Les investissements dans les infrastructures sont essentiels pour créer des emplois, soutenir une économie forte et bâtir des collectivités plus vertes et plus résilientes. Partout en Nouvelle-Écosse, les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures modernes aident à mettre en place des réseaux de transport efficaces, à fournir aux familles une eau potable salubre, à améliorer l'accès à Internet haute vitesse pour les résidents et les entreprises, ainsi qu'à bâtir des collectivités inclusives.
Projets en Nouvelle-Écosse
Des projets d'infrastructure financés par le gouvernement du Canada sont en cours dans les collectivités de la Nouvelle-Écosse. Ces projets améliorent non seulement la vie quotidienne des Canadiens, mais attirent également les talents et les investissements dont les collectivités ont besoin pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités d'affaires.
Consultez notre carte interactive pour voir les projets qui profitent aux collectivités de la Nouvelle-Écosse.
Des renseignements sur l'ensemble des projets approuvés depuis 2002 sont également disponibles sur Gouvernement ouvert.
Les projets financés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada sont indiqués par des signes reconnaissables qu'on peut voir d'un océan à l'autre.
Programme d'infrastructure Investir dans le Canada
Mise à jour concernant la COVID-19
Afin de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités en raison de la COVID-19, le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada de plus de 33 milliards de dollars, mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec les provinces et les territoires, comprend maintenant un volet Résilience à la COVID-19, offre une admissibilité élargie des projets et permet des approbations accélérées.
L'entente bilatérale modifiée entre le Canada et Nouvelle-Écosse, pour tenir compte des assouplissements récemment annoncés, de l'admissibilité élargie des projets et des approbations accélérées, a été signée par les deux parties.
Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada fournit un financement stable et à long terme pour :
Aider les collectivités à réduire la pollution de l'air et de l'eau, à fournir de l'eau potable, à accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre,
Bâtir des collectivités fortes, dynamiques et inclusives, et
Veiller à ce que les familles canadiennes aient accès à des services modernes et fiables qui améliorent leur qualité de vie.
Processus d'approbation et de financement de projets
Le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada est administré dans le cadre d'une entente bilatérale avec la Nouvelle-Écosse. Les coûts des projets sont partagés avec le gouvernement provincial, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres partenaires.
Description textuelle
Les demandeurs soumettent leurs projets à la province.
La province classe les projets par ordre de priorité et les soumet à Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada examine la demande, valide l'admissibilité et le financement, et demande l'approbation ministérielle.*
Les projets commencent et le financement est versé au moment où les coûts sont engagés.**
* Pour les projets qui demandent un financement en vertu du pouvoir délégué des ministres, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada rendra sa décision de financement à la province ou au territoire dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète. Une demande est considérée comme complète lorsque toutes les informations requises ont été soumises et qu'aucune clarification n'est nécessaire. Les projets pour lesquels on souhaite obtenir un financement dépassant le pouvoir délégué au ministre doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Les exemples comprennent notamment les projets pour lesquels on cherche à obtenir une contribution fédérale de plus de 50 M$ ou les projets visant des contrats à fournisseur unique.
** Logement, Infrastructures et Collectivités Canada effectuera un paiement pour un projet donné dans les 20 jours ouvrables suivant la réception, de la part du bénéficiaire, d'une demande de remboursement dûment remplie et contenant toutes les informations requises.
* Pour les projets qui demandent un financement en vertu du pouvoir délégué des ministres, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada rendra sa décision de financement à la province ou au territoire dans les 60 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète. Une demande est considérée comme complète lorsque toutes les informations requises ont été soumises et qu'aucune clarification n'est nécessaire. Les projets pour lesquels on souhaite obtenir un financement dépassant le pouvoir délégué au ministre doivent également être approuvés par le Conseil du Trésor. Les exemples comprennent notamment les projets pour lesquels on cherche à obtenir une contribution fédérale de plus de 50 M$ ou les projets visant des contrats à fournisseur unique.
