Volet Financement de base

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Aperçu

Le volet Financement de base du Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) offre un soutien fiable et à long terme aux collectivités partout au pays qui possèdent déjà des systèmes de transport en commun. Le financement est axé sur l'amélioration des investissements courants en capital et autres qu'en capital, sur la croissance continue, la remise en état et le remplacement des infrastructures de transport public et de transport actif, ainsi que sur l'augmentation de la capacité de planification. Un financement stable favorise la qualité et l'accès aux transports en commun de calibre mondial, la planification saine et la collecte de données à long terme afin de prendre de meilleures décisions.

Le volet vise à améliorer l'accessibilité aux transports en commun et leur fiabilité, tout en encourageant des options de transport plus propres. Cela facilite non seulement l'accès aux services essentiels et l'offre de possibilités économiques pour les Canadiens, mais contribue aussi à favoriser la durabilité de l'environnement et le bien-être social.

Détails du Fonds

Le volet Financement de base représente une enveloppe annuelle d'environ 500 millions de dollars qui fait partie du FTCC. À partir de 2026-2027, le gouvernement fédéral investira un financement d'une moyenne de 3 milliards de dollars par année sera versé par l'entremise du FTCC pour les infrastructures de transport en commun et de transport actif.

Quels types de projets seront financés dans le cadre du volet Financement de base?

Le volet Financement de base met l'accent sur le financement des investissements en capital et autres qu'en capital (p. ex. : les projets de planification) pour les infrastructures de transport en commun ou de transport actif. Les demandes pour le plan d'immobilisations décriront l'utilisation de l'affectation du Financement de base prévue par une collectivité sur plusieurs années. Elles peuvent comprendre :

1. les infrastructures de transport en commun – investissements en capital et autres qu'en capital, comme la planification du prolongement, de la remise en état ou du remplacement de sections d'un système de transport en commun existant. Par exemple, l'expansion des parcs d'autobus, la modernisation des stations de métro ou la construction de nouvelles lignes de tramway.
2. les infrastructures de transport actif – investissements en vue de prolonger, de remettre en état ou de remplacer les infrastructures de transport actif, comme les pistes cyclables, les sentiers et les ponts piétonniers.

Qui est admissible?

Il est attendu que les demandes dans le cadre du volet Financement de base soient soumises par les organismes de transport en commun et les propriétaires d'actifs de transport en commun.

Étant donné que le principal objectif du volet Financement de base est d'appuyer les collectivités dotées de systèmes de transport en commun existants, des critères d'admissibilité minimaux ont été établis. Les bénéficiaires doivent répondre aux exigences suivantes pour pouvoir présenter une demande :

• le demandeur dispose d'une banque de données d'au moins trois ans (de préférence cinq ans) sur l'historique d'achalandage, sur la population desservie et sur les investissements en capital;
• le système de transport en commun du demandeur comprend un service à itinéraire fixe;
• le demandeur a un investissement en capital moyen d'au moins 100 000 $ par année; et
• un minimum de 30 000 usagers utilisent le système de transport en commun du demandeur annuellement.

En plus de répondre aux critères d'admissibilité minimaux susmentionnés, les demandeurs doivent être des bénéficiaires admissibles, notamment :

• une administration municipale ou régionale;
• une organisation du secteur public créée en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou territorial, ou qui appartient en propriété exclusive à un gouvernement provincial ou territorial ou encore à une administration municipale ou régionale du Canada (p. ex. : un organisme de transport en commun);
• un organisme de bienfaisance ou un organisme à but non lucratif constitué en vertu d'une loi fédérale ou provinciale;
• un gouvernement provincial ou territorial;
• un bénéficiaire autochtone, une société de développement autochtone ou un organisme de bienfaisance autochtone;
• un organisme du secteur privé ou un organisme à but lucratif qui collabore avec une entité du secteur public admissible ou avec un bénéficiaire autochtone admissible.

Il est à noter que les demandeurs qui ne répondent pas aux exigences susmentionnées ou qui ne fournissent pas de preuve à l'appui seront considérés comme non admissibles.

