2023-2024 Plan ministériel
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Politique en matière d’infrastructure publique, de collectivités, de logement abordable et d’itinérance

Politiques sur les infrastructures publiques et les collectivités
Les programmes des Politiques sur les infrastructures publiques et les collectivités fournissent en temps utile aux décideurs des recommandations en matière de politiques sur les questions relatives aux infrastructures et aux collectivités. Les centres d’expertise en politiques continueront d’éclairer les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux infrastructures publiques et aux collectivités qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (bénéficiaires) tout en tenant compte des ressources limitées. Les données issues de la mobilisation des intervenants, de la recherche et de l’analyse des marchés ainsi que les considérations pangouvernementales, y compris l’ACS Plus, sont utilisées pour orienter l’élaboration de politiques et de programmes. L’ACS Plus est intégrée aux évaluations d’INFC.

Politique de financement alternatif
Le programme de la Politique de financement alternatif fournit en temps utile aux intervenants des recommandations stratégiques à l’appui des autres modèles de financement des infrastructures. INFC détermine les possibilités d’investissement par la voie de divers mécanismes de financement destinés à optimiser les ressources lorsque le gouvernement fédéral consent des investissements dans les infrastructures. Les centres d’expertise en politiques continueront d’éclairer les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux autres modèles de financement qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées.

Politique sur les grands ponts
Le programme de la Politique sur les grands ponts fournit en temps utile aux intervenants des recommandations stratégiques à l’appui de la réalisation de projets d’infrastructure. Les centres d’expertise en politiques continueront à éclairer les décisions stratégiques fondées sur des données probantes liées aux infrastructures publiques qui ciblent les besoins des Canadiens et des intervenants (partenaires publics et privés) tout en tenant compte des ressources limitées. Les données issues de la mobilisation des intervenants, de la recherche et de l’analyse des marchés ainsi que les considérations pangouvernementales, y compris l’ACS Plus, sont utilisées pour orienter l’élaboration de politiques et de programmes.

Politiques en matière d’itinérance
Le programme des Politiques en matière d’itinérance vise à élaborer et à mettre en œuvre des approches axées sur les résultats, de pair avec les collectivités, afin de répondre aux besoins locaux en matière d’itinérance. Le programme repose en outre sur les données sur l’itinérance, notamment les données sur les refuges d’urgence, les dénombrements ponctuels de l’itinérance dans les collectivités canadiennes et l’information du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, qui sont utilisées pour mieux comprendre l’état de l’itinérance au Canada – y compris dans certains groupes démographiques comme les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les jeunes, les aînés, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les vétérans ainsi que les personnes en situation de handicap – et l’incidence des investissements fédéraux, dans la mesure du possible.

Notes concernant le processus d’établissement des politiques en matière d’infrastructure
Au moment de l’élaboration de certains programmes antérieurs et existants d’INFC, les plans de collecte des données de l’ACS Plus n’étaient pas établis. Les ententes de contribution à long terme entre INFC et les provinces et territoires, en partie, ne comprenaient pas de données ou d’indicateurs sur l’ACS Plus.

Certains programmes recueillent des données administratives, notamment des données sur l’emplacement des projets, ce qui permet au Ministère d’apprendre des programmes antérieurs, et exécutent l’ACS Plus sur les nouveaux programmes, ce qui au bout du compte permet une analyse des politiques et une prise de décisions fondées sur des données probantes.

