la construction du projet du pont international Gordie-Howe a été bien géré. Les mesures d'intervention efficaces sont : Le budget de 2018 prévoyait des fonds pour maintenir le pont Champlain en service plus longtemps. Une entente de règlement a été conclue avec le partenaire privé afin de régler toutes les revendications majeures liées au nouveau pont Samuel-De Champlain jusqu'en mars 2018 Des mesures supplémentaires ont été mises en œuvre pour l'ouverture officielle du nouveau pont Samuel-De Champlain le plus tôt possible. Obtention des autorisations nécessaires pour maintenir en poste plus longtemps l'équipe chargée du pont jusqu'au 31 mars 2021. Le processus d'approvisionnement du projet de pont international Gordie-Howe s'est terminé par l'annonce de Bridging North America (BNA) comme soumissionnaire privilégié et le début des travaux de construction durant l'exercice. |
Infrastructure publique |
Lettre de mandat : aller de l'avant avec le remplacement du pont Champlain sans péage Priorité ministérielle 2 : Réaliser le projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain et le pont international Gordie Howe pour contribuer à l'efficacité et à la sécurité des portes d'entrée et des corridors commerciaux principaux du Canada. |
| Incapacité à mettre en œuvre efficacement les programmes d'Infrastructure Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada |
Dans l'ensemble, ce risque a été géré efficacement. Toutefois, les préoccupations concernant le financement et les dépenses prévues sont traitées comme un problème existant. Les mesures d'intervention efficaces sont : Tous les accords bilatéraux du Plan Investir dans le Canada sont signés et les projets sont présentés. Adoption d'une approche fondée sur le risque afin de simplifier l'administration (examen et approbation des projets) du PIIC, permettant ainsi une surveillance plus étroite des projets à risques élevés. INFC a élaboré du matériel d'orientation adapté pour les provinces et les territoires afin de répondre au volume prévu de grands projets de transport en commun devant être approuvés en 2018-2019. Mise sur pied d'un comité directeur formé de cadres des autres ministères pour examiner les projets du PIIC et FAAC cerner les risques, les défis et les considérations stratégiques au cours de réunions mensuelles et/ou ad hoc. Le nouveau Système d'information sur les bénéficiaires des infrastructures (SIBI) a été lancé et son élaboration se poursuit en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux. Des vérifications « juste à temps » des phases d'approbation, de gouvernance, de paiement et de production de rapports du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (FITC) et du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) ont été entreprises pour donner l'assurance que le ministère atteindrait ses objectifs en temps opportun. Des vérifications juste à temps similaires sont prévues pour d'autres programmes dans le cadre du PIC au cours des cinq prochaines années. |
Infrastructure publique |
Lettre de mandat : Élaborer un plan décennal en vue d'accorder un nouveau financement considérable aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Priorité ministérielle 1 : Mettre en œuvre Investir dans le Canada, un plan d'infrastructure à long terme qui fournira de nouveaux fonds importants aux provinces, aux territoires et aux municipalités afin de soutenir une croissance économique inclusive et durable. |
Cadre de présentation des rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels d'Infrastructure Canada pour 2018-2019 sont indiqués ci-dessous :
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Cadre ministériel des résultats |
Responsabilité essentielle : Infrastructure publique |
Services internes |
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Résultat ministériel 1 : On met en œuvre des projets financés et appuyés par Infrastructure Canada. |
Indicateur 1.1 : Financement d'INFC affecté aux projets. | ||
| Indicateur 1.2 : Valeur de la contribution financière d'INFC au cours de l'exercice. | |||
| Indicateur 1.3 : État de la mise en œuvre et surveillance des grands projets de ponts. | |||
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Résultat ministériel 2 : Les infrastructures publiques sont gérées selon des méthodes qui favorisent davantage la durabilité. |
Indicateur 2.1 : Total des investissements annuels provenant de tous les ordres de gouvernement dans les projets d'infrastructure soutenus par INFC. | ||
| Indicateur 2.2 : Pourcentage des municipalités qui ont renforcé leurs pratiques de gestion des actifs grâce au financement du gouvernement fédéral. | |||
| Indicateur 2.3 : Variation dans la durée de vie résiduelle des actifs d'infrastructure. | |||
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Résultat ministériel 3 : Le taux de croissance économique augmente d'une manière inclusive et durable. |
Indicateur 3.1 : Variation du PIB réel attribuable aux investissements fédéraux dans les infrastructures | ||
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Résultat ministériel 4 : Mobilité urbaine améliorée dans les communautés canadiennes |
Indicateur 4.1 : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 400 mètres d'une gare ou d'un arrêt de transport en commun. | ||
| Indicateur 4.2 : Part modale des transports en commun et des transports actifs. | |||
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Résultat ministériel 5 : La qualité de l'environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue. |
Indicateur 5.1 : Pourcentage de municipalités ayant construit ou renforcé leurs capacités en vue de réduire les émissions de GES et de s'adapter au changement climatique à la suite d'un financement fédéral. | ||
| Indicateur 5.2 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système d'eau potable grâce à un financement fédéral. | |||
| Indicateur 5.3 : Pourcentage de municipalités qui ont construit ou amélioré leur système de traitement des eaux usées grâce à un financement fédéral. | |||
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Résultat ministériel 6 : Les collectivités canadiennes sont inclusives et accessibles. |
Indicateur 6.1 : Nombre d'installations communautaires, culturelles et récréatives qui ont été améliorées ou construites à la suite d'un financement fédéral et qui sont accessibles. | ||
| Indicateur 6.2 : Nombre de réseaux de transport en commun qui ont été rénovés ou construits grâce à un financement fédéral et qui sont accessibles. | |||
| Répertoire des programmes | Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires |
| Phase 1 du Plan Investir dans le Canada – Financement à l'intention de la Fédération canadienne des municipalités | |
| Programme d'infrastructure Investir dans le Canada | |
| Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités | |
| Volet Infrastructures nationales – Nouveau Fonds Chantiers Canada | |
| Allocations de financement pour les provinces et les territoires – Nouveau Fonds Chantiers Canada | |
| Programmes déjà en place | |
| Projet de corridor du nouveau pont Samuel-De Champlain | |
| Projet du pont international Gordie-Howe | |
| Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto | |
| Défi des villes intelligentes | |
| Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes |
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement des programmes du répertoire d'Infrastructure Canada est disponible dans l'InfoBase du GClxvii.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site Web d'Infrastructure Canadalxviii.
- Stratégie de développement durable du Ministère
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Initiatives horizontales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Rapport d'étape sur les projets transformationnels et les grands projets de l'État
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéraleslxix. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes. Les mesures fiscales présentées dans le rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisation
Pour en savoir davantage à propos du Ministère et de ses programmes d'infrastructure, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.calxx ou communiquer avec :
Infrastructure Canada
180 rue Kent, pièce 1100
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
Ligne d'information nationale sur les infrastructures : 613-948-1148
Numéro sans frais : 1-877-250-7154
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
Par Courriel : infc.info.infc@canada.ca
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