** Logement, Infrastructures et Collectivités Canada effectuera un paiement pour un projet donné dans les 20 jours ouvrables suivant la réception, de la part du bénéficiaire, d'une demande de remboursement dûment remplie et contenant toutes les informations requises.
Répartition du financement
En 2016, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont signé une entente initiale dans le cadre du plan Investir dans le Canada. Ce plan prévoit l'investissement de plus de 119 millions de dollars de fonds fédéraux pour la remise en état, la réparation et la modernisation des infrastructures existantes afin d'offrir aux collectivités des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées plus fiables et d'améliorer les réseaux de transport en commun dans toute la province.
Financement de la construction, de l'agrandissement, de l'amélioration et de la remise en état des infrastructures de transport en commun qui transforment la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent.
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Financement de projets d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES), permettent une meilleure adaptation et une plus grande résilience aux effets des changements climatiques, offrent une atténuation des catastrophes liées au climat et garantissent aux habitants un air pur et une eau potable sûre.
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Financement de projets visant à améliorer la qualité de vie dans les collectivités rurales et nordiques, notamment en améliorant la sécurité alimentaire, la connectivité à large bande, les infrastructures de transport, l'énergie et les établissements d'enseignement et de santé.
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Fonds pour le développement des collectivités du Canada
Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada distribue plus de 2 milliards de dollars chaque année à plus de 3 600 collectivités du pays. Les collectivités choisissent la meilleure manière d’affecter les fonds et ont la souplesse de faire des investissements stratégiques dans 19 catégories de projets. Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada fournira à la Nouvelle‑Écosse 55 367 $ pour l’exercice 2022‑2023 pour des projets d’infrastructure locaux.
Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est un programme national fondé sur le mérite de 3,375 milliards de dollars destiné aux projets d’infrastructure à grande échelle pour aider les collectivités à mieux gérer les risques de catastrophes déclenchées par des dangers naturels. Projets du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes en Nouvelle‑Écosse :
Amélioration des digues et des aboiteaux pour la protection des villes de Windsor, de Falmouth et des régions avoisinantes (voir le communiqué annonçant le projet)
Défi des villes intelligentes
Le Défi des villes intelligentes est un concours pancanadien qui s'adresse aux grandes et aux petites collectivités et qui encourage les collectivités à adopter une approche axée sur les villes intelligentes en vue d'améliorer la vie de leurs résidents grâce à l'innovation, aux données et aux technologies connectées.
Plus de 200 collectivités du Canada ont participé à la première ronde du Défi en présentant leurs idées, qui ont été jugées par un jury indépendant. En Nouvelle-Écosse, trois candidats se sont rendus à l'étape finale du Défi. Veuillez consulter la carte des participants pour obtenir plus renseignements.
Autres programmes de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada
Les programmes ci-dessousFootnote2 appuient également des projets d'infrastructure significatifs qui contribuent à l'assainissement de l'environnement, au renforcement des collectivités et à la croissance économique du Canada :
Programmes mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités
Le gouvernement du Canada et la Fédération canadienne des municipalités investissent dans des projets visant à renforcer les collectivités partout en Nouvelle-Écosse dans le cadre des programmes suivants :
le Fonds municipal vert, qui appuie les projets d'immobilisations visant à améliorer la qualité de l'air, de l'eau et des terres, et à réduire les émissions de GES;
le Programme de gestion des actifs municipaux, qui offre du financement, de la formation et des ressources pour aider les municipalités à renforcer les pratiques de gestion des actifs.
Programme mis en œuvre par les Fondations communautaires du Canada
L'Initiative pour des collectivités en santé est un investissement de 31 millions de dollars du gouvernement du Canada pour transformer les espaces publics en réponse à la COVID‑19.
Programmes mis en œuvre par d'autres ministères et organismes
Logement, Infrastructures et Collectivités Canada n'est pas le seul ministère du gouvernement du Canada qui investit dans les infrastructures, et l'atteinte des objectifs du plan à long terme exige un effort de collaboration. Ces investissements sont réalisés par 14 ministères et organismes fédéraux. Pour connaître les programmes disponibles, veuillez consulter le tableau de mise à jour du financement du plan Investir dans le Canada.