Investissements dans l’infrastructure publique, les collectivités et la lutte contre l’itinérance

Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités
Le programme Investissement dans les infrastructures publiques et les collectivités a pour objectif de recommander des projets liés aux infrastructures publiques et aux collectivités auxquels des fonds peuvent être octroyés. Il vise à fournir un financement prévisible à long terme qui répond aux besoins uniques et diversifiés à l’échelle locale dans des domaines tels que le transport en commun, l’adaptation aux changements climatiques pour la résilience, l’infrastructure communautaire et culturelle et le développement rural et nordique, afin de bâtir des collectivités plus fortes et plus résilientes, où il fait bon vivre. L’un des principaux fonds, le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), contribue à répondre aux besoins des collectivités, comme l’accès à l’emploi, en exigeant, pour les projets individuels dont la valeur dépasse un certain seuil de coûts (10 millions de dollars ou 25 millions de dollars selon le territoire de compétence) en contributions fédérales, que des rapports soient produits sur les possibilités d’emploi et/ou d’approvisionnement pour au moins trois groupes visés par l’initiative des avantages communautaires en matière d’emploi. Ces groupes comprennent les apprentis, les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les vétérans, les jeunes, les nouveaux Canadiens, les petites et moyennes entreprises et les entreprises sociales.

Les données de l’ACS Plus sont généralement recueillies par INFC dans le cadre du processus de demande de financement et au moyen de rapports d’avancement et de rapports finaux sur les demandes de financement approuvées. Les données recueillies au moyen des critères d’admissibilité dans le cadre du processus de demande de financement des projets et au moyen de rapports produits par les bénéficiaires peuvent être utilisées pour de futures ACS Plus. INFC recueille également des données sur l’emplacement des projets, ce qui lui permet d’effectuer une ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique. Par exemple, les analyses peuvent tenir compte de la répartition des projets approuvés dans les collectivités nordiques et les collectivités de différentes tailles.

Investissement de financement alternatif
Le programme Investissement en financement alternatif effectue la surveillance des questions fédérales liées à l’élaboration d’autres modèles de financement pour les projets visés par le programme. Les initiatives sont souvent fondées sur le mérite et sont réalisées en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux ou municipaux, qui favorisent les facteurs de l’ACS Plus, comme la diversité des collectivités, y compris les projets avec des partenaires autochtones, qui sont des employeurs souscrivant au principe de l’égalité d’accès à l’emploi, qui ont des conseils d’administration diversifiés ou qui favorisent l’inclusion économique.

Investissement dans les grands ponts
Une caractéristique clé du pont international Gordie-Howe, l’une des priorités des grands ponts et des projets, est l’établissement d’un plan d’avantages pour la communauté. Le projet fait l’objet d’un suivi afin de connaître les résultats positifs pour les collectivités locales, et une stratégie de développement et de participation de la main-d’œuvre, axée sur la mobilisation des entreprises locales, a été établie et met l’accent sur le soutien de la main-d’œuvre, la formation et les possibilités de préapprentissage et d’apprentissage. Pour ce qui est des projets, des rapports peuvent être produits sur l’ACS Plus en fonction des priorités établies dans le plan d’avantages pour la communauté. Dans le cadre du projet de corridor du pont Samuel-De Champlain, un autre investissement prioritaire, les données pertinentes continuent de faire l’objet d’un suivi pour aider à cerner les futures possibilités d’évaluation des répercussions de l’ACS Plus pendant la mise en service du pont. Des évaluations des répercussions de ce projet ont été réalisées pour ce qui a trait aux voies réservées au transport en commun, aux sentiers polyvalents et aux tendances de l’emploi selon le sexe pendant la construction.

Investissement en matière d’itinérance
INFC utilise un éventail de mécanismes de financement, y compris le financement direct aux collectivités urbaines, autochtones, territoriales, rurales et éloignées partout au Canada pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d’itinérance. Dans le cadre du programme, les collectivités travaillent en partenariat avec des organisations locales ou régionales pour établir l’orientation de la lutte contre l’itinérance. Ainsi, les partenariats avec un large éventail de secteurs et de systèmes clés qui ont un lien avec l’itinérance sont encouragés, notamment les organisations autochtones, les personnes ayant une expérience vécue, les services de police et correctionnels, les associations de propriétaires et les organismes de santé. Les investissements réalisés pour soutenir les approches fondées sur les distinctions pour les services en matière d’itinérance sont définis conjointement avec des partenaires et des gouvernements autochtones.

Surveillance et exécution des investissements dans les infrastructures publiques et les collectivités

Gérance du financement fondé sur l’allocation et du financement direct
Pour les programmes comme le PIIC, il incombe aux bénéficiaires de recueillir des données pertinentes et de faire rapport sur l’ACS Plus. Les renseignements obtenus dans le cadre de l’initiative des avantages communautaires en matière d’emploi et présentés à INFC dans des rapports d’étape et des rapports finaux sont un exemple. De plus, INFC recueille des données sur l’emplacement des projets, ce qui lui permet d’exécuter l’ACS Plus en se basant sur la répartition régionale et géographique.

Dans le cadre de certains programmes actifs, y compris le PIIC et des programmes de demande directe, la conformité aux principes de l’ACS Plus est également vérifiée en saisissant et en mesurant les indicateurs clés à l’échelle communautaire. Par exemple, ces indicateurs permettent d’évaluer :

• si les projets tiennent compte du sexe pendant les phases de conception ou de construction;
• si les biens construits destinés au public intègrent une conception universelle;
• le pourcentage de l’infrastructure publique financée par le fédéral qui respectera les normes d’accessibilité publiées les plus élevées dans une région donnée.

Ces indicateurs sont principalement reflétés dans les ententes de subventions et de contributions axées sur les résultats conclues avec diverses collectivités. Pour certaines, le financement octroyé est arrimé avec les résultats du projet et les jalons pour les atteindre.

Surveillance du financement alternatif
Les autres modèles de financement sont élaborés et influencés par la surveillance du financement alternatif. Les autres modèles de financement tiennent compte de la diversité des collectivités dans la prestation du programme. Bien qu’au départ le programme n’incluait pas d’ACS Plus, les données actuellement recueillies sur les résultats pour la sensibilisation et le soutien technique seront prises en compte dans l’analyse du programme.

Surveillance des grands ponts
Les investissements dans les grands ponts tiennent compte de la diversité des collectivités dans l’exécution du projet. Bien qu’au départ la conception du projet des grands ponts n’incluait pas directement d’ACS Plus, la collecte actuelle et future de données pour soutenir l’ACS Plus sera prise en compte dans les futures analyses du projet.

Surveillance du financement en matière d’itinérance

La majorité du programme de lutte contre l’itinérance utilise une approche communautaire afin que les collectivités puissent avoir une certaine marge de manœuvre pour déterminer leurs propres besoins et priorités ainsi que pour financer les projets en conséquence. La collecte de données au moyen des systèmes de lutte contre l’itinérance permet de surveiller le financement de projets particuliers, mais aussi de créer un portrait global de l’itinérance au Canada afin d’appuyer l’établissement de mesures d’intervention avancées en matière d’itinérance. Tous les bénéficiaires du financement du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance sont tenus de fournir des rapports à INFC, qui peuvent comprendre des rapports sur des indicateurs tels que le nombre de personnes qui ont été placées dans un logement plus stable, qui ont bénéficié d’un service de prévention (p. ex. paiement de services publics ou médiation avec le propriétaire), qui ont commencé un nouvel emploi rémunéré ou qui ont commencé à recevoir de l’aide au revenu. Les bénéficiaires qui reçoivent du financement dans le cadre de certains volets sont également tenus de remplir des rapports supplémentaires sur les progrès de leur collectivité en vue de la mise en œuvre d’une prestation de services coordonnée ainsi que d’une liste d’identificateurs uniques qui, au bout du compte, permet d’établir une liste exhaustive en temps réel des personnes en situation d’itinérance dans la collectivité. Une fois en place, l’outil de rapport permet aux collectivités de fournir des données annualisées (et, éventuellement, des données mensuelles) relatives aux nombres cumulés de personnes en situation d’itinérance, aux flux d’entrée dans l’itinérance et de sortie de celle-ci, au nombre de personnes autochtones en situation d’itinérance ainsi qu’au nombre de personnes en situation d’itinérance chronique dans la collectivité.