Les collectivités qui souhaitent développer les fondements d'un tout nouveau système de transport en commun pourraient profiter de possibilités de financement offertes par le volet Financement ciblé du FTCC.

Quelles sont les affectations de financement et les limites de contribution dans le cadre du volet Financement de base?

Les affectations finales de financement seront calculées lorsque toutes les demandes pour le plan d'immobilisation auront été examinées. Il est attendu que des affectations théoriques soient fournies aux demandeurs qui sont invités à soumettre une demande pour le plan d'immobilisation après l'examen des déclarations d'intérêt.

Les limites de contribution au financement sont indiquées ci-dessous :

Part fédérale des coûts

Composante de base	Contributions maximales au programme fédéral
Projets d'immobilisation	Jusqu'à 40 % des coûts admissibles pour les projets situés dans les provinces Jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour les projets situés dans les territoires
Projets autres que des projets d'immobilisation	Jusqu'à 80 % des coûts admissibles

Contributions fédérales maximales

• Les contributions fédérales maximales de toutes sources sont égales aux contributions maximales du programme.
• Nonobstant ce qui précède, dans toutes les composantes, les parties du financement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) peuvent monter la contribution fédérale maximale jusqu'à 100 % pour les projets financés par le FDCC ou par la SCHL. Pour les projets auxquels la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) participe, la partie du financement de la BIC peut également monter la contribution fédérale maximale à 100 %.

Exigences et engagements

Les demandeurs admissibles qui sont invités à soumettre des demandes pour le plan d'immobilisation devront respecter certaines conditions. Ces conditions sont, entre autres :

• pour les collectivités comptant plus de 30 000 habitants, s'engager à réaliser une Évaluation des besoins en matière de logement et à définir un niveau minimum d'attentes en matière de logement ; il convient de noter que cette étape peut nécessiter une collaboration avec d'autres organisations responsables et redevables;
• s'engager à appuyer le plan du Canada pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et veiller à tenir compte des répercussions potentielles de leur projet sur le climat;
• produire des rapports sur les progrès et les résultats, conformément aux ententes de financement;
• s'assurer que tous les projets sont conformes aux codes et aux normes applicables, aux exigences en matière d'évaluation environnementale, aux lois et aux règlements fédéraux applicables, aux obligations en matière de consultation et d'accommodement des Autochtones, aux normes en matière d'accessibilité et aux autres conditions particulières qui seront précisées à l'étape de la demande pour le plan d'immobilisation.

Comment présenter une demande

Étape I

Si vous êtes un demandeur admissible, vous êtes invité à accéder au Portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada et à remplir un formulaire de déclaration d'intérêt (DI). Pour vous aider à remplir le formulaire de DI, consultez l'annexe A dans le Guide financement de base.

À la fin de l'appel de DI, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada évaluera les demandes et invitera ensuite tous les demandeurs admissibles à passer à l'étape II, qui consiste à soumettre une demande complète pour le plan d'immobilisation.

L'appel de DI a pris fin le 30 septembre à 15h00 (HAE). Des appels pourront être réouverts périodiquement dans le futur pour permettre aux collectivités nouvellement intéressées ou nouvellement admissibles de déclarer leur intérêt pour le financement de base des transports en commun.

Étape II

Logement, Infrastructures et Collectivités Canada communiquera avec les demandeurs admissibles après l'évaluation des formulaires de DI pour leur informer de leur affectation théorique dans le cadre du volet Financement de base et les invitera à soumettre une demande complète pour le plan d'immobilisation. De plus amples renseignements sur cette étape seront fournis au cours des prochains mois.

Guide du demandeur

• Fonds pour le transport en commun du Canada: Guide financement de base (Version PDF) (4.66 Mo)
• Fonds pour le transport en commun du Canada : Guide financement de base (Version HTML)

Ressources supplémentaires

• Guide pour les déclarations d'intérêt (DI)
• Foire aux questions
• Portail de financement de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet du Financement de base ou du processus de demande, veuillez communiquer avec baselinefunding-financementdebase@infc.gc.